Séance du 14 septembre 2010

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RULLON J-M., MEUNIER, J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., HERVET T., RAGUIDEAU D., TONDEREAU P., Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : MM. BÉDARD D. (pouvoir à Mme LEMAIRE C ), BROCHERIEUX D., LARUS P. (pouvoir à Mme ROYER M.)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUÉRIN Thierry

ORDRE DU JOUR

1. CONVENTION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Une convention doit être signée entre la Commune de St Christophe/Le Nais et celle de Neuillé-Pont-Pierre concernant la participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire soit     83,30€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire, représentant la commune, à signer la convention de participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire avec la commune de Neuillé-Pont-Pierre.

2. FRAIS DE FONCTIONNEMENT CLIS

Un élève de la commune étant scolarisé en CLIS, la participation aux charges de fonctionnement incombant à la commune s'élève à 498 €.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à payer les frais de fonctionnement CLIS à la commune de St Cyr/Loire.

3. SCOLARISATION ENFANT

Melle GUILLON a envoyé un courrier concernant la demande d'inscription de son fils à l'école, suite à son déménagement, pour qu'il continue sa scolarité sur la commune. M. le Maire lui a fait parvenir un courrier lui demandant l'accord écrit de sa commune de résidence quant à l'inscription de son enfant et la prise en charge des frais de scolarité. Si la commune de résidence ne veut pas payer ces frais, la Préfecture l'y obligera.

4. F.R.M.J.C.

La Commune a dénoncé le contrat de la FRMJC le 11/05/10 et la Mairie de Neuvy-le-Roi veut également le dénoncer prochainement. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Caisse d'Allocations Familiales ne va pas verser son financement pour 2009 à la FRMJC en raisons de négligences commises par cette dernière.

5. RECRUTEMENT AU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE :

A) MISSION « CONSEIL EN RECRUTEMENT » DU C.P.G. :

M. le Maire informe de la demande de mutation de Melle CHARBONNIER, secrétaire de mairie. Il a donc souhaité missionner rapidement le C.D.G. pour assister et conseiller la commune dans le recrutement au poste de secrétaire de mairie. Le devis s'élève à 1 032 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis d'exécution de la procédure de recrutement au poste de secrétaire de mairie d'un montant de 1 032 € TTC du C.D.G..

B) CRÉATION DE POSTE

Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, afin d'assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie,

- Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35 heures,

- Que cet emploi sera pourvu en application du décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi de Rédacteur Territorial à raison de 35 heures par semaine.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de créer un poste de Rédacteur Territorial à raison de 35/35^ème,

- de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées par le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 64, article 6411.

C) RÉGIME INDEMNITAIRE AFFÉRENT AU GRADE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL ET PORTANT CRÉATION DE L^INDEMNITÉ D'EXERCICE DE MISSIONS DE PRÉFECTURE (I.E.M.P;) ET DE L'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifié par le décret n°2003-1013

Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de PLE.M.P.,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'I.H.T.S.,

Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures,

Vu la délibération du Conseil Municipal portant création du grade de Rédacteur territorial chargé de fonctions de Secrétaire de Mairie,

Considérant qu'il convient de déterminer en conséquence le régime indemnitaire applicable aux agents relevant de ce cadre d'emplois,

Décide :

Institution de l’I.E.M. et des I.H.T.S.

Cadre d'emplois des Rédacteurs

Article 1 : II est institué une indemnité d'exercice des missions destinée aux agents de catégorie B de la filière administrative dans la limite du montant réglementaire maximal et dans les mêmes conditions que celles définies pour les agents de l'Etat. Le montant de cette indemnité est défini par application, à un montant de référence fixé par arrêté ministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris ente 0 et 3.

Article 2 : II est institué une indemnité horaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'I.H.T.S. susvisé au profit des agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux.

Article 3 : Le cas échéant, les dispositions qui précèdent sont applicables aux agents non titulaires de droit public, recrutés par référence aux cadres d'emplois et grades susmentionnés.

Article 4 : Les primes et indemnités consenties au titre du présent régime indemnitaire seront versées mensuellement, par 12^ème des taux individuels définis annuellement dans la limite du crédit global.

Article 5 : L'autorité territoriale est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui prendra effet à compter du 14/09/10.

6. DEVIS REMORQUE ET D.M.

Plusieurs devis ont été demandés mais un seulement a été réceptionné en mairie avec 2 propositions pour l'achat de remplacement d'une remorque pour le tracteur. La réparation de cette dernière s'élève à 3 106,65 € TTC et les propositions, comprenant ridelles, béquille et frein de parking avec rehausses s'élèvent à :

Proposition 1 :

- Charge utile 4,900 T

- Basculement arrière seulement par prise d'huile

- Porte à 2 vantaux arrière

- Volume 5,300 m3

Prix:                         4 150,00 € HT

Reprise                       - 500.00 €

Total                         3 650,00 € HT

Proposition 2 :

- Charge utile 4,000 T

- Tri benne, basculement par prise d'huile

- Porte à 2 vantaux arrière

- Volume 4,800 m3

Prix:                          5 366,64 € HT

Reprise                        - 500.00 €

Total                          4 866,64 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la proposition 2 d'achat d'une remorque pour le tracteur d'un montant de 4 866,64 €HT.

La Décision Modificative suivante est à prendre pour l'achat de ce matériel :

- 022 (dépenses imprévues) : - 5 820,50 €,

-  023 (virement à la section d'investissement) : + 5 820,50 €,

-  021 (virement de la section de fonctionnement) : + 5 820,50 €,

-  21757 (matériel employés communaux) : + 5 820,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote la Décision Modiflcatîve ci-dessus.

