Séance du 11 Octobre 2011

L'an deux mil onze, le onze octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., RULLON J.-M., MEUNIER, J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., HERVET GARCIA T., LARUS P., RAGUIDEAU D., Mmes LEMAIRE C.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

BROCHERIEUX D : procuration à POUSSIN J.

TONDEREAU P. : procuration à RAGUIDEAU D.

ROYER M. : procuration à LARUS P.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OGER F.

1. Approbation du compte rendu de conseil du 16 Août 2011

Le compte rendu est approuvé à la majorité : Messieurs Larus et Rullon s'abstiennent pour cause d'absence à cette réunion.

2. Baux Ruraux

Délibération n°66 : Loyers baux ruraux : Messieurs Perrotin, Maurice, Genest et Ménard

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal calcule chaque année le montant des terres louées à MM Perrotin, Genest, Hervé et Ménard. Cette location est indexée sur le prix du quintal de blé fermage dont le montant est fixé par arrêté ministériel : il est fixé à 22,34€ pour l'année 2011; +2.92%.

Sur la base de 5 quintaux à l'hectare, le loyer de :

-M. Perrotin sera de 23,73€ (0,2125ha)

-M Maurice sera de 582,61€ (5,2159 ha)

-M. Genest sera de 225.71€ (2,0207 ha)

-M. Ménard sera de 67,41€ (0,6035 ha)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'arrêter le montant des loyers comme suit :

-M. Perrotin : 23,7 3€

-M Maurice : 582,61€

-M. Genest: 225,71€

-M. Ménard: 67,41€

II autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

3. Voirie                                                                       .

Fauchage : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les agents techniques affectés au service voirie sont toujours en arrêt et il y a lieu de procéder au fauchage des bermes.

Monsieur le Maire propose de faire de nouveau appel à l'entreprise Sionneau afin d'effectuer les fauchages d'automne de la voirie communale. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.

Réfection tapis : Monsieur le Maire informe des travaux réalisés par le Conseil Général pour la réfection des tapis d'une partie de la rue Chaude et une partie de la rue du Val Joyeux. Rue Chaude, une partie des trottoirs seront légèrement rehaussés par le Conseil Général car ceux-ci sont désormais situés en contrebas de la chaussée. Pour information, le Conseil Général a réduit ses crédits de 30% pour l'entretien de la voirie départementale. Une majeure partie des voies situées sur le territoire est départementale.

Travaux de voirie communale - programme annuel :

Les travaux réalisés par l'entreprise Colas n'appellent aucune remarque, hormis des travaux de patas réalisés par des équipes différentes et qui se sont trompées de voirie. La facture correspondante à ces travaux n'est pas encore parvenue en mairie.

Orages : le recours à l'entreprise de travaux publics Boigard a été nécessaire afin de dégager certaines voiries qui ont été obstruées par l'arrivée de boues de champs récemment ensemencés et réparer les voiries défoncées par le ravinement. Certains hameaux étaient complètement isolés.

4. Extension groupe scolaire

-  ouverture des plis

Monsieur le Maire informe que l'ouverture des plis a été faite par la Commission d'Appel d'Offres et que l'analyse des offres est en cours. Des ajustements devront sans doute intervenir en fonction des remarques de l'Apave, contrôleur technique des travaux.

- assurance dommages ouvrages

Monsieur le Maire informe que plusieurs compagnies d'assurances ont été consultées sur la base de travaux de 472 000€HT. La « dommages ouvrages » est contractée pour un remplacement valeur TTC.

Certains cabinets sont en cours de chiffrage, d'autres ont rendu leur proposition.

Monsieur le Maire propose de reporter la décision qui peut intervenir jusqu'à la réception des travaux.

- emprunt

Délibération n °65 : Emprunt 500 000 euros -25 ans- faux fixe - Crédit Agricole

Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration de l'école avec la construction de deux classes, une garderie et une cantine. Monsieur le Maire rappelle le plan de financement de cette opération.

Monsieur le Maire informe que plusieurs établissements bancaires ont été consultés. La Caisse des Dépôts et Consignation n'a pas répondu, la BPO et Dexia ne souhaitent pas donner suite à cette demande.

