Séance du 22 février 2011

L'an deux mil onze, le vingt deux février à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., GUÉRIN T, Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS :

BÉDARD D. : pouvoir à LEMAIRE C.

HERVET GARCIA T. : pouvoir à MEUNIER J.J

BROCHERIEUX D. : pouvoir à POUSSIN J.

RAGUIDEAU D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUÉRIN T.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du dernier compte rendu de conseil

Le compte rendu est lu et adopté à la majorité

(Abstention de M. RULLON)

2. Restructuration école

- Démolition préfabriqué

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de démolir le préfabriqué situé dans la cour de l'école. Le Conseil Municipal avait décidé de surseoir à la décision, les devis parvenus étant susceptibles de modification par manque de diagnostic amiante. Monsieur le Maire informe du devis d'atmosphère 37 d'un montant de 19 431,41€TTC. Monsieur le Maire fait part de son incertitude quant au diagnostic amiante fourni.

- Diagnostic amiante

Délibération n°9 : Diasnostic amiante complémentaire pour destruction préfabriqué

Monsieur le Maire informe de la nécessité de solliciter un diagnostic amiante visant à la destruction du préfabriqué de l'école. Le diagnostic actuellement en possession ne concerne que l'occupation de ce local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation d'un diagnostic amiante en vue de la destruction de ce préfabriqué. Il demande que la société Apave réalise l'étude complémentaire au diagnostic rendu le 15/12/2009. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

- Etude Géotechnique

Délibération n°10 : Agrandissement groupe scolaire - étude géotechnique

Monsieur le Maire Informe que 3 entreprises ont été consultées pour l'étude géotechnique préalable à la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.

Monsieur le Maire fait lecture des devis reçus :

- EGSOL qui s'élève à 3192,80€HT

- Ginger CEBTP qui s'élève à 3130,00€HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de Ginger CEBTP pour un montant de 3I30€HT et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette étude.

- Permis de Construire

Monsieur le Maire fait part de la présentation du projet de permis de construire jeudi 25 février

2011 à 17h00. Chaque conseiller est invité à se rendre à cette réunion de présentation.

3. Communauté de Communes de Racan

- Convention cheminement vélo

Délibération n°11 : Communauté de Communes de Racan - convention cheminement vélo - refus de signature

Monsieur le Maire fait lecture de la convention pour l'entretien et la maintenance des panneaux du cheminement vélos, proposée par la Communauté de Communes de Racan, et dont une copie est annexée à la présente délibération. Monsieur le Maire informe qu'il n'avait pas été convenu que les communes signeraient une convention et qu'elles seraient chargées de l'entretien de la signalétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, refuse les termes de la présente convention et n'autorise pas la signature de ce document.

Vote : 14      Contre : 0      Abstention : 1 (M. LARUS)            Pour (refus convention) : 13

4. Groupement de commandes

Délibération n°12 : groupement de commandes pour des travaux de voirie 2011 - adhésion

Monsieur le Maire expose la reconduction du groupement de commandes pour les travaux de voirie dont le coordonnateur est la Commune de Saint-Paterne-Racan.

Monsieur le Maire fait un bilan du groupement précédent où il regrette le manque de concurrence (seuls deux candidats ont répondu) et l'attributaire du marché qui n'a pas respecté les délais de travaux ainsi que ses engagements de réfection de travaux mal réalisés en 2009. Certains travaux sont déjà rainurés.

Cependant, ce groupement a l'avantage de diviser les coûts de procédures, permet une meilleure négociation des prix et s'inscrit dans une démarche de solidarité entre les communes du canton. Monsieur le Maire informe que le cahier des charges n'est pas arrêté à ce jour : les choix seront difficiles car les besoins sont nombreux et les ressources financières s'amoindrissent d'autant qu'il est impossible de récupérer la TVA sur ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de constituer un groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté de Communes de Racan et avec tout ou partie des communes du canton de Neuvy-le-Roi en vue de la passation d'un ou plusieurs marchés par commune pour des travaux de voirie.

- de retenir en tant que coordonnateur chargé de la gestion des procédures, la Commune de Saint-Pateme-Racan représentée par Monsieur le Maire, M. Henri Zamarlik et son 1^er  Adjoint, M. Jean-Pierre Poupée ;

- de retenir la procédure de marchés publics à procédure adaptée (art. 28 du CMP).

- de confier au coordonnateur la réalisation d'une publicité dans un journal d'annonces légales ou le bulletin officiel d'annonce de marchés publics.

