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12 mai 2010 3 12 /05 /mai /2010 14:00

Séance du  31 mars 2010

______________________

L’an deux mil dix, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., RULLON J.-M., MEUNIER, J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., HERVET T., LARUS P., TONDEREAU P., Mmes LEMAIRE C., ROYER M.

 

ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), RAGUIDEAU D. (pouvoir à Mme ROYER M.)

 

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. OGER Frédéric

 

ORDRE DU JOUR

 

 

            L’ordre du jour est modifié comme suit :          1) Vote d’une subvention

                                                                                   7) Demande d’aide à la C.C.R.

 

1.      VOTE D’UNE SUBVENTION

            M. le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de subvention du Syndicat paragrêle reçue en mairie depuis la dernière réunion du 24/03/10 au cours de laquelle ont été votées les subventions 2010.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la subvention suivante :

            - Syndicat paragrêle : 250 €.

 

2.      VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MEUNIER Jean-Jacques, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009, dressé par Jean POUSSIN, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

-    lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

 

119 331,03

 

104 391,36

 

223 722,39

Opérations de l'exercice

573 033,27

716 479,14

193 012,97

197 277,29

766 046,24

913 756,43

TOTAL

573 003,27

835 810,17

193 012,97

301 668,65

766 046,24

1 137 478,82

Résultats de clôture

 

262 776,90

 

108 655,68

 

371 432,58

Restes à réaliser

 

 

 

3 500,00

 

3 500,00

TOTAL CUMULÉ

 

262 776,90

 

112 155,68

 

374 932,58

RÉSULTAT DÉFINITIF

 

262 776,90

 

112 155,68

 

374 932,58

-    constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-    reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

-    vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer), vote le compte administratif 2009.

 

3.      APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - statuant sur l’exécution du ou des budgets annexes suivants de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer), approuve le compte de gestion 2009.

 

4.      REPORT DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 262 776,90 € et un excédent d’investissement de 108 655,68 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

-    un excédent de fonctionnement reporté(002) de 262 776,90 €,

-    un excédent d’investissement reporté(001) de 108 655,68 €,

-    un virement de la section de fonctionnement(023) en section d’investissement(021) de 176 889,70 €.

 

5.      VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer) et 1 abstention (M. Rullon), décide d’augmenter les taux des impôts locaux comme suit :

-         taxe d’habitation : 12,56 %,

-         taxe foncière bâti : 17,79 %,

-         taxe foncière non-bâti : 63,20 %.

 

6.      VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre (Mme Royer et MM. Larus, Raguideau et Tondereau étant contre l’augmentation des taux des impôts locaux 2010) et 1 abstention (M. Rullon), approuve et vote le Budget Primitif 2010 qui s’élève en recettes et en dépenses :

-    en section de fonctionnement à 879 770,11 €,

-    en section d’investissement à 406 589,88 €.

 

7.      DEMANDE D’AIDE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE RACAN

            M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie de la VC300 et le CR23 sont totalement dégradés par le passage des camions assurant le transport des fruits provenant des exploitations agricoles contigues et nécessitent une réfection urgente. Le montant des travaux qui vient d’être chiffré à 40 000 € est hors des possibilités financières de la commune.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que la réfection urgente des parties de voirie de la VC300 et du CR23 desservant les exploitations agricoles du secteur est une obligation d’intérêt économique, demande à l’unanimité l’aide de la Communauté de Communes de Racan qui en a la compétence pour permettre la commercialisation de la production fruitière locale.

 

8.      QUESTIONS DIVERSES

            Néant.

 

Séance levée à 19h40.

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commentaires

dexter 22/05/2010 19:48


L'Etat paye 50 % au commencement des travaux de l'enveloppe accordée je crois, donc c'est déjà un bel apport avant d'avoir payé les artisans. la dotation est de 35 % environ du HT et l'Etat peut
rembourser la TVA l'année suivante (circulaire pour la relance de l'économie) il faut faire les démarches.


ROYER Monique 22/05/2010 22:32



Les contribuables apprécieront ces divers renseignements.



électeur surimposé 14/05/2010 09:44


375 000 euros, Sympa le bas de laine...
La commune ne connaît pas la crise.
Pourquoi Mr le maire fait-il autant d'économies?
Pour aider ses prochains ou ses proches?
avec autant d'argent, pourquoi augmente-il encore les impôts?
les bas de laine, il connait, au siècle dernier il avait économiser pendant des lustres pour pouvoir construire son école...
Que va-t-il bien pouvoir faire avec cet argent...il a sans doute une idée bien précise.
j'ai relu sa profession de foi, il n'y avait aucun projet.
"On se bonifie avec le temps" est un dicton bien connu; malheureusement il ne doit pas fonctionner sur tout le monde.


ROYER Monique 15/05/2010 14:57



Cher électeur surimposé,


Je me permets d'apporter une légère correction à votre commentaire. Comme on nous le serine, en France, le mot rigueur est inadéquat, ici, à St
Christophe, nous n'avons pas un bas de laine mais comme nous l'a bien dit M. le Maire,  c'est une avance de trésorerie. Ainsi, comme l'avait fait l'ancienne municipalité et comme vient de la
faire la commune de Neuvy, il ne sera jamais nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie si l'argent attendu de l'état ne vient pas à temps. Soyons prévoyants et sachons utiliser les mots à bon
escient !



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Bienvenue à Saint-Christophe-sur-le-Nais

L'histoire de St Christophe commence aux environs de l'an mil. A cette époque, les seigneurs d'Alluye y établissent une forteresse (motte féodale) visible dans l'enceinte du cimetière. Au XIe ou XIIe siècle, un donjon en pierres est alors construit et ses ruines témoignent de l'histoire du village.

 

Ce dépliant, disponible en mairie, permet de visiter la cité et de découvrir le riche passé de notre commune.
Ci-dessous, le coeur du village, la place Jehan d'Alluye.
 


Si vous souhaitez me contacter, voir sur la colonne de droite, le point contact qui nous permettra de communiquer.

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