Séance du 30 novembre 2010

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L'an deux mil dix, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., BEDARD D., HERVET T., GUERIN T, Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : MM. RAGUIDEAU D. (pouvoir à Mme ROYER M.), BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUERIN Thierry

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du 02 novembre 2010 :

Les remarques suivantes sont faites par Madame Royer :

- Le compte-rendu du 19/10/10 est approuvé par 6 voix pour, 4 voix contre et une abstention.

- Boucherie : Madame Royer demande que la partie voirie ne soit pas revendue.

-  Colis des anciens : colis attribué aux personnes de 70 ans et plus.

-  Horaires de l'école : le temps d'interclasse est d'une heure trente (de 12h00 à 13h30)

Les remarques faites par Madame Royer sont notées. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE RACAN

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur la compétence Enfance et Petite Enfance, considérant la nécessité de se prononcer sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur la modification statutaire proposée par le Conseil Communautaire de Racan, à savoir :

Compétence Jeunesse :

- Enfance pour l'ALSH et pour les accueils Ados

-  Petite Enfance pour le RAM et les études.

Les statuts de la Communauté de Communes sont donc en conséquence modifiés sur cette compétence. 

2. ENQUÊTE ÉOLIENNE

Monsieur le Maire fait part de la demande de la DDT au Conseil Municipal de donner son avis sur la délivrance d'un permis de construire d'éoliennes dans les communes voisines de Saint Paterne Racan et Brèches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix contre et 7 abstentions s'oppose à la délivrance d'un permis de construire des éoliennes dans les communes voisines de Saint Paterne Racan et Brèches. Cette implantation détruirait l'environnement paysager de notre nord de la Touraine, celle-ci n'aurait pas de valeur économique suffisante pour compenser les nuisances qu'elle apporterait à notre territoire, enfin aucune certitude n'est prouvée qu'à l'issue de leurs durée d'exploitation ces éoliennes soient démontées et qu'elles ne deviennent des verrues paysagères pendant des générations. Il est rappelé que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais veille particulièrement à la protection de son patrimoine autour de son église entièrement classée qu'elle souhaite conserver dans son environnement actuel.

3. CHOIX D’UN PROJET D’ARCHITECTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois cabinets d'architecture avaient été retenus pour présenter un projet de construction de deux classes, d'une garderie et d'une cantine. Ces projets étant réalisés, il y a lieu d'en choisir un en fonction de sa fonctionnalité, du respect des qualités de construction et énergétiques actuelles, de son insertion dans le site et du respect du coût d'objectif correspondant à la capacité de financement de la commune et de ses habitants.

  Après étude des différents projets présentés le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré à l'unanimité, (14 voix), Monsieur RULLON Jean-Michel n'ayant pas voulu participer pour des raisons personnelles au vote, a quitté la séance.

-   de retenir le projet du cabinet d'architecte R VL

-  de verser à chacun des deux cabinets non retenus Atelier Père Architectures et atelier François DUMONT & Jean MAUSSION Architectes une indemnité de 6.000 €.

-   de solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles pour cette construction.

Séance levée à 22hl5.