Séance du  31 mars 2010

______________________

L’an deux mil dix, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), RAGUIDEAU D. (pouvoir à Mme ROYER M.)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. OGER Frédéric

ORDRE DU JOUR

            L’ordre du jour est modifié comme suit :          1) Vote d’une subvention

                                                                                   7) Demande d’aide à la C.C.R.

1.      VOTE D’UNE SUBVENTION

            M. le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de subvention du Syndicat paragrêle reçue en mairie depuis la dernière réunion du 24/03/10 au cours de laquelle ont été votées les subventions 2010.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la subvention suivante :

            - Syndicat paragrêle : 250 €.

2.      VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MEUNIER Jean-Jacques, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009, dressé par Jean POUSSIN, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

-    lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

-    constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-    reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

-    vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer), vote le compte administratif 2009.

3.      APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - statuant sur l’exécution du ou des budgets annexes suivants de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer), approuve le compte de gestion 2009.

4.      REPORT DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 262 776,90 € et un excédent d’investissement de 108 655,68 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

-    un excédent de fonctionnement reporté(002) de 262 776,90 €,

-    un excédent d’investissement reporté(001) de 108 655,68 €,

-    un virement de la section de fonctionnement(023) en section d’investissement(021) de 176 889,70 €.

5.      VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer) et 1 abstention (M. Rullon), décide d’augmenter les taux des impôts locaux comme suit :

-         taxe d’habitation : 12,56 %,

-         taxe foncière bâti : 17,79 %,

-         taxe foncière non-bâti : 63,20 %.

6.      VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre (Mme Royer et MM. Larus, Raguideau et Tondereau étant contre l’augmentation des taux des impôts locaux 2010) et 1 abstention (M. Rullon), approuve et vote le Budget Primitif 2010 qui s’élève en recettes et en dépenses :

-    en section de fonctionnement à 879 770,11 €,

-    en section d’investissement à 406 589,88 €.

7.      DEMANDE D’AIDE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE RACAN

            M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie de la VC300 et le CR23 sont totalement dégradés par le passage des camions assurant le transport des fruits provenant des exploitations agricoles contigues et nécessitent une réfection urgente. Le montant des travaux qui vient d’être chiffré à 40 000 € est hors des possibilités financières de la commune.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que la réfection urgente des parties de voirie de la VC300 et du CR23 desservant les exploitations agricoles du secteur est une obligation d’intérêt économique, demande à l’unanimité l’aide de la Communauté de Communes de Racan qui en a la compétence pour permettre la commercialisation de la production fruitière locale.

8.      QUESTIONS DIVERSES

            Néant.

Séance levée à 19h40.