Objet de la demande :

500 000€ sur 20 ans ou 25 ans à taux constant

Crédit Agricole :

20 ans : 4,68% annuité : 39 039,93€

25 ans : 4,75% annuité : 34 277,40€

Caisse d'Epargne :

20 ans: 5,07%

25 ans: 5,17%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide de retenir la proposition du Crédit Agricole (dont une copie est annexée à la présente délibération), pour un emprunt de 500 000€ sur une période de 300 mois, au taux fixe de 4,75%, avec un déblocage des fonds pour le 1^er  décembre 2011 et un remboursement à périodicité trimestrielle d'un montant de 8569,3 5€ soit  34 277,40€ par an. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération et entreprendre toute négociation tendant à améliorer les conditions de cet emprunt.

Vote : 15 Pour : 10   Abstention : 5 (MM. RULLON, RAGUIDEAU, LARUS, TONDEREAU et ROYER) Contre : 0

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de cet emprunt est impérative pour la construction de ce nouveau bâtiment, sans impacter sur le nécessaire fonds de roulement de la commune.

-demande de subvention :

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de Racan n'a attribué aucune subvention. La CAF a répondu qu'elle n'accordait pas de crédit car la compétence enfance jeunesse avait été transférée à la Communauté de Communes. L'étude du dossier est en cours auprès du Conseil Régional.

              5. Poste

Délibération n°67: Agence Postale : avenant n°2 à la convention relative à l'organisation de l'agence

Monsieur le Maire fait part d'un avenant de la convention pour l'agence postale. L'indemnité compensatrice est revalorisée à 1070€ mensuelle afin de compenser les frais téléphoniques supplémentaires liés à de nouveaux terminaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les termes de la présente convention et autorise Monsieur le Maire à signer ce document et tous les documents relatifs à cette affaire.

6. Enquête Publique extension carrière

Délibération n°68 : Extension Carrières - SARL Société des Carrières de Dissav sous Courcillon

Monsieur le Maire fait part de l'enquête publique qui se déroule jusqu'au 19 octobre 2011 à Dissay sous Courcillon relative à l'extension de l'activité des carrières de Dissay sous Courcillon. Monsieur le Maire précise que l'avis du Conseil Municipal est sollicité. L'étude du dossier n'amène pas de remarques particulières sur l'extension de cette carrière de sables alluvionnaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, ne formule aucune remarque sur ce dossier d'enquête publique relative à l'extension de l'activité de cette carrière située sur le territoire de la Commune de Dissay sous Courcillon.

            7. Cimetière

Les premiers panonceaux ont été apposés sur certaines sépultures.

8. Intercommunalité

-  Communauté de Communes de Racan

Délibération n°69 : Communauté de Communes de Racan - Compétence Gendarmerie

Monsieur le Maire fait part du projet de délibération pour l'adoption de la compétence gendarmerie par la Communauté de Communes de Racan. Monsieur le Maire rappelle la particularité des Communes de Saint Christophe sur le Nais et Saint Paterne Racan qui sont adhérentes au syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et amenées à financer la construction de la gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de surseoir à cette décision, sollicitant plus de renseignements quant aux contributions financières futures de la commune de Saint Christophe sur le Nais pour les constructions des gendarmeries de Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi.

Délibération n°70 : Communauté de Communes de Racan: modification des statuts – compétence déléguée en matière de transports

Conformément à la décision du conseil Communautaire en date du 7 juillet 2011, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts, article 2, afin d'intégrer dans les compétences de la Communauté de Communes de Racan :

Compétence déléguée en matière de transport :

-           la Communauté de communes organise des transports locaux répondant à des besoins spécifiques, sans pour autant s'imposer les lourdeurs d'un périmètre de transports urbains qui sont organisés par le département.

-   La Communauté de communes est dénommée organisateur de second rang de services réguliers publics routiers de voyageurs uniquement sur son territoire, sans exercer de concurrence sur les lignes régulières du réseau départemental.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-   accepte la modification de l'article 2 des statuts de la communauté de communes de Racan afin d'y intégrer la compétence déléguée en matière de transport, telle que décrite ci-dessus,

-   autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Rapport d'activité : le rapport d'activités 2010 est disponible à la mairie. Monsieur le Maire fait une présentation du rapport d'activités. Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance de ce document.

-  Schéma de Coopération Intercommunale

Délibération n°71 : Sivom de l'Escotais - transfert des compétences eau et assainissement et autorisation de puisage dans le cénomanien :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion de la CDCI du 29/09 dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Monsieur le Maire informe que le Sivom de l 'Escotais s'était prononcé favorablement pour le transfert des compétences eau et assainissement vers la Communauté de Communes de Racan, sous réserve que l'ensemble des communes adhère aussi à cette compétence. La CDCI n'a pas tenu compte de la réserve de la délibération, statuant juste sur l'avis favorable.

