Séance du 10 mars 2010

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L’an deux mil dix, le dix mars à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT EXCUSÉS/ABSENTS : MM. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), BÉDARD D. (pouvoir à M. OGER F.), RAGUIDEAU D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme. LEMAIRE Catherine

ORDRE DU JOUR

            Lecture et approbation du compte-rendu du 03/02/10, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. Rullon) et de celui du 17/02/10, avec 14 voix pour et 1 contre (M. Rullon)

1.      COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE RACAN (C.C.R.) : P.L.H. (PLA N LOCAL HABITAT) ET MODIFICATION DES STATUTS

P.L.H. :

            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, que la Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, dans le cadre du P.L.H., serait candidate à la construction de 48 logements dont 6 bénéficiant des financements de PLUS et 1 bénéficiant des financements de PLAI.

            MODIFICATION DES STATUTS :

            Lors des Conseils Communautaires de la C.C.R. des 02/07/09 et 16/12/09, le projet de modifications des statuts a été demandé pour  la compétence :

1- « Tourisme » :

                        - Participation au diagnostic portant sur les territoires de Langeais, Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre, porté par la Communauté de Communes de Touraine Nord Ouest            afin de promouvoir les activités touristiques du territoire,

                        - Adhésion à l’Association pour le Développement de la Vallée du Loir,

2- « Enfance, jeunesse » :

                        - Etude de faisabilité appréhendant le contenu des animations possibles et leurs coûts, en vue d’une prise en charge des animations concernant les enfants de 11 à 17 ans sur le territoire de la Communauté de Communes en fonction du résultat obtenu.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à ce qui a été décidé lors des Conseils Communautaires des 02/07/09 et 16/12/09, approuve le projet de modification des statuts de la C.C.R. ci-dessus portant sur la compétence « Tourisme » et, en ce qui concerne la compétence « Enfance-Jeunesse », la compétence étude et en plus la compétence totale enfance-jeunesse sans transfert de charges.

2.      BANQUET DES ANCIENS : DEVIS REPAS

            Lors de sa séance du 3 février dernier, le Conseil Municipal avait décidé de consulter le restaurant « Les Glycines » ainsi que M. Proust, traiteur sur la commune, pour un menu à 27 € comprenant la vaisselle, les couverts, le linge de table, le pain, les vins et le service. Ils ont tous les 2 répondu à cette consultation :

-   le devis du restaurant « Les Glycines » comprend une entrée, un poisson et une viande ainsi que la vaisselle, les couverts, le linge de table, le pain, les vins et le service,

-   le devis de M. Proust ne comprend qu’une entrée et un plat principal et ne comprend pas la vaisselle, les couverts, le linge de table, le pain, les vins et le service.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 abstentions (MM. Meunier, Larus, Tondereau et Mme Royer), décide de retenir le devis du restaurant « Les Glycines ».

           3.      DEVIS RACCORDEMENT EAU PLUVIALE

Mme Rivière a rencontré M. le Maire au sujet d’un problème d’évacuation d’eau pluviale relatif à son habitation rue des Mirligrolles. Un devis a été demandé à M. Boigard Vincent, il s’élève à 846,16 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de M. Boigard Vincent d’un montant de 846,16 € TTC pour la création d’un réseau d’eau pluviale permettant le raccordement de l’habitation de Mme Rivière rue des Mirligrolles.

4.      DEVIS LUMINAIRES SALLE DE RÉUNION

            M. Delareux a fourni un devis concernant les luminaires défectueux dans la salle de réunion de l’Espace « Beau-Soulage ». Il s’élève à 502,97 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de M. Delareux concernant le remplacement des luminaires dans la salle de réunion de Beau-Soulage d’un montant de 502,97 € TTC.

