Était excusé : M. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.)

Secrétaire de séance : M. GUÉRIN Thierry

ORDRE DU JOUR

             Lecture et approbation du PV du 17 février 2009

1.      LOCATIONS DE SALLES

            Compte tenu de la fréquentation de la salle Beau-Soulage, des tarifs et de la superficie de celle-ci par rapport aux autres communes, de la consommation et du prix du combustible, M. Meunier a fait un projet de tarification :

             - de locations de la salle :

CHAUFFAGE EN PLUS DU 1/10 AU 30/04 : 120 €

            - de la vaisselle :

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 5 abstentions (MM. Larus, Tondereau, Raguideau, Rullon et Mme Royer) vote les tarifs de locations de la salle Beau-Soulage et de la vaisselle ci-dessus.

Une gratuité de la salle est accordée pour l'école, l'association Malaury, les pompiers et le cercle des Amis.

2.      TRAVAUX AUX « RUETTES »

Des renseignements supplémentaires ont été demandés à la Colas concernant leur devis. La société a répondu que :

               - l’installation et le nettoyage du chantier ainsi le pompage du béton sont bien prévus,

- que la clôture proposée est un grillage identique à l’existant avec un poteau en fer T sur la longueur,

-    que le prix unitaire du béton est 140 €/m3.

            Compte tenu de ces éléments, il s’avère que c’est la société Colas qui est la moins disante :

-          Colas : 12 452,00 € HT,

-          Choisnet : 19 477,76 € HT,

-          Sartor : 22 020,00 € HT,

-          Cloarec : 20 493,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retient, à l’unanimité, le devis de comblement de caves situées aux « Ruettes » de la société Colas.                        

3.      TRAVAUX AU FOYER RURAL

Des demandes de devis de réalisation de travaux de remises aux normes des installations électriques ont été envoyées à quatre électriciens choisis par le Conseil Municipal. Un seul devis a été reçu en Mairie, celui de M. Delareux Eric d’un montant de 9 797,36 € TTC. M. le Maire charge M. Guérin d’étudier le devis avec le bureau de contrôle de l’APAVE afin de s’assurer que les travaux prévus sur le devis correspondent aux travaux de l’ensemble des installations à remettre aux normes figurant sur le C.C.T.P.. M. Tondereau demande sur quels critères va être basée cette étude de devis sachant qu’il n’y a pas de descriptif des travaux dans le C.C.T.P.. M. Guérin répond que l’APAVE a fait un descriptif des installations qui ne sont plus aux normes et que les entreprises devaient présenter un devis afin de les remettre aux normes.

 
            4. DEVIS STORES « MAIRIE »

            Un devis d’installation de stores au secrétariat de mairie a été demandé à l’entreprise Segelles, il s’élève à 926,29 € TTC. Accord du Conseil Municipal.

            5.      BANQUET DES ANCIENS

            Lors de sa séance du 21 janvier 2009, le Conseil Municipal a décidé de consulter 5 restaurateurs pour établir des devis pour le Banquet des Anciens. 3 seulement ont répondu :

-          Restaurant « Les Glycines » de St Christophe/Le Nais,

-          Ets Portier de St Paterne-Racan,

-          M. Gillot Jean-Jacques de St Paterne-Racan.

             Le Conseil Municipal, retient, à l’unanimité, le devis du restaurant « Les Glycines » pour un menu à 27 € comprenant l’apéritif, le vin, le pain, le café, le digestif, la mise en place, la vaisselle et le service  pour le Banquet des Anciens.

6.      SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

            M. le Maire propose de verser une subvention aux associations communales qui en ont fait la demande c’est-à-dire :

- Prévention routière (qui a un rôle pédagogique en apprenant aux enfants le code de la route) : 20 €,

- Comice Agricole (qui remet des prix aux lauréats de concours) : 100 €,

- Bibliothèque Municipale : 1 600 €,

- Musique Municipale : 900 €,

- Danseux du Nais : 150 €,

- Syndicat paragrêle : 250 €,

- Gymnastique volontaire : 170 €. 
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, les subventions demandées.

M. Larus demande si certaines associations font des demandes de subvention en cours d’année, elles pourront être étudiées. M. le Maire répond qu’elles seront étudiées mais ces associations risquent de ne pas obtenir satisfaction.

7.      INDEMNITES DES ELUS

            Le Maire donne lecture, au conseil municipal, des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

                        Considérant que la commune compte 1 089 habitants,

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. Larus), de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints, aux taux suivants à compter du 11 mars 2009 :

-          taux en pourcentage de l’indice brut 1015 :

                        - Maire : 43 %

-          taux en pourcentage de l’indice brut 1015 :

                        - 1^er et 2^ème Adjoint : 12,10 %,

                        - 3^ème et 4^ème Adjoint : 10,06 %.

            8.      BOUCHERIE

            M. le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de la lettre de M. PROUST Teddy, intéressé par le fond de commerce de la boucherie, ainsi que de ses expériences professionnelles. Il propose de lui faire un bail précaire d’un an avec la possibilité de le rompre à tout moment, de lui louer la partie commerciale 414 € et la partie habitation 276 €, de lui demander le versement d’une caution (2 mois de loyer) et de s’assurer qu’il soit bien inscrit à la Chambre des Métiers.

