Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
19 février 2009 4 19 /02 /février /2009 17:14
Entrée nord du village.

 

Étaient présents : MM. POUSSIN J., BÉDARD D., HERVET T., RULLON J.-M., OGER F., MEUNIER J.-J., MANSO P., GUÉRIN T., REFFAY C., LARUS P., TONDEREAU P., RAGUIDEAU D., Mmes LEMAIRE C., ROYER M.

 

Était excusé : M. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.)

 

Secrétaire de séance : M. MEUNIER Jean-Jacques              

 

        1.      EXTENSION ÉLECTRIQUE AUX « ROCHETTES »

            Le Conseil Municipal avait accepté, le 14/05/08, de faire réaliser les travaux d’établissement du réseau d’électricité pour desservir des terrains appartenant à M. et Mme Goupil. Une demande de déclaration préalable demandant l’autorisation de lotissement de ces terrains ayant été refusée du fait que le projet de division parcellaire présenté ne conservait pas le rythme parcellaire du bâti ancien voisin, que les parcelles étaient trop grandes ne respectant pas l’objectif de gestion économe de l’espace et que le projet envisagé était de nature à affecter l’immeuble dans le champ de visibilité duquel il se trouve. Mme Goupil a donc redéposé une déclaration préalable qui, cette fois, a été acceptée par la DDE. De ce fait, une estimation d’extension du réseau électrique a été faite par le SIEIL, suite à la nouvelle division parcellaire, elle s’élève, pour 106 m de réseau, à 10 940 € TTC avec la participation du SIEIL de 70 % (7 658 €). Les 30 % restant à la charge de la commune (3 282 €) peuvent lui être remboursés par application de la P.V.R. (Participation Voies et Réseaux) au bénéficiaire de cette extension. Accord du Conseil Municipal

 

             2.      RAPPORT DDE : DEVIS « RUETTES »

Lors de sa séance du 22/12/08, le Conseil Municipal avait souhaité que M. Georges de la DDE de Neuillé-Pont-Pierre étudie les différents devis des entreprises de maçonnerie consultées pour le comblement des caves aux Ruettes. M. Le Maire procède à la lecture de ce rapport qui stipule que, compte tenu des écarts de prix, des précisions sur les prestations seront à demander à :

1- Colas :

-    l’installation de chantier et le pompage du béton en raison des difficultés d’accès ont-ils bien été prévus,

-    quel genre de clôture est proposé et sa longueur,

-    le nombre de m3 de béton nécessaire, ainsi que le prix unitaire, pour le comblement des caves car dans le descriptif des travaux réalisé par la DDE il y avait une erreur sur la hauteur des caves.

2- Cloarec :

- le prix de la chaussée.

Lorsque ces renseignements seront obtenus, une comparaison des différents devis pourra alors être faite afin de retenir le moins disant.

  

    3.      TRANSFORMATEUR

Le Conseil Municipal avait décidé, le 18/11/08, de faire enlever le transformateur situé aux anciens locaux Steyer.

Un devis a été reçu en mairie par ETDE pour un montant de 1 426,34 € TTC avec la dépose du réseau aérien d’un montant de 2 216,64 € TTC qui doit être faite en même temps pour une question de sécurité. La commune serait prête à faire enlever le transformateur mais la dépose du réseau, qui n’est plus alimenté, resterait à la charge de l’acheteur du bâtiment, qui apparemment ne voit pas d’inconvénient à ce que le transformateur reste en place.

Un devis de Forclum a également été reçu d’un montant de 444,57 € TTC pour la réalisation d’un prélèvement et de l’analyse d’un diélectrique. 13 voix pour, 2 abstentions.

 

    4.      DESTRUCTION PIGEONS

Compte tenu du nombre important de pigeons aux abords de l’église, un devis a été demandé à un professionnel de la Sarl C.R.C. Fauconnerie. Il a été reçu en Mairie et s’élève à 3 300 € HT soit 10 interventions à répartir sur l’année 2009.

M. Rullon propose de demander un devis à un piégeur qui est également fauconnier et à la Fédération de Chasse (garde-chasse du secteur) pour pouvoir comparer le prix de cette prestation.  


5.
     
DEVIS REMPLACEMENT LUMINAIRES

            Un devis de remplacement de 9 luminaires vétustes rue de la Croix Papillon avait été reçu en Mairie le 05/07/08 d’un montant de 5 323,64 € TTC. M. le Maire a demandé la réactualisation de ce devis qui s’élève désormais à 5 507,04 € TTC, propose d’inscrire ce projet au budget primitif 2009 et de demander une subvention au SIEIL.

Mme Royer informe que la facturation ainsi que la demande de subvention doivent être effectuées sur 2 budgets différents car le montant de la subvention est de 2 800 €/an. M. Poussin précise que les seuils des marchés de fournitures et de services ayant passé de 4 000 € HT à 20 000 € HT, il n’y a plus lieu de lancer une consultation.

