Étaient excusés : MM. HERVET T. (pouvoir à M. MEUNIER J.-J.), BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), RAGUIDEAU D. (pouvoir à Mme ROYER M.)

 Secrétaire de séance : Mme LEMAIRE Catherine

                                 ORDRE DU JOUR

Lecture et approbation du compte-rendu du 28/10/09

 1.      CONSULTATION D’ARCHITECTES

            Un cahier des charges a été établi avec l’aide de l’architecte Conseil du Pays Loire Nature.

Les besoins exprimés sont :

-          La création de 2 nouvelles salles de classes,

-          La création d’un bureau,

-          La création d’une garderie,

-          La création d’une cantine,

-          La création d’une liaison entre l’arrière de la mairie et l’école maternelle,

-          Le réaménagement du préau de l’école élémentaire,

-          L’optimisation et la réorganisation du système de chauffage de l’ensemble des bâtiments liés au projet,

(Sous condition et après l’audit et simulation énergétique).

Les objectifs sont :

-          Unifier les 2 pôles scolaires « maternelle et élémentaire »,

-          Permettre un fonctionnement adapté aux usages actuels,

-          Fonctionnalité du bâtiment pour y accueillir la garderie scolaire,

-          Gérer au mieux la fonctionnalité des bâtiments,

-          Satisfaire à des critères environnementaux dans le choix des matériaux,

-          Favoriser les formes architecturales simples au profit de la fonctionnalité de ces outils de travail,

-          Favoriser des coûts de fonctionnement bas pour ces activités,

-          Réaliser un audit et une simulation énergétique selon le cahier des charges ADEME/REGION (sera réalisé en amont du projet),

-          Analyser le temps du retour sur investissement.

L’objet du marché est esquisse, étude d’avant-projet sommaire, étude d’avant-projet détaillé, étude de projet, assistance à la passation des contrats de travaux, étude d’exécution partielle sur les lots techniques (électricité et CVC), DET, VISA et assistance aux opérations de réception.

La surface à construire est estimée à 350 m², le budget des travaux est lui estimé à 450 000.00 € HT avec une date prévisionnelle du début des travaux en mars 2011. Un planning de travaux et un plan d’implantation de la base vie seront également à prévoir pour ne pas perturber le bon fonctionnement de l’école.

Il sera prévu l’ouverture d’une consultation de six architectes mandataires, avec des cotraitants conjoints, BET structure, électricité et CVC. Il sera demandé pour chaque membre de l’équipe les éléments suivants :

-          DC4,

-          DC5,

-          DC6,

-          DC7 ou attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/2009,

-          La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,

-          Attestation d’assurance professionnelle,

-          Liste de référence de même importance que le projet,

-          Liste des moyens et matériels.

Après la réception de ces six candidatures, il sera prévu d’en retenir trois afin qu’ils présentent un avant-projet sommaire, un avant-projet détaillé et un dossier de consultation des entreprises.

En phase concours, il sera prévu de fournir aux trois concurrents les pièces suivantes :

-          Programme détaillé du projet (locaux, équipements et finitions, surfaces, mobilier inclus ou pas),

-          Règlement d’urbanisme applicable au terrain,

-          Règlement de consultation,

-          CCAP,

-          CCTP,

-          Acte d’engagement,

-          Tableau de répartition des honoraires.

Il sera prévu une indemnité de 6 000.00 € qui sera attribuée aux deux architectes qui n’auront pas été retenus (cette indemnité ne sera perçue que si l’ensemble des pièces demandées est conforme au cahier des charges et que le budget prévu pour les travaux reste dans une tolérance acceptable).

