Séance du 11 août 2009

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Étaient excusés : MM. RAGUIDEAU D. (pouvoir à Mme Royer M.), LARUS P., TONDEREAU P.

Secrétaire de séance : M. GUÉRIN Thierry

ORDRE DU JOUR

1.      ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX

Les services du Département, ayant constaté que certaines routes départementales (rue des Potiers, rue Chaude, rue du Val Joyeux et avenue Eugène Hilarion) étaient dégradées, ils ont rencontré M. le Maire afin de faire le point sur les travaux de voirie que la commune souhaite réaliser dans les années à venir sachant que plusieurs programmes départementaux ont été établis sur plusieurs années et que la commune ne pourra réaliser de nouveaux travaux sur ceux déjà effectués pendant une durée de 5 ans.

Concernant l’avenue Eugène Hilarion, ils avaient prévu de réaliser les travaux l’an prochain mais M. le maire leur a demandé de les retarder d’un an car la commune souhaitait enfouir les réseaux en 2010 en partant du bas de l’avenue jusqu’à chez M. Perrotin. Cette demande d’enfouissement de réseaux a été déposée auprès du SIEIL pour une programmation en 2010, le Département a donné son accord.

            Concernant la rue du Val Joyeux et la rue Chaude, les services du Département et M. Carré, Architecte des travaux d’aménagement du bourg, ont revu avec M. le Maire les travaux qui avait été prévus par la Municipalité précédente. En attendant de pouvoir les réaliser financièrement et afin de remettre la chaussée des rues Chaude et du Val Joyeux en état, le Département réaliserait à sa charge la réfection de la chaussée. Le problème des bordures de trottoirs qui ont été enlevées en partie dans cette rue serait résolu par la réalisation d’une bordure de trottoir surbaissée.

            Mme Royer demande où sont stockés les pavés qui ont été livrés pour la réalisation des rues Chaude et Val Joyeux. MM. le Maire et Meunier informent que, après les élections, les Conseillers nouvellement élus ont visité les différents locaux communaux et qu’il n’y avait qu’un seul sac (non plein). M. Carré sera contacté à ce sujet pour faire le point. La Commune portera plainte s’il s’avérait qu’il y a eu vol.

             Mme Royer informe que les bordures de trottoirs ont été réemployées. MM. le Maire et Meunier répondent qu’une partie seulement des bordures a été reposée, l’autre partie a également disparu.

2.      FOYER RURAL

Les travaux de remise aux normes sont terminés, il manque seulement un brise glace incendie, M. Guérin a contacté M. Delareux à ce sujet. L’APAVE viendra refaire, début septembre, un diagnostic des installations électriques avant que la Commission Départementale de Sécurité ne fasse une visite des lieux.

Afin d’éclairer la cour du Foyer, un devis a été demandé à M. Delareux pour l’achat d’un détecteur de présence pour un montant de 318,26 € TTC et afin d’éclairer suffisamment la scène, la pose de 2 projecteurs est nécessaire pour un montant de 165,05 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de M. Delareux d’un montant de 483,30 € TTC.

3.      TRAVAUX DE VOIRIE DU BOURG

Voir le point 1.

4.      TROTTOIRS

- Rue des Pommiers :             - terrassement diorite 0/31,5 enrobé : 15 449,50 € HT

                                                           - fourniture et pose de bordure A2 : 400,96 € HT

                                                           - fourniture et pose de bordure T2 : 50,12 € HT

                                                           - construction de dalle béton : 808,29 € HT

                                                           - aplomb des candélabres : 557,10 € HT

            - Rue de la Croix Papillon :      - terrassement, diorite 0/31,5 enrobé : 675,15 € HT

                                                           - mise à niveau de bouche à clé : 71,80 € HT

            - Rue du Calvaire :                   - terrassement, diorite 0/31,5 enrobé : 5 334,45 € HT

                                                            - construction de caniveau grille : 2 125,00 € HT

                                                            - fourniture et pose de tuyaux PVC/0 200 : 1 069,20 € HT

            POCHE D’ARGILE

            - VC 300 :                             - terrassement évacuation déblais, géotextile, diorite 0/31,5 : 4 998,00 € HT

                                                           - fourniture et mise en œuvre d’enrobé épaisseur 5 cm : 8 188,85 € HT

Certains prix unitaires figurant sur le devis de la société Colas ne correspondant pas aux prix unitaires figurant sur le bordereau du groupement de commande, ce point sera revu à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5.      COÛT D’UN ENFANT SCOLARISÉ

Afin que la Commune puisse faire payer les frais de scolarité des enfants qui viennent de l’extérieur, Madame Lemaire a calculé le coût d’un enfant scolarisé sachant que la totalité des charges (eau, électricité, fuel, locations photocopieurs, psychologue scolaire, livres, fournitures scolaires, entretien et réparation chaudières, assurances, réparations diverses, téléphone, médecine du travail, USEP, ménage, fournitures diverses : draps, produits d’entretien…) pour les 2 écoles s’élève à 41 968 € pour 113 enfants soit 41 968 € : 113 enfant = 371,40 €.

Pour les 73 enfants de l’école primaire, le coût par enfant est donc de 371 €.

Pour les 40 enfants de l’école maternelle, s’ajoutent à cette somme les salaires et les charges sociales des ATSEM soit 17 265 € : 40 soit 431,63 €/enfant, le coût par enfant est donc de 803 € (371 € + 431,63 €).

