Étaient excusés : MM. BÉDARD D. (pouvoir à Mme LEMAIRE C.), BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.) OGER F. (pouvoir à M. MEUNIER J. J.)

Secrétaire de séance : M. HERVET Thierry

     1.      VÉHICULE COMMUNAL

            Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21/01/09, avait retenu le devis de Renault pour l’achat d’un véhicule Logan Pick-up diesel (puissance : 5CV) d’un montant de 9 010,96 € TTC (prime de 2 000 € incluse). Or, les 2 000 € de prime de reprise ne sont appliqués que sur 2 types de véhicule mais pas sur celui choisi par la commune contrairement à leur publicité commerciale. L’achat du véhicule d’une puissance de 6 CV s’élève donc à 10 432,95 € TTC (prime de reprise de 1 000 € comprise). Accord du CM.

2.      TONDEUSE

M. Meunier, qui est chargé de ce dossier, n’ayant pas encore tous les devis, ce point sera donc revu ultérieurement.

3.      GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, avait, lors de sa séance du 22/12/08, approuvé que la CCR puisse effectuer des prestations de service, à titre accessoire, pour le compte de communes ou d’établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrences. Le Conseil Municipal doit donc délibérer maintenant pour que la commune puisse effectuer un groupement de commandes pour l’entretien de la voirie communale et des chaussées d’accotements et de fossés.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, en application de l’article 8 du Code des marchés publics :

-    de constituer un groupement de commande en application de l’article 8 du code des marchés publics avec les communes de Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan et de Villebourg en vue de la passation de deux marchés par commune afin d’assurer l’entretien de la voirie communale en 2009 : une même entreprise de travaux publics aura en charge la réalisation des travaux d’entretien de chaussée, et une autre entreprise aura en charge la réalisation des travaux sur les accotements et les fossés ;

-    de retenir en tant que coordonnateur chargé de la gestion des procédures, la commune de Saint-Paterne-Racan représentée par M. le Maire, M. Zamarlik et son 1^er Adjoint, M. Poupée ;

-    de retenir la procédure de marchés publics à procédure adaptée (art. 28 du CMP) ;

-    de confier au coordonnateur la réalisation d’une publicité dans un journal d’annonces légales ou le bulletin officiel d’annonce de marchés publics ;

-    de s’engager à conclure les deux marchés de travaux de voirie avec les entreprises de travaux publics retenues au terme de la procédure groupée, sans remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement ;

-    d’autoriser M. le Maire ou son 1^er Adjoint à signer la convention constitutive du groupement à passer entre les communes de Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan et de Villebourg ;

-    de désigner MM. Poussin, titulaire et Meunier, suppléant, pour représenter la commune à la commission d’attribution du marché,

-    d’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondant.

 4. RÉGIME INDEMNITAIRE PORTANT CRÉATION DE L’I.A.T. (INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ)

            Article 1 : Il est créé une indemnité d’Administration et de Technicité par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

            Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT, sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

            Article 3 : Le cas échéant, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents non titulaires de droit public, recrutés en contrat à durée déterminée ou relevant d’un contrat à durée déterminée, recrutés par référence aux cadres d’emplois suivants : Adjoints administratifs, adjoints techniques, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

            Article 4 : Les critères de modulation retenus pour l’IAT sont :

                        - la disponibilité due à certaines amplitudes horaires de présence,

                        - la technicité particulière liée au poste occupé,

                        - le niveau de responsabilité des tâches confiées,

                        - l’exécution des tâches prévues dans la fiche de poste,

                        - la présence effective de l’agent.

            Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à appliquer un abattement de 50 % dès lors que l’agent aura cumulé au cours des douze derniers mois, 30 jours d’arrêt de maladie ordinaire, hors hospitalisation, ou accident de travail.

            Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à appliquer un abattement dès lors qu’il aura enregistré une baisse de note due à une appréciation motivée par la mauvaise qualité de ses prestations professionnelles :

-          cet abattement sera de 25 % si la baisse de note est inférieure ou égale à 0,5 point/20 ;

-          cet abattement sera de 50 % si la baisse de note est supérieure à 0,5 point/20,

-          le régime indemnitaire peut être supprimé si une baisse de note de plus de 3 points est justifiée par la mauvaise qualité des prestations professionnelles.