Il sera demandé aux concurrents retenus les pièces suivantes :

* Une première enveloppe fermée avec un code de quatre chiffres avec l’intitulé du projet

* L’ensemble des documents intérieurs seront anonymes et porteront tous le code à quatre chiffres, ils seront :

- Une planche A0 couleur, un exemplaire sur carton rigide, un exemplaire plié, présentant le plan du projet au 500^ième, un plan des locaux projet au 100^ième, deux façades du projet au 100^ième, une perspective couleur d’insertion dans l’environnement depuis l’endroit choisi par le maître d’ouvrage,

- Un plan masse du terrain et les constructions existantes avec échelle,

- Un plan de relevé topographique (altimétrie, limites de parcelles),

- Les plans, coupes et façades des bâtiments existants,

- Un cahier photographique du site,

- Un exemplaire plié de la planche A0,

- Une notice explicative du projet en deux pages A4,

- Une notice descriptive de la partie architecturale du projet en deux pages A4,

- Une notice descriptive sommaire du projet en deux pages A4,

- Un tableau estimatif des travaux lot par lot,

- Un tableau récapitulatif des surfaces SHOB/SHON/Surface utile de chaque local.

* Une deuxième enveloppe avec le même code à quatre chiffres et mention « OFFRE POUR LE PROJET… »

- L’acte d’engagement rempli et signé,

- Le tableau de décomposition des honoraires pour chaque membre de l’équipe rempli.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le cahier des charges de restructuration de l’agrandissement du groupe scolaire.

2.      COMMISSION DE SÉLECTION DES CANDIDATURES

            Monsieur Le Maire propose de consulter :

- l’Atelier d’architecture Claude Blanchet de Tours, 38 rue Gohier,

- l’Atelier PERE Architecture de Tours, 13 rue du Cygne,

- Bourdin-Villeret Architectes de Tours, 165 rue Roger Salengro,

- Jean Maussion de Tours, 55 rue Nationale,

- l’Atelier RVL de Tours, 43 rue d’Entraigues,

- l’Atelier d’Architecture Pierre Bourlois de Chambray-lès-Tours, 3 Mail de la Papoterie.

Les consultations vont être lancées mi-décembre 2009. La commission d’appel d’offres se réunira pour étudier les candidatures des architectes soumissionnés et en retiendra trois. L’ensemble de ces trois projets sera soumis aux membres du Conseil Municipal avant validation.

            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

            1) décide de consulter les architectes suivants concernant la restructuration et l’agrandissement du  groupe scolaire :

            - l’Atelier d’architecture Claude Blanchet de Tours, 38 rue Gohier,

            - l’Atelier PERE Architecture de Tours, 13 rue du Cygne,

            - Bourdin-Villeret Architectes de Tours, 165 rue Roger Salengro,

            - Jean Maussion de Tours, 55 rue Nationale,

            - l’Atelier RVL de Tours, 43 rue d’Entraigues,

            - l’Atelier d’Architecture Pierre Bourlois de Chambray les Tours, 3 mail de la Papoterie.

2) charge la Commission d’Appel d’Offres de retenir 3 candidatures parmi les 6 architectes sollicités,

3) charge le Conseil Municipal de choisir le projet d’un des trois architectes retenus pour présenter un projet, les 2 architectes non retenus recevront une indemnité de 6 000 €.

 
3.      LETTRE DE M. LE PRÉFET

M. le Maire procède à la lecture de la lettre de M. le Préfet concernant le refus de paiement des travaux d’aménagement des abords du Collège Racan de Neuvy-le-Roi.

La délibération syndicale du 4 juin 2008 fixant les modalités de financement des travaux n’ayant pas fait l’objet d’une demande de retrait pour illégalité, elle est devenue définitive et créatrice de droit, la dépense est obligatoire et à défaut d’engagement positif par délibération pour régler la part contributive communale au syndicat dans les 30 jours, la Chambre Régionale des Comptes sera saisie et le mandatement d’office sera effectué.

M. le Maire informe que cette somme a été prélevée sur la subvention FDACR 2009. Il propose de continuer à refuser le paiement des travaux d’aménagement des abords du Collège Racan de Neuvy-le-Roi comme cela avait été fait à l’unanimité par délibération en date du 11/08/09.

