Séance du 5 juillet 2011

L'an deux mil onze, le cinq juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., OGER F., BÉDARD D., RULLON J.-M., MEUNIER, J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., HERVET GARCIA T., RAGUIDEAU D.., Mmes LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT EXCUSÉS : MANSO P : pouvoir à LEMAIRE C., BROCHERIEUX D. : pouvoir à POUSSIN J., LARUS P. : pouvoir à ROYER M., TONDEREAU P. : pouvoir à RAGUIDEAU D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MEUNIER J.J.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du dernier compte rendu de conseil

L'adoption du compte rendu est reportée.

Lors de la séance du 16 août, le compte-rendu du 7 juin est adopté par 10 voix et 2 abstentions

Le compte-rendu du 5 juillet est adopté à l'unanimité.

2. Voirie - Groupement de Commandes

Monsieur Meunier, Maire Adjoint fait un compte-rendu de l'ouverture des plis pour le groupement de commandes. Il a fait part de son désaccord sur l'ouverture des enveloppes car il n'y avait que deux offres pour le lot : l'entreprise TPPL et l'entreprise COLAS. Une observation a été portée sur le PV d'ouverture des offres. Les autres maires ont décidé malgré tout de procéder à l'ouverture des plis. Sous réserve de l'analyse des offres, les montants proposés pour la commune sont de 56265,21€HT (Colas) et de 81299.05€HT (TPPL). Seule l'entreprise Colas est venue sur place pour voir les travaux à réaliser.

Le rapport d'analyses des offres sera rédigé le jeudi 7 juillet.

3. Ecole

Le Permis de construire a été accepté par les services de l'Etat. La demande de subvention auprès de la CCR est déposée. L'architecte finalise le dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Budget classe découverte : Monsieur le Maire fait lecture du budget réalisé 8 488,70€. La Commune a versé une subvention de 2350€.

4. Demande dérogation scolaire

Délibération n°51 : demande dérogation scolaire - Nobilleau Kévin - refus

Monsieur le Maire fait part d'une demande de dérogation scolaire de l'enfant Nobilleau Kévin pour une inscription à l'école élémentaire de Sonzay. La maman travaille à l'école de Sonzay en tant qu'Atsem et évoque une économie de frais de garde et une facilité d'organisation. Elle précise que la famille dispose de peu de moyens financiers et une enfant handicapée à charge.

La mairie de Sonzay demande une participation financière de 481€ qui serait à la charge de la commune. De plus, l'école de Sonzay risque une fermeture de classe à la rentrée.

Cette demande n'entre pas dans les critères de dérogations de droit du code de l'éducation nationale, la commune de Saint Christophe disposant de tous les services scolaires et périscolaires (garderie - cantine). Le fait que la maman travaille à Sonzay n'est pas un cas dérogatoire de droit.

Si cette demande de départ est acceptée par la municipalité, cela induit l'acceptation des frais de participation.

Monsieur le Maire rappelle la lettre du mois de juin de la Directrice de l'école de Saint Christophe sollicitant l'intervention de la municipalité pour refuser toute scolarisation extérieure, afin d'éviter une baisse des effectifs et faire éloigner le spectre d'une fermeture de classe. Monsieur le Maire et les adjoints font un compte-rendu du dernier conseil d'école où le point sur les enfants scolarisés à l'extérieur a été largement débattu. Il est impératif de maintenir constant les effectifs de l'école.

Monsieur le Maire rappelle que cet enfant est scolarisé depuis la petite section à Saint Christophe et jusqu'à maintenant, cette famille n'avait fait aucune démarche alors que la maman travaillait déjà à Sonzay.

Monsieur Raguideau demande que la situation familiale soit prise en compte et que la demande de dérogation soit acceptée. Monsieur le Maire précise que cela implique la participation financière de la commune et le non respect des vœux du Conseil d'Ecole et de la Directrice d'Ecole d'éloigner le spectre d'une fermeture de classe.

Vote :

1 - Maintien de l'enfant à l'école de Saint Christophe : 9 voix (MM. Poussin. Meunier, Oger, Hervet-Garcia, Bedard, Reffay, Manso, Brocherieux, et Mme Lemaire)

2- Inscription de l'enfant à Sonzav : 1 voix (M. Raguideau)

3- Abstention : 5 voix (MM. Guérin, Rullon, Larus, Tondereau et Mme Royer).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide du maintien de l'enfant à l'école de Saint Christophe sur le Nais étant donné qu'il y a toujours été scolarisé et que la commune dispose de tous les services scolaires et périscolaires (cantine et garderie). Il charge Monsieur le Maire de notifier cette réponse à la Commune de Sonzay et à la famille de l'enfant.

