1.      PARTICIPATION SYNDICAT DU COLLÈGE

A-    Financement des aménagements des abords du collège

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande, faite par le Président du Syndicat Intercommunal du Collège Racan de Neuvy-le-Roi, de versement de la somme de 3 525 € pour participation aux frais de fonctionnement de ce Syndicat.

Le Conseil Municipal, constatant que la seule activité de ce Syndicat consiste à assurer localement le fonctionnement du ramassage scolaire, compétence du Conseil Général qui doit en assurer le fonctionnement et le financement, décide, par 11 voix et 4 abstentions, de ne pas verser la participation demandée.

B-    Participation aux frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal du Collège

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande faite par le Président du Syndicat Intercommunal du Collège Racan de Neuvy-le-Roi des participations suivantes : 6 523 € pour 2007-2008, 3 748 € pour 2008-2009 et 3 748 € pour 2009-2010, pour la réalisation des aménagements des abords du Collège Racan de Neuvy-le-Roi pour le ramassage scolaire.

            Le Conseil Municipal, constatant qu’aucune demande de participation financière n’avait été faite à la municipalité pour ces travaux préalablement à leur réalisation et s’agissant de travaux pour le collège et le ramassage scolaire, compétence du Conseil Général, décide, par 11 voix et 4 abstentions, de refuser de verser les participations demandées.

Le Conseil Municipal remarque qu’aucune participation n’avait été prévue dans le budget 2008 voté par le précédent conseil.

 Délibérations municipales du 22 avril 2009.

9. FINANCEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE RACAN DE NEUVY-LE-ROI

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame ABROSSIMOV, Sous-préfète, réf. P/DCTE/BFL/Contrôles de légalités/DO en date du 11/06/09 concernant la délibération du Conseil Municipal en date du 22/04/09 refusant de financer les frais de fonctionnement du Syndicat du Collège Racan de Neuvy-le-Roi.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de confirmer sa délibération en date du 22/04/09.

10. PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES AMÉNAGEMENTS DES ABORDS DU COLLÈGE RACAN DE NEUVY-LE-ROI POUR LE RAMASSAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame ABROSSIMOV, Sous-préfète, réf. P/DCTE/BFL/Contrôles de légalités/DO en date du 03/07/09 concernant la délibération du Conseil Municipal en date du 22/04/09 refusant la participation financière de la commune pour les aménagements des abords du collège Racan de Neuvy-le-Roi pour le ramassage scolaire.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de confirmer sa délibération en date du 22/04/09.

Délibérations municipales du 11 août 2009

Question n°1 : Combien comptez-vous de voix concernant le refus de financer le fonctionnement et les aménagements des abords du collège de Neuvy-le-Roi dans les délibérations du 22 avril ?

Question n° 2 : Combien comptez-vous de voix concernant le refus de financer le fonctionnement et les aménagements des abords du collège de Neuvy-le-Roi dans les délibérations du 11 août ?


Et, comme aurait pu le dire La Fontaine :


Surtout, prenez votre temps
Les délibérations, lisez et relisez
Les voix, comptez et recomptez
La réponse est cachée dedans.


Moi, je tiens à la vérité
En politique c'est une qualité.
Merci d'avance de participer
Mes remerciements vous avez gagnés.