Séance du 7 juin 2011

L'an deux mil onze, le sept juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., RULLON J.-M., MEUNIER, J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., HERVET GARCIA T.,  TONDEREAU P., RAGUIDEAU D.., Mmes LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

BROCHERIEUX D. : pouvoir à POUSSIN J.

LARUS P. : pouvoir à ROYER M.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LEMAIRE C.

ORDRE DU JOUR

   1. Approbation du dernier compte rendu de conseil

Le compte rendu est lu et adopté à l'unanimité

2. FDACR

Délibération n°45 : Demande de subvention FDACR 2011

Monsieur le Maire fait part de la consultation du conseiller général de Neuvy-le-Roi pour la demande de subvention Fonds Départemental d'Aides aux Communes Rurales. Monsieur le Maire propose de déposer une demande comprenant les différentes acquisitions de matériels de l'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, sollicite une subvention FDACR au taux le plus élevé pour l'acquisition de matériels. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

3. Dissimulation réseaux Avenue Eugène Hilarion

Monsieur le Maire informe que les travaux de dissimulation des réseaux ont débuté. La circulation se fait par alternat. Le SIEIL a confirmé la hauteur des candélabres qui sera de 6 mètres. Monsieur le Maire précise qu'il y a un délai de 12 semaines pour la livraison.

Délibération n°46 : Avenue Eugène Hilarion - Dissimulation des réseaux - Choix des couleurs pour les candélabres :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de choisir la couleur grise pour les candélabres de l'avenue Eugène Hilarion, car c'est la couleur la plus adaptée et la plus discrète pour s'intégrer dans l'environnement.

    4. École

Permis de Construire : Monsieur le Maire informe que l'Architecte des Bâtiments de France a rendu un avis favorable sur le projet de permis de construire. Ce dossier sera examiné par la commission accessibilité et par la commission de sécurité le 9 juin 2011. Des précisions ont déjà été demandées sur ce dossier par ces commissions et les modificatifs ont été fournis par l'architecte.

Demande de subvention DETR : Monsieur le Maire informe qu'il a été reçu par la Secrétaire Générale de Préfecture et l'Inspecteur d'Académie pour l'examen du dossier de demande de subvention.

Auparavant, Monsieur Poussin a invité l'Inspecteur de circonscription à se rendre sur place afin de juger de la pertinence du projet, soit la création de deux classes de 60m². La conseillère pédagogique était aussi présente. Cette création permettrait aussi la mise en place du programme école numérique, les deux classes actuelles de 40m² ne permettant pas une telle installation de matériels informatiques. Les personnels présents de l'éducation nationale soutiennent ce projet de construction de classes en vue de la mise en place du programme école publique numérique. C'est un projet qui repose essentiellement sur la mise en place d'une nouvelle pédagogie.

Il était demandé 300 000€, ce qui grevait trop les dotations pour l'ensemble du département. Les services de la Préfecture souhaitaient que ce projet soit scindé en différents programmes afin d'étaler les demandes de subventions. Monsieur le Maire a précisé que c'était techniquement impossible d'échelonner la construction des classes d'une part, et le bloc garderie et cantine d'autre part. Le gain de subvention aurait été trop minime quant au surcoût de construction avec la création de pignon et les raccordements supplémentaires aux différents réseaux à réaliser.

Le dossier sera examiné par une commission d'élus qui décidera du montant de la subvention. Les autres demandes de subvention seront déposées auprès de la CAF, la Communauté de Communes de Racan et d'autres organismes.

Station d'épuration : Monsieur le Maire informe que le permis de construire est délivré. Les travaux d'extension débuteraient au 1er octobre.

5. Cimetière

Délibération n°47 : Restructuration du cimetière - consultation d'entreprises :

Monsieur le Maire fait part d'une proposition de la société Elabor pour la restructuration du cimetière comprenant l'inventaire, la saisie des concessions, la réalisation d'un plan, l'assistance juridique, les procédures de reprises des concessions (y compris les concessions perpétuelles abandonnées).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de surseoir à sa décision et de solliciter deux autres entreprises pour ces travaux qui requièrent une technicité particulière.

Monsieur le Maire précise que les travaux de réfection de la stellaire du cimetière sont réalisés. La pose d'une couverture de zinc sera demandée à l'entreprise Boudon afin de protéger le socle.

