L’an deux mil dix, le vingt-et-un décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., BEDARD D., HERVET T., GUERIN T, Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS :

M. BROCHERIEUX D : pouvoir à M. POUSSIN J.

M. RAGUIDEAU D. : pouvoir à M. LARUS P.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. OGER F.

ORDRE DU JOUR

 1.       APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2010

 Après modification apportée, le compte rendu est lu et adopté à l’unanimité.

2.         AUTORISATION DE SIGNER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 Délibération :

Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut sur autorisation spéciale du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

 3.       CFDS – contrat d’entretien intrusion

 Délibération :

Monsieur le Maire fait part des mentions du contrat d’entretien de l’alarme anti-intrusion comprenant une visite annuelle. La redevance annuelle s’élève à 260€HT soit 310,69€TTC. Le contrat est conclu pour une période de deux ans, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les termes du présent contrat (dont une copie est annexée à la présente délibération) et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et les documents s’y rapportant.

4.       SIEIL – Enfouissement des réseaux

 Monsieur le Maire expose le programme d’enfouissement du SIEIL rue Saint Gilles, suite aux intempéries.  Ces enfouissements font l’objet de subventions importantes, notamment dans le périmètre de protection des monuments historiques. Le SIEIL propose de profiter de cette opération pour effectuer l’enfouissement des réseaux France Telecom, mais à la charge entière de la commune.

Le devis du SIEIL pour le renforcement et l’enfouissement des réseaux de télécommunications de la rue Saint Gilles s’élève à 50 467,33 euros net. A cette somme, il faudra aussi prévoir un nouvel éclairage public.

Monsieur le Maire informe qu’aucune décision ne pourra être adoptée avant le vote du budget. De plus, il n’y a aucune subvention possible donc l’intégralité de la somme précitée est à la charge de la commune.

5.       SIEIL – nouveaux statuts

 Délibération : Monsieur le Maire fait part du projet de modification de statuts du SIEIL afin que ce syndicat puisse proposer la compétence Eclairage Public aux communes.

 Monsieur le Maire rappelle que le SIEIL est un syndicat avec des compétences à la carte où chaque commune retient les compétences souhaitées. A ce jour, il possède la compétence Gaz, le cadastre numérisé, les réseaux électriques. La nouvelle compétence proposée est la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des réseaux d’éclairage public. Chaque commune adhérente doit se prononcer sur ces nouveaux statuts. Par la suite, les communes pourront adhérer à cette nouvelle compétence qui sera payante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ratifier les statuts modifiés en Assemblée Générale du SIEIL en date du 2 décembre 2010 et dont une copie est annexée à la présente délibération.

 6.      Communauté de Communes de Racan

 Voirie : Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués sur le VC 300 et le CR 23 pour un montant de 40 000€ et pour lesquels une aide ponctuelle est sollicitée auprès de la Communauté de Communes de Racan. Ces voies desservent principalement le secteur arboricole et pourraient être éligibles à une aide de la Communauté de Communes  de Racan pour l’aide économique du secteur. Cette voie pourrait être reconnue d’intérêt communautaire car c’est un axe majeur du point de vue économique sur le territoire.

Monsieur le Maire fait lecture de la réponse du Président de la Communauté de Communes de Racan, qui précise que seules les voiries de Saint Aubin le Dépeint VC 300 et VC 301 sont d’intérêt communautaire et qu’une réflexion sur l’ensemble du territoire doit être engagée.

Monsieur le Maire signale une opposition systématique à l’encontre des demandes émanant de la commune en conseil syndical, confirmée par M. Rullon. La demande de subvention n’a pas été mise au vote du conseil syndical. La réponse ici lue, est uniquement du fait du président de la Communauté de Communes.

Une enquête pour les voiries communautaires initialement prévue n’a jamais été réalisée. Saint Christophe sur le Nais est la 3^ème commune du canton : la Communauté de Communes de Racan touche des subventions grâce au nombre d’habitants.

Elle perçoit la Contribution Foncière des Entreprises (ex Taxe Professionnelle)  de la barrière de péage de l’A28 située sur le territoire de la commune de Saint Christophe sur le Nais. Notre commune contribue de plus financièrement à cette structure sans avoir aucune retombée. Il faudrait veiller à une répartition juste et équitable entre toutes les communes.

Madame Royer indique qu’il n’y a jamais eu d’accord sur les voiries d’intérêt communautaire, malgré les multiples réunions depuis 2001 sur ce sujet.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes de Racan est le contre-exemple même de l’intercommunalité dans le département d’Indre et Loire et la position de la commune de Saint Christophe sur le Nais devra être revue dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.

 7.       Syndicat Intercommunal des Cavités 37 – Adhésion des communes de Beaumont La Ronce, Cigogné, Rivarennes et Villebourg

 Délibération : Le Syndicat des Cavités 37 informe de l’adhésion des communes de Beaumont La Ronce, Cigogné, Rivarennes et Villebourg. Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente se prononce sur ces adhésions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur l’adhésion des communes de Beaumont La Ronce, Cigogné, Rivarennes et Villebourg au Syndicat des Cavités 37.

