Séance du 11 Mai 2010

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L’an deux mil dix, le onze mai à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), RAGUIDEAU D. (pouvoir à M. LARUS P.), TONDEREAU P. (pouvoir à Mme ROYER M.), BÉDARD D. (pouvoir à Mme LEMAIRE C.)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MEUNIER Jean-Jacques

ORDRE DU JOUR

Lecture et approbation des comptes-rendus des 24 et 31/03/10. Mme ROYER demande, par rapport au point 4 du PV du 24/03/10, si le bail de location des parcelles communales avec un exploitant agricole a été dénoncé du fait que ce dernier reste redevable, pour défaut de paiement des locations pour l’année 2008 et 2009. M. le Maire lui répond que cela n’a pas été fait.

1.      CHOIX DES ARCHITECTES

Le Conseil Municipal avait, lors de sa séance du 14/02/10, désigné MM. POUSSIN et GUÉRIN et Mmes LEMAIRE et ROYER pour choisir, parmi les candidatures des architectes intéressés par la construction de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie, 3 architectes qui seront appelés à présenter un projet pour ces réalisations. Sur 6 architectes consultés (Cabinets Maussion, Péré, Bourdin, RVL, Bourlois et Blanchet), 5 ont répondu (sauf Cabinet Blanchet). Les personnes désignées par le Conseil Municipal se sont réunies le 24/02/10 pour examiner les candidatures et les critères de sélection, précisés dans le règlement du dossier de consultation,  qui étaient, par ordre de priorité :

-         la compétence de chaque membre de l’équipe,

-         les références pour le même type de projet,

-         les moyens de l’équipe.

Ils ont retenu, à l’unanimité, les Cabinets : Maussion, Péré et RVL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’entériner ce choix. Les 3 architectes qui seront appelés à présenter un projet de construction de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie sont les Cabinets : Maussion, Péré et RVL.

2.      DEVIS CHEMINÉE PRESBYTÈRE

Lors de sa séance du 04/03/10, le Conseil Municipal avait décidé de demander des devis de réfection, à l’identique, de la cheminée du presbytère à 3 maçons. Les devis s’élèvent à pour :

- M. Cloarec : 5 976,46 € TTC,

- M. Choisnet : 5 574,53 € TTC,

- M. Lacroix : 6 305,31 € TTC.

Les devis seront examinés par la Commission « Bâtiments-Urbanisme » afin de vérifier si les prestations offertes correspondent au descriptif des travaux fourni lors de la demande de devis avant que le Conseil Municipal ne prenne une décision.

3.      FIXATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE POUR 2010

            Le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (C.T.P.). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières) sauf ceux du cadre d’emplois des Agents de Police.

            Vu l’avis de principe du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire réuni le 1^er avril 2010 (pour les collectivités et établissements en dépendant) préconisant les dispositions suivantes à compter de l’année 2010 :

3 types d’avancement peuvent être distingués :

1- Premier type d’avancement :

            - Premier grade d’avancement avec Examen Professionnel :

                        ð Passage de E3 à E4 : Avancement d’Adjoint de 2^ème classe à Adjoint de 1^ère                     classe

                        ð Premier grade d’avancement en catégorie A et B

2- Deuxième type d’avancement :

            - Deuxième grade d’avancement lorsque l’Examen Professionnel est inexistant

                        ð Passage de E4 à E5 : Avancement d’Adjoint de 1^ère classe à Adjoint                                  Principal de 2^ème classe par exemple

            - Premier grade d’avancement sans Examen Professionnel

ð Premier grade d’avancement en catégorie C pour les filières administrative, technique, animation, culturelle ainsi que la filière sanitaire et sociale pour les agents sociaux (Passage d’E3 à E4)

ð Premier grade d’avancement en catégorie C pour la filière sanitaire et sociale et les cadres d’emplois de Garde-Champêtre et d’Agent de Maîtrise

ð Premier grade d’avancement en catégorie A et B

- Deuxième grade d’avancement avec Examen Professionnel

ð Deuxième grade d’avancement en catégorie A et B

3- Troisième type d’avancement :