7. DEVIS TRAVAUX RUE DES POTIERS ET DES TANNEURS

M. Boigard a fait parvenir en Mairie un devis de réfection des trottoirs et des caniveaux, rue des Potiers et des Tanneurs, d'un montant de 15 846,22 € TTC comprenant :

- réfection de sorties d'eaux pluviales avec pose de gargouilles en fonte   635,00 € HT

- fourniture et pose d'une bouche d'engouffrement en fonte                      241,35 € HT

- reprise de bordures affaissées                                                               923,00 € HT

- reprise de caniveaux                                                                          4 650,00 € HT

- remise en état des enrobés sur trottoirs                                               6 800,00 € HT

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de retenir uniquement :

- la réfection de sorties d'un montant de 635,00 €HT,

- la bouche d'engouffrement d'un montant de 241,35 €HT,

- la reprise de bordures d'un montant de 923,00 €HT.

8. DEVIS PRISES DE VUES AÉRIENNES

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 juillet dernier, avait donné son accord pour demander un devis de prises de vues aériennes, il s'élève à 350 € TTC et les vues supplémentaires à 150 € TTC.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite au devis.

9. ÉTUDE RIVIÈRE

La C.C.R. a pris la compétence « rivière » pour « Le Long » et ses affluents et le S.I.V.M. de l'Escotais a lancé de son côté une étude préalable à la restauration de l'Escotais et de ses affluents en 2008 (4 communes sont concernées dont St Christophe/Le Nais). M. le Maire ne comprend pas que la C.C.R. n'ait la compétence que pour une rivière seulement et non pas pour toutes les rivières du canton et demandera à ce titre, qu'elle prenne la compétence pour les autres rivières d'autant plus qu'il y aura à embaucher un technicien de rivière pour effectuer les travaux. M. le Maire avait d'ailleurs proposé que le Conseil Général engage un technicien de rivière pour toutes les rivières affluentes au bassin versant du Loir. Pour clore cette étude, chaque commune doit préciser dans les travaux proposés ceux qu'elle retient.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de choisir les travaux à réaliser pour pouvoir clore l'étude préalable à la restauration de l'Escotaîs et de ses affluents ce qui permettra au S.I.V.M. de l'Escotais de percevoir le reste de la subvention attribuée puis de demander à la C.C.R. de prendre la compétence « rivière » pour l'ensemble des rivières du canton.

L'estimation des travaux proposés dans l'étude pour la restauration de l'Escotais » et de ses affluents s'élèvent pour le scénario 1 à 248 794 € et le scénario 2 à 233 194 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avec 13 voix pour et 1 abstention (M. Rullon) de retenir le scénario 2 des travaux d'étude préalable à la restauration de l 'Escotais qui répond à la Loi sur l'eau. Il se décompose comme suit :

- restauration du lit mineur :

             -forfait embâcles                                                                      750,00 €

- restauration des berges et de la ripisylve                                      16 894,00 €

- restauration de la ligne d'eau :

          - abaissement ligne d'eau et contournement de l'ouvrage    18 000,00 €

          - démantèlement d'ouvrage                                                    3 550,00 €

- restauration de la continuité :

         - création de micro seuils à la place de l'ouvrage                  5 000,00 €

         -franchissement piscicole des petits ouvrages                       1 500,00 €

                                                                                                      45 694,00 €

sauf la restauration de l'ancien lit d'un montant de 27 5 00 € et les ponts de cadre à aménager sur la ligne SNCF d'un montant de 160 000 €.

10. AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Vu la délibération n°2008-74 du Comité syndical du SIEIL en date du 11 décembre 2008 concernant les subventions à l'éclairage public,

Considérant qu'il est indispensable de faire un état des lieux précis sur le réseau et le matériel d'éclairage public de la commune ainsi que sur les consommations électriques avant toute action,

Considérant la nécessité de diminuer les nuisances lumineuses ainsi que le coût budgétaire du poste électricité de la commune et d'améliorer la qualité de l'éclairage public,

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de solliciter le SIEIL pour le lancement d'un audit énergétique de l'éclairage public de la commune pour 2012,

- accepte de remettre au SIEIL après cet audit, les certificats d'économie d'énergie afférant aux travaux d'éclairage public subventionnés,

- précise que le Conseil Municipal prend acte qu'en contrepartie il renonce, au prorata du coût de l'audit, à la subvention à laquelle la commune pouvait prétendre pour la même année.

11. REDEVANCE DE STATIONNEMENT

Mme RICHARD a cessé d'exercer l'activité d'exploitant de taxi. La SARL « Ambulances de Château-la-Vallière » a obtenu, de la part de la Préfecture, l'autorisation d'exercer cette activité. La commune lui a donc attribué l'unique emplacement qu'elle possède.

L'arrêté portant autorisation d'exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal stipule, dans son article 6, que cette occupation peut donner droit à la perception d'une redevance annuelle dont le montant est fixé par délibération.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas demander le versement d'une redevance de stationnement à la SARL « Ambulances de Château-la-Vallière ».

12. QUESTIONS DIVERSES

-  Association « Amis de St Jacques »

Une lettre de remerciement a été adressée à la commune pour l'accueil qu'elle leur a réservé lors du passage de leur marche relais jacquaire Europa Compostela 2010.

- Association « Malaury »

L'Association remercie la Municipalité du prêt gratuit de la salle « Beau-Soulage » et l'invite à la soirée de soutien pour la recherche sur le syndrome de Lesch-Nyhan et la dystonie organisée le 25/09/10.