Séance du  24 mars 2010

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L’an deux mil dix, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme ROYER M. (pouvoir à M. TONDEREAU P.), M. RAGUIDEAU D. (pouvoir à M. LARUS P.)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUERIN Thierry

ORDRE DU JOUR

            Lecture et approbation du compte-rendu du 4 mars 2010

1.      VOTE DES SUBVENTIONS

            M. le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, les demandes de subvention d’associations qui ont été reçues en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions suivantes :

- la Musique municipale : 900 €,

            - le Comice agricole : 56,20 €,

            - les Amis de la bibliothèque : 1 600 €,

            - la Gymnastique volontaire : 170 €,

            - la Prévention routière : 20 €.

            - l’USEP : 400 €.

2.      ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

            M. le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, de la lettre de la Préfecture demandant le retrait des délibérations concernant l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appels d’Offres.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède au retrait de la délibération du 28/03/08, de celle du 17/12/09 et enfin de celle du 03/02/10 entachées d’illégalité concernant l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’Offres

3.      CRÉATION DE POSTES

            A) MODIFICATION DES HORAIRES HEBDOMADAIRES DU POSTE D’ADJOINT ADMINSITRATIF DE 2EME CLASSE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

            Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 03/02/10, avait accepté, à l’unanimité, d’augmenter les horaires hebdomadaires de 14h à 17h30 sur le poste d’adjoint administratif de 2^ème classe au secrétariat de mairie compte tenu du travail toujours croissant du secrétariat. M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de porter ces heures à 32 heures hebdomadaires.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’augmenter les horaires hebdomadaires du poste d’adjoint administratif de 2^ème classe du secrétariat de mairie, initialement de 14 heures, à 32 heures.           

            B) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE DANS LE CADRE D’UN  BESOIN SAISONNIER

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Qu’en application de la Loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée, et du décret n°88-145 du 15/02/88 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, il s’avère nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe, au titre des besoins saisonniers, pour une durée de 6 mois à compter du 01/05/10,

Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de 17,50/35^ème,

Que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la Loi susvisée,

Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,

Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de signer l’acte bilatéral pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de 17,50/35^ème à compter du 01/05/10,

- de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi susvisée, pour une durée de 6 mois,

- de définir la rémunération par référence à l’indice brut : 297,

- d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat,

- d’inscrire les sommes nécessaires au budget.

4.      PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le comptable du Trésor Public expose qu’il n’a pas pu recouvrer la totalité des titres émis pour la location de parcelles communales d’un montant de 217,69 € en 2008 et de 222,98 € en 2009, à l’encontre d’un redevable malgré des lettres de rappel et des commandements de payer. Il demande, en conséquence, l’allocation en non valeur de ces titres dont le montant s’élève à 440,67 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en non valeur les titres émis à l’encontre d’un redevable concernant la location de parcelles communales pour l’année 2008 et 2009 d’un montant de 440,67 €.

5.      ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX : AV. HILARION

M. le Maire avait indiqué, lors de la séance du Conseil Municipal du 03/02/10, que seuls les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication de l’av. Hilarion pourraient être effectués compte tenu des impératifs budgétaires de la commune avec un emprunt. Il demande maintenant aux membres du Conseil Municipal d’accepter :

- les devis du SIEIL d’enfouissement des réseaux,

- la pose de lampadaires dans l’av. Hilarion,

- que la commune fasse un emprunt de 80 000 € pour financer ces travaux et de payer le reste sur les fonds propres de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-   de retenir le devis du SIEIL d’enfouissement des réseaux électriques d’un montant de 23 840,84 € HT net, de télécommunication d’un montant de 39 266,10 €,

-    la pose de lampadaires dans l’av. Hilarion,

-   de financer ces travaux par un emprunt de 80 000 € et sur les fonds propres de la commune.

6.      TRAVAUX VOIRIE 2010

A) PROGRAMME

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des travaux d’entretien de la voirie communale 2010 qui seront réalisés en fonction des crédits disponibles. Il précise les travaux qui seront à effectuer en priorité sur certaines voies compte tenu de l’état de la chaussée.

B) GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, avait, lors de sa séance du 22/12/08, approuvé que la C.C.R. puisse effectuer des prestations de service, à titre accessoire, pour le compte de communes ou d’établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Le Conseil Municipal doit donc délibérer maintenant pour que la commune puisse effectuer un groupement de commandes pour l’entretien de la voirie communale et des chaussées d’accotements et de fossés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, en application de l’article 8 du Code des marchés publics :

-   de constituer un groupement de commande en application de l’article 8 du code des marchés publics avec les communes de Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan et de Villebourg en vue de la passation de deux marchés par commune afin d’assurer l’entretien de la voirie communale en 2010 : une même entreprise de travaux publics aura en charge la réalisation des travaux d’entretien de chaussée, et une autre entreprise aura en charge la réalisation des travaux sur les accotements et les fossés ;

- de retenir en tant que coordonnateur chargé de la gestion des procédures, la commune de Saint-Paterne-Racan représentée par M. le Maire, M. Zamarlik et son 1^er Adjoint, M. Poupée ;

- de retenir la procédure de marchés publics à procédure adaptée (art. 28 du CMP) ;

- de confier au coordonnateur la réalisation d’une publicité dans un journal d’annonces légales ou le bulletin officiel d’annonce de marchés publics ;

- de s’engager à conclure les deux marchés de travaux de voirie avec les entreprises de travaux publics retenues au terme de la procédure groupée, sans remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement ;

- d’autoriser M. le Maire ou son 1^er Adjoint à signer la convention constitutive du groupement à passer entre les communes de Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan et de Villebourg ;

- de désigner MM. Poussin, titulaire et Meunier, suppléant, pour représenter la commune à la commission d’attribution du marché,

-   d’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants.

7.  SYNDICAT DU COLLÈGE

            Dans sa séance du 22/04/09, le Conseil Municipal, constatant que la seule activité de ce Syndicat consiste à assurer localement le fonctionnement du ramassage scolaire, compétence du Conseil Général qui doit en assurer le fonctionnement, avait décidé, par 11 voix et 4 abstentions, de ne pas verser la participation aux frais de fonctionnement de l’exercice 2009 de ce dernier.

            La Préfecture a donc saisi la Chambre Régionale des Comptes qui :

- déclare la saisine du Préfet d’Indre-et-Loire recevable,

- constate que la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’exercice 2009 du Syndicat d’un montant de 3 525 € constitue une dépense obligatoire au sens de l’art. du code général des collectivités territoriales,

-    met en demeure la Commune d’inscrire à son budget 2010 les crédits nécessaires au paiement de cette dette,

- dit que la commune doit transmettre le budget de sa commune 2010 à la C.R.C. et au Préfet dans les 8 jours de son adoption.

8.  CLOCHES DE L’ÉGLISE

M. Gougeon avait fait parvenir en Mairie 2 devis concernant la rénovation de la sonnerie des cloches de l’église. Le Conseil Municipal ne s’était pas prononcé car Mme Royer avait signalé qu’une remise en état des sonneries avait été faite en 2008. Après renseignement pris auprès de M. Gougeon, les travaux effectués en 2008 concernaient la centrale de commande de la sacristie alors que le devis fourni concerne la motorisation des cloches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de rénovation complète et de mise en sécurité des sonneries des cloches de l’église par motorisation linéaire de M. Gougeon d’un montant de 6 961,92 € TTC.

9. INVITATIONS BANQUET

Les invitations sont prêtes et distribuées aux membres du Conseil Municipal. Cette année 169 personnes sont à inviter.

10.  DEMANDE DE LOGEMENT

Une demande de logement de type 2 a été reçue en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne retient pas cette demande de logement de type 2.

11.  QUESTIONS DIVERSES

-    Cérémonies

         - Journée des Déportés : Rassemblement à 11h45 au Monument aux Morts, dépôt de gerbes et minute de silence.

            - 8 Mai : Rassemblement à 9h30 devant la Mairie, dépôt de fleurs en mémoire d’Elisabeth Leport, défilé et dépôt de gerbes au Monument aux Morts, retour au Foyer rural et vin d’honneur.

- FRMJC

M. Poussin et Mme Lemaire ont rencontré tous les partenaires du Contrat Enfance Jeunesse afin d’éclaircir la situation. La Communauté de Communes va prendre la compétence « enfance-jeunesse ». Le résultat de l’étude ne sera connu qu’en octobre. Or, M. le Maire propose, dès maintenant, de dénoncer le contrat, sachant que la participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitants et non en fonction du nombre d’enfants participant aux actions organisées par la FRMJC. Peu d’enfants de St Christophe participent aux actions et la commune paie 17 783 €.

            - Demande de tout-venant

            Une demande de tout-venant a été faite par M. Charbonnier Damien concernant le CR n°67 de la Grisardière à la Grandinière.

Séance levée à 22h15.