Séance du 17 Mai 2011

L'an deux mil onze, le dix sept mai à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., RULLON J.-M., MEUNIER, J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P RAGUIDEAU D.., Mme LEMAIRE C.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

HERVET GARCIA T. : pouvoir à MEUNIER J.J,

ROYER M : pouvoir à LARUS P.

BROCHERIEUX D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUÉRIN T.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION COMPTE-RENDU

Le compte rendu est adopté à la majorité (abstention de M. Rullon)

2. DISSIMULATION RÉSEAUX AVENUE EUGÈNE HILARION

- conventions de dissimulation et délégation maîtrise d'œuvre

Délibération n°34 : Convention pour la réalisation de travaux de génie civil en coordination - SIE 548-2009

Monsieur le Maire fait mention des principaux termes de la convention pour la réalisation de travaux de génie civil (dont une copie est annexée à la présente délibération), à savoir la mise en souterrain des ouvrages d'électricité et la reprise des branchements, la mise en souterrain du réseau d'éclairage public et des ouvrages de télécommunications pour l'avenue Eugène Hilarion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les termes de la présente convention et

autorise Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 35 : Convention d'orsanisation de la maîtrise d'ouvraee pour la dissimulation des réseaux de télécommunications - SIE 548-2009

Monsieur le Maire fait lecture des principaux termes de la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour la dissimulation des réseaux de télécommunication (dont une copie est annexée à la présente délibération) pour l'avenue Eugène Hilarion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les termes de la présente convention et autorise Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces relatives à ce dossier

Délibération n°36 : Effacement des réseaux aériens - Avenue Eugène Hilarion - réseau électrique - SIE 548-2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'enfouir les réseaux aériens, avenue Eugène Hilarion dans le cadre de l'aménagement de la voirie. Par courrier en date du 18 mai 2010, la commune sollicitait le Syndicat Intercommunal d'énergie d'Indre et Loire (SIEIL).

Monsieur le Maire propose d'accepter le coût de l'avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de l'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL, à 81608,99€TTC. La part communale s'élève à 24482,70€HT net.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la Commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

-approuve les travaux d'enfouissement des réseaux électriques dans la rue Eugène Hilarion

-s'engage à payer la part communale des travaux au coût réel

-autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous les documents y afférents,

-sollicite auprès de l'Etat, des différents organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes nécessaires à cette décision,

-décide d'imputer les dépenses et recettes au Budget Primitif.

Délibération n°37: Effacement des réseaux aériens- Avenue Eugène Hilarion - réseau télécommunication- SIE 548-2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'enfouir les réseaux aériens. Avenue Eugène Hilarion dans le cadre de l'aménagement de la voirie. Par courrier en date du 18 mai 2010, la commune sollicitait le Syndicat Intercommunal d'énergie d'Indre et Loire (SIEIL).

Monsieur le Maire propose d'accepter le coût de l'avant projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de l'effacement des réseaux de télécommunication a été estimé par le SIEIL. La part communale s'élève à 24797,07€TTC pour le génie civil et 3032,80€HT net (pas de TVA) pour les frais annexes, soit un coût total de 27829,87€.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la Commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

-approuve les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans la rue Eugène Hilarion

-s'engage à payer la part communale des travaux au coût réel

-autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous les documents y afférents,

-sollicite auprès de l'Etat, des différents organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes nécessaires à cette décision,

-décide d'imputer les dépenses et recettes au Budget Primitif

- lampadaires

Délibération n°38 : Avenue Eusène Hilarion - dissimulation des réseaux - pose de 7 lampadaires

Monsieur le Maire informe de la consultation de 3 sociétés pour la pose de 7 lampadaires dans le cadre de la dissimulation des réseaux avenue Eugène Hilarion pour des lampadaires éligibles au SIEIL et aux certificats d'économie d'énergie. Monsieur le Maire fait lecture des devis reçus :

Devis Forclum : 7888,30€HT soit 9434.41 €TTC

Devis ETDE : 8745,00€HT soit 10 459,02€JTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise Forclum pour un montant de 7888,30€HT soit 9434,41 €TTC. Il sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès du SIEIL pour la fourniture et la pose de ces lampadaires. Il sollicite une aide auprès d'ERDF dans le cadre des certificats d'économie d'énergie. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

3.                DISSIMULATION RÉSEAUX PLACE JEHAN D'ALLUYE - RUE DE LA TRICOTTERIE - INSCRIPTION 2012

Délibération n°39 : Dissimulation Réseaux Place Jehan d'Alluye - rue de la Tricotterie - inscription 2012 – SIE 608-2009

Monsieur le Maire fait part des estimatifs rendus par le SIEIL pour la dissimulation des réseaux pour la Place Jehan d'Alluye et la rue de la Tricotterie.

