Séance du 3 février 2010

L'an deux mil dix, le trois février à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

Étaient présents : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., RULLON J.-M., MEUNIER, HERVET T., J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C, RAGUIDEAU D., LARUS P., Mme LEMAIRE C.

Étaient excusés ; MM. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), TONDEREAU P. (pouvoir à M. LARUS P.), Mme ROYER M. (pouvoir à M. RAGUIDEAU D.)

Secrétaire de séance : M. HERVET Thierry

ORDRE DU JOUR

Lecture et approbation du compte-rendu du 17/12/2009

1.      SIEIL : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

M. le Maire avait demandé au SIEIL de chiffrer les effacements de réseaux électriques et de télécommunication (avenue E, Hilarion du n°7 au n°18, Place J. d'Alluye et rue de la Tricotterie). Le chiffrage s'élève donc à :

a) pour le réseau électrique :

- avenue E. Hilarion : 23 840,84 € HT Net,

- place J. d'Alluye et rue de la Tricotterie : 17 935,39 € HT Net,

b) pour le réseau de télécommunication :

- avenue E. Hilarion : 39 266,10 €,

- place J. d'Alluye et rue de la Tricotterie : 26 810,62 €.

M. le Maire explique que, compte tenu des impératifs budgétaires de la commune, seuls les travaux d'enfouissement de l'avenue Eugène Hilarion pourraient être effectués et certainement sur emprunt (la Caisse d'Epargne sera consultée à ce sujet).

     2. ÉGLISE : TRAVAUX ET OCCUPATION

        TRAVAUX

Des devis avaient été demandés pour la pose de caches moineaux sur l'ensemble de l'église. Le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine, qui avait été sollicité à ce sujet, a attiré l'attention sur l'état sanitaire de la corniche du clocher, sans vouloir minimiser les problèmes et désordres occasionnés par la présence de volatiles. Il a alors lancé une consultation :

1) pour la maçonnerie, sur 4 entreprises consultées. 2 seulement ont présenté une offre :

- Hory-Chauvelin : 19 505,00 € HT,

-Jaulard : 29 851,96 € HT,

2) pour la couverture, sur 3 entreprises consultées, 2 ont présenté une offre mais 1 seulement est

recevable, l'autre offre ne répondant pas au CCTP :

- Boudon Alain : 16 736,70 € HT.

Après examen détaillé des offres, concernant la maçonnerie, la proposition de l'entreprise Hory-

Chauvelin apparaît la mieux placée et en ce qui concerne la couverture, la réponse unique de l'entreprise

Boudon correspond au CCTP et apparaît également convenable.

M. le Maire propose d'inscrire uniquement au budget les travaux les plus urgents, c'est-à-dire les

travaux de maçonnerie, et de demander une subvention à la DRAC ainsi qu'au Conseil Général.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-          retient le devis des travaux de la maçonnerie de l'église de l'entreprise Hory-Chauvelin d'un montant de 19 505,00 €HT,

-     autorise M le Maire à demander une subvention à la DRAC ainsi qu 'au Conseil                     Général et à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2010.

-  ne commencera les travaux qu 'à réception de l'arrêté d'attribution de subvention.

      OCCUPATION

Mgr NORMAND a demandé, dans sa lettre du 21/12/09, l'autorisation de célébrer une messe par mois dans l'église communale. Après étude de cette demande et du courrier du Doyenné du Diocèse, affectataire de l'église, le Conseil Municipal décide de ne pas donner cette autorisation.

  3. ÉLECTIONS COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l'art.22 du code des marchés publics, prévoyant que la Commission d'Appel d'Offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection, à bulletin secret, des membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres.

La liste présente :

M. Guérin, Mmes Lemaire et Royer, membres titulaires.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants : 15

- Suffrages exprimés : 15

La liste obtient 12 voix, 2 nuls et 1 blanc

Sont ainsi déclarés élus :

M. Guérin, Mmes Lemaire et Royer, membres titulaires, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la Commission d'Appel d'Offres.

La liste présente :

MM. Meunier, Oger, Raguideau, membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants : 15

-  Suffrages exprimés : 15

La liste obtient 14 voix, 1 blanc

Sont ainsi déclarés élus :

MM. Meunier, Oger, Raguideau, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la Commission d'Appel d'Offres.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération concernant uniquement l'élection des membres à la C.A.O..

   4.    CONVENTION A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique de l'État pour Solidarité et Aménagement du Territoire)

La commune bénéficie depuis 2007 de la mission ATESAT, mission de conseil et d'assistance dans la gestion de la voirie et dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat, qui arrive à son terme au 31/12/09.

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires et des actions issues du Grenelle de l'Environnement, l'Etat a souhaité que cette mission soit recentrée sur les volets suivants : conseil en aménagement et habitat durable, gestion des bâtiments et énergies, politique des déplacements et  notamment prise en compte de la sécurité de tous les modes de déplacements et de l'accessibilité, politique globale de gestion de la voirie.