Ce projet sera inscrit au budget 2009 et une subvention sera demandée au SIEIL. 


6.
     
CONTRATS ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CHAUFFAGE

Le contrat de maintenance de l’éclairage public a été renouvelé le 20/05/08 pour prendre effet le 01/06/08 jusqu’au 31/05/2013 (durée 5 ans) avec Forclum. Quant au contrat de maintenance des installations de chauffage, il a été renouvelé le 1er mars 2008 pour un an avec Cofatech. Si la commune ne souhaite pas  renouveler ces contrats, elle doit adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’entreprise concernée 3 mois avant la date d’échéance.

  

    7.      MODIFICATIONS ET CRÉATIONS DE POSTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de M. Audenet Thibault, Adjoint Administratif de 2ème classe, stipulant qu’il souhaitait démissionner de son poste à compter du 2 février 2009. De ce fait, le Conseil Municipal a été convoqué afin de pouvoir donner satisfaction à M. Audenet en lui donnant congé le 31 janvier 2009 au lieu des 2 mois de préavis exigés et de pourvoir à son remplacement à la Mairie, à la Poste, à la cantine et la garderie. Sachant que les contrats relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale pour les communes de – de 1 000 hbts ne peuvent pas subir une augmentation d’heures, M. le Maire propose pour cela que les contrats actuels soient changés en des contrats d’agents de la Fonction Publique Territoriale comme suit :

-          pour Mme Bourges, son contrat serait de 22,50/35ème au lieu de 17,50/35ème,

-          pour Mme Rousseau, il serait de 22,50/35ème au lieu de 17,50/35ème,

-          pour Mme Brizard, il serait de 28,50/35ème au lieu de 18,50/35ème,

et de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour le secrétariat de Mairie de 14/35ème et un autre pour la Poste de 12,50/35ème.

 

            Mme Royer demande si le fait qu’il n’y aura plus qu’une personne avec le BAFA à la garderie ne posera pas problème. M. le Maire répond qu’il n’y a pas besoin d’avoir un BAFA dans ce genre d’emploi s’agissant d’une garderie avec la surveillance des enfants et non avec la pratique d’activités péri-scolaires.

Mme Royer demande également si la publication pour le poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour le secrétariat de mairie va être faite au C.D.G.. M. le Maire lui répond qu’elle sera faite mais que le CDG sera consulté uniquement si, dans les candidatures déposées en mairie, personne ne correspond au poste proposé. Quant au poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour la gestion de l’Agence Postale Communale, M. le Maire, ses Adjoints ainsi que le CDG se réuniront pour faire passer un entretien aux postulants et ainsi statuer sur ces différentes candidatures.

Accord du conseil municipal pour les modifications et créations. 

 

 Le point 8  portait sur les ratios promus-promouvables.

 

        9.      HEURES SUPPLÉMENTAIRES EMPLOYÉ COMMUNAL

            M. Brizard a effectué les heures supplémentaires ci-dessous lors des chutes de neige :

                                                                       Nuit                            Jour

-    le 04/01/09(Dimanche) :                                         2h30 à 19,63 € = 49,08 €

-    le 05/01/09 :                                                           6h à 11,78 € = 70,68 €

-    du 05 au 06/01/09 :                    7h à 23,56 € = 164,92 €

-    le 06/01/09 :                                                           4h30 à 11,78 € = 53,01 €

-    le 07/01/09 :                                                           10h (3h30 à 11,78 € + 6h30 à 11,97 € = 119,04 €)

-     le 08/01/09 :                                                          11h30 à 11,97 € = 137,66 €

sachant que les 14 premières heures supplémentaires sont payées 11,78 € et les autres 11,97 €.

          Accord du CM pour le paiement des heures supplémentaires.           
M. le Maire tient également à remercier les conseillers municipaux qui ont aidé l’employé communal au déneigement des routes.
            M. le Maire fait le point sur la situation de M. Paumard, Adjoint Technique de 2ème classe, aux conseillers municipaux.

  

     10.  AUTORISATION DE SIGNER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Accord du CM. 


11.
 
LOYER PRESBYTÈRE

L’indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2008 est fixé à 117,03 soit une variation annuelle de 2,95%. En 2008, le loyer mensuel était de 266,19 €, pour 2009, il sera de 274,04 €, à dater du 1er mars.


12.
 
ÉLECTION DÉLÉGUÉS À LA C.C.R.

La Commune ayant une population municipale dépassant les 1 000 habitants (1 089) depuis le 01/01/09 la commune doit avoir 4 délégués communautaires (1 titulaire et 1 suppléant de plus) au sein de la C.C.R..

 Ont obtenu pour le poste de titulaire  :                                                                                                

                        - LEMAIRE Catherine : 11 voix

- ROYER Monique : 4 voix

Mme Lemaire C. est élue titulaire.