Mme Royer souhaite préciser que ce vote à l’unanimité confirmait le vote de la délibération en date du 22/04/09 auquel 4 conseillers municipaux dont elle-même s’étaient abstenus et non sur le refus de paiement des frais de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 4 abstentions (Mme Royer, MM. Tondereau, Larus et Raguideau) maintient son refus de paiement des travaux d’aménagement des abords du Collège Racan de Neuvy-le-Roi, la commune se trouvant libérée de cette participation par le prélèvement d’office opéré par le Conseiller Général sur le montant de la subvention du FDACR du Conseil Général à la commune.

4.      DEMANDE DE SALLE

Le Cercle des Amis de St Christophe demande le prêt, à titre gratuit, de l’Espace « Beau-Soulage » pour la Fête des grands-mères qu’elle organise le samedi 6 mars 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le prêt à titre gratuit, de l’Espace « Beau-Soulage » à l’association du Cercle des Amis pour la Fête des grands-mères le Samedi 6 mars 2010.

 5.      RECENSEMENT POPULATION : INDEMNITÉS

1)      Création de deux emplois pour les agents recenseurs :

            Le Maire expose au Conseil Municipal :

            Qu’en application de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il s’avère nécessaire de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population, dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et ce, à compter du 6 janvier 2010 jusqu’au 20 février 2010 inclus,

            Que ces agents assureront les tâches qui leur seront confiées,

            Que ces emplois seront pourvus sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi susvisée,

            Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,

            Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de signer l’acte bilatéral à compter du 6 janvier 2010 jusqu’au 20 février 2010 inclus, susceptible d’être renouvelé une fois pour la même durée, si celle-ci s’avère insuffisante.

            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

-          créer deux postes d’agents recenseurs à compter du 6 janvier 2010,

-          de pourvoir ces postes par un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, à compter du 6 janvier 2010 jusqu’au 20 février 2010 inclus, susceptible d’être renouvelé une fois pour la même durée, si celle-ci s’avère insuffisante,

-          de définir la rémunération par référence à l’indice brut 297,

-          d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat,

-          d’inscrire les sommes nécessaires au budget.

2)      Création d’un emploi pour le coordonnateur communal du recensement de la population :

            Le Maire expose au Conseil Municipal :

            Qu’en application de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il s’avère nécessaire de créer un emploi temporaire de coordonnateur afin d’assurer le recensement de la population, dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et ce, à compter du 6 janvier 2010 jusqu’au 20 février 2010 inclus,

            Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées,

            Que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi susvisée,

            Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,

            Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de signer l’acte bilatéral à compter du 6 janvier 2010 jusqu’au 20 février 2010 inclus, susceptible d’être renouvelé une fois pour la même durée, si celle-ci s’avère insuffisante.

            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

-          créer un  poste de coordonnateur du recensement de la population à compter du 6 janvier 2010,

-          de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, à compter du 6 janvier 2010 jusqu’au 20 février 2010 inclus, susceptible d’être renouvelé une fois pour la même durée, si celle-ci s’avère insuffisante,

-          de définir la rémunération par référence à l’indice brut 297,

-          d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat,

-          d’inscrire les sommes nécessaires au budget.

La dotation perçue sera d’un montant de 2 284 €, cette somme sera répartie de façon égale entre les 2 agents recenseurs et le coordonnateur communal c’est-à-dire 760,95 € correspondant à leur rémunération nette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une rémunération d’un montant de 760,95 € aux agents recenseurs ainsi qu’au coordonnateur communal du recensement de la population 2010.

6.      DEVIS ÉCOLE

Suite au Conseil d’école, la Directrice a demandé la pose d’une sonnette à l’école primaire. La commune a contacté M. Delareux pour l’établissement d’un devis. Il s’élève à 201,00 € TTC et comprend 1 carillon et 1 transformateur.