A cet effet, l'assistance en matière de consultation et de suivi des travaux d'entretien de voirie sera repositionnée pour accompagner la commune dans la mise en place d'un maître d'œuvre privé.

A cette fin, il est proposé de profiter de cette échéance pour réexaminer le contenu de la mission en fonction des compétences transférées à la C.C.R. à partir du projet de convention comprenant :

- la mission de base d'un montant de 255,15 €,

- l'option 1 : gestion du tableau de classement de la voirie d'un montant de 12,76 €,

- l'option 2 : assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité d'un montant de 12,76 €,

- l'option 3 : assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie d'un montant de 12,76 €,

- l'option 4 : étude et direction des petits travaux de modernisation de la voirie d'un montant de 89,30 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte la convention ATESAT pour l'année 2010 en prenant la mission de base avec les 4 options d'un montant de 440,52 € et autorise M. le Maire a représenté la Commune pour la signature de cette convention.

5. AUTORISATION DE DÉVERSEMENT

Le constructeur de la maison d'habitation de M. et Mme Roudière à « La Plée » demande l'autorisation d'épandre le trop plein de la fosse toutes eaux dans le fossé en limite de propriété et sur le domaine communal.

L'eau de ce trop plein serait traitée à l'intérieur de la fosse et serait donc de même qualité qu'une eau pluviale en épandage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix contre et 4 abstentions,

décide de ne pas autoriser le constructeur de la maison de M et Mme Roudière à « La Plée » à épandre le trop plein de la fosse toutes eaux de cette maison d'habitation sur le domaine communal.

6. LOYER PRESBYTÈRE

L'indice de référence des loyers pour le 3^ème trimestre 2009 est fixé à 117,41 € soit une variation

annuelle de 0,32. En 2009, le loyer mensuel était de 274,04 €, pour 2010, il sera de 274,92 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe pour 2010, le loyer mensuel
du presbytère à 274,92 € à dater du 1er mars.

7. TARIFS LOCATION FOYER RURAL

M. le Maire propose de revoir les tarifs de location du Foyer rural comme suit :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs de location du Foyer rural comme ci-dessus.

8. TARIFS REPAS CANTINE

Suite aux intempéries de neige du 18/12/09, des enfants n'ont pu venir à l'école et ainsi manger à la cantine. Leurs repas étant tout de même commandés, M. le Maire propose de leur faire payer le prix d'achat du repas c'est-à-dire 2,40 € au lieu du prix de vente du repas fixé par le Conseil Municipal de 3,75 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de faire payer, aux familles concernées, le prix d'achat du repas de cantine, c'est-à-dire 2,40 €, à cause des intempéries de neige du 18/12/09.

9. TARIFS EAU-ASSAINISSEMENT

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des tarifs 2010 votés par le SIVM de l'Escotais :

1) de l'eau :                            - redevance fixe : 62,00 €

- eau au m3 : 0,78 €

2) de l'assainissement :            - redevance fîxe ; 82,00 €

- assainissement au m3 : 1,00 €

10. DEMANDE D’EMPLACEMENT

M. RIGOT, pizzaïolo, venant de démarrer son activité, souhaite obtenir un emplacement en vue de la vente de pizzas sur la commune.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, avant de prendre une décision, de lui demander le jour et les heures de la vente de ses pizzas sur la commune ainsi que les différents lieux où il exerce son activité.

11. CIRCULATION POIDS LOURDS

M. le Maire procède à la lecture de la lettre d'une administrée se plaignant du passage de poids lourds dans le Te Deum. M. le Maire a rencontré M. Georges de la DDE à ce sujet afin de mettre en place une signalisation sur les chemins départementaux.

12. RECENSEMENT DE LA POPULATION

1) CRÉATION D'UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il s'avère nécessaire de créer un emploi temporaire d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population, dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi ^2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et ce, à compter du 21 janvier 2010 au 20 février 2010 inclus,

Que cet agent assurera les tâches qui leur seront confiées,

Que cet emploi sera pourvu sur la base d'un contrat pris en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi susvisée,

Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,

Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de signer l'acte bilatéral à compter du 21/01/2010 au 20/02/2010, susceptible d'être renouvelé une fois pour la même durée, si celle-ci s'avère insuffisante.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :

-  créer un poste d'agent recenseur à compter du 21 janvier 2010,

-  de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, à  compter du 21 janvier 2010 jusqu'au 20 février 2010 inclus, susceptible d'être renouvelé une fois pour la même durée, si celle-ci s'avère insuffisante,                                               

-  de définir la rémunération par référence à l'indice brut 297,

-  d'autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat,

-  d'inscrire les sommes nécessaires au budget.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération créant deux emplois d'agents recenseurs et un emploi de coordonnateur du recensement.

2) ADMINISTRATION GENERALE: INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX

SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.)