5.      DEVIS RÉPARATION PROTECTION CABLE ÉCLAIRAGE PUBLIC

Lors d’une visite de maintenance de la société Forclum, les techniciens ont constaté que la protection d’un câble électrique à l’angle de la rue des Potiers et du Mail avait été endommagé par des heurts de véhicules. Ils ont donc fait parvenir en Mairie un devis d’un montant de 728,36 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas retenir le devis de l’entreprise Forclum d’un montant de 728,36 € TTC pour le remplacement de la protection d’un câble électrique et de revoir en détail, avec le prestataire, cette réparation ainsi que son coût.

6.      SONNERIE DES CLOCHES DE L’ÉGLISE ET CHEMINÉE DU PRESBYTÈRE

SONNERIE :

            M. Gougeon a fait parvenir en Mairie un devis concernant :

            - la rénovation de l’installation campanaire d’un montant de 3 269,86 € TTC,

            - la rénovation complète et la mise en sécurité des sonneries par motorisation linéaire d’un montant de 6 961,92 € TTC.

            Mme Royer informe que des réparations avaient déjà été faites en 2008 et demande si une garantie existe. M. le Maire répond que des recherches vont être faites afin de savoir si les réparations faites en 2008 correspondent à celle figurant sur le devis proposé.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas retenir le devis de M. Gougeon avant de savoir si des réparations similaires ont été effectuées pour la sonnerie des cloches de l’église.

            CHEMINÉE :

            La cheminée du presbytère étant dégradée, M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander des devis à plusieurs maçons.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander des devis de réfection, à l’identique, de la cheminée du presbytère à MM. Choisnet, Cloarec et Lacroix.

7.      DEVIS ARRACHAGE HAIE

M. Rullon avait demandé, lors de la séance du Conseil Municipal du 3 février dernier, à ce que la haie, longeant sa propriété située Chemin de la Perrine, soit enlevée suite au sinistre dont la commune est à l’origine. Un devis a été demandé à M. Cloarec, il s’élève à 293,02 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (M. Rullon), décide de retenir le devis de M. Cloarec d’un montant de 293,02 € TTC.

M. Rullon préviendra la Mairie lorsqu’il commandera l’exécution des travaux de sa clôture afin que la Mairie prévienne M. Cloarec.

8.      PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Le comptable du Trésor Public expose qu’il n’a pas pu recouvrer la totalité des titres émis pour la cantine scolaire d’un montant de 6,80 € en 2008 et pour le financement du diagnostic des installations autonomes de 42 € en 2007, à l’encontre de redevables malgré des lettres de rappel et des commandements de payer. Il demande, en conséquence, l’allocation en non valeur de ces titres dont le montant s’élève à 48,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en non valeur les titres émis à l’encontre de redevables concernant la cantine scolaire pour l’année 2008 et le financement du diagnostic des installations autonomes pour l’année 2007 d’un montant de 48,80 €.

9.      SYNDICAT DE GENDARMERIE

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16/10/08, avait donné un accord de principe quant à la construction d’une nouvelle gendarmerie à Neuillé-Pont-Pierre et souhaitait demander la position de l’Administration quant au regroupement des gendarmeries de Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre avant de donner son accord quant à cette construction.

M. le Maire a assisté le 14/01/10 à la réunion du Comité Syndical dont le projet était à l’ordre du jour. 8 gendarmes composent l’effectif. Ce projet  est évalué à 1 000 000 €. Seule une subvention de 20 % du Ministère de l’Intérieur est attribuée. Les loyers représenteront 64 000 € mais seront bloqués pendant 10 ans. S’ajoutera à cette somme, un supplément pour le terrain qui représente 6% de l’estimation des Domaines. 3€/habitant devaient rester à la charge des communes adhérentes au Syndicat. Aujourd’hui, le montant de cette participation pourrait être remis en cause alors que certaines communes ont déjà délibéré sur ce point.

M. le Maire a demandé si l’Etat s’était positionné sur le rapprochement des 2 brigades. Sur ce point, le Président précise qu’aucune décision n’est prise.