8.     Questions Diverses

Cérémonie des vœux : elle aura lieu le vendredi 7 janvier 2011 à 18h30 à l’Espace « Beau-Soulage », suivie d’un vin d’honneur.

 Bulletin Municipal : le Conseil Municipal prend connaissance de la nouvelle édition du bulletin. Celui-ci sera distribué par les conseillers municipaux dans les boites à lettres des administrés.

 Recensement : le dernier recensement compte 1124 habitants, y compris les pensionnaires de la maison de retraite.

 Groupe scolaire - Demande de subvention exceptionnelle :

Délibération : Monsieur le Maire fait part d’une demande du groupe scolaire d’une subvention d’un montant de 2500€ pour un projet de classe de découverte  à  Paris pour 33 enfants. Aucun projet pédagogique et aucun budget prévisionnel ne sont joints à cette demande. Monsieur le Maire propose que cette subvention soit revue lors du vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle l’attribution en 2008 d’une somme pour une classe découverte, dont le bilan financier ne fut jamais restitué à la commune.

Monsieur le Maire précise que tous les enfants ne sont pas habitants de Saint Christophe sur le Nais. La Commune doit-elle subventionner aussi pour ces enfants extérieurs ?

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter une délibération afin que Madame Descloux, Directrice du groupe scolaire, sollicite chaque commune de résidence pour l’attribution de subventions pour les enfants hors commune.

Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal demande que Madame Descloux sollicite chaque commune de résidence pour les enfants hors commune.

 La subvention allouée par la commune sera déterminée lors du vote du budget.

Vote : 15         Pour : 9           Abstention : 4  (MM. LARUS, RAGUIDEAU, GUÉRIN, OGER)            Contre : 2  (Mme ROYER, M. Tondereau)

 Certains adjoints émettent l’idée que les aides soient versées directement aux familles en fonction de leurs revenus. Monsieur le Maire informe que l’ensemble de ce dossier sera revu lors du vote du budget.

 Voirie : Monsieur le Maire fait part d’une lettre de M. Plard signalant un problème de vitesse excessive au lieu-dit La Chartrie sur la RD72. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une voie départementale et que cette demande sera transmise aux services du STA à Langeais.

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de M. Coyne signalant un problème de vitesse rue de la Beauce sous le lotissement Croix Papillon 2. Il sollicite la pose de ralentisseurs aux deux entrées du lotissement, rue de la Beauce. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il se rend régulièrement dans ce lotissement, à différents moments de la journée et qu’il n’a pas constaté à ce jour de difficultés ou d’incivilités particulières. Monsieur le Maire rappelle que la pose de ralentisseurs est réglementée  par une législation très spécifique. La lettre de M. Coyne sera transmise aux services du STA à Langeais.

Mme Royer rappelle qu’une commande de coussins berlinois avait été effectuée.

M. Rullon demande que la Commission Voirie soit réunie plus souvent afin d’étudier ce type de doléances sur le terrain.

Monsieur le Maire répond qu’il est préférable que ces questions soient soumises directement au Conseil Municipal. La demande de M. Plard relève de la compétence du STA de Langeais (Conseil Général) et la demande de M. Coyne relève de la compétence communale. En sus, certaines implantations de panneaux de limites d’agglomération devraient être revues; la législation sur les ralentisseurs sera demandée aux services compétents.

 Histoire et Patrimoine : Monsieur le Maire fait part d’une demande d’autorisation d’utilisation des archives et de photographies de certains bâtiments appartenant à la commune.

Monsieur le Maire souhaite un listing préalable des documents demandés. Monsieur Larus finalisera la liste des illustrations pouvant figurer dans le futur livre sur la Commune. Les autorisations seront accordées après validation par Monsieur le Maire de ce listing.

 Colis de Noël : Monsieur le Maire fait part de remerciements de plusieurs administrés pour les colis de Noël.

 RAM : Monsieur le Maire informe que les titres pour le remboursement du RAM (Relais Assistantes Maternelles) pour les participations de 2007 et 2008 viennent de parvenir en mairie. La participation communale s’élève à 587 € pour 2007 et 1741€ pour 2008. Monsieur le Maire précise qu’il n’y avait pas eu de délibération actant les sommes mais qu’une délibération de principe d’adhésion du RAM existait. Aussi, ces règlements interviendront dans les meilleurs délais après renseignements pris auprès de Madame Le Percepteur.

 Boucles à vélo : certaines installations de panneaux ont été retardées dû à une erreur de typographie. Des dépliants devraient être édités ultérieurement.

 Lettre Association Gymnastique : M. Tondereau informe que trois associations n’auraient pas reçu la lettre  relative aux courriers reçus en mairie. Monsieur le Maire rappelle l’objet de cette lettre : il est demandé que les différents courriers à l’intention des associations  soient adressés directement aux présidents et que ces derniers fassent les démarches. En aucun cas, il n’est demandé de changer le siège social des associations. En effet, la mairie doit désormais payer pour rediriger les courriers aux différentes associations. En dernier ressort, il est demandé que les associations viennent chercher leurs courriers en mairie.

 Noël des Enfants : M .Oger souligne la qualité du spectacle présenté par Billenbois. Cette manifestation a connu un fort succès. Des cadeaux ont été distribués aux enfants présents.

La séance est levée à 21h35.