            Article 7 : Les primes et indemnités consenties au titre du présent régime indemnitaire seront versées mensuellement, par 12/ème des taux individuels définis annuellement dans la limite du crédit global.

            Article 8 : L’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 17/02/09.

Compte tenu des nouveaux coefficients servant de calcul aux différents grades pour l’attribution de l’I.A.T. ainsi que des nouveaux critères de modulation, M. le Maire propose d’attribuer l’I.A.T. comme suit :

Accord du CM.

M. Larus n’a pas pris part au vote car il est arrivé à la fin du traitement de ce point à l’ordre du jour.

5.      PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENTS

            L’Adjoint administratif de 2^ème classe, pour suppléer la secrétaire de mairie, a été recrutée.

            En ce qui concerne l’Agence Postale communale, le Maire, les Adjoints ainsi qu’un responsable du CDG ont fait passer des entretiens aux postulants pour un emploi d’adjoint administratif de 2^ème classe. Mme Formosa a été retenue, elle devra suivre une formation et la responsable de la Poste sera consultée pour avis sur ses aptitudes à occuper la fonction à compter du 02/03/09.

6.      HORAIRES DE LA POSTE

            Mme Formosa demande s’il est possible d’avancer les horaires d’ouverture de l’Agence Postale d’un quart d’heure car cela lui permettrait de pouvoir aller chercher ses enfants à la sortie de l’école. Le Conseil Municipal accepte cette modification d’horaire d’ouverture. L’Agence Postale Communale sera donc ouverte aux horaires suivants :

            - mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h15 à 11h45.

7.      LOGICIELS MAIRIE

            Un devis a été demandé à la société AGEDI pour l’installation de leurs logiciels utilisés par la Mairie sur 2 postes informatiques supplémentaires. Actuellement, un seul poste est équipé de ces logiciels. Montant du devis : 365,97 € TTC. Accord du CM.            

8.      PASSAGE À NIVEAU

La Préfecture a envoyé en Mairie un questionnaire sur les passages à niveau relevant de la compétence de la commune afin d’affiner la connaissance de leur dangerosité et d’en améliorer la sécurité, le but étant d’établir un diagnostic tant des entrées du passage à niveau que d’éventuelles difficultés physiques de franchissement, en tenant compte notamment de la configuration des lieux, de la signalisation, de la fréquentation routière et ferroviaire et des équipements de fermeture et de signalisation, une attention devant être portée à tous les passages à niveau situés sur les circuits de ramassage scolaires.

            M. Georges de la DDE ainsi que l’Association des Maires ont été contactés à ce sujet et cette dernière propose de faire une réponse juridique à Monsieur le Préfet.

9.      DEMANDE PLANTATION HAIE

            La Sarl La Plaine des Cœurs demande l’autorisation de planter une haie en bordure de la voie communale n°300. M. le Maire fait lecture de leur lettre au Conseil Municipal. Les propriétaires des parcelles concernées par cette plantation ont donné leur accord.

            M. le Maire leur indiquera la démarche à effectuer auprès de la DDE de Neuillé-Pont-Pierre pour que la réglementation soit respectée.

10.  TAUX D’IMPOSITION

M. le Maire s’est renseigné sur les taux plafonds d’imposition communaux :

- taxe d’habitation : 36,43%,

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,85%,

- taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 112,03%.

11.  SÉCURITÉ FOYER

Le Conseil Municipal avait retenu l’APAVE pour faire un diagnostic des installations électriques existantes au Foyer Rural. M. Guérin énumère, aux conseillers municipaux, les différents travaux de mise aux normes à effectuer recensés par cet organisme. Des demandes de devis de réalisation de travaux de mises aux normes des installations électriques ont également été envoyées, comme le Conseil Municipal l’avait décidé lors de sa séance du 18/11/08, aux différents électriciens retenus.

             12.  EXONÉRATION ORDURES MÉNAGÈRES

M. Hermenault a envoyé un courrier à la Communauté de Communes de Racan concernant le paiement des ordures ménagères liées à son activité professionnelle. En effet, M. Hermenault étant désormais à la retraite, il ne paiera plus les ordures ménagères liées à son activité professionnelle mais, pour son habitation, il devra encore s’acquitter du paiement de la redevance.

