Séance du 2 novembre 2010

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L’an deux mil dix, le deux novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

  ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : MM. RAGUIDEAU D. (pouvoir à Mme ROYER M.), BROCHERIEUX D., BÉDARD D., HERVET T., GUÉRIN T.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEMAIRE Catherine

  ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du 19/10/2010 :

Les remarques suivantes sont faites par :

1) Mme Royer :

-         le nom de Melle Elisabeth Le Port s’écrit en deux mots,

-         lorsque l’on est élu, cela n’empêche nullement d’être membre bénévole d’une association,

-         il s’agit du montant des baux et non du coût du blé fermage qui a été demandé,

2) M. Larus :

M. Larus demande à ce que le mot « placard » soit supprimé. M. le Maire répond qu’il sera remplacé par le mot « armoire ».

Ayant été pris de court lors de la précédente réunion, il explique que le portrait de Melle Le Port a été enlevé suite à la demande de l’institutrice enseignant dans cette classe. M. le Maire fait alors remarquer que le Conseil Municipal aurait dû être saisi de cette demande.

Le compte-rendu est approuvé par 6 voix pour, 1 abstention (M. Rullon) et 4 contre (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer).

Mme Royer s'est étonnée qu'il n'y ait pas de délibération au point 1 sur le site communal.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération concernant le site communal n’a pas été prise car il n’avait pas été précisé lors de la réunion que le coût relativement bas faisait appel à une publicité payante et que le contrat a été annulé. Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion.

            1.      CONVENTION SIEIL : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

              Le Conseil Municipal avait, lors de sa séance en date du 24/03/10, retenu le devis du SIEIL d’enfouissement des réseaux électriques d’un montant de 23 840,84 € HT net et de télécommunication d’un montant de 39 266,10 €. Le SIEIL a donc transmis en Mairie la convention  d’organisation de la maîtrise d’ouvrage.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de dissimulation des réseaux électriques et de télécommunication, avenue Hilarion, avec le SIEIL. 

          2.      BAUX RURAUX

         Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, le Conseil Municipal calcule le montant des loyers des terres louées à MM. Perrotin, Genest, Hervé et Ménard indexé sur le prix du quintal de blé fermage dont le montant est fixé par arrêté ministériel (21,71 € en 2010).

Sur la base de 5 quintaux à l’hectare, le loyer de :

-         M. Perrotin sera de 23,07 €,

-         M. Maurice sera de 566,19 €,

-         M. Genest sera de 219,35 €,

-         M. Ménard sera de 65,51 €.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les loyers agricoles comme suit pour l’année 2010 :

-         M. Perrotin : 23,07 €,

-         M. Maurice : 566,19 €,

-         M. Genest : 219,35 €,

-         M. Ménard : 65,51 €.

             3.      MISSION COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

            M. le Maire informe que la commune devra obligatoirement faire appel à une société pour assurer la mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre des travaux d’agrandissement et de restructuration du groupe scolaire. 3 entreprises devront donc être consultées pour l’établissement d’un devis.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire de demander des devis à 3 entreprises pouvant assurer la mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre des travaux d’agrandissement et de restructuration du groupe scolaire.

           4.      BUREAU DE CONTRÔLE

               La Commune n’aura pas besoin d’un bureau de contrôle dans le cadre des travaux d’agrandissement et de restructuration du groupe scolaire car l’architecte qui aura été choisi pour effectuer ces travaux assurera ce contrôle.

          5.      ASSURANCE « DOMMAGES-OUVRAGES »

            M. le Maire informe que la commune devra également prendre une assurance « dommages-ouvrages » dans le cadre des travaux d’agrandissement et de restructuration du groupe scolaire. 3 sociétés d’assurance seront consultées pour l’établissement d’un devis.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire de demander des devis à 3 sociétés d’assurance afin que la Commune ait une assurance « dommages-ouvrages »  dans le cadre des travaux d’agrandissement et de restructuration du groupe scolaire.

