L’an deux mil dix, le vingt-sept juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : MM. RAGUIDEAU D., BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), Mme ROYER M. (pouvoir à M. TONDEREAU P.)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MEUNIER Jean-Jacques

ORDRE DU JOUR

Lecture et approbation du compte-rendu du 16 juin 2010

1.      TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE

Le Conseil Municipal, avait décidé, lors de sa séance du 24/03/10, de constituer un groupement de commande en vue de la passation de 2 marchés afin d’assurer l’entretien de la voirie communale en 2010. La Commission d’Appel d’Offres, composée de membres issus des 10 communes du canton, dans sa réunion du 8 juillet courant, a procédé à l’ouverture des plis. M. le Maire, ayant assisté à cette réunion, s’y était opposé du fait que la Société Colas n’a pas encore réparé les travaux défectueux de l’an dernier ni effectué le remplacement des spots lumineux devant la Mairie et qu’il n’y avait que 2 offres. Il s’avère que toutes les communes vont y gagner financièrement en faisant un groupement de commandes sauf St Christophe, la société qui n’a pas été choisie étant plus avantageuse concernant les travaux sur chaussée. La Commission a donc retenu les propositions de l’entreprise :

1) COLAS : Le marché de travaux sur chaussée comprend 2 solutions :

            - solution 1 : d’un montant de 61 449,94 € TTC sachant que pour les déformations importantes de type orniérage-affaissement constatées, les reprises en enrobés à chaud permettront de les reprendre avant l’application du revêtement final,

-   solution 2 : d’un montant de 64 069,18 € TTC sachant que pour les quelques déformations de profils en long constatées, qui n’affectent pas la pérennité des chemins, une augmentation légère de tonnage de reprofilage a été proposée pour certaines voies pour un meilleur confort de roulage,

2) BARDET : Le marché de travaux de terrassement sur accotements et fossés d’un montant de 1 673,80 € TTC.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise :

- COLAS (solution 2) concernant le marché de travaux de chaussée d’un montant de 64 069,18  €  TTC,

- BARDET concernant le marché de travaux de terrassements sur accotements et fossés d’un    montant de 1 673,80 €  TTC,

et autorise M. le Maire à signer les marchés et toutes les pièces relatives à ces marchés. 

2.      TRAVAUX RÉPARATION ÉGLISE

Les travaux sont terminés. Ils ont été supervisés par le Service des Bâtiments de France, M. Greun, qui avait signalé que quelques ardoises manquaient ou étaient à changer sur le toit. Profitant de l’échafaudage, M. le Maire a contacté M. Boudon pour qu’il intervienne.

3.      COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE RACAN (C.C.R.) 

TRAVAUX VOIRIE

            Lors de sa séance du 31/03/10, le Conseil Municipal avait décidé de demander à la C.C.R. une aide financière pour la réfection de la VC300 et du CR23 (desservant les exploitations agricoles) considérant que cette dernière est une obligation économique dont elle a la compétence.

M. le Président de la C.C.R. répond que le Conseil Communautaire a missionné, lors de sa séance du 17/06/10, une Commission « voirie et économique » afin qu’une proposition soit faite lors d’un prochain Conseil.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2009

Ce rapport est consultable en Mairie. Pour toutes remarques, le signaler en Mairie.

4.      BOUCHERIE

M. Proust a fait parvenir un courrier en Mairie stipulant que pour faire suite au bail commercial dérogatoire en date du 25/06/09 et conformément à la clause de faculté de résiliation : « Chacune des parties aura la faculté de mettre fin au présent bail à tout moment sans indemnité sous réserve de respecter un préavis de 3 mois », il donne son congé et quittera la partie commerciale et habitation le 13/10/10.

Le Conseil Municipal en prend acte.

5.      SYNDICAT DE GENDARMERIE

M. le Maire donne lecture de la délibération de la Commune de St Paterne-Racan aux membres du Conseil Municipal concernant la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et sa participation financière. 

6.      PRÉSENCE VERTE TOURAINE

La Commune avait signé une convention de partenariat avec le Conseil Général et l’Association « Présence Verte Touraine » pour promouvoir la téléassistance des personnes à leur domicile. Ces 2 organismes informent que la téléassistance étant une prestation de service du secteur concurrentiel, cette situation peut poser des difficultés juridiques, c’est pourquoi, ces conventions étant susceptibles de rompre l’égalité de traitement entre prestataires, ils dénoncent celle en vigueur et demandent à ce que la Commune en signe une nouvelle tenant compte de l’option 2 (assister les personnes en complétant leur dossier) initialement choisie et en proposant l’option 3 (participer financièrement aux frais d’installation de Présence Verte chez les abonnés).

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association « Présence Verte Touraine » pour la promotion de la téléassistance des personnes en retenant uniquement l’option 2.

7.      FISCALITÉ DIRECTE

La Trésorerie Générale a envoyé la liste des délibérations de fiscalité directe locale que le Conseil Municipal peut prendre afin de modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas voter de nouvelle délibération relative à la fiscalité directe locale.

8.      DEMANDES DE LOGEMENT

Cinq demandes de logement de type 3 ont été déposées en Mairie. Une seule est retenue par le conseil municipal. 

9.      QUESTIONS DIVERSES

-   Maisons fleuries

Le classement est le suivant :    - 1^er ex aequo : MM. Allaire et Ribouilleault M.,

                                               - 2^ème ex aequo : MM. Mauclair et Tenaguillo,

                                               - 3^ème : M. Beluin,

                                               - 4^ème : M. Rimbault

                                               - 5^ème ex aequo : MM. Reffet, Choisnet, Meunier S., Noyau.

La Municipalité leur remettra un prix lors de la Cérémonie des Vœux. M. le Maire avait également proposé, sur autorisation des participants, de prendre une photo de leur habitation afin d’en faire la publication dans le bulletin municipal. Tous ont accepté.

-   Association « Prévention Routière »

Une enfant scolarisée dans la commune, Manon NIMPHIUS, a été lauréate du Challenge Interpistes ce qui lui a permis de représenter la commune lors de la finale départementale où elle s’est classée 86ème sur 4 000 élèves. La Municipalité la félicite.

-   Prix de l’eau et de l’assainissement

M. le Maire souhaite apporter une information sur ce point. La Loi sur l’Eau oblige à augmenter le prix du m3 d’eau et à diminuer celui de l’abonnement afin de faire baisser la consommation d’eau.

- Clefs foyer et église

M. le Maire s’est aperçu que les clefs de l’église étaient en possession d’une personne non identifiée par la Commune. La serrure sera donc changée et celle du Foyer, qui a été changée il y a quelques années, également car plusieurs jeux sont manquants à la Mairie.

- Prise de vues aériennes

Un courrier a été reçu en mairie par www.imagesinair.fr afin de proposer à la Commune des prises de vues aériennes en hélicoptère. Un devis peut être demandé. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette demande de devis.

Séance levée à 21h45.

                                                                                Rue de la Croix Papillon après travaux