Lesélus lors de la discussion sur les points à l'ordre du jour
Vendredi soir, le conseil municipal était réuni quasi au complet puisque les deux membres absents avaient donné un pouvoir.
Le compte-rendu du dernier conseil a été adopté à la majorité des voix (2 abstentions). Puis les différents points à l’ordre du jour se déroulèrent sans problème.
Délibération financière
Une modification à la délibération précédente a été apportée en tenant compte des encours.
Pour la régie de la garderie scolaire, une modification a été apportée par rapport aux cartes de présences. Une carte de 10 présences va s’ajouter à celle de 30 présences.
Catherine Lemaire donne lecture d’une lettre de la préfecture concernant le soutien à l’investissement public rural doté d’un montant de 1,2 milliards d’euros. Elle propose au conseil de délibérer afin de demander une subvention pour, dans le cadre de l’attractivité du bourg, l’installation du panneau numérique ou, à défaut, pour les travaux d’accessibilité de la mairie.
Ensuite, madame le Maire, invite le conseil à délibérer sur le contrat de l’agent embauché au niveau des TAP avec un CAE, sachant qu’il exécute 25,50 heures par semaine. Elle propose de modifier son contrat en CDD du 1er mars au 31 juillet 2017. Elle précise que cette personne doit passer son concours d’ATSEM. La proposition est adoptée à la majorité des voix (1 contre et 4 abstentions).
Bâtiments
Foyer rural
Un avenant émanant de l’entreprise Bâti Racan d’un montant de 631,08 € pour :
Percement d’une imposte au-dessus de la porte pour la ventilation (269,34 €) et fabrication du panneau pour la Région partenaire des travaux (361,74 €). Adopté
Contrôle technique
La mission était censée durer 4 mois mais l’achèvement des travaux n’étant prévu que fin mars, il est demandé à la mairie un supplément de 1520 € HT. Thierry Guérin, élu en charge du dossier, précise quil est contre cette augmentation car, pour lui, peu importe la durée de la mission dont le cabinet a la charge. Le chantier doit être suivi du début à la fin des travaux. Après discussion, Catherine Lemaire charge M. Guérin de revoir le contrat avec Qualiconsult en refusant cette augmentation et en renégociant le contrat. Adopté
Voirie
Accès Croix Papillon
La municipalité avait prévu de céder un espace de 6 m linéaire sur 20 m linéaire or, pour faciliter l’accès des camions, il faut que la bande soit de 8 m linéaire sur 20 m linéaire. Le coût pour La Croix Papillon sera donc de 800 €. Adopté
Demandes de subvention sur les amendes de police
Catherine Lemaire propose que la pose de feux alternat rue du Val Joyeux face l’objet d’une demande de subvention dans le cadre des amendes de police. Adopté (2 abstentions)
Demande d’installation d’un commerçant sur la place
Un marchand de crêpes ambulant « La pâte à Greg » demande l’autorisation de s’installer sur la place Jehan d’Alluye, le mercredi de 18 h à 21 h 30. Accordé aux mêmes conditions que pour les autres commerçants.
Intercommunalité : désignation des délégués aux différentes commissions
Commission économique
André Lascaud et Catherine Barbé-Vacchiano : élus avec 15 voix
Commission communication
Luc Portenseigne et Emmanuelle Hocdé : élus avec 15 voix
Commission voirie
Emmanuel Couratin et Jean-Jacques Meunier : élus avec 15 voix
Commission sports, loisirs, vie associative
Philippe Guitton (13 voix) et Emmanuel Couratin (15 voix)
Commission petite enfance, enfance jeunesse, personnes âgées
Anna Courtois et Adeline Obligis : élues avec 15 voix
Commission environnement, Agenda 21, tri des déchets, rivières
Emmanuelle Hocdé, Laëtitia Renault, Marion Pirondeau : élues avec 15 voix
Commission bâtiments, gens du voyage, logements
André Lascaud et Jean-Jacques Meunier : élus avec 15 voix
Commission culture
Thierry Hervet-Garcia (14 voix), Catherine Barbé Vacchiano (15 voix)
Commission tourisme, commerce
Emmanuel Couratin (15 voix), Thierry Hervet-Garcia (14 voix)
Catherine Lemaire informe son conseil municipal d’une possibilité de transférer la compétence PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) à la communauté de communes. Le conseil émet un avis défavorable. (1 abstention)
De même, le conseil s’oppose au transfert à la communauté de communes de la délégation de pouvoir de police du maire.
Projet de construction de logements adaptés
La communauté de communes souhaiterait porter ce projet. Catherine Lemaire demande au conseil municipal de continuer avec val Touraine Habitat pour 2 ou 3 logements d’environ 60 m² d’un montant se situant entre 100 et 120 000 € avec possibilité d’obtenir des subventions car ils seront construits sur des terrains communaux. Dans 30 ans, la commune en serait propriétaire alors qu’avec une prise en charge par la communauté de communes ce ne serait pas le cas. Elle propose d’abonder à 5 000 € pour être sûre que les logements reviennent bien à la commune. Adopté
Dossier mobilité
Le projet est repris par la communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan et deviendra un système de covoiturage. De ce fait, le démarrage ne se fera pas avant le second semestre.
Affaires diverses
Après avoir fait part de quelques remerciements reçus en mairie, Catherine Lemaire donna la parole aux élus.
André Lascaud : Au foyer, les artisans en sont au stade des peintures et des finitions. Catherine Lemaire indique que cette salle ne s’appellera plus « Foyer Rural » car il n’y a pas d’association qui adhère à l’association nationale des foyers ruraux. Une discussion commence à s’élever. Pour couper court, elle annonce que ce point sera repris prochainement.
Thierry Guérin : Il fait part d’un premier devis qu’il a établi concernant la pose d’un vidéoprojecteur, d’une sono, d’un nouvel écran pour la salle du foyer.
Et, c’est là que tout se gâte….
Fortement contesté par quelques élus, il s’emporte, lance son dossier sur la table et quitte la salle en lançant : « C’est la dernière fois que je mets les pieds ici ! » et en claquant la porte.
Décision prise de demander plusieurs devis.
Marion Pirondeau : À propos d’élagage par EDF. Quand EDF intervient simplement pour un élagage, c’est gratuit mais, s’il y a abattage de l’arbre, c’est payant. Il faut compter un délai de 6 mois.
Dominique Brocherieux : À quoi servent les 3 stops ? Catherine Lemaire répond qu’ils ont été installés suite à la demande d’un habitant de la rue des Rabines. Emmanuel Couratin précise qu’il y en a encore 2 à venir !
Emmanuel Couratin : Le véhicule qui est stationné depuis quelques temps a été signalé à la gendarmerie. Il sera enlevé par le garage Saint-Gilles. Il faudrait demander aux gendarmes de verbaliser les voitures stationnées sur les trottoirs.
Emmanuelle Hocdé : Je pense à la construction du conseil municipal « jeunes ». Je souhaiterais que certains s’associent au projet (Luc Portenseigne, Emmanuel Couratin). Je réfléchis aussi au forum des associations.
Les pigeons furent aussi évoqués.
Jean-Jacques Meunier : Il y a eu du vandalisme sur l’aire de loisirs (terrain de boules) et à la maternelle.
Catherine Lemaire précise que le bâtiment à usage commercial sur la place va être acheté en vue d’y installer un nouveau commerce sans plus d’informations.
Séance levée à 21 h 45.
À savoir : dates des prochaines réunions du conseil municipal
31 mars : vote du budget
28 avril, 19 mai, 23 juin