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifié par le décret n° 2003-1013,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, ensemble l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité,

Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Article 1 : L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret n°2002-60

susvisé est créée au profit des agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Article 2 : Le cas échéant, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents non titulaires de droit public, recrutés en contrat à durée déterminée ou relevant d'un contrat à durée déterminée, recrutés par référence aux cadres d'emplois suivants : Adjoints administratifs.

Article 3 : Les primes et indemnités consenties au titre du présent régime indemnitaire seront versées mensuellement, par 12/ème des taux individuels définis annuellement dans la limite du crédit global.

Article 4 : L'autorité territoriale est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 03/02/10.

13. DEMANDES DE LOGEMENT

Des demandes de logement ont été reçues :

1) pour un type 3
2) pour un type 4

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal retient les 2 demandes de logement.  

14. QUESTIONS DIVERSES

- Banquet des Anciens

II aura lieu le 25 avril. Différents traiteurs locaux avaient été consultés l'an dernier pour un montant de 27 € le repas avec les vins. L'animation est déjà retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avec 14 voix pour et 1 abstention, de consulter le  restaurant « Les Glycines » ainsi que M Proust, traiteur à St Christophe/Le Nais pour un menu à 27 €.

- Employé communal

M. le Maire fait le point sur la situation d'un employé communal, M. Paumard, envers la commune et informe les membres du Conseil Municipal qu'il est toujours en arrêté maladie.

- Médaille pour Directeur de la M.R.M.

M. Chérel, Directeur de la Maison de Retraite, part à la retraite au moins de mars et a exercé ses fonctions depuis plusieurs années sur la commune. M. le Maire souhaite lui donner une médaille de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

- Poste d'Adjoint Administratif de 2^ème classe au secrétariat de Mairie

M. le Maire fait part du courrier reçu de Mme Chailleux l'informant de sa démission pour raisons personnelles du poste d'adjoint administratif de 2^ème classe à St Christophe à compter du 01/05/10, Le poste va être porté vacant auprès du CDG. M. le Maire souhaite que ce poste soit porté à 17h30 au lieu de 14h compte tenu du travail toujours croissant du secrétariat de mairie et que des membres du CDG soient présents lors du recrutement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte la démission de Mme Chailleux  du poste d'adjoint administratif de 2ème classe à compter du 01/05/10, décide de porter le poste vacant auprès du CDG, d'augmenter les horaires hebdomadaires de 14h à 17h30 sur ce poste compte tenu du travail toujours croissant du secrétariat de mairie et de faire appel au CDG pour le recrutement

- Retard garderie

Certaines familles ont fréquemment du retard pour venir chercher leurs enfants à la garderie du soir. Ces familles seront recensées et si les retards persistent, il y aura exclusion.

- Participation frais de scolarité

Concernant les frais de scolarité, certains enfants avaient des dérogations d'autres pas. Ceux qui avaient des dérogations et dont la commune de résidence ne veut pas payer, elle devra s'adresser au Préfet. Pour les autres, l'école les avait inscrits sans aucune dérogation et la commune de résidence avait indiqué à ce moment là qu'elle ne paierait pas les frais de scolarité. M. le Maire demandera de ne pas inscrire d'enfants domiciliés hors commune à l'école lors de la prochaine rentrée s'ils n'ont pas eu de dérogation.

- Raid Trek Tours Endurance

Cette association demande l'autorisation de faire une course d'orientation à pieds dans le centre du village le 27 et 28/03/10 et d'utiliser le parking du cimetière comme parc à VTT. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

- Lettre d'un administré

II demande, en cas de non entretien par la commune du fossé qui passe sur sa propriété, de le dévier. M. le Maire fera estimer par la DDE la possibilité de cette déviation, son coût et le coût de l'accès à sa propriété qui sera à sa charge.

- Feu d'artifice

Le coût est de 2 800 € pour la commune. M. Oger est chargé de négocier les prix.

- Défibrillateur

M. Guérin demande si la commune pourrait acheter un défibrillateur. M. le Maire se renseignera auprès du SDIS, avant de prendre une décision, afin de connaître le type d'appareil le plus facile d'utilisation ainsi que le lieu de son implantation et de savoir si la commune aurait sa responsabilité d'engager en cas de mauvaise utilisation.

- Grillage

Suite au sinistre situé Chemin de la Perrine dont la commune est à l'origine, M. Rullon demande à ce que la haie soit enlevée afin qu'il puisse faire poser sa clôture. M. Meunier demandera un devis à l'entreprise Cloarec qui doit réaliser les travaux de pose de clôture.

- Salle Beau-Soulage

M. Oger demande si la moquette servant de coulisse dans la salle des fêtes pourrait être remplacée par des cloisons amovibles. Des prix seront relevés sur divers catalogues.

- Stationnement rue des Tanneurs

M. Guérin signale que le stationnement est dangereux dans la rue des tanneurs. Il s'avère qu'il est autorisé pendant 20 minutes.

Séance levée à 22h50.

1 abstention pour l'adoption de ce compte-rendu (M. Rullon)