Séance du 19 Octobre 2010

L’an deux mil dix, le dix-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : MM. RAGUIDEAU D. (pouvoir à Mme ROYER M.), BROCHERIEUX D., (pouvoir à M. POUSSIN J.)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. OGER Frédéric

                                                             ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du 14 Septembre 2010

                     1.    SITE COMMUNAL

                 2.      BULLETIN MUNICIPAL

           L’imprimerie Briand de Château-la-Vallière a fait parvenir son devis concernant l’impression du bulletin municipal en quadrichromie, format 210x297 (mm) plié, 20 pages, couverture 250g couché brillant, intérieur 135g couché brillant, 2 agrafes centrales d’un montant de 3 420,56 € TTC pour l’impression de 550 bulletins (en 2009, le devis s’élevait à 3 348,80 € TTC). Les articles seront à donner avant le 15 novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’Imprimerie Briand pour l’impression du bulletin municipal 2010 d’un montant de 3 420,56 € TTC.

                 3.      DATE DES VŒUX       

             Les Vœux du Maire auront lieu le Vendredi 7 Janvier 2011 à 18h30 à la Salle « Beau-Soulage ». Un vin d’honneur sera servi à cette occasion.

                  4.  INDEMNITÉ RECEVEUR

Le Conseil Municipal,

Vu l’art. de la loi n°82-213 du 02/03/82 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19/11/82 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêt interministériel du 16/12/83 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16/12/83 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

décide, à l’unanimité :

-   de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-   d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat,

-   que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’art.4 de l’arrêté interministériel du 16/12/83 précité et sera attribuée à Florence LIMET,

-   de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour la durée du mandat.   

  5. COLIS DES ANCIENS

                       Le prix du colis pour les personnes de 70 ans et plus est fixé comme l’an dernier à 13 € et celui des résidents de la Maison de Retraite à 8 €. Mme Lemaire s’occupera de la confection des colis.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de retenir ces tarifs.

              6.     CÉRÉMONIE 11 NOVEMBRE

                      Le rassemblement aura lieu devant la mairie à 9h30. Il n’y aura pas de passage au cimetière en raison des difficultés d’accès. Le vin d’honneur aura lieu au Foyer Rural. M. Oger est chargé de l’organisation.

              7.      SOCIÉTÉ BIO ÉNERGIE TOURAINE

 La Société Bio Énergie Touraine a déposé une demande d’exploitation d’une unité de méthanisation pour la valorisation des déjections animales et des déchets organiques sur la commune de St Paterne-Racan qui doit faire l’objet d’une enquête publique du 11/10 au 12/11/10 sur la commune de St Paterne-Racan. La commune de St Christophe/Le Nais est avisée de l’enquête publique par la commune de St Paterne-Racan. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet pas d’objection quant à l’exploitation d’une unité de méthanisation par la Société Bio Énergie Touraine.

8.      DEVIS FORCLUM

 La Société Forclum a envoyé en Mairie un devis qui fait suite au constat de leur dernière visite de maintenance sur le réseau d’éclairage public communal. Ce devis concerne le remplacement de l’ensemble vétuste par luminaire Philips type Selenium 100W SHP compris câblage d’alimentation depuis le réseau, le câblage d’équipement, console/patins coffret CLII, raccordements, essais et mise en service pour un montant de 635,22 € TTC. Ces travaux peuvent être subventionnés par le SIEIL.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir le devis de l’entreprise Forclum d’un montant de 635,22 € TTC pour le remplacement de luminaire.

9.      CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

 La Commune est classée 20^ème ex-aequo.

10.      LA BOUCHERIE

                      L’état des lieux a été effectué par Maître Cadière de Neuillé-Pont-Pierre le 11 Octobre. M. Proust avait donné son congé au 13 Octobre.

11.      QUESTIONS DIVERSES

-          Banquet du 11 novembre

M. Le Maire informe les membres du Conseil qu’ils peuvent s’inscrire directement au restaurant « Les Glycines ».

               -          Association Malaury

La Présidente de l’association remercie la municipalité pour le prêt gracieux de la salle « Beau-Soulage » le 25/09/10.

                -          Association « Histoire et Patrimoine »

L’association fait part aux membres du Conseil que le Vendredi 22 octobre à 20h30 au Foyer Rural aura lieu un hommage à Elisabeth Le Port.

M. Meunier manifeste auprès de conseillers municipaux, membres de la majorité de la précédente municipalité de 2001 à 2008, son indignation de les voir participer à l’organisation d’une conférence sur Mademoiselle Le Port, institutrice déportée, alors qu’ils avaient retiré son portrait de la classe où elle enseignait pour le mettre dans l'armoire de la mairie et même enlevé la tablette qui servait à poser des fleurs sous sa stèle. Monsieur le Maire dit qu’il avait été scandalisé en 2008 lorsqu’il avait constaté sa disparition de la classe et rappelle, qu’avant 2001, toutes les municipalités, depuis la libération, avaient veillé à ce que sa mémoire et son sacrifice soient en permanence honorés. Il précise que son portrait a été replacé dans sa classe et qu’une tablette va être reposée.

-          Musique Municipale

L’Association informe qu’un apéro-concert aura lieu le 11 novembre a 18h à l’Espace « Beau-Soulage ».

            -          Poids lourd

Suite au courrier de Mme Savignard, MM. Saint-Dizier et Gomez,  reçu en mairie le 15/10/10 concernant un nouvel incident occasionné par un poids lourd rue du Te Deum, il a été décidé que 2 panneaux d’interdiction aux plus de 3,5T seront mis en place sur le C.R.25.

                          -       Blé fermage

                        Mme Royer demande si le montant des baux pour les locations des terres aux différents agriculteurs a été fixé. M. le Maire répond que ce point sera traité lors de la prochaine réunion du Conseil et que le prix du quintal de blé fermage est fixé par arrêté national.

                             -    Cadeau secrétaire

                        Suite au départ pour cause de mutation de la secrétaire de mairie, le Conseil Municipal décide de lui offrir un cadeau. Elle a exercé ses fonctions pendant 12 ans à la mairie de St Christophe/Le Nais.

Séance levée à 22 heures 30.