 13.  DÉLIBÉRATION VENTE DES LOCAUX STEYER

Le Service des Domaines avait établi des lots pour chaque bâtiment et le géomètre n’ayant pas repris les mêmes lots, une délibération interprétative, sur demande du notaire, doit être prise pour éviter les erreurs dans la vente des locaux Steyer à la suite de la division parcellaire effectuée par le géomètre à savoir les précisions suivantes :

- Lot A cadastré sections C 1324 et 1327 d’une superficie de 1 034 m² : vente à M. Lormois pour 23 500 €,

- Lots B cadastré sections C 1326 et 1331 d’une superficie de 412 m² et C cadastré section C 1329 d’une superficie de 660 m² : vente à MM. Biard et Durand pour 18 500 €,

- Lot D cadastré section C1322 d’une superficie de 1134 m² : vente à M. Choisnet pour un montant de 15 290 €.

D’autre part, la commune cède gratuitement aux intéressés ci-dessus en l’état et en dégageant toute responsabilité ultérieure de dégradation ou d’utilisation les parcelles en indivision de passage ou d’accès aux différents bâtiments.

 14.  QUESTIONS DIVERSES

- Demandes de logement

- pour un type 4 : Mme Lemeunier Sylvie, 3 enfants, logement actuel insalubre
- pour un type 3 : Melle Abraham Sandy, étudiante, 2 enfants, vit chez ses parents

 - Jeux des 1 000 €

La Commune, si elle répond aux différentes conditions pour y prétendre, peut s’inscrire sur internet. Le Conseil Municipal donne son accord.

            - SIVOM de l’Escotais

M. le Maire a reçu le bilan de la station d’épuration et il s’avère que dans l’état actuel, compte tenu de la saturation de la station, aucun nouveau raccordement n’est possible.

            - Régulation des pigeons

M. Rullon a appelé le conseiller technique de la Fédération des Chasseurs du Nord-Ouest. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

- contacter, pour information et conseil, le service d’hygiène de la ville de Tours qui est confronté régulièrement au problème.

- M. Lefranc, fauconnier de la société France Effarouchement, peut faire un devis. Cependant, il stipule que l’effarouchement n’est pas toujours la meilleure solution mais que des captures dans des volières posées dans l’église donneraient un résultat plus probant.

- le Président de chasse et le Lieutenant de louveterie local peuvent étudier le passage des oiseaux et effectuer une battue.

- L’empoisonnement, quant à lui, présente de trop gros risques sanitaires.

M. Meunier informe que la Commune de Château-La-Vallière a fait obturer les caches-moineaux de leur église avec du grillage.

M. le Maire demandera des devis pour ces différentes prestations et les présentera lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

 - Planimètre du parcours historique

            Suite au vent, il a été cassé donc enlevé, M. Larus demande s’il pourra être remis en place soit à son emplacement initial sur un support métallique soit sur le préfabriqué de l’école.

 - Enfouissement des réseaux rue Chaude

Les réseaux sont enfouis mais le câble servant à fixer les illuminations de Noël n’a pas été enlevé.

- Éclairage Chemin des Caves Blanches

Mme Royer demande si l’éclairage a été réparé. M. le Maire informe qu’il faut mettre des sécurités sur les spots lumineux de la place de la Mairie car ils s’avèrent trop dangereux.

 - Jardinières de l’école

Mme Lemaire informe que des parents d’élèves se sont plaints que les jardinières dans la cour de l’école étaient dangereuses pour les enfants. M. le Maire informe qu’elles seront enlevées.

Mme Royer précise qu’elles avaient été achetées sur demande des enseignants et des parents. M. Larus ajoute qu’il y avait un projet de fleurissement avec les enfants et qu’il faudrait voir avec les enseignants.

 - Chemin de la Perrine

M. Rullon informe que le chemin de la Perrine se dégrade suite au gel. M. le Maire fera chiffrer le montant des travaux de remise en état de ce chemin qui rentreront dans les travaux d’entretien de la voirie 2009 par M. Georges de la DDE

Séance levée à 22h.