6. Schéma de la Coopération intercommunale

Délibération n°49: Schéma de la Coopération intercommunale

Monsieur le Maire fait un compte rendu du schéma de la Coopération Intercommunale et des propositions faites par la CDCI. Ce document a fait l'objet d'une présentation ce jour par Mme Abrossimav, sous préfet de l'arrondissement de Tours.

La Communauté de Communes de Racan, créée en 2001, serait regroupée avec la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles et une partie de la Communauté de Touraine Nord Ouest (Canton de Château-la-Vallière, Mazières-de-Touraine et Cléré-les-Pins). La DGF attribuée à cette nouvelle structure serait en progression.

L'aménagement suppose une vision globale du territoire et non une vision de clocher. Plus on est nombreux, plus les moyens sont importants et mieux sont répartis les investissements et les équipements. Le contre exemple localement est la piscine communautaire, qui a compté 14000 entrées la 1^ère  année, puis 10000 entrées la 2^ème  pour trois mois d'ouverture annuelle compte tenu des intempéries.

Il est difficile de parler d'aménagement du territoire à une échelle de seulement 6000 habitants. Actuellement, la structure est caractérisée par une inégalité de représentation des communes et une redistribution inégalitaire des richesses ; il n'existe pas de solidarité ni de projet fédérateur entre les communes.

Seules deux voies desservant des vergers ont été reconnues d'intérêt communautaire (sur la vingtaine pressentie à la création de la communauté de communes). Les communes ne peuvent pas inscrire leurs voiries et ne peuvent bénéficier de fonds de concours.

Près de 87% des ressources de la CCR sont redistribuées avec aucune retombée financière ni investissement pour la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais. Il y a actuellement 26 délégués pour 10 communes, 1 président et 4 vice-présidents.

Le futur ensemble regrouperait 33000 habitants avec une représentation de seulement 52 délégués, 1 président et 10 vice-présidents. Cette future structure permettrait des économies d'échelles en termes de coût de fonctionnement.

Dans un 1^er  temps, les syndicats simples seraient absorbés par les communautés de communes :

*Le syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre, dont font partie Saint-Pateme-Racan et Saint-Christophe-sur-le-Nais (3000 habitants) serait repris par la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles. Le syndicat de gendarmerie de Neuvy-le-Roi, serait repris par la Communauté de Communes de Racan.

Se pose ici la question du double financement des gendarmeries pour les communes de Saint-Paterne-Racan et Saint-Christophe-sur-le-Nais. La fusion des deux communautés de communes réglerait ce point.

*Le syndicat de transports du collège ne relève pas de la compétence des communes mais du Conseil Général qui devrait financer son fonctionnement. Ce syndicat serait maintenu en l'état. La question est posée de la pertinence de la carte scolaire. La commune est rattachée au lycée Descartes de Tours (où les enfants sont déposés 1 heure avant l'ouverture de l'établissement, après une heure de transport) alors qu'il y a un lycée à Château-du-Loir à l/4h de route (dépendant d'une autre académie et d'un autre département). Il est certes possible de se rendre au lycée par le train mais le coût est supérieur pour les familles.

*Le Sivom de l'Escotais (eau et assainissement) serait dissout et la compétence reprise par la Communauté de Communes de Racan. Cette dernière n'exercerait pas cette compétence pour les autres communes qui sont pour la plupart en affermage. Actuellement, Saint-Paterne-Racan et Saint-Christophe-sur-le-Nais sont en régie directe ; Bueil et Villebourg sont en affermage. La différence du coût de l'eau entre régie et affermage est de 1 à 3.

On peut aussi évoquer les différences entre les régions administratives. En Sarthe, qui jouxte notre commune, il est possible de faire des forages de 120m dans le cénomanien pour l'arrosage des cultures alors qu'en Indre-et-Loire, il est interdit d'avoir des forages dans cette strate pour l'alimentation de la population. 4 des puits sont actuellement inutilisables avec des taux de nitrates supérieurs à 50mg et le 5^ème  puits affiche un taux à 35mg. Le taux de nitrates est trop important dans l'eau actuellement distribuée pour la consommation humaine.

Dans un second temps, les communautés de communes fusionneraient entre elles d'après le schéma de la coopération intercommunale.

