L'article paru le 15 avril dans la presse locale rapporte la réaction de l'équipe municipale en place suite au jugement rendu par le tribunal administratif d'Orléans le 17 mars 2016. Ce jugement, en validant de manière non équivoque la démission de Mme Barbé Vacchiano et en niant que celle-ci ait été contrainte à le faire, entraîne la réduction du conseil municipal à 10 membres, soit un tiers en moins de ses membres.

Voici pour information les termes de ce jugement, affiché au tribunal administratif d’Orléans: Extrait du jugement: « Considérant qu’il ne résulte pas de l’instruction que la lettre du 22 avril 2015, rédigée en termes non équivoques, ait été signée par Mme Barbé Vacciano sous l’effet de pressions exercées sur elle par certains conseillers municipaux qui ont eux-mêmes démissionné le 21 avril 2015; que, notamment, elle n’établit pas la réalité de ses allégations selon lesquelles elle a été manipulée par les autres conseillers démissionnaires qui lui auraient fait valoir qu’il fallait démissionner en raison du comportement du maire alors qu’en réalité ces conseillers voulaient provoquer le renouvellement du conseil municipal en obtenant un nombre suffisant de démissions; que sa démission était, en vertu de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales, devenue définitive dès le dépôt, le jour même, de sa lettre du 22 avril 2015 au secrétariat de la mairie, Mme Barbé Vacchiano ne pouvait plus, par sa lettre du 30 avril 2015, décider de revenir sur sa démission.»

Pour rappel, nous avons saisi le tribunal administratif d'Orléans le 16 juillet 2015 pour qu'il se prononce sur la décision implicite prise par Mme Lemaire de maintenir au sein de son conseil municipal une conseillère municipale après que celle-ci ait, à deux reprises et à 24 heures d’intervalle, rédigé et déposé en mairie de Saint Christophe sur le Nais une lettre de démission. Notre démarche découlait d’un constat simple: la loi doit être appliquée par tous, et nul n’est au-dessus des lois. De plus, le conseil fonctionnait à minima, car incomplet, et il n’était plus représentatif de l’élection de mars 2014.

Depuis nos démissions des 21 et 22 avril 2015, de nouvelles élections devaient être organisées par la municipalité.

Dans l'article du 15 avril, l'équipe municipale revient sur le jugement, pourtant explicite sur ce point, en nous accusant d'avoir exercé des pressions et des contraintes sur deux des démissionnaires. Ces allégations mensongères, qui remettent en cause les termes-mêmes du jugement, sont graves de la part d'un édile municipal et font l'objet d'une plainte en diffamation de notre part.

Si le jugement est contesté, il doit l’être en appel, ce dont nous n’avons toujours pas connaissance à ce jour, et certainement pas dans la presse locale.

Un autre élément nous choque dans ce texte : les déclarations contradictoires concernant cet éventuel appel, ainsi que l’arbitrage de la préfecture, positionnée en qualité d’observateur, pour la mise en application du jugement. Les administrés de Saint Christophe sur le Nais sont en droit d’avoir un positionnement clair, lisible et transparent de la municipalité sur les suites données au jugement rendu par le tribunal administratif.

Nous estimons que le conflit en cours a été clarifié par une décision de justice et qu'il ne s'agit plus maintenant pour chaque camp de se renvoyer sa version des faits par voie de presse. Le processus démocratique doit suivre son cours avec des débats de fond plus dignes sur l'avenir de la commune. Conformément à la loi, de nouvelles élections doivent être organisées.