                6.      BOUCHERIE

            Les deux derniers bouchers ayant exercé leur activité sur la commune n’ayant pu financer leur opération, M. le Maire propose de mettre en vente la boucherie, dans un cabinet spécialisé dans la vente de commerces, au prix fixé par le conseil Municipal, c’est-à-dire à 150 000 €. Suite à une remarque de Mme Royer, un géomètre pourrait être également sollicité pour borner la parcelle du milieu (entre le commerce et l’habitation avec la cour) afin que la commune reste propriétaire de cette dernière, ce qui règlerait le problème de servitude.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 4 contre (MM. Tondereau, Larus, Raguideau et Mme Royer) décide de vendre la boucherie au prix de 150 000 € sauf une partie de la parcelle cadastrée C413 (située entre la boucherie et l’habitation avec la cour) qui fera l’objet d’un bornage par un géomètre.

                 7.      DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT SANS AUTORISATION

               Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’un bâtiment, situé sur la commune, a été démoli contre l’avis des Bâtiments de France et de la D.D.T..

                    Un permis de démolir pour le préfabriqué de l’école primaire a été déposé par la Mairie. L’arrêté d’autorisation a été réceptionné en Mairie le 08/10/10.

                8.      CONVENTION CDG : REMPLACEMENT SECRÉTAIRE

             Monsieur le Maire a demandé la mise à disposition de personnel itinérant au CDG pour le remplacement de Melle Charbonnier qui quitte son poste pour raison de mutation le 10/11/10, la secrétaire recrutée ne prenant ses fonctions que le 16/12/10. Le coût s’élève à 158 €/jours.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mission de remplacement et de renfort avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour le remplacement de la secrétaire de mairie du 08/11 au 14/12/10.

                9.      DISTRIBUTION COLIS DES ANCIENS

             Cette année, le colis sera distribué à 151 personnes âgées de 70 ans et plus et 80 résidents de la Maison de Retraite. Mme Lemaire a rencontré les membres du CCAS pour la confection des colis. Les listes ont été établies pour les membres du Conseil Municipal participant à la distribution de ces colis.

          10.  BULLETIN MUNICIPAL

            Il est en cours de confection et les associations communales souhaitant y faire paraître un article doivent le déposer en Mairie au plus tard le 15/11/10.

          11.  PROJET DE RÉVISION DU P.L.U. DE DISSAY-S/S-COURCILLON

            La commune de Dissay-s/s-Courcillon demande à la commune de St Christophe/Le Nais si cette dernière souhaite être consultée dans le cadre du projet de révision simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et le nom de la personne désignée pour représenter la commune aux réunions de travail.

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite que la commune de St Christophe/Le Nais soit consultée et désigne M. POUSSIN Jean afin de représenter la commune aux réunions de travail dans le cadre du projet de révision simplifiée n°1 du P.L.U. de la commune de Dissay-s/s-Courcillon.

       12.  MODIFICATION STATUTAIRE DU SATESE

           Suite à l’adhésion de la commune de Rochecorbon au SATESE 37, ce dernier demande l’avis de la commune de St Christophe/Le Nais quant à cette adhésion.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Rochecorbon au SATESE 37.

       13. DEMANDES DE LOGEMENTS

          3 demandes de logements ont été déposées en Mairie :  2 demandes pour un type 2 et une demande pour un type 2 ou 3

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient une demande pour un type 2 au 17, rue du Four à chaux.

       14.  QUESTIONS DIVERSES

-         Vélo Sport de Neuillé-Pont-Pierre

         Pour leur Cyclo Cross du 7 novembre prochain, cette association demande 2 coupes. Le Conseil Municipal donne son accord.

-    Invitation porte ouverte

         M. Cartreau, arboriculteur, invite les membres du Conseil Municipal à une porte ouverte qu’il organise le 6 et 7 novembre à sa station fruitière.

-         Horaires de l’école

        2 services étant nécessaires pour assurer la distribution des repas à la cantine scolaire et  le temps de l’interclasse d’une heure (de 12h à 13h) n’étant pas suffisant, il s’avère nécessaire de modifier les horaires de l’école le matin comme suit : 8h30 - 11h45 au lieu de 8h45-12h. Le Conseil d’Ecole doit se prononcer mais souhaite, avant cela, connaître l’avis des parents.

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de modifier les horaires de l’école comme suit 8h30 – 11h45 sous condition d’un avis favorable du Conseil d’École.

Séance levée à 22h15.