Délibération du 7 juin 2006
            Après annonce par M. Borderon que les banques exigeaient encore une nouvelle garantie vis-à-vis de son repreneur, Mmes Royer et Goupil ainsi que M. Raguideau ont rencontré M. Sarazin.

Une réunion de travail sur ce dossier s’est tenue à la mairie le mercredi 31 mai, à 20 h 30. Sept membres du Conseil Municipal étaient présents.

Délibération du 21 juin 2006

Madame le Maire donne, au Conseil Municipal, le compte-rendu de la réunion du 13 juin, à laquelle participaient Mme GOUPIL, MM. PINEAU, CANDAT pour le Conseil Municipal, Mme MESLARD-HAYOT de la Chambre de Métiers, M. LION du Conseil Général, M. et Mme BORDERON, M. SARAZIN et Melle FARADJI.

Après avoir visité l’ensemble des locaux, la réunion s’est tenue en mairie.

Pour le montage des dossiers de demande de subvention, il faut qu’au niveau du FISAC, la partie commerciale soit distincte de la partie habitation, chaque partie devant avoir une estimation séparée.

Le FISAC peut subventionner à hauteur de 20% du programme commercial (acquisition et travaux). Le versement de ladite subvention peut demander 2 ans.

Le Conseil Général peut également subventionner grâce au FDDR en fonction du taux déjà obtenu avec les autres organismes.

M. BRIAND, député, a pris note de la demande qui lui a été faite et invite la Commune à déposer un dossier le plus rapidement possible, les demandes étant en cours d’étude ce mois-ci.

Les devis qui avaient été fournis à M. SARAZIN pour effectuer des travaux au niveau du commerce ont été réactualisés au nom de la commune en tenant compte des remarques faites par Mme MESLARD-HAYOT.

Madame le Maire a contacté Maître BIET, notaire, pour connaître les conditions exactes de la vente. Une demande de contrôle des services vétérinaires (section alimentaire) a été faite. Le rendez-vous est fixé au mardi 27 juin à 9 h 30.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix, décide :

-         d’acquérir l’immeuble à usage d’habitation et de commerce sis au 12 place Jehan d’Alluye et cadastré C 413 et 414 d’une superficie totale de 5 a 50 pour un montant de 187 200 € augmenté des frais notariés,

-          d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cet achat,

-         d’autoriser Madame le Maire à signer les devis proposés par les artisans pour un montant global de 30 284,46 € TTC.

 -         d’autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers auprès de tous les organismes susceptibles d’octroyer une subvention dont le FISAC et le FDDR,

-         d’approuver le plan de financement présenté,

-         d’autoriser Madame le Maire à contracter un emprunt de 220 000 €,

Les travaux estimés à un peu plus de 30 000 € ne devaient être réalisés dans leur totalité qu'au terme du bail de location de 23 mois, si le locataire était décidé à rester et à poursuivre son activité. Seuls ceux exigés par la DDSV (direction départementale des services vétérinaires) pour pouvoir ouvrir la partie commerciale et ceux découlant du diagnostic concernant les traces de plomb dans les installations ont été effectués (environ 15 000 €).
Subventions pour cette opération :
- aide du député sur son enveloppe parlementaire : 5000 €
- FISAC (aide de l'état) : 43 452 €
- FDDR (Conseil Général) : 38 077 €