M. Delareux a également établi, sur demande de M. le Maire, un devis pour la pose d’une alarme incendie pour l’école primaire d’un montant de 1 133,16 € TTC ainsi que pour la pose d’une sirène d’un montant de 1 741,39 € TTC.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de pose d’une sonnette d’un montant de 201,00 € TTC et celui d’une alarme incendie à l’école primaire d’un montant de 1 133,16 € TTC.

7.      DEMANDES DE SUBVENTION

Une demande de subvention de l’école St Eugène de Neuvy-le-Roi a été reçue pour les classes patrimoine et astronomie. L’A.P.E.L. prend à sa charge 1/3 des montants et les parents d’élèves un second tiers. L’école sollicite donc une subvention qui prendrait en charge le dernier tiers. 
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, décide de ne pas verser de subvention à l’école St Eugène de Neuvy-le-Roi pour les classes patrimoine et astronomie.

8. COLIS DES ANCIENS, ARBRE DE NOËL ET VOEUX

Le colis sera prêt à être distribué par certains membres du Conseil Municipal et les membres du CCAS à partir du 07/12/09 à 150 personnes (ayant 70 ans et plus habitant la commune) ainsi qu’à 83 résidents de la Maison de Retraite.

Les Vœux auront lieu le Vendredi 8 Janvier 2010, à 18h30, à la salle « Beau-Soulage ».

L’Arbre de Noël aura lieu le Dimanche 20 décembre 2009, à partir de 14 heures 30, salle « Beau-Soulage ».

9.      RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA CCR  et 10. COMPTE-RENDU DE GESTION DU SIVM

ils sont mis à disposition des membres du Conseil Municipal pour consultation.

11.      ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL

La Société d’assurance du personnel communal, la MMA, a déposé en Mairie l’avenant de reconduction du contrat à effet du 01/01/10, reconduction effectuée avec les mêmes conditions de garanties et de tarifs que pour les années précédentes.

             Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire le contrat d’assurance MMA du personnel communal avec les mêmes conditions de garanties et de tarifs que pour les années précédentes.

12. QUESTIONS DIVERSES
                      a) Expertise du cimetière
La société FINALYS Environnement se propose d'effectuer une expertise gratuite de la situation administrative, juridique et physique du cimetière.
                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une abstention (M. Rullon), décide de demander une expertise gratuite de la situation administrative, juridique et physique du cimetière.
                    b. Invitation Musique Municipale

La Musique Municipale invite les membres du Conseil Municipal à un apéritif-concert le Samedi 28 novembre à 19 h à l’Espace « Beau-Soulage ».

 c.Association « Histoire et Patrimoine »

L’association « Histoire et Patrimoine » invite les membres du Conseil Municipal à leur Assemblée Générale le 5 décembre 2009 à 17 h à l’Espace « Beau-Soulage ».

 d. Diagnostic amiante du préfabriqué

Mme Descloux a demandé, si un manque de place se faisait sentir dans sa classe, à occuper le préfabriqué pour y faire notamment des ateliers (travaux manuels, arts plastiques…). Ce préfabriqué a été débarrassé d’un tas de choses obsolètes (tables, livres, ordinateurs qui seront à réformer). Un diagnostic amiante étant à réaliser avant de pouvoir l’occuper, l’APAVE a fait un devis qui s’élève à 418,60 € TTC. Si le préfabriqué peut être utilisé, le compteur électrique sera à remettre en service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’APAVE d’un montant de 418,60 € TTC concernant un diagnostic amiante du préfabriqué.

 e.Chiens dangereux

MM. Rullon et Reffay ont préparé un dossier sur les chiens de 1^ère et 2^ème catégorie qui sera envoyé prochainement aux propriétaires de ces chiens suite à une nouvelle réglementation (obtention d’un permis de détention, évaluation comportementale de l’animal).

 f.Demande de logement

Une demande de logement a été déposée en mairie pour un type 3. Elle est acceptée.

Séance levée à 22h15