Notons la particularité de la Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, commune qui est située sur le bassin versant du Loir, et non celui de la Loire, bassin de vie, de commerce, d'emploi, de tourisme et de culture. Les résidants se rendent plus facilement et quotidiennement sur les communes de Château-du-Loir et la Chartre-sur-le-Loir. Les services préfectoraux tendent à tourner la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais vers les pôles de Neuillé-Pont-Pierre et de Château-la-Vallière avec lesquelles il n'y a pas d'identité culturelle, peu de migration domicile-travail, ni l'importance de l'activité de la Vallée du Loir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, avec 3 contre, 3 abstentions et 9 pour  - accepte le principe de rentrer dans une structure plus importante comprenant au moins deux communautés de communes, où la voix de la commune serait sans doute plus entendue que dans la Communauté de Communes de Racan, dont elle se sent complètement exclue.

- signale qu'un rapprochement avec les syndicats de la Sarthe permettrait des interconnexions entre les différents réseaux d'eau potable, permettant une distribution d'eau de qualité meilleure à la population.

- souligne qu'à défaut d'une fusion des différentes communautés de communes, la commune demandera son rapprochement de la Vallée du Loir et de la Sarthe qui concentre nombre d'activités et tout le dynamisme des structures de la Vallée du Loir. La distance parcourue à cheval en une journée est dépassée. Il faut réfléchir et agir avec les bassins de vie.

Vote: 15

Contre : 3 (MM. Larus, Tondereau, Mme Royer); Abstention : 3 (MM. Bedart, Raguideau, Rullon) ; Pour : 9

7. Indemnités de conseil du receveur municipal

Délibération n°48 : indemnités de conseil du receveur municipal

Vu l'article de la loi n°82-213 du 02/03/82 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19/11/82 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêt interministériel du 16/12/83 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16/12/83 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an pour la durée du mandat,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'art.4 de l'arrêté interministériel du 16/12/83 précité et sera attribuée à Florence LIMET,

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe du montant de l'indemnité du receveur municipal pour l'année 2011 qui s'élève à 443,79€ brut soit 404,93€net.

8. Questions diverses

Fauchage : l'entreprise Sionneau a réalisé les accotements en 42 h et les talus en 39 h pour un montant de 5059,086 TTC

Préparation 14 juillet : réunion le 10 juin 2011 à 20h30

Permis piéton : vendredi 10 juin à 16h00 au foyer rural

Inauguration divers bâtiments Neuvy-le-Roi : le 18 juin 2011 à partir de 15h00

Désignation des délégués pour les sénatoriales : la réunion aura impérativement lieu le vendredi 17 juin 2011 à 17h00 pour l'élection de 3 délégués titulaires et 3 suppléants. Monsieur le Maire rappelle la procédure et invite les candidats à faire parvenir leur déclaration de candidature.

Prévisions effectifs de l'école : la directrice de l'école informe de 24 départs d'enfants, dont 6 déménagements), compensés par seulement 8 inscriptions (pénurie de naissances en 2008, puis reprise de la natalité en 2009 et 2010). On peut supposer que les déménagements prévus seront compensés par de nouvelles arrivées.

L'école accueille 8 élèves hors communes, dont 3 en CM2. Parallèlement, 11 résidants sont scolarisés dans les communes voisines. Monsieur POUSSIN rappelle que l'accord n'avait été donné par la municipalité que pour 2 enfants. Actuellement, le groupe scolaire est composé de 5 classes. L'équipe pédagogique invite la municipalité à réexaminer les demandes de scolarisation d'enfants extérieurs pour éloigner une menace de fermeture de classe. La carte scolaire a déjà été publiée pour la rentrée prochaine et il n'est pas prévu de fermeture de classes.

Monsieur le Maire précise que le projet de construction de deux classes n'est pas basé sur le nombre d'élèves scolarisés mais sur la pédagogie. Il faut éviter les regroupements pédagogiques entre communes car cela multiplierait les transports scolaires pour les enfants.

La séance est levée à 22hl5

Suite aux remarques effectuées par M. Rullon et à celles que j'ai faites concernant le point n°6 qui ne fait pas apparaître les raisons  justifiant un point de vue différent  de celui de M. le Maire par rapport au regroupement des communautés de communes, l'approbation est reportée pour complément à la prochaine réunion du conseil municipal.

Il a donc été mis dans les journaux avant approbation par le conseil.