Séance du 30 septembre 2009

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Étaient excusés :   M. BROCHERIEUX (pouvoir à M. POUSSIN)

Secrétaire de séance : M. MEUNIER Jean-Jacques

Lecture et approbation du compte-rendu du 17/09/09

        1.      BOUCHERIE

            Afin de permettre au repreneur de la boucherie qui vient de s’installer de travailler dans des conditions sanitaires satisfaisantes et compte tenu des frais qu’il a engagés pour la remise en état des différents matériels mis à sa disposition et pour la recherche de la panne de fonctionnement de la chambre froide, M. le Maire propose que la commune prenne en charge, à titre exceptionnel, la réparation de la fuite de gaz dans les tuyaux encastrés dans le sol de la cuisine dans la limite du montant du devis qu’il a fait établir par l’entreprise SEMR. La facture sera libellée au nom de la commune qui la règlera. Toute dépense supplémentaire à ce devis ne sera pas prise en charge par la commune

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune prenne en charge, à titre exceptionnel, la réparation de la fuite de gaz dans les tuyaux encastrés dans le sol de la cuisine dans la limite du montant du devis qu’il a fait établir par l’entreprise SEMR c'est-à-dire 987,55 € TTC.

         2.      CONSTRUCTION CLASSES ET CANTINE

M. le Maire a rencontré l’architecte conseil du Pays Loire Nature ce jour. La Commune opterait pour la consultation d’architectes plutôt que lancer un appel d’offre. La commune en consulterait 6, la loi imposant d’en consulter au moins 3, pour avoir un panel de compétences plus large et en retiendrait 3 afin qu’ils présentent leur projet. Parmi les 3 projets, un seul sera retenu et son architecte devra réaliser l’avant-projet et le projet définitif  de construction avec l’appui d’un thermicien pour revoir le fonctionnement des chauffages de la mairie, de l’école et du foyer rural.

            3.      CHAPELLE ST GILLES

La Commission « Bâtiments-Urbanisme » s’est réunie le 23/09/09 pour étudier les devis de MM. Choisnet et Meunier et a retenu celui de M. Choisnet d’un montant de 9 320,87 € TTC, celui de M. Meunier s’élevant à 10 961,34 € TTC. M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre la décision prise par la Commission.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de M. Choisnet d’un montant de 9 320,87 € TTC.

          4.      CHEMIN DE « HARDRAIE »

Il a été signalé à M. le Maire qu’il y avait un affaissement du chemin de « Hardraie » au niveau du passage d’une buse. Il s’avère, après vérification sur les lieux, qu’il n’y a pas d’effondrement de la chaussée et qu’une simple couche de gravier plus compacte résoudrait le problème. Ces travaux ont été commandés.

          5.      CHÈQUES DOMICILE CESU

Quelques familles (deux connues) ayant leur enfant inscrit à la garderie souhaiteraient pouvoir utiliser leurs chèques Domicile CESU (d’une valeur de 20 €) comme moyen de paiement.

Des renseignements ont été pris et il s’avère que ces chèques peuvent être remboursés aux collectivités s’affiliant au Centre de Remboursement CESU, par l’intermédiaire du Trésor Public mais avec des frais selon la durée du remboursement (7 ou 21 jours) et le montant (tranche de 0,01 € à 1 499,99 € …).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas s’affilier au Centre de Remboursement CESU et donc de ne pas accepter les chèques Domicile CESU comme moyen de paiement de la garderie périscolaire.

           6.      CONVENTION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Une convention doit être signée entre la Commune de St Christophe/Le Nais et Neuillé-Pont-Pierre concernant la participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire soit 78,40 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire, représentant la commune, à signer la convention de participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire avec la Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

                7.      ÉTAT DES RESTES À RECOUVRER (huis clos)

La Perceptrice de Neuillé-Pont-Pierre a transmis en Mairie la liste des impayés sur la commune, il s’agit principalement de règlements de cantine scolaire pour un montant de 1 218,74 € et, pour permettre un meilleur recouvrement des produits de la collectivité, elle invite M. le maire à formaliser une autorisation générale et permanente des poursuites. M. le Maire enverra une lettre aux familles concernées afin qu’elles règlent leur dû et proposera d’exclure les enfants de la cantine pour les familles ayant une dette importante qu’elles ne régulariseraient pas suite à l’envoi du courrier. Il signera également l’autorisation de poursuites.

             8. LUMINAIRES RUE DE LA CROIX PAPILLON

Les 9 luminaires vétustes ont été remplacés rue de la Croix Papillon et les travaux de construction des trottoirs sont commandés. De plus, M. le Maire informe que la société TPM est venue refaire le trottoir qui s’était soulevé avenue Eugène Hilarion, près de l’abri bus, lors d’importants changements de température.

                        9. QUESTIONS DIVERSES

·        Enfouissement des réseaux

M. le Maire a rencontré des représentants du SIEIL qui vont chiffrer l’enfouissement des réseaux avenue Eugène Hilarion. En fonction du coût, la totalité des travaux sera prévue au budget 2010 ou une partie seulement et l’autre en 2011.

·        CCR : Transfert de charges

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’à St Christophe, une partie de la voirie a été créée pour desservir les exploitations dans le cadre du remembrement de l’A28. L’entretien de cette voirie nouvelle incombe à la commune sans qu’elle ne perçoive de taxe professionnelle, celle-ci étant versée à la Communauté de Communes. M. le Maire propose donc que le Conseil Municipal délibère afin que la Communauté de Communes prenne à sa charge les frais d’entretien de la voirie créée dans le cadre de l’autoroute.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à proposer à la Communauté de Communes de prendre à sa charge les frais d’entretien de la voirie créée dans le cadre de l’A28, celle-ci percevant la taxe professionnelle.

·        Panneau « Parcours historique »

M. Larus demande à ce que le panneau de départ du parcours historique de la commune soit remis en place comme il l’avait précédemment demandé. M. le Maire répond qu’en l’absence d’agents communaux, cela n’a pu être fait. M. Meunier prendra contact avec M. Larus, qui se propose d’aider à le remettre en place, lorsque les employés seront disponibles.

·        Boucles à vélos

M. Oger a assisté à la réunion de la Commission « Boucles à vélos » dont il fait partie au sein de la C.C.R.. Afin de minimiser les coûts d’installation des panneaux de randonnée, chaque commune les posera selon  l’itinéraire défini par la commission de la C.C.R.

Séance levée à 21h.

(Mis en ligne après corrections)