 

Élection  de délégués suppléants :                          

                        - HERVET Thierry : 11 voix

                        - BÉDARD Dominique : 11 voix

                        - RAGUIDEAU Dominique : 4 voix

- ROYER Monique : 4 voix

MM. Hervet et Bédard sont élus suppléants.

 

Élection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à la Commission de « Transfert de charges » de la CCR.                                                                                     

                        - POUSSIN Jean : 11 voix

                        - ROYER Monique : 4 voix

                        - MEUNIER Jean-Jacques : 11 voix

                        - RAGUIDEAU Dominique : 4 voix

            M. Poussin J. est élu titulaire et M. Meunier, suppléant.


                   13.
 
VÉHICULE COMMUNAL

Le Conseil Municipal avait chargé M. Meunier, lors de sa séance du 18/11/08, de demander des devis d’acquisition d’un véhicule communal.

Devis RENAULT pour un véhicule Logan Pick-up :

-          essence : 8 519,40 € TTC (1 396 € de TVA),

-          diesel : 9 010,96 € TTC (prime de reprise de 2 000 € incluse) (1 477 € de TVA)

sachant que la commune récupère la TVA par le biais du FCTVA pour l’achat de véhicule.
         Devis pour le véhicule diésel retenu par le CM .

                14.
 
BANQUET : RESTAURATEUR ET ANIMATEUR

M. LANDAIS, accordéoniste, avait animé le banquet des Anciens l’année dernière pour 150 € et a appelé la Mairie pour savoir si la commune le retenait encore cette année pour le même tarif.

            Accord du CM.

Le Conseil Municipal décide de consulter des traiteurs locaux (Les Glycines – St Christophe, M. Gilot Jean-Jacques et Mme Agesne Nathalie – St Paterne, MM. Piedor André et Portier Philippe– Bueil) pour un repas fixé à 27 € avec les vins.


15.
 
QUESTIONS DIVERSES

 -    Déneigement des routes

Compte tenu, dernièrement, des problèmes de déneigement des routes départementales, M. le Maire souhaite qu’une délibération soit prise pour que les déneigements du C.D. 6 desservant le TER et la R.D. 354 desservant l’accès à la R.D. 938 (ex-nationale) soient réalisés en priorité.

 -    Demande de réalisation d’un adouci de bordures

            Un habitant demande, suite à l’aménagement de son garage attenant à son habitation, la réalisation d’un adouci de bordures pour la sortie de son véhicule. Il s’avère que le bénéficiaire doit demander une autorisation de voirie à la DDE et prendre à sa charge les frais de cet aménagement et la remise en état de la voirie.

           - Chauffage école maternelle

Une nouvelle réunion d’expertise a eu lieu le 19 janvier. La société Techni’chauff doit venir revoir la répartition des flux d’eau dans le sol pour remédier au problème de différences de températures entre les 2 classes.

 -    Gel sanitaires

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la porte des sanitaires de l’école primaire ayant été laissée ouverte, il y a eu un problème de gel donc le radiateur est à changer.

-    SIEIL : Audit

            M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va demander au SIEIL un devis pour un audit de la consommation énergétique de l’éclairage public communal par tranche de travaux afin de le rendre plus performant financièrement tout en respectant l’environnement.

             - CCID

            M. Poussin donne lecture au Conseil Municipal des membres nommés par la Direction des services fiscaux à la Commission Communale des Impôts Directs.

             - FDACR 2008

            Le montant perçu est le même que celui qui avait été attribué précédemment : 11 890 €.

 

          Séance levée à 22h30.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de ROYER Monique
  • : L'actualité communale de St Christophe et des communes environnantes. La vie des associations par leurs manifestations. Et la description de mes coups de cœur.
  • Contact

Profil

  • ROYER Monique
  • Retraitée de l'Éducation Nationale, restée très active, aime parler et faire parler de ma commune de résidence et faire partager mes diverses découvertes.
  • Retraitée de l'Éducation Nationale, restée très active, aime parler et faire parler de ma commune de résidence et faire partager mes diverses découvertes.

Présentation du village

Bienvenue à Saint-Christophe-sur-le-Nais

L'histoire de St Christophe commence aux environs de l'an mil. A cette époque, les seigneurs d'Alluye y établissent une forteresse (motte féodale) visible dans l'enceinte du cimetière. Au XIe ou XIIe siècle, un donjon en pierres est alors construit et ses ruines témoignent de l'histoire du village.

 

Ce dépliant, disponible en mairie, permet de visiter la cité et de découvrir le riche passé de notre commune.
Ci-dessous, le coeur du village, la place Jehan d'Alluye.
 


Si vous souhaitez me contacter, voir sur la colonne de droite, le point contact qui nous permettra de communiquer.

Recherche

Pages