-   Troisième grade d’avancement

ð Passage de E5 à E6 : Avancement d’Adjoint Principal de 2^ème classe à Adjoint Principal de 1ère classe

ð Troisième grade d’avancement en catégorie A

-   Deuxième grade d’avancement sans Examen Professionnel

ð Deuxième grade d’avancement en catégorie C pour la filière sanitaire et sociale et le cadre d’emplois de Garde-Champêtre

ð Deuxième grade d’avancement en catégorie A et B

            Les ratios varieraient en fonction du nombre d’agents susceptibles d’être promus selon 3 hypothèses, les pourcentages étant compris entre 20% et 60%.

ð Pour un nombre d’agents promouvables égal ou supérieur à 10, les ratios varieraient de 20% à 30%,

ð Pour un nombre d’agents promouvables compris entre 5 et 9, les ratios varieraient de 30% à 45%,

ð Pour un nombre d’agents promouvables inférieur à 5, les ratios varieraient de 40 % à 60%.

Nombre d’agents remplissant les conditions

            Enfin, le maintien de la règle de l’arrondi à l’entier supérieur permet d’augmenter le nombre d’agents promouvables.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, les ratios ainsi proposés en fonction des critères de choix suivants :

-         la valorisation des acquis et de l’expérience professionnelle,

-         la capacité d’adaptation à des fonctions de niveau supérieur,

-         les sujétions liées au poste de travail proposé (pénibilité par exemple), les capacités d’organisation, de coordination d’une équipe ou d’encadrement d’un service.

               4. C.C.R. : COMPÉTENCE O.R.A.C. (Opération de Restructuration Artisanat et Commerce)

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 18 février dernier, une délibération a été prise à l’unanimité, à la suite de la décision de l’Assemblée Générale du Pays Loire Nature concernant une pré-étude nécessaire à une ORAC sur le territoire et une consultation a été lancée.

Il est nécessaire que la Communauté de communes de Racan prenne la compétence pour cette opération et donc que les communes de la communauté acceptent, en conseil municipal, la modification des statuts portant sur cette compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur la compétence relative à l’étude et à la mise en oeuvre d’une Opération de Restructuration Artisanat et Commerce.

            5. DÉCLARATION PRÉALABLE

La Société SOPA, spécialisée dans l’affichage de la publicité, a déposé une déclaration préalable à l’implantation d’un dispositif publicitaire de 4 m² au 15 avenue Eugène Hilarion. Cette déclaration a également été transmise à la Direction Départementale des Territoires, via la Préfecture, pour avis sachant qu’à l’intérieur des agglomérations, dans les zones de protection délimitées autour des monuments historiques classés, la publicité est interdite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas autoriser l’implantation de dispositif publicitaire sur la commune de St Christophe/Le Nais.

             6. DEMANDE DE DÉROGATION

Un couple de particuliers, après avoir quitté la commune de St Paterne-Racan depuis plusieurs mois, va venir s’installer dans la commune. N’ayant donc pas retrouvé de maison sur la commune de St Paterne, ils demandent une dérogation pour pouvoir inscrire leurs enfants à l’école de St Paterne pour la prochaine rentrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de refuser la demande de dérogation d’inscription, à l’école de St Paterne-Racan pour la rentrée, tous les services scolaires relatifs au 1er cycle de scolarité étant présents sur la commune.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les demandes de paiement des frais de scolarité des enfants scolarisés à St Christophe/le Nais mais domiciliés dans une autre commune, ont dû être annulés car les Maires des communes concernées avaient reçu un courrier de Mme Royer, ancien Maire de la Commune, s’engageant à ne pas leur faire payer ces frais. Aucune délibération, demandant l’avis du Conseil Municipal, n’a été trouvée à ce sujet.