10.  NATATION SCOLAIRE

M. Poussin a assisté à la réunion qui a eu lieu à St Paterne pour l’utilisation par les scolaires de la piscine. 2 plages horaires d’une heure seront proposées pour l’école sachant que 2 classes pourront fréquenter le bassin en même temps pour un coût de 800 € chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de financer 2 plages horaires pour l’apprentissage de la natation scolaire aux élèves de l’école pour un montant de 1 600 € pour 4 classes.

11.  PERMANENCES ELECTIONS REGIONALES

Les membres du bureau, pour les 2 tours, sont : M. POUSSIN J., Président, MM. MANSO, MEUNIER, OGER et Mme LEMAIRE, assesseurs.

12.  DEMANDE DE LOGEMENTS

Trois demandes de logement ont été reçues pour un type 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient deux demandes de logement de type 3. 

13.  QUESTIONS DIVERSES

-   Mur du lavoir

Un administré signale qu’une partie du  mur de l’ancien lavoir a été détérioré et que les pierres de taille ont été projetées dans sa propriété. La commune va porter plainte à la Gendarmerie. Cet administré propose que la commune enlève ces pierres afin qu’il mette une clôture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire enlever les pierres par les employés communaux.

-   Association des Amis de St Jacques

            Cette association organise une grande marche relais sur tous les chemins de Compostelle à partir du printemps 2010. Un passage de pèlerins aura lieu sur la commune le 17/07/10. Des représentants de cette association ont rencontré M. le Maire qui leur a proposé, comme St Christophe est le patron des voyageurs, d’ouvrir l’église aux pèlerins afin d’avoir la bénédiction du Saint pour ceux qui le voudront.

              -   Association Aqua-Veda

            Cette association organise chaque année le festival Arcadia comprenant de la danse, des stands, un cinéma, des décors, un spectacle de rues… Ils sont à la recherche d’un terrain. Il leur sera répondu que la commune ne dispose pas de terrain adapté à leur demande.

              - Courrier de la Poste

M. le Maire avait reçu le Chargé de Mission à la Direction des Projets le 25 janvier dernier et avait évoqué les charges de fonctionnement de l’APC. Il s’avère que la localisation de l’Agence dans le bourg apparaît tout à fait satisfaisante répondant au souhait de la population.

              -   Association « Histoire et Patrimoine »

            L’Association invite les membres du Conseil Municipal à leur conférence sur « Racan et les 3 Mousquetaires et la famille de Bueil dans l’œuvre d’Alexandre Dumas » le 19/03/10 à 20h30 au Foyer Rural.

L’association, pour ses 10 ans, envisage d’éditer un livre sur St Christophe, à 500 exemplaires. Une aide financière sera demandée à la commune soit sous forme de subvention à hauteur de 2 000 € soit que la commune achète un certain nombre d’exemplaires. Cette demande sera revue lorsque seront connues les aides qui seront apportées par d’autres collectivités.

             - Maisons fleuries

            M. Oger demande à ce que la commune fasse paraître un article pour inviter la population à participer au concours.           

-   Boucles à vélo

M. Oger a assisté à la dernière réunion et le projet avance bien. Le devis pour les pancartes devrait être présenté très prochainement avec une livraison courant avril. Il demandera de l’aide pour les poser.

 - Devis sulfateuse

La sulfateuse étant défectueuse, M. Meunier a demandé un devis pour son remplacement qui s’élève à 1 588,29 € TTC. Le Conseil Municipal donne un accord de principe quant à cet achat afin qu’il soit prévu au budget.

 -   Nids de poule

Mme Royer signale qu’il y a des nids de poule rue des Pêcheurs. De l’enrobé stockable a été commandé et dès sa livraison, les nids de poule seront bouchés.

 -   Commission des Finances

Les membres seront convoqués le lundi 22 mars 2010 à 20h30.

 -   Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 24 mars 2010 à 20h30.

    - Vote du Budget Primitif 2010

La réunion du Conseil Municipal pour le vote du budget aura lieu le mercredi 31 mars 2010 à 18h.

Séance levée à 22h.