Était excusé : M. BROCHERIEUX D. (pouvoir à Mme LEMAIRE C.)

Secrétaire de séance : M. GUÉRIN Thierry

ORDRE DU JOUR

1.      VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LEMAIRE Catherine, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008, dressé par Jean POUSSIN, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
                         lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 4 abstentions, vote le compte administratif 2008.

2.      APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions, approuve le compte de gestion 2008.
    
           3.      REPORT DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2008

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 119 331,03 € et un excédent d’investissement de 104 391,36 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

-    un excédent de fonctionnement reporté (002) de 119 331,03 €,

-    un excédent d’investissement reporté (002) de 104 391,36 €,

-    un virement de la section de fonctionnement (023) en section d’investissement (021) de 84 633,33 €.

           4.      VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 voix contre, décide d’augmenter les taux des impôts locaux comme suit :

-          taxe d’habitation : 11 ,96 %,

-          taxe foncière bâti : 16,94 %,

-          taxe foncière non-bâti : 60,21 %.

5.      DEMANDE DE SUBVENTION (MFR, École St Eugène et École St Jean)

M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des subventions reçues en Mairie de :

- l’Ecole St Eugène de Neuvy-le-Roi,

- l’Ecole St Jean de Château-du-Loir,

- la M.F.R. (Maison Familiale Rurale) de Marigné-Laillé,

et leur demande si une subvention doit leur être attribuée ou si le montant des subventions votées lors de la précédente réunion est conservée.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas attribuer de subvention aux associations nommées ci-dessus.

6.      VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Monsieur le Maire demande à Madame le Receveur de présenter le budget primitif 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre, approuve et vote le Budget Primitif 2009 qui s’élève en recettes et en dépenses :

-                            en section de fonctionnement à 693 366,86 €,

-                            en section d’investissement à 250 121,58 €.

            7.      FOYER RURAL

Lors de la précédente réunion, M. le Maire avait demandé à M. Guérin d’étudier avec le bureau de contrôle de l’APAVE le devis de M. Delareux concernant la réalisation de travaux de remises aux normes des installations électriques au Foyer rural afin de s’assurer que les travaux prévus sur le devis correspondent aux travaux de l’ensemble des installations à remettre aux normes figurant le C.C.T.P..

M. le Maire demande de prendre une délibération de principe afin de retenir le devis de M. Delareux après approbation de son devis par le bureau de contrôle de l’APAVE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un accord de principe pour retenir le devis de M. Delareux concernant les travaux de remises aux normes des installations électriques au Foyer rural d’un montant de 9 797,36 € TTC.

 8.      SIVOM DE L’ESCOTAIS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVOM de l’Escotais a lancé une étude de la rivière l’Escotais et que la Commune aura à régler sa quote-part au prorata de la longueur de la rivière dans sa partie sur St Christophe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser, au SIVOM de l’Escotais, sa quote-part de cette étude, déduction des subventions qu’il percevra.

9.      BOUCHERIE

M. PROUST a fait part à M. le Maire qu’il souhaitait faire un emprunt, emprunt qui serait remboursable sur la durée du bail. la Commune lui ayant accordé un bail sur 12 mois, M. Proust trouve que la durée de remboursement est un peu courte et demande si la Commune voudrait allonger la durée du bail à 18 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de lui faire un bail d’une durée de 18 mois au lieu de 12 mois qui sera rédigé par Me Biet, de St Paterne-Racan, et autorise M. le Maire à signer ce bail et lui demandera le paiement d’une caution dont le montant équivaudra à 2 mois de loyer.

10.  TONDEUSES

Le Conseil Municipal avait chargé M. Meunier de demander des devis pour l’achat de tondeuses, l’une pouvant tondre une superficie importante de terrain et l’autre des petites surfaces. Il a reçu les devis suivants :

-    Garage de l’Escotais : tondeuse autoportée (moteur 18,5 CV) d’un montant de 2 599 € TTC,

-    Ets Boisseau : tondeuse autoportée John Deere (moteur de 22 CV) d’un montant de 3 850,00 € TTC,

-    Ets Rabot :  - tondeuse autoportée Husqvarna d’un montant de 2 174,50 € TTC,

                       - tondeuse Honda d’un montant de 1 129,00 € TTC,

                       - tondeuse Honda IZY53SDE d’un montant de 599,90 € TTC,

-    Ets Girault : tracteur tondeuse d’un montant de 5 273 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 contre, décide de retenir le devis du Garage de l’Escotais pour l’achat d’une tondeuse autoportée (moteur 18,5 CV) d’un montant de 2 599 € TTC et d’acheter une petite tondeuse pour un montant d’environ 200 €.

11.  QUESTIONS DIVERSES

-         Cérémonies :

            - Journée des Déportés : Rassemblement à 11h45 au Monument aux Morts, dépôt de gerbes et minute de silence.

            - 8 Mai : Rassemblement à 9h30 devant la Mairie, dépôt de fleurs en mémoire d’Élisabeth Leport, défilé et dépôt de gerbes au Monument aux Morts, retour à l’Espace « Beau-Soulage » et vin d’honneur.

      -         Courrier école de St Christophe :

                        Suite au Conseil d’école du 20 mars, la Directrice de l’école confirme leur souhait de faire remplacer les bancs de la cour de l’école élémentaire considérés comme dangereux et de faire enlever les lavabos situés sous le préau car ils ne sont pas utilisés. M. le Maire informe le Conseil Municipal que 2 bancs seront achetés en remplacement, les instituteurs indiqueront leur choix.

                    -         Lettre de M. Bourges :

            M. Bourges sollicite une autorisation de stationnement de taxi sur la commune. Il lui sera répondu que la Commune ne pouvant exploiter qu’un seul taxi et que cette exploitation est déjà accordée, sa demande sera enregistrée sur le registre des demandes d’exploitation de taxis.

       -         Suppression du poste G

                        M. Larus informe le Conseil Municipal de la suppression d'un poste de maître G sur le secteur Neuvy-Neuillé et fait circuler une pétition qui sera remise à M. l'Inspecteur d'Académie, pour demander le maintien de ce poste.

Séance levée à 20h45.