              7. DEMANDE DE SUBVENTION

Une demande de subvention a été reçue de l’Association Familles Rurales de St Paterne-Racan. Cette association reçoit des enfants de la commune au sein de son Centre de Loisirs, les mercredis et durant les vacances scolaires et afin de faire face au fonctionnement ainsi qu’au bon déroulement pédagogique du Centre, elle sollicite une participation de 3 000 €. M. le Maire informe que le coût du financement des actions menées par la FRMJC ayant diminué cette année alors que le budget prévoyait le même coût que l’an dernier, la somme de 2 000 € peut être dégagée pour l’Association Familles Rurales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation financière exceptionnelle de 2 000 € à l’Association Familles Rurales à l’article 6228 (Divers rémunérations d’intermédiaires et honoraires).

               8. CONTRAT FRMJC

M. le Maire demande à ce que la commune dénonce le contrat « Enfance Jeunesse » de la FRMJC qui se termine le 31/12/10 afin que la Communauté de Communes de Racan puisse prendre éventuellement la compétence « Enfance Jeunesse » en 2011 compte tenu de l’étude effectuée dans ce domaine et dont le résultat sera connu dans le courant du dernier trimestre de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénoncer dès maintenant le contrat « Enfance Jeunesse » de la FRMJC qui se terminera le 31/12/10 et de ne pas le renouveler en 2011.

               9. 13 et 14 JUILLET 2010

M. Oger explique que cette année la commune organise la fête du 14 juillet, en partenariat avec St Paterne, en prenant à sa charge le tiers du coût du feu d’artifice soit 2 260 € (la musique ayant été retirée car le coût du prêt de la sono assurance comprise était de 700 €), la totalité du coût du bal soit 735 € et la retraite aux flambeaux. Une réunion aura lieu avec les organisateurs des 2 communes le mois prochain.

             10. DISTRIBUTION DES PRIX

M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à remettre les prix de fin d’année, financés par la Commune, aux enfants de l’école lors de la Fête de l’école, Samedi 19 juin à l’Espace « Beau-Soulage » à partir de 14h30 au cours de laquelle un goûter sera servi aux enfants.

              11. QUESTIONS DIVERSES

- Banquet des Anciens 2011

L’année prochaine le Banquet des Anciens tombera le Dimanches de Pâques avec le Lundi jour férié. Le Conseil Municipal décide de le fixer le 8 mai 2011.

- Fête de la Pêche

Les Pêcheurs de l’Escotais et les Joyeux de l’Escotais organisent la 24ème Fête de la Pêche le dimanche 6 juin 2010 au Château de la Roche Racan. À cet effet, ils sollicitent une coupe pour les adultes et une pour les enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une coupe enfant et une coupe adulte à l’A.A.P.P.M.A. pour leur Fête de la Pêche.

- Les Journées du Patrimoine

Elles auront lieu le 18 et 19/09/10 sur le thème « Les Grands Hommes ». L’association « Histoire et Patrimoine » se propose de faire une visite commentée de 15h à 18h de l’Hôtel de Ville dans lequel les portraits de R. BLANCHARD et F. RAYMOND sont exposés ainsi que des tableaux d’E. HILARION, 3 illustres personnages de la commune. L’église sera également ouverte en accès libre et M. le Maire se propose de faire des visites commentées.

- Association « Expression Corporelle »

Les membres du Conseil Municipal sont conviés à la représentation annuelle de l’association le 29 mai à partir de 14h45 au gymnase de St Paterne.

- Association AAPPMA de Neuvy-le-Roi

Le 29 et 30/05/10, cette association organise un lâcher de truites au profit de l’association « Le Fil d’Auriane » et « Malaury ».

- Arbre de Noël

L’animateur Michel Martial proposait un spectacle pour l’Arbre de Noël du Dimanche 19/12/10 salle « Beau-Soulage » d’un montant de 1 445 € et l’Association « Billenbois », une animation pour 700 €. La Commission des Fêtes a retenu l’Association Billenbois.

- Demandes de logement

2 demandes de logement ont été reçues en mairie ; l'une pour un type 2, l'autre pour un type 3.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir la demande de logement de type 3. 

Séance levée à 21h45.