18 janvier

Élection Commission d'Appel d'Offres

Sont déclarés élus à la Commission d'Appel d'Offres :

Mme LEMAIRE, M. GUERIN, Mme ROYER, membres titulaires

M. MEUNIER, M. OGER, M. RAGUIDEAU, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

Restructuration école

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait retenu le cabinet RVL en tant que maître d'œuvre. Monsieur le Maire fait lecture des termes du marché (dont une copie est annexée à la présente délibération) pour la maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du groupe scolaire avec la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire. Le coût des travaux est estimé à 472 000 € HT. Le montant des honoraires s'élève à 9,2% du coût hors taxe des travaux soit 43 424,00 € HT soit 51 935,10€ TTC.

Histoire et