Avec les remboursement des annuités d’emprunt le coût d’un enfant scolarisé est en :

- maternelle : 803 € (40 enfants scolarisés) + remboursement emprunt (construction école maternelle) de 498,30 € soit 1 301,30 €,

- primaire : 371 € (73 enfants scolarisés) + remboursement emprunt (construction école maternelle) de 498,30 € soit 869,30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 2 abstentions (Mme Royer et M. Raguideau) fixe les frais de scolarité d’un enfant en maternelle à 1 301,30 € et d’un enfant en primaire à 869,30 €.

6.      SATESE : MODIFICATIONS STATUTAIRES

            Le Conseil Municipal,

            Vu l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’extension de périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

            Vu la délibération du SIAEPA de la Vallée du Changeon, en date du 3 mars 2009, sollicitant son adhésion au SATESE 37 pour la compétence assainissement collectif,

            Vu la délibération du SATESE 37, en date du 15 juin 2009, relative à l’adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon au SATESE 37 pour la compétence assainissement collectif,

            Considérant la nécessité de se prononcer sur la modification de périmètre avant l’expiration du délai légal,

            Attendu la consultation du SATESE 37, par lettre en date du 25 juin 2009,

            Entendu le rapport de M. POUSSIN Jean, Maire,

            Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

            -  émet un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 15 juin 2009, comme suit :

            Adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon au SATSES 37 pour la compétence assainissement collectif,

-          dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à M. le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

7.      DÉLIBÉRATIONS FISCALES

Une circulaire préfectorale présentant les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2009 pour une application généralement en 2010 sur l’impôt sur les spectacles, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe professionnelle en zone d’aménagement du territoire a été reçue en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas voter de nouvelles  délibérations en matière fiscale pour 2010.

8.      RÈGLEMENT SALLE « BEAU-SOULAGE »

Afin d’éviter certaines fraudes dans les locations de la salle notamment que des habitants de la commune louent pour des personnes extérieures, le règlement doit être modifié comme suit :

-  Article 1 : A ajouter « Ce chèque sera restitué aux conditions de l’article 4 ».

- Article 2 : A ajouter « Les tarifs appliqués seront ceux qui auront été votés par le Conseil Municipal dans l’année d’utilisation de la salle et non dans l’année de réservation de celle-ci ».

- Article 4 : A ajouter « La caution ne sera pas restituée au locataire qui aurait utilisé sa domiciliation sur la commune de St Christophe/Le Nais en vue de faire bénéficier d’un tarif préférentiel toute personne ou association résidant hors commune ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications du règlement de la salle « Beau-Soulage » ci-dessus.

9. FINANCEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE RACAN DE NEUVY-LE-ROI

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame ABROSSIMOV, Sous-préfète, réf. P/DCTE/BFL/Contrôles de légalités/DO en date du 11/06/09 concernant la délibération du Conseil Municipal en date du 22/04/09 refusant de financer les frais de fonctionnement du Syndicat du Collège Racan de Neuvy-le-Roi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de confirmer sa délibération en date du 22/04/09.

10. PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES AMÉNAGEMENTS DES ABORDS DU COLLÈGE RACAN DE NEUVY-LE-ROI POUR LE RAMASSAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame ABROSSIMOV, Sous-préfète, réf. P/DCTE/BFL/Contrôles de légalités/DO en date du 03/07/09 concernant la délibération du Conseil Municipal en date du 22/04/09 refusant la participation financière de la commune pour les aménagements des abords du collège Racan de Neuvy-le-Roi pour le ramassage scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de confirmer sa délibération en date du 22/04/09.

11.  QUESTIONS DIVERSES

- Courrier d’un administré

M. le Maire donne lecture de la lettre d’un administré se plaignant des trottoirs à angle vif situés après la Mairie à droite en allant sur St Paterne. M. le Maire en parlera à M. Carré, architecte, afin de remédier à ce problème.

-    Maisons fleuries

Sur les 4 candidats ayant participé au Concours des Maisons Fleuries, la Commission Communale a retenu 2 candidats pour participer au Concours départemental : Mme MAUCLAIR Monique et M. ALLAIRE Maurice. Un prix communal sera décerné à la maison de retraite.

            M. Poussin fait part aux membres du Conseil des remarques formulées par la Société d’Horticulture de Touraine suite à l’inscription de la Commune au Concours des villages fleuris.

            - Bilan sur la qualité des eaux

Une plaquette sur la qualité bactériologique, les teneurs en nitrate et en produits phytosanitaires des eaux d’alimentation en région Centre (dont la commune de St Christophe/Le Nais) a été envoyée par les services de la Préfecture et est consultable en Mairie.

- Courrier d’une association

La journée découverte et bien vivre au Pays de Racan se déroulera le 4 octobre à St Paterne. L’objectif étant de faire découvrir les atouts et particularités du Pays de Racan, le Président demande si la commune souhaite être représentée sous forme d’un petit espace de communication. L’Association « Histoire et Patrimoine » sera présente lors de cette manifestation.

-    Demandes de logement

            Une demande de logement a été déposée pour :

                        - un type 3 
                        - un type 3 ou 4 
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la demande de logement de type 3. 

Séance levée à 22h.