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16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 17:50
Quelques élus de la liste majoritaire à l'issue de ce conseil municipal

Quelques élus de la liste majoritaire à l'issue de ce conseil municipal

Mardi soir, se tenait le premier conseil municipal après réception par les deux parties du délibéré du jugement prononcé par le tribunal administratif d’Orléans à l’issue de l’audience du 3 mars dernier. Dix élus siégeaient autour de la table du conseil.

Dès l’ouverture de la séance, Monsieur Jean Poussin demanda la parole et s’exprima en ces termes : « Je conteste la tenue de ce conseil municipal dont il manque un tiers des membres. »

Madame Catherine Lemaire lui répondit : « Le conseil municipal fonctionnera tant qu’il n’y aura pas le retour de la cour d’appel ni des élections. »

Jean Poussin : « Vous ne pouvez expédier que les affaires courantes. »

C. Lemaire maintient que : « La préfecture soutient que notre conseil municipal est fonctionnel. »

J. Poussin ajoute alors : « Je demande que l’intégralité de mes propos soient reportés dans le compte-rendu de ce conseil. Je ne participerai pas aux différents votes car je ne souhaite pas être dans l’illégalité. »

Suite à ce préambule, les différents points à l'ordre du jour furent abordés.

- Entretien des espaces verts sans utilisation de pesticides : 9.700 € de subventions du conseil régional

- Mairie : suite à l'enveloppe supplémentaire proposée par la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux), une étude sur l'accessibilité de la mairie a été réalisée devis de 92 700 € HT pour aménager une salle du conseil et des mariages dans les deux anciennes classes situées à gauche du bâtiment. Dossier de demande de subvention à remplir.

- Foyer-rural : les plis ont été ouverts le 1er avril avec 3 enveloppes par lot. Un seul lot à relancer : la charpente.

- Campanile sur la mairie : subvention accordée par le conseil départemental d’un montant de 14 115 €

- Syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre : Il est envisagé de regrouper les gendarmeries de Neuillé et de Neuvy et pour cela une extension de celle de Neuillé et indispensable. Il n’y aurait pas de construction neuve à Neuvy. Les effectifs seraient redéployés sur La Membrolle et Neuillé. Catherine Lemaire a précisé qu’elle n’a pas souhaité se positionner et estime que chaque commune doit s’exprimer sur ce sujet.

- Subventions aux associations : Elles ne seront votées que lorsque les subventions attribuées par la CCPR seront connues.

La séance a été levée à 21 h.

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Published by ROYER Monique - dans Vie locale
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commentaires

Amon 20/04/2016 14:12

"bande des huit" n'est ce pas un peu péjoratif comme qualificatif?

Lionel 17/04/2016 10:34

Moi aussi je renouvelle mon commentaire :
"Merci David pour ces précisions qui montrent que le Tribunal Administratif a bien réagi en fonction de la réalité des faits en reconnaissant que Mme Barbé Vacchiano n'est plus membre du Conseil Municipal de St Christophe-sur-le-Nais. Cette assemblée ayant perdu un tiers de ses membres n'est plus apte à diriger la commune et il doit donc y avoir de nouvelles élections, mais comment les Christophoriens pourront-ils apporter leur suffrage à la "bande des huit" qui ment ou soutient ces mensonges."
Et j'ajoute que je ne comprends pas comment Mme Lemaire peut dire lors du conseil municipal12 avril qu'elle attend le retour de la chambre d'appel alors que le même soir elle envoi un communiqué de presse dans lequel elle affirme "que l'équipe en place n'a pas encore fait le choix de faire appel".
Il faudrait aussi se demander qui a exercé le plus de pressions sur les deux démissionnaires qui se sont rétractés pour les faire revenir sur leur décision.

Françoise 16/04/2016 20:58

La démission d’un ou plusieurs conseillers municipaux

Articles L. 2121-4 à L. 2121-6 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales)
Le démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d’un an.
La démission des membres du conseil municipal doit être adressée au maire.
Elle est définitive dès sa réception par le maire, lequel en informe aussitôt le préfet.
La Loi est claire non !

Jean De Rycke 16/04/2016 20:37

La prise de position de M. Poussin est une suite logique de la décision du tribunal administratif qui annule la réintégration de Mme Barbé-Vacchiano.
Cette information contredit les déclarations de la mairie qui dit publiquement avoir le soutien de la préfecture pour continuer à travailler avec ce conseil ! Cette position municipale est par ailleurs rapportée sans aucun souci de vérification par deux articles publiés hier par la NR et le Petit Courrier du val du Loir. Ce traitement de l'information par les organes de presse locaux est étonnant car il s’agit ici d'une décision de justice qui n’a pas à être discutée par ceux qu’elle concerne au premier chef. De plus, même si la mairie faisait appel, cet appel n'empêcherait pas l'exécution des décisions du tribunal administratif jusqu'à la décision de la cour administrative d'appel, sauf si une demande de référé suspension était présentée en même temps que l'appel. Si tel était le cas, la municipalité aurait sans doute pris soin d'en informer ses administrés.

