Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal sous la présidence de Jean POUSSIN, Maire a pris les décisions suivantes :

1.SUBVENTIONS COMMUNALES, COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION, BUDGET PRIMITIF, TAUX D’IMPOSITIONS

 Attribution de subvention

Monsieur le Maire récapitule aux membres du Conseil Municipal, les demandes de subvention d’associations qui ont été reçues en Mairie et examinées par la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

- la Musique municipale : 900 €,

- le Comice agricole : 56,20 €,

- les Amis de la bibliothèque : 1 600 €,

- la Gymnastique volontaire : 170 €,

- la Prévention routière : 20 €.

- le Syndicat paragrêle : 250€.

- ASPR Hand-ball : 50€

- l’USEP : 2240 € (pour financement de la classe découverte à Paris).

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2011.

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MEUNIER Jean-Jacques, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte administratif de l’exercice 2010, dressé par Jean POUSSIN.

Vote du compte de gestion

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré par 10 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte de gestion  dressé pour l’exercice 2010 par Madame  le Receveur.

Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2011, avec lecture de l’intégralité des articles et des crédits à ouvrir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 3 abstentions, approuve et vote le Budget Primitif 2011 qui s’élève en recettes et en dépenses :

 - en section de fonctionnement à 1 045 115,57 €,

 - en section d’investissement à 1 013 142,76 €.

Taux d’imposition 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions, décide de fixer les taux des impôts locaux comme suit :

-                                 taxe d’habitation : 13,06 %,

-                                 taxe foncière bâti : 18,50 %,

-                                 taxe foncière non-bâti : 65,72 %.

2.TRAVAUX COMMUNAUX

 Divers travaux de peintures sur biens communaux

Monsieur le Maire informe qu’une consultation auprès de quatre entreprises a été réalisée pour les travaux de peintures suivants :

Eglise : Porte principale, porte secondaire et fausse porte.

Chapelle Saint Gilles : toutes les huisseries extérieures

Cimetière : les trois portails et les rambardes d’escaliers

Ponts Moulin Basset : peinture sur mains courantes.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir le devis de Monsieur BOUVET pour un montant de 3098,42€TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Réfection du perron de la stellaire et ravalement du socle

Monsieur le Maire informe qu’une consultation auprès de 3 entreprise a été réalisée pour les travaux suivants : ravalement du socle de la stellaire du cimetière et réfection de son perron à l’identique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir la proposition de M. CHOISNET  pour un montant de 4 946,78€TTC. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Groupement de commandes de voirie – programmes de travaux retenus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’arrêter le programme cité ci-dessous de travaux pour la  consultation dans le cadre du groupement de commandes de voirie :

Emplois émulsions ; CR300 à la Sarthe(433m) ; Le Bas Sion(625m) ; CR11(290m) ; CR4( purges) ; CR4( 230m) ; CR4 et VC12( 50m) ;Rue du Mail( 100m). Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

3.QUESTIONS DIVERSES

Refus de scolarisation d’enfants de Saint-Aubin-le-Dépeint à l’école de Saint-Christophe-sur-le-Nais :

Monsieur le Maire rappelle les demandes de d’inscriptions d’enfants résidant à Saint Aubin le Dépeint, pour deux inscription en petite section de maternelle et une inscription en CP (Primaire). Pour cette dernière demande, l’enfant fréquente l’école de Saint Christophe depuis la petite section de maternelle mais la prochaine rentrée est considérée comme étant une nouvelle inscription dans un nouveau cycle. Dans le cas présent, il n’y a pas de continuité de cycle. La Commune de Saint Aubin le Dépeint a été sollicitée sur le principe de participation financière.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération de la Commune de Saint Aubin le Dépeint ; « la commune via le Sivos du Val de Loir présente tous les services pour l’inscription des enfants, y compris garderie, cantine et transports scolaires. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de n’accorder aucune participation financière à toute demande d’inscription dans une autre école ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 abstention, refuse les demandes d’inscriptions de ces trois enfants étant donné que la commune de résidence de Saint Aubin le Dépeint, refuse de participer aux frais de scolarité de ces trois enfants. 

Syndicat des cavités souterraines : adhésion des communes d’Anche et de Céré La Ronde 

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion des communes d’Anche et de Céré La Ronde au Syndicat Intercommunal Cavités 37. Il charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision.

Séance levée à 22 h 15