Séance du 29 mars 2011

L'an deux mil onze, le vingt neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., BEDARD D., HERVET GARCIA T., GUERIN T, Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : MANSO P. : pouvoir à Meunier J., RAGUIDEAU D. : pouvoir à ROYER M., BROCHERIEUX D. : pouvoir à POUSSIN J.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MEUNIER J.-J.

1. Approbation du dernier compte rendu de conseil

Le compte rendu est adopté à l'unanimité

2. Restructuration école

- Démolition préfabriqué

Délibération n° 16 : Ecole- Démolition préfabriqué

Monsieur le Maire fait part de la consultation de 3 entreprises pour la démolition et l'évacuation du bâtiment préfabriqué situé dans la cour de l'école. Ces devis interviennent suite à la fourniture du diagnostic amiante réalisé par la Société APA VE. Monsieur le Maire fait lecture des propositions reçues :

Garcia frères : 12 278.73 € TTC

TSD : 13 463,37 € TTC

Atmosphère 37 :18 538,00 €  TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de retenir la proposition de Garcia Frères au prix de 12 278,73 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

- Etude énergétique

Délibération n°17 : Ecole- étude énergétique

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de l'entreprise BET POUREAU pour la réalisation d'une étude d'optimisation thermique dynamique. Cette étude est impérative pour l'éligibilité du dossier à la demande de subvention DETR. Le devis s'élève à 4 500 € HT soit 5382,00 € TTC. Cette étude peut bénéficier d'une subvention de l'ADEME. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la proposition de l'entreprise BET POUHEAU et sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès de l 'ADEME. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 - DETR et autres demandes de subventions

- Délibération n°18 : Construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire demande de subvention DETR

Monsieur le Maire fait lecture du budget prévisionnel pour la restructuration du groupe scolaire comprenant la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet répondra aux normes RT2012 et RT2005BBC. Monsieur le Maire fait lecture des différents postes budgétaires.

Coût des travaux hors TVA : 622 598,00 €

Montant TVA : 122 029,21€

Coût TTC de l'opération : 744 627,21€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord pour ce budget

prévisionnel et décide d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :                         

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR au taux maximal. Pour mémoire, la Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais n'a sollicité aucune subvention de type DGE depuis plus de 5 ans. Les moyens financiers de la commune sont très limités. Le potentiel financier par habitant est de 417,8588€, soit l'un des plus bas du département d'Indre-et-Loire, et la DGF attribuée est très faible (environ 135000€).

Cette subvention est impérative pour l'équilibre budgétaire et financier de cette opération qui s'élève à 622 598,00€HT soit 744 627,21€TTC.

Le Conseil Municipal autorise l'inscription au budget primitif 2011 des sommes nécessaires à la réalisation de ce projet qui débutera au 2ème semestre 2011.

Il autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

3. Repas du 15 Mai

Délibération n°19 : Banquet des Anciens - Choix menu

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de menu par le Restaurant des Glycines, pour le banquet des anciens qui aura lieu le 15 mai 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de retenir le menu suivant :

- Salade de gésiers confits sur son lit de verdure

- Filet de bar Sauce Aneth

- Emincé de veau à la crème de romarin

- Duo de fromages salade

- Tutti frutti et son coulis de fruits rouges

Monsieur le Maire précise que dans ce devis de 28 € par convive, sont compris, le pain, la vaisselle, le linge, le service, l'apéritif, les vins et le café.

-  Invitations

La liste des invités est remise aux conseillers municipaux.

4. Travaux communaux

- Travaux de maçonnerie

Délibération n°21 : Réfection du perron de la stellaire et ravalement du socle

(M. MEUNIER J-J ne prend pas part au vote)

Monsieur le Maire informe qu'une consultation auprès des entreprises Choisnet, Cloarec et Lacroix a été réalisée pour les travaux suivants : ravalement du socle de la stellaire du cimetière et réfection de son perron à l'identique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir la proposition de M. CHOISNET pour un montant de 4 946,78 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération.

5. Voirie - groupement de commandes

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu le cahier des charges des travaux qui pourraient être réalisés. Ce programme sera arrêté lors de la commission des finances.

Monsieur le Maire informe qu'il s'opposera à l'ouverture des plis si il n'y a que deux postulants comme l'année passée.

6. Cérémonies

- cérémonie du 8 mai

9h30 : Rassemblement Place de la Mairie

Cérémonie Classe de M^elle Le Port

Défilé

Cérémonie au Monument aux Morts

Vin d'honneur au Foyer Rural

- cérémonie des déportés

Cette cérémonie est le 24 avril, soit cette année, le dimanche de Pâques. Le Conseil Municipal

décide de célébrer exceptionnellement cette cérémonie le 8 mai.

7. Demandes de logement

Monsieur le Maire fait part des demandes de logements

Le Conseil Municipal décide de retenir la candidature pour le type 4 situé  au 12 rue du Four à Chaux et celle pour un type 5 situé 1 rue Elisabeth Le Port.

8. Questions diverses

Délibération n°22 : Location salle des fêtes - instauration d'arrhes :

Monsieur le Maire propose la mise en place d'arrhes d'un montant de 50% de la location (hors chauffage) afin que toute annulation tardive ne soit pas pénalisante pour la commune. Jusqu'à présent, toute annulation entraînait une perte sèche pour la commune, car c'est une salle qui est réservée de plusieurs mois à plus d'une année à l'avance. Elle n'est jamais demandée en location « en dernière minute ».

Ces arrhes seront versées le jour de la signature de la convention, confirmant ainsi la réservation ferme et définitive de la salle. Elles sont définitivement acquises, y compris en cas d'annulation de cette réservation. Elles seront encaissées le lendemain de la date prévue de la manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'instaurer le principe des arrhes, fixées à 50% du montant de la location, hors chauffage. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Salle des fêtes : une vérification de la cuisinière gaz sera effectuée.

Foyer Rural : le parquet date de 1954 et il est très abîmé par endroit. Monsieur le Maire propose de demander une étude au cabinet RVL. Certains conseillers suggèrent de réfléchir à la pose d'un plancher chauffant sous le parquet.

Concours Maisons Fleuries : les inscriptions sont à faire en mairie avant le 15 mai 2011.

Parcours historique : il faudra déplacer le panneau de départ situé parking du Foyer Rural pour le fixer sur le mur de l'école, rue des Caves Blanches.

Actes de vandalisme : ces incivilités sont de plus en plus nombreuses mais des témoignages se précisent quant à l'identité des auteurs.

Fauchage : Monsieur le Maire précise que la commune devra recourir à une entreprise pour assurer le fauchage des bermes car personne n'est en mesure d'utiliser le matériel communal. Les personnels habilités sont toujours en congés maladie.

Stationnement Place Jehan d'Alluye : un particulier stationne depuis plusieurs mois près de 6 véhicules, monopolisant la quasi-totalité des places. Une réflexion devra être menée afin d'instaurer éventuellement une zone bleue.

Aire de Jeux Lotissement Croix Papillon : cette aire devra être revue, notamment pour le bac à sable qui est peu hygiénique par la multiplication des déjections animales en cet endroit. Les jeux pourraient ne plus être aux normes.

Taille de haies : les haies communales sont taillées sur bornes.

Commission des finances : les membres du Conseil sont conviés à assister à la réunion préparatoire du budget qui aura lieu le 12 avril 2011.

La séance est levée à 22h00