Aussi Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Sivom de l'Escotais pour modifier sa délibération de la manière suivante :

Un avis défavorable est émis au transfert de la compétence eau et assainissement du SIVOM de l'Escotais vers la Communauté de Communes de Racan, tant que l'ensemble des communes adhérentes de la Communauté de Communes de Racan n'aura pas transféré cette même compétence.

De plus. Monsieur le Maire propose de solliciter le Sivom de l'Escotais afin que l'autorisation administrative soit donnée pour puiser l'eau dans la nappe du Cénomanien. Pour information, certaines communes du département d'Indre et Loire sont autorisées à puiser dans le cénomanien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité demande au Sivom d'adopter les deux délibérations suivantes :

1 - reformulation de la délibération sur le transfert des compétences eau et assainissement : Un avis défavorable est émis au transfert de la compétence eau et assainissement du SIVOM de l'Escotais vers la Communauté de Communes de Racan, tant que l'ensemble des communes adhérentes de la Communauté de Communes de Racan n'aura pas transféré cette même compétence.

2 - adoption d'une délibération sollicitant l'autorisation de puisage dans le cénomanien en vue de couper l'eau actuellement puisée dans le turonien et à forte teneur en nitrates, qui est seule disponible pour l'alimentation en eau potable des populations de Saint Paterne Racan et Saint Christophe sur le Nais comme cela se pratique dans d'autres communes du département.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour ces deux dossiers et à signer tous les documents y afférents.

Monsieur le Maire rappelle que seuls le Sivom de l'Escotais et la Commune de Neuvy le Roi sont en régie directe et les autres communes sont en affermage. Les prix de l'eau et l'assainissement sont très différents. Les réseaux d'un territoire à l'autre sont dans des états de vétusté incomparables, le Sivom de l'Escotais ayant anticipé cette vétusté et remplacé au fur et à mesure ses canalisations. Le transfert de cette compétence doit être identique pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de Racan.

9. Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait instauré la Taxe Locale d'Equipement (TLE) au taux de 1%. Cette TLE disparaît et est remplacée par la Taxe d'Aménagement dont l'assiette d'imposition est différente. Monsieur le Maire propose que cette  source de revenus soit maintenue dans le budget communal et qu'il y a l'opportunité d'instaurer cette nouvelle taxe dont le taux peut varier de 1 à 5%.

Délibération n° 72 : Instauration de la Taxe d'Aménagement - Taux 2%

Monsieur le Maire fait part de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Cette Taxe d'Aménagement sera applicable à compter du 1er Mars 2012.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.331-I et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2% ;

- d'exonérer totalement en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme :

1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

3° les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400m² ;

4° les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

- d'exonérer partiellement en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme :

1° les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50% de leur surface;

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014).

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme au plus tard le 1^er jour du 2^ème  mois suivant son adoption.

10. Bulletin Municipal

Délibération n°73 : Bulletin municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord au devis de l'imprimerie Briand pour l'édition de 550 bulletins pour un montant de 3420,566 TTC (impression quadri recto/verso, format 210x297, papier couché brillant). Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Le bulletin municipal sera distribué par les conseillers municipaux par souci d'économie et d'efficacité.

11. Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire propose d'organiser les commémorations du 11 novembre à l'identique de 2010. Rendez-vous est donné à 9h30 à la mairie et retour au Foyer Rural.

12. Colis des Anciens

Délibération n°74 : Prix colis des Anciens

Monsieur le Maire rappelle que le prix du colis était de 13 € et de 8 € pour les résidents de la maison de retraite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer le prix du colis à 14€ pour les administrés âgés de 70 ans et plus, et de maintenir à 8€ le prix du colis pour les résidents de la maison de retraite (83 pensionnaires).

Il y a environ 150 colis à distribuer.

13. Arbre de Noël

L'arbre de Noël aura lieu le 18 décembre 2011 à partir de 15h00 à l'Espace Beau-Soulage.

14. Cérémonie des Vœux

Elle aura lieu le vendredi 6 janvier 2011 à l'Espace Beau-Soulage à partir de 18h30.

15. Affaires Diverses

Association gymnastique volontaire : l'assemblée Générale aura lieu le 12 octobre 2011 à 20h à la Salle Jacques Gabriel

Association Malaury : Monsieur le Maire fait part d'une lettre de remerciements pour le prêt de la salle Beau-Soulage.

