Rencontre avec deux démissionnaires

Suite à la démission de huit conseillers municipaux dont deux adjoints lors du conseil municipal du 21 avril 2015, on aurait pu penser que de nouvelles élections seraient mises en place dans les trois mois suivant cette démission. Mais,

Petit rappel des faits

Conseil municipal du 21 avril 2015 : 8 lettres de démission sont posées sur la table du conseil pour désaccord avec la manière dont Catherine Lemaire gère la commune et le fait qu’elle ne tient pas compte des lignes directives qu’ils avaient établies ensemble lors de leur profession de foi. Madame le Maire refuse la lettre de Mme Barbé-Vacchiano, absente, remise par Thierry Guérin. Cette dernière vient en personne le lendemain remettre sa lettre de démission au secrétariat de mairie. Quelques jours plus tard, Thierry Guérin revient sur sa décision et Catherine Barbé-Vacchiano aussi. Sauf que, si la démission d’un adjoint n’est définitive qu’après avis du préfet, pour un conseiller municipal, l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales précise : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire…La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’État dans le département. »

Madame le Maire, en application de la loi, n’aurait pas dû réintégrer la conseillère municipale et la convoquer aux réunions de conseil municipal suivantes.

Le conseil municipal, ayant intégré les deux derniers candidats de la liste majoritaire, normalement, les élus pouvant siéger se trouvaient au nombre de 10 (8 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire), soit seulement les 2/3 du conseil municipal.

Que disent l’article L.258, 2ème alinéa et l’article L.270 du code électoral : « Lorsque le conseil a perdu 1/3 de ses membres, il est procédé dans les 3 mois de la dernière vacance, au renouvellement du conseil municipal. »

Au tribunal

Voyant que Catherine Lemaire n’a pas tenu compte des articles du CGCT et du code électoral, 4 des démissionnaires ont décidé de se tourner vers le tribunal administratif pour dénoncer les faits. Des mémoires ont été présentés par les deux parties : Catherine Lemaire, d’une part et Mmes Pirondeau et Ripoche et MM. Guitton et Moulin d’autre part.

Les deux parties ont été convoquées au tribunal administratif d’Orléans le 3 mars 2016. Mme le Maire était représentée par un avocat, Maître Dalibard.

Le délibéré

La décision prise par le maire de maintenir Mme Barbé-Vacchiano dans ses fonctions a été annulée, la lettre de démission signée de la main de Mme Barbé-Vacchiano ayant été jugée « rédigée en des termes non équivoques », sa démission aurait dû être actée dès le 22 avril.

Le tribunal donne donc raison aux requérants et laisse au Préfet d’Indre-et-Loire, le soin de pourvoir à l’exécution du jugement, dont il a eu connaissance par lettre recommandée le 22 mars 2016, comme les deux parties adverses.

Philippe Guitton et Marion Pirondeau ont décidé d’adresser une lettre à madame le Maire dans laquelle ils demandent que « dans un souci d’équité et de respect républicain, madame le Maire annonce rapidement la mise en place de nouvelles élections avant l’été afin que des listes aient le temps de se constituer et que les électeurs puissent, en toute démocratie, choisir leurs futurs élus. »

Rencontre avec Catherine Lemaire

Madame le Maire, interrogée sur la mise en place de prochaines élections suite au jugement du tribunal administratif, précise qu’en ce moment, elle est en pleine réflexion et qu’elle ne souhaite pas agir dans la précipitation. Elle signale également qu’au niveau de la préfecture une réflexion est en cours car il faut tenir compte du regroupement des communautés de communes qui sera effectif au mois de janvier prochain. Elle attend aussi le retour de la Cour d’appel.

Conclusion

Au vu du nouveau mode de scrutin pour les communes de plus de 1000 habitants et de l’avis du tribunal administratif, si l’on tient compte des 3 mois, de nouvelles élections devraient normalement avoir lieu avant fin juin.