La part communale s'élèverait à :

- 17935,39€HT net pour les réseaux électriques

- 26810,62€ net pour les réseaux de télécommunications,

soit 44746,01€ pour l'ensemble de l'opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte ce programme et sollicite son inscription au SIEIL pour l'année 2012. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Délibération n°40 : Dissimulation - renforcement réseaux de télécommunications me Saint Gilles - SIE 201-2009 - abandon du projet:

Monsieur le Maire informe que le renforcement du réseau de télécommunication pour la rue Saint Gilles est estimé à 50467,33€ net.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'abandonner ce projet. Il charge Monsieur le Maire d'en informer le SIEIL.

4.   VOIRIE COMMUNALE

- fauchage

Le fauchage des bermes et des talus est en cours par l'entreprise Sionneau depuis une semaine.

- commande panneaux

Délibération n° 41 : Commande de panneaux routiers, de panonceaux et gilets de sécurité

Monsieur le Maire fait part d'une demande de devis auprès de trois entreprises pour des panneaux (agglomération, directionnel...), leurs supports et attaches, des panonceaux et des gilets de sécurité. Monsieur le Maire fait lecture des devis parvenus en mairie :

AZ Equipement : 1620,70€HT soit 1938,36€TTC

SAS Traceco : 1046,00€HT soit 1251,02€TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de SAS TRACECO pour un montant de 1251,02€TTC.

Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer le devis retenu.

5.       OUTILLAGE

Délibération n°43 : acquisition d'un taille haie thermique

Monsieur le Maire Adjoint fait part d'une consultation pour l'acquisition d'une motobineuse et d'un taille haie thermique. Monsieur le Maire Adjoint fait lecture des devis reçus

Equip jardin 37 : Motobineuse Honda 608€TTC

Taille haie thermique STIHL: 530€TTC

SARL l'Escotais : Motobineuse Staub : 534,24€TTC

taille haie thermique STIHL :578,41€TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise Equip Jardin 37 pour le taille haie thermique, pour un montant de 530€TTC. Il décide de reporter sa décision relative à l'acquisition d'une motobineuse. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer le devis retenu.

6.   PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°42 : Création d'un poste de Rédacteur Chef- effet au 1er juin 2011

Suppression du poste de Rédacteur Territorial

Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un poste de rédacteur Chef à temps complet, à compter du 1^er juin 2011, afin d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie,

- Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35 heures,

- Que cet emploi sera pourvu en application du décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi de rédacteur chef à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1^er juin 2011

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste de rédacteur chef à raison de 35/35^ème, à compter du 1^er juin 2011

- de supprimer le poste de rédacteur territorial à compter de cette même date

- de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 64, article 6411

7.    QUESTIONS DIVERSES

Schéma de la coopération intercommunale : Monsieur le Maire informe que le schéma de la coopération intercommunale est parvenu en mairie pour avis. Le Conseil Municipal doit adopter une délibération avant le 10 août 2010. Ce document fera l'objet d'une présentation le 7 juin 2011 à Sonzay à 15h00 concernant le territoire de la Communauté de Communes de Racan. La Communauté de Communes de Racan fusionnerait avec deux autres communautés de communes pour faire une entité de 33000 habitants et 52 délégués pour cette structure.

Monsieur le Maire propose qu'une réunion du Conseil Municipal ait lieu le 7 juin 2011 au soir afin d'adopter une délibération qui sera présentée lors du prochain conseil communautaire du 8 juin 2011.

Délibération n°44 .- photos aériennes

Monsieur le Maire fait part de la proposition de G.ROSSINI, spécialiste en photographies aériennes. Il propose un reportage de plus de 30 clichés, livrés sur DVD, pour un montant de 600€TTC. Les photos sont ensuite libres de droit et la commune en devient propriétaire. Ces photos sont livrées en haute définition, sur support DVD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour cette commande de photographies aériennes (30 clichés pour 600€TTC), libres de droit. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette commande.

Société de pêche : les conseillers municipaux évoquent des mécontentements de la population quant aux lieux de pêche autorisés par la société de pêche. Monsieur le Maire informe qu'il rencontrera le président.

Incivilités : des luminaires ont été dégradés. Ils seront réparés lorsque les responsables seront formellement identifiés. Les réparations seront à leurs charges, car les assurances ne prennent pas en charge ces dégradations.

La prochaine réunion est fixée au 7 juin 2011.

La séance est levée à 21h30