Saint Christophe 2012 : Monsieur le Maire fait part de la demande de location de salle pour le 21 juillet par les Danseux du Nais. Monsieur le Maire rappelle que les dates des 20 et 21 juillet 2011 sont traditionnellement réservées par le Comité de la Saint Christophe pour le pèlerinage automobile. Monsieur le Maire demande une lettre du Comité présidé par M. BRIZARD renonçant à la Salle Beau-Soulage pour ce week-end des 20 et 21 juillet. La location par l'association des Danseux du Nais pourra être finalisée dès réception.

Sainte Barbe : Monsieur le Maire fait lecture de la demande de prêt de salle par l'amicale des Sapeurs Pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 3 décembre 2011.

Congrès des Maires à Paris : du 22 au 24 novembre 2011- prix : 90 euros

Congrès des Maires de Tours : 6 décembre au Vinci- prix du repas : 35 euros

Amendes de police : notre dossier de travaux de sécurisation n'a pas été retenu par les services du Conseil Général.

Délibération n°75 : Acquisition d'une motobineuse :

Monsieur le Maire Adjoint fait part du devis actualisé de la motobineuse de la SARL l'Escotais qui s'élève à 460,73€HT soit 551,03€TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour cette acquisition et autorise monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer ce devis.

Délibération n°76 : Prêt des terres louées par la Commune à Monsieur Allaire. au profit de la Société de pêche

Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré le président de la société de pêche suite aux réclamations à la pêche no kill. Il est demandé que la pêche no kill (pêche au lancer et relâche des prises) soit déplacée afin que les prés de Monsieur Allaire soient accessibles aux enfants pour une pêche plus sécurisée. Monsieur Madieu a évoqué l'existence d'un bail, dont Monsieur le Maire lui a demandé copie. Monsieur le Maire a procédé à des recherches puisque M. Madieu ne fournissait pas le bail.

En définitive, il n'existe aucun bail. Le 3 mars 1999, a été concédé par délibération le prêt des prés loués auprès de M. Allaire par la commune à la Société de Pêche. Monsieur le Maire fait lecture de ladite délibération :

« Le Conseil Municipal a décidé des conditions suivantes concernant l'autorisation de pêche accordée aux adhérents de la société dans les prés loués par la Commune à Monsieur Allaire.

1 - seuls les pêcheurs adhérents à la société de pêche de Saint Christophe sur le Nais/Saint-Pateme-Racan pourront y pêcher les jours autorisés par la réglementation générale d'ouverture de cette rivière de première catégorie

2- il est interdit de pénétrer et de stationner avec des véhicules sur les terrains.

3- lors des prêts des terrains par la commune à des associations ou des particuliers pour l'organisation de manifestations ou autres activités, la pêche pourra être interdite pendant la durée de ces prêts.

4- la société veillera à la propreté des lieux

5- cette autorisation étant gratuite et les terrains prêtés en l'état, en aucun cas la commune ne pourra être tenue pour responsable des accidents dont pourront être victimes les pêcheurs en y accédant ou en y exerçant leur sport, ceux-ci y pénétrant de leur plein gré à leurs risques et périls.

6- cette autorisation pourra être supprimée par la commune à tout moment sans préavis et sans que la société puisse prétendre à aucun dédommagement ou indemnité. »

Monsieur le Maire, au vu de cette délibération, propose de rencontrer de nouveau le président de la société de pêche afin de lui demander à ce que soit concédée la possibilité de pêche à tous sur ces terres et de déplacer son parcours no kill, faute de quoi, toute autorisation de pêche pourrait être suspendue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, demande que Monsieur Madieu, président de la Société de pêche déplace son parcours no kill des terres louées par la commune à M. Allaire. En cas de refus, tout accès sera interdit, en vertu de l'article 6 de la délibération du 3 mars 1999.

Il faudra aussi vérifier quels sont les propriétaires du bief.

Site intemet : Monsieur Oger demande où en est le site Internet de la Commune. Monsieur le Maire propose à Monsieur Oger de faire des propositions.

Horloge de la Mairie : celle-ci ne sonne plus les quarts d'heure. Monsieur le Maire informe qu'il dispose d'un devis d'automatisation et de réfection de cette horloge qui sera inscrite sur le budget 2012.

Concours Maisons Fleuries :

1^er  : M. et Mme Tenaguillo

2^ème  ex aequo : M. et Mme Allaire et Mme Raimbaud

3^ème  ex aequo : M. et Mme Mauclair et M et Mme Guérin (rue vieux château)

4^ème  ex aequo : M et Mme Ribouilleault et M. et Mme Noyau

La séance est levée à 22hl5