Par ailleurs le simple colportage des réactions du conseil municipal réduit ne suffit pas à l’information des citoyens que nous sommes, notamment quand elles visent à accréditer l’idée que les deux « rétractés » auraient rédigé leur lettre de démission sous la contrainte. Il suffisait au journaliste de revenir un peu en arrière et de lire la déclaration de l’une de ces présumées victimes dans le Blog Saint-paterne-Racan info du 26/04/15 où figure des critiques plus que rédhibitoires vis-à-vis de la maire, l’accusant notamment de mensonges et de calomnies ! Si appel il y avait pour faire valoir cette notion de contrainte exercée sur les deux démissionnaires rétractés, les juges d’appel ne manqueraient pas d’être intrigués par cette prise de parole spontanée, tout autant que les naïfs administrés que nous sommes.

D’où vient exactement la désinformation actuellement ? Des démissionnaires qui ont été légitimés dans leur démarche par une décision de justice ou de la mairie qui tente de les discréditer tout en contestant la loi ? Je crois que les administrés attendent des supports locaux d’information le moyen de comprendre la situation. On ne peut se contenter de renvoyer les gens les uns contre les autres.

David 16/04/2016 19:13

bonsoir,
je reposte mon commentaire, qui est plus approprié pour cet article

je viens de lire un article dans la NR (paru le 15/04/2016) concernant les démissions. Il y a cet extrait que je trouve intéressant:

". Tous ceux qui ont eu le courage de rester et de ne pas abandonner continueront à travailler en toute intégrité. C'est aussi notre façon de manifester notre soutien à Mme Barbé Vacchiano et à M. Guérin, qui prennent une part active dans leur fonction au sein de la mairie...."

Je pense qu'il y a au moins un démissionnaire (ou non... A Force, on ne s'est plus ), qui à la mémoire courte ou sélective. Dans le blog "saintpaterneracan.info", un certain Mr Thierry Guérin avait laissé un post pour conter sa démission:

"Guérin Thierry
26/04/2015 à 18:14
Bonjour, je suis le 3ème adjoint démissionnaire de St Christophe sur le Nais et voila les raisons:
Cette démarche exceptionnelle exprime une rupture totale et profonde avec le mode de gouvernance de Madame le Maire, avec les faits suivant :
Mensonges entre Madame Le Maire et ses adjoints,
Critiques et calomnies systématiques de Madame Le Maire et de son 1er adjoint envers l’une de ses adjointes,
Manque de transparence de l’ensemble des dossiers envers l’équipe municipale,
Absence totale de visibilité par l’ensemble de l’équipe sur le budget,
Absence de communication,
Manque de transparence et d’échange sur les travaux à réaliser dans la commune,
Prises de positions autoritaires et directives sans concertation.

Outre l’expression de ce désaccord absolu, cette démission vise à alerter les concitoyens afin de reconstruire pour les cinq années à venir une équipe municipale, sur les bases d’une véritable gestion responsable, transparente, partagée et assainie."

Dans un article de la NR paru le 27 avril 2015, notre Ex-nouveau 3ème adjoint récidive:

"Thierry Guérin, 3e adjoint, démissionnaire, ne comprend plus la première magistrate : « Cet esprit de tolérance semble avoir disparu aujourd'hui au sein du conseil municipal. Depuis quelques mois, de nombreux conseillers se sentent oubliés et ne doivent plus donner leur avis. »"

dans un article paru dans le Petit courrier du 30/04/2015, il y a même une photo avec trois démissionnaires (Mmes Barbé-vachiano, Pirondeau et Mr Guérin, cherchez l'erreur...

Quel imbroglio....

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L'histoire de St Christophe commence aux environs de l'an mil. A cette époque, les seigneurs d'Alluye y établissent une forteresse (motte féodale) visible dans l'enceinte du cimetière. Au XIe ou XIIe siècle, un donjon en pierres est alors construit et ses ruines témoignent de l'histoire du village.

 

Ce dépliant, disponible en mairie, permet de visiter la cité et de découvrir le riche passé de notre commune.
Ci-dessous, le coeur du village, la place Jehan d'Alluye.
 


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