Séance du 22 décembre 2008

______________________

Était excusé : M. RAGUIDEAU D.

Secrétaire de séance : M. RULLON J.-M.

                                                ORDRE DU JOUR

                  Lecture et approbation du PV du 18 novembre 2008

            M. Rullon demande désormais, pour qu’il n’y ait plus de problème avec les votes à main levée lorsqu’il n’y a pas l’unanimité, de nommer les votes. Accord de M. Poussin.

 

Sous le regard de Marianne

1.       DEVIS COMBLEMENT DE CAVES AUX RUETTES

Lors de sa réunion en date du 13 août 2008, le Conseil Municipal avait décidé de consulter 4 entreprises de maçonnerie (Sartor, Choisnet, Cloarec et Colas) dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin des Ruettes après avoir obtenu le descriptif des travaux à effectuer par la DDE.

Toutes les entreprises ont répondu :

- Sartor : 26 335,92 € TTC,

- Choisnet : 23 295,40 € TTC,

- Cloarec : 24 510,23 € TTC,

- Colas : 14 892,59 € TTC.

Les devis seront soigneusement étudiés par M. Georges de la D.D.E. de Neuillé-Pont-Pierre afin de vérifier si toutes les prestations figurant sur le descriptif des travaux sont bien prévues avant que le Conseil Municipal ne délibère sur ce point lors d’une prochaine réunion.

2.       DÉCISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2008, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les nombreuses décisions modificatives en dépenses compensées par des plus values de recettes.

5. GROUPEMENT DE COMMANDE

                La DDE de Neuillé-Pont-Pierre propose, par délégation à la Communauté de Communes de Racan (C.C.R.), aux communes qui le souhaitent de lancer ensemble la consultation d’entreprises de travaux publics pour des travaux d’entretien de la voirie communale et des travaux d’entretien de chaussée d’accotements et de fossés espérant bénéficier d’un effet de masse où les entreprises de travaux publics sont plus intéressées que pour une unique commune. Il y a donc davantage de concurrence et les prix sont plus intéressants avec la réduction des frais généraux pour l’entreprise de travaux publics qui peut planifier ses travaux sur les sites et réduire ses frais de déplacement. Le Conseil Municipal doit donc délibérer afin que la C.C.R. puisse avoir cette délégation de compétence « prestations de service ».

                C.C.R. : COMPÉTENCE « PRESTATIONS DE SERVICE »

Il est proposé, dans le cadre de ses compétences, que la Communauté de Communes de Racan puisse effectuer des prestations de service, à titre accessoire, pour le compte de communes ou d’établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. L’étude sur les rivières, pour laquelle des communes extérieures à la C.C.R. et au département ont demandé à être intégrées, est un exemple de cette prestation.

Accord du Conseil Municipal.

Les statuts de la Communauté de Communes sont donc en conséquence modifiés afin de tenir compte de cette compétence.

6.       CONTRAT CHAUFFAGE

Un certains nombres de problèmes ont eu lieu avec la chaudière de l’école maternelle et celle de la Mairie et de l’école primaire mettant en doute les capacités professionnelles des employés de la société ayant en charge la maintenance des chauffages des bâtiments communaux dont le contrat d’entretien avait été signé le 1^er mars 2006 pour un montant de 2 674,26 € TTC et renouvelable par période d’un an. Compte tenu de ces faits, M. le Maire propose de consulter le chauffagiste local, pour faciliter les interventions, afin de lui demander un devis de maintenance des installations de chauffage communales. 
 

7.       QUESTIONS DIVERSES

a.       Recensement de la population

                L’I.N.S.E.E. a envoyé en Mairie le résultat du recensement de la population effectué en 2005, population municipale : 1 089 à compter du 1^er janvier 2009 dont 83 résidents de la Maison de Retraite.

                En outre, cette augmentation de population de + 1 000 habitants permettra à la commune d’avoir 4 délégués communautaires (1 titulaire et 1 suppléant) au sein de la C.C.R..

b.       Courrier « Coopérative Fruitière »

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de la coopérative fruitière, courrier interpellant la municipalité sur des dégradations commises entre le terrain de jeux et la coopérative. En effet, une partie de la toiture et des matériaux d’isolation de la coopérative sont tombés à l’intérieur du bâtiment au niveau d’un lanterneau du toit. Un ballon a été retrouvé et semblerait être la cause de cet état de fait. Il est demandé d’étudier la possibilité d’éviter tout passage entre les 2 terrains surtout pour récupérer des ballons sur une toiture qui ne peut supporter la présence d’individu non averti de la fragilité de la structure.

c.        Concours des Maisons fleuries

7 participants :   1^er prix : M. et Mme Béluin Serge ;  2^ème prix : M. et Mme Ribouilleault Pierre

                             3^ème prix : M. et Mme Rimbault Jacky ; 4^ème prix ex-aequo : M. et Mme Allaire Maurice, Brizard Joël, Poupée Pierre et  Reffet Éric.

M. Oger propose d’organiser un concours des maisons décorées l’année prochaine sur la commune.

d.       Remerciements

Des remerciements ont été adressés en Mairie concernant les colis de Noël.

e.        Plainte

Madame et Messieurs les Adjoints ont déposé plainte contre X auprès des services de M. le Procureur de la République pour diffamation suite à des propos tenus sur internet par l’intermédiaire d’un « blog » tenu par Mme Royer Monique, conseillère municipale.

f. Lecteur de CD

Un lecteur de CD sera à acheter notamment pour l’Arbre de Noël de l’année prochaine.

g. Pizzaiolo

M. Rullon demande à ce que le pizzaiolo mette une poubelle à disposition de ses clients afin d’y jeter leurs déchets car les poubelles de la Place Jehan d’Alluye débordent de détritus après sa venue sur la commune.

h. Véhicule communal

M. Rullon informe, compte tenu du fait que la commune souhaite remplacer l’un de ces véhicules communaux hors d’usage, que Renault Dacia va sortir des modèles économiques de véhicules utilitaires : camionnette et pick-up.

Séance levée à 22h.