            M. Rullon demande si le montant du loyer de la partie commerciale pourrait être moins élevé sachant que le contexte économique actuel est difficile et afin d’encourager l’installation d’un jeune dans un milieu rural.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer l’immeuble de la boucherie à M. Proust Teddy, en lui mettant gratuitement la matériel à disposition (mais en cas de non fonctionnement, les réparations et le remplacement de celui-ci ne seront pas pris en charge) pour un an, à condition qu’il soit bien inscrit à la Chambre des Métiers et qu’il ait bien pris les assurances nécessaires pour les bâtiments et le matériel, pour un loyer de 300 € pour la partie commerciale et un autre de 276 € pour la partie habitation avec le versement d’une caution dont le montant équivaut à 2 mois de loyer.

9.      TRAVAUX DE VOIRIE

            M. Georges a fait parvenir, en Mairie, l’estimation des travaux d’entretien de voirie suivants :

-          des travaux à l’émulsion sur diverses voies communales pour 9 000 € TTC,

-          le reprofilage et la réfection de chaussée du CR69 au CR88 (de « La Métairie » au « Joncheray ») pour 38 000 € TTC et de la rue Traversière pour 10 600 € TTC,

-          la réfection de chaussée du Chemin de la Perrine pour 4 300 € TTC.

10.  SCOLARISATION D’ENFANTS

            M. et Mme MILON Jean-Luc domiciliés au lieu-dit « Le Verger » sur notre commune demandent l’autorisation pour changer leur fils d’établissement scolaire à compter de la rentrée de Septembre 2009-2010 pour une question d’organisation. Ils ont déjà demandé aux Maires des communes où leurs enfants vont être scolarisés, leur accord et ne demanderont pas de participation financière à la commune.

M. le Maire donne son accord.

11. Ce point portait sur une demande de logement

12.  QUESTIONS DIVERSES

-          Diagnostic des passages à niveau

M. le Maire a contacté M. Georges suite à l’envoi, par la Préfecture, d’un questionnaire sur les passages à niveau afin d’en connaître leur dangerosité et d’en améliorer ainsi la sécurité. M. Le Men, Adjoint au Chef de la Subdivision, qui répond que, dans le cadre de la convention ATESAT, la DDE peut apporter une assistance pour la réalisation d’une visite sommaire des passages à niveau sur chemins ruraux et voies communales. Néanmoins, le passage à niveau n°207 se trouvant sur le RD454 en agglomération, leur assistance porte uniquement sur l’exercice de la police de circulation du maire.

Quant au passage à niveau n°208 (cédé à la commune dans le cadre de l’A28), il présente des points faibles par rapport à la sécurité routière, le profil en long et la vue en plan du chemin rural ne permettent pas aux usagers d’avoir une bonne visibilité lors du franchissement de la voie ferrée. Un moyen d’atténuer ce phénomène est de revoir le tracé du chemin rural ainsi que les profils en longs au droit du passage à niveau.

M. Georges sera contacté afin d’aider la commune à remplir ce questionnaire.

 -          Modalités d’attribution de la part du F.D.T.P.

M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des nouvelles modalités d’attribution de la part du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle.

 -          Statistiques des unités de gendarmerie d’Indre-et-Loire

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des chiffres de la délinquance et des délits sur notre département.

 -          Informations sur l’A.P.C.

Mme Gogué, responsable de la Poste de Neuvy-Neuillé, apporte des informations sur la formation de l’employée communale gérant l’A.P.C., sur l’emplacement des boîtes aux lettres et les horaires du courrier et d’ouverture de l’A..P.C..

                 -          Lettre de Mme Royer

Mme Royer demande le montant des travaux réalisés par la commune pour aménager le local devant accueillir l’A.P.C.. M. le Maire indique que la facture s’élève à 2 847,23 € TTC.

 -          Lettre de particuliers

M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la lettre de particuliers concernant le manque d’éclairage public dans la rue des Caves Blanches. M. Sassi, de la Société ETDE ayant suivi les travaux des aménagements du bourg, a été contacté à ce sujet et doit faire un devis.

 -          Lettre de l’Association « Histoire et Patrimoine »

M. le Maire procède à la lecture de la lettre de l’Association qui invite les conseillers municipaux à sa conférence sur « L’arrivée du train dans la vallée de l’Escotais » qui aura lieu le vendredi 27 mars 2009 à 20h30 à la salle des fêtes de St Paterne-Racan.

 -          Portables des employés communaux

Le portable d’un employé communal s’est bloqué et, après avoir pris contact avec la société de téléphonie mobile, il s’avère que le contrat a été établi au nom de Mme Royer lors de son achat par la Commune, ce qui empêche son déblocage. M. le Maire propose que la Commune en rachète.

 -          Locaux Steyer

Les bâtiments sont pratiquement débarrassés de tout ce qui les encombrait. Des radiateurs des classes de l’école primaire se trouvaient dans un des bâtiments. M. le Maire demande si ces derniers ont été donnés à un employé communal en échange d’heures supplémentaires effectuées. Mme Royer informe que l’employé avait dit qu’il connaissait quelqu’un qui pourrait être intéressé par ces radiateurs et que la municipalité verrait avec cette personne si elle souhaitait les acheter et à quel prix.

 -          Site internet

M. Tondereau demande où en est le projet de site internet de la commune. M. le Maire lui répond qu’il a été mis en attente compte tenu du coût et du manque de personnel pour la mise en ligne des données.

Séance levée à 22h10.