5. Cantine

Madame Lemaire informe qu'il y a lieu d'opérer des ajustements pour un meilleur fonctionnement de la cantine scolaire.

Délibération n°52 : Cantine scolaire- régie municipale- Prix des repas :

Mme Lemaire fait part de l'augmentation du prix unitaire du repas par le prestataire JMG de 2,2%. Madame Lemaire propose au Conseil Municipal de répercuter cette hausse de 2,2% sur le prix facturé. Ainsi, le repas fixé au prix de 3,82€ serait facturé au prix de 3,90€ à compter du 5 septembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer le prix du repas de cantine au prix de 3,90€ à compter du 5 septembre 2011. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°53 - Modification du règlement de la cantine : article 7 : exclusion

Mme Lemaire fait la proposition de rajouter dans l'article 7 du règlement intérieur de la cantine qui traite des cas d'exclusion la proposition suivante :

Exclusion de l'enfant en cas d'arriéré de factures non réglées.

Il s'agit d'une mesure dissuasive et d'un moyen de recours de la municipalité en cas de non paiement des factures par les familles. Il s'entend que si un cas se présentait, c'est le Conseil Municipal qui étudierait la situation et prendrait les mesures nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de rajouter dans le règlement intérieur de la cantine - article 7 : exclusion : arriéré de factures non réglées.

Délibération n°54 : Modification de la fiche d'inscription cantine scolaire et garderie scolaire

Mme Lemaire fait la proposition de solliciter obligatoirement auprès des parents le numéro d'allocataire CAF car c'est le seul moyen pour le trésor public d'engager des poursuites auprès des parents qui ne règlent pas leurs factures de cantine et de garderie et d'opérer des saisies s’il n'y avait pas d'autres recours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de solliciter le numéro d'allocataire CAF pour toute inscription à la cantine ou à la garderie.

Délibération n°55 : Cantine scolaire - Régie Municipale - facturation par prélèvement automatique

Madame Lemaire informe que moins d'une dizaine de familles ont opté pour le prélèvement automatique pour l'année 2010-2011. Ce moyen de paiement rencontre de nombreux impayés, ce qui engendre de nombreux frais bancaires pour la commune. De plus, ce type de facturation est une procédure plus lourde administrativement et coûte très cher en cas d'impayés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'annuler la facturation par prélèvement automatique.

Délibération n°56 : Cantine scolaire - Régie Municipale - Cartes de cantine

Madame Lemaire propose de mettre en place un système de cartes de 10 repas (39€) ou 20 repas (78€) ce qui limitera les risques d'impayés. Les repas occasionnels contre quittance P1RZ sont maintenus. Ce système est déjà utilisé pour le règlement des prestations de garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide, à compter du 1^er septembre 2011, de modifier la régie de la cantine scolaire. La facturation mensuelle est annulée ; un système de cartes de 10 repas (39€) ou 20 repas (78€) est mis en place.

Pour les repas occasionnels et pour les repas à prendre en fin d'année scolaire (juin), les repas seront vendus à l'unité contre remise de quittances P1RZ.

Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire adjoint à signer tous les documents relatifs à cette modification de régie.

6. Cimetière

Délibération n°57 : Restructuration du cimetière - Choix d'un prestataire de service

Monsieur le Maire informe que trois entreprises ont été consultées pour réaliser l'inventaire du cimetière, la saisie des concessions avec intégralité des défunts dans chaque concession, la réalisation d'un plan, l'assistance juridique, les procédures de reprises des concessions (y compris les concessions perpétuelles abandonnées).

Monsieur le Maire fait lecture des propositions :

ELABOR : 25214,79€TTC

Gest Cim : 31 945,16 €TTC

Denis OUDIN : 34325,20€TTC

Monsieur le Maire précise que la société Elabor propose un règlement en 4 annuités égales à compter de janvier 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir la proposition de la société Elabor pour un montant de 25214,79€TTC, avec règlement en 4 annuités égales à compter de janvier 2012. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

7. Affaires Diverses

Photographies aériennes de la Commune : Monsieur le Maire informe que le CDrom avec les prises aériennes de la commune (libres de droit) sont parvenues. Chaque conseiller municipal prend connaissance de ces clichés et une photographie générale du bourg est choisie pour procéder à un agrandissement A2.

La séance est levée à 21h30