- de s'engager à conclure les marchés avec les entreprises retenues au terme de la procédure groupée, sans la possibilité de remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention constitutive du groupement à passer entre les communes du canton de Neuvy le Roi et la Communauté de Communes de Racan ;

- de désigner Monsieur Jean POUSSIN, et Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, suppléant, pour représenter la commune à la commission d'attribution du marché,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

5. Voirie

Ma Baguette : Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré un distributeur de machines de pain

frais. Monsieur le Maire rappelle qu'un commerçant assure déjà un dépôt de pain dans la commune. Il propose de ne pas donner suite à cette affaire.

 Lettre de M. PICHON Michel

Délibération n°13 - abattage d'un acacia situé sur le domaine public

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de M. Pichon relatif à la présence d'un acacia qui dégrade son mur d’enceinte, car c’est un arbre à racines proliférantes. Monsieur le Maire informe qu'un mur communal pourrait à moyen terme être touché par ces dégradations.                          

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour que cet arbre soit abattu et les racines dévitalisées.

6. Syndicat de gendarmerie

Délibération n°14 : Syndicat de gendarmerie - refus de provisionnement

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre du président relative au provisionnement pour la construction de la nouvelle gendarmerie, sur la base de 3€/habitant (soit 3372€ pour la commune sur 37000€/an escomptés), ce qui permettrait de limiter le montant de l'emprunt qui sera contracté. Monsieur le Maire rappelle la répartition des coûts : 20% pour Neuillé-Pont-Pierre et les 80% restant à la charge des autres communes. Le terrain sera vendu par la Commune de Neuillé-Pont-Pierre et elle percevra les différentes taxes et autres impôts (il y aura donc un retour sur investissement). À ce jour, sont inconnus :

-  le montant des travaux

-  le capital à emprunter et les taux

-   les subventions à intervenir

- le calendrier réel des travaux,

- les futurs découpages avec de nouveaux regroupements de brigades éventuels ou l'exercice de cette compétence par une future communauté de communes.

Aussi, quels sont les réels avantages à provisionner de l’argent, qui sera une masse minime quant aux estimations et projections réalisées ? À terme, il faudra que la commune rembourse l'emprunt qui sera contracté par le Syndicat ou une autre entité.

Monsieur le Maire rappelle la construction de la gendarmerie de Neuvy-le-Roi : le local technique avait été financé par les communes et les logements par un office public.

Dans le projet de Neuillé-Pont-Pierre, ce sont les locaux et les logements qui seront financés par les communes avec des loyers qui seront fixés pour 10 ans. Avant cette décennie écoulée, il y aura des travaux à faire et la base de contribution de 3€/habitants sera insuffisante.

Les autres gendarmeries récentes ont été financées par des communautés de communes. Quel est le devenir du syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre avec la révision de la carte de l'intercommunalité par le préfet de l'Indre-et-Loire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, refuse de verser une somme au titre d'une provision pour la construction de la future gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre. Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision.

7. Permanences Electorales

1^er tour de scrutin: 20 mars 2011      2^ème  tour de scrutin : 27 mars 2011

5 membres du bureau: Messieurs POUSSIN, OGER, MANSO et Mesdames ROYER et

LEMAIRE

8. Questions diverses

Potentiel financier des communes : Monsieur le Maire fait lecture des données fournies par la circulaire sur la DTER. La commune de Saint Christophe, avec un potentiel de 417€/habitant est la plus pauvre du canton et l'une des plus pauvres du département. Les montants d'impôt sur le revenu et la DGF sont parmi les plus faibles du département.

Budget communal : en fonction de l'arrivée des données budgétaires, le budget sera voté au mois d'avril. Il est difficile de voter un budget sans connaître le montant des dotations : il faut estimer au plus juste le montant des travaux qui pourront être réalisés.

Peintures : Monsieur le Maire fait part de la nécessité de travaux de peintures sur les portes du cimetière, les portes de l'église, les portes Saint Gilles, les fers du moulin Basset, La Croix du cimetière. Des devis seront demandés à 3 entreprises locales.

Banquet des Anciens

Délibération n°15 : Banquet des anciens - Prix du repas

Monsieur le Maire rappelle que ce banquet aura lieu le 15 mai 2011. Le coût est fixé depuis 3 ans à 27€ comprenant : entrée, poisson, viande, dessert, vin, café, service compris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

-  de fixer le prix du banquet des anciens à 28€ par convive

-  de solliciter plusieurs menus auprès du Restaurant Les Glycines.

M. Meunier ne prend pas part au vote.

Vote : 13        Pour : 13

Banquet des anciens : participation aux invitations

Madame Lemaire et Messieurs Manso, Oger, Meunier, Brocherieux, Hervé, Larus, Rullon,

Reffay, Poussin.

Fonds de Solidarité Logement : Monsieur le Maire fait lecture de l'appel à cotisation par le

Conseil Général. Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à ce fond.

La séance est levée à 21h45