1. HORAIRES ÉCOLE

      En conformité avec les textes officiels, l’école proposera à la rentrée, avec l’accord des parents, une aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage. Cela implique de modifier l’organisation de la semaine scolaire, qui serait désormais la suivante :

-          jours et heures de classe :

- cette aide débuterait au mois d’octobre et prendrait fin au mois de juin et concernerait les élèves de la moyenne section au cm2,

- elle prendra la forme de 2 séances de 45 mn par semaine, menées par les enseignants de l’école,

- un bilan de cette aide (utilité, reconduction ou non…) sera fait à la fin de chaque période (Toussaint, Noël, février, Pâques, juin) (ex : un enfant pourrait ne bénéficier d’une aide que sur une ou 2 périodes de l’année).

2. RENOUVELLEMENT CONTRATS EMPLOYÉS

      - Mme BOURGES Diane :

      M. le Maire renouvelle pour une période d’un an, par avenant, le contrat d’emploi d’Adjoint Technique de 2^ème classe de Mme BOURGES Diane arrivant à son terme le 1^er août 2008 et créé dans les conditions fixées par délibération en date du 1^er mars 2006.

            - Mme ROUSSEAU Laetitia :
            M. le Maire renouvelle pour une période d’un an, par avenant, le contrat d’emploi d’Adjoint Technique de 2^ème classe de Mme ROUSSEAU Laetitia arrivant à son terme le 3 septembre 2008 et créé dans les conditions fixées par délibération en date du 7 juin 2006.

      - M. AUDENET Thibault :

      La période de stage de l’Adjoint Technique de 2^ème classe, M. AUDENET Thibault, arrive à son terme le 11 août 2008. Soit il peut être titularisé, soit il fait l’objet d’une prolongation de stage ou d’une non-titularisation et, dans ce cas, il appartient au maire de saisir la C.A.P. (Commission Administrative Paritaire) compétente, au moyen d’un rapport circonstancié auquel sont annexées les pièces justificatives ainsi que la fiche d’évaluation du stagiaire. Les membres de la C.A.P. s’appuieront alors sur cette fiche pour émettre un avis circonstancié.

            M. le Maire décide de prolonger d’un an le stage de M. AUDENET Thibault, dans le grade d’Adjoint Technique de 2^ème classe, compte tenu du fait qu’il n’a effectué aucune formation depuis son entrée dans la fonction publique territoriale le 12/08/02.

             Mme Royer explique que l’ancien Conseil Municipal s’était renseigné afin que M. AUDENET puisse faire des formations mais que, celles-ci étant programmées pendant les heures de travail de l’employé ou pendant les vacances scolaires, il n’avait pu en faire.

      Elle signale également que la commission GRH aurait dû se réunir pour discuter du renouvellement de ces différents contrats mais M. le Maire lui a coupé la parole en disant que ce point était clos.

3. RENOUVELLEMENT CONTRAT CANTINE

      Le contrat de livraison des repas à la cantine scolaire conclu avec la société J.M.G., arrivant à son terme à la fin du mois de juillet 2008, doit être renouvelé. Les tarifs applicables à compter du 1^er août 2008 sont les suivants :

-          Tarif maternelle et primaire : 2,27 € HT soit 2,40 € TTC,

-          Tarif adulte : 2,54 € HT soit 2,68 € TTC.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

            -  d’autoriser Monsieur le Maire, à renouveler le contrat de la société J.M.G.,

            - de fixer les tarifs des repas pour les adultes à 3,80 € et pour les maternelles et primaires à 3,40 €.

6. CHEMIN RURAL DES RUETTES

            Lors de la précédente réunion, plusieurs conseillers avaient signalé avoir constaté la dangerosité du ponceau des Ruettes. Monsieur le Maire a fait intervenir le Syndicat des Cavités et leur rapport stipule que le tuffeau, en voûte du caveau Sud, est fortement altéré et pénétré de racines. En outre, les eaux ne sont pas bien dirigées, le fontis tend donc à se développer et à fragiliser le chemin rural. Il préconise de renforcer le chemin en comblant ce caveau, avec un béton maigre, après avoir élevé un mur plein entre les deux parties de la cave. Le volume de comblement se situera entre 10 et 15 m3. En outre, il conseille de refaire le chemin, de façon à établir une contre pente, permettant de canaliser les eaux côté Est et de les évacuer en aval, sans qu’elles ne puissent déborder sur les parcelles voisines. La partie Nord de la cave, quant à elle, devra être surveillée, mais l’épaisseur de recouvrement et la nature des matériaux leur paraissent satisfaisantes pour assurer la sécurité du chemin qui n’est utilisé que par les piétons.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire renforcer le chemin en comblant le caveau avec un béton maigre après avoir élevé un mur plein entre les deux parties de la cave et de refaire le chemin de façon à établir une contre pente.

8. EAUX PLUVIALES PLACE JEHAN D’ALLUYE

            M. le Maire demande à M. Rullon Jean-Michel, partie prenante dans cette affaire, de sortir de la salle.

             Dans le contentieux opposant M. Rullon à la Commune concernant l’évacuation des eaux pluviales de la Place Jehan d’Alluye, le rapport provisoire d’expertise mandaté par l’avocat de M. Rullon préconise des travaux pour un montant de 32 385 € HT et ce dernier demande si la commune accepte de les effectuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas effectuer les travaux préconisés  par l’avocat de M. Rullon.

13. PLAINTES

            M. le Maire fait part d’une plainte pour la divagation des chiens de M. Odobert. La Gendarmerie a été contactée.
             M. le Maire donne lecture de deux lettres d’habitants de la commune se plaignant de la dangerosité des carrefours av. Hilarion-Pl. d’Alluye et rue E. Leport-rue du Val Joyeux du fait de l’implantation d’arbres gênant la visibilité des dits carrefours. La possibilité d’accidents pour manque de visibilité étant évoquée par de nombreux plaignants, pour les éviter et éviter que la responsabilité civile de la commune et pénale du Maire ne soient engagées, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va faire supprimer certains arbres et végétation gênants. Le S.T.A. sera consulté pour la signalisation.

Suite à cette annonce, M. Tondereau déclare qu’après le départ du Maire actuel, il avait peur que la Commune ne se retrouve comme Oradour-sur-Glane. M. le Maire et M. Meunier jugent cette comparaison scandaleuse.

15. QUESTIONS DIVERSES

      - Cofiroute

            M. le Maire fait par aux membres du Conseil Municipal de la dépose d’une déclaration préalable relative à l’ajout d’un bâtiment sanitaires sur la plateforme de la barrière de péage de St Christophe. Le dossier est consultable en Mairie.

             M. le Maire précise également que Cofiroute va verser à la Communauté de Communes de Racan 60 000 € de taxe professionnelle et que le montant va certainement doubler compte tenu de la fréquentation de l’A28 ce qui lui paraît regrettable puisque, si la Commune n’avait pas adhéré à celle-ci, la taxe professionnelle serait revenue pour partie à la commune qui en a bien besoin actuellement.

            Mme Royer stipule que le Préfet avait obligé toutes les communes à adhérer avant fin 2001 à la communauté de communes mais M. Poussin insiste sur le fait qu’il n’y avait pas d’obligation et que d’autres communes du département et en France n’étaient pas adhérentes à une communauté de communes.

Si vous désirez prendre connaissance de l'intégralité des comptes-rendus des séances du Conseil Municipal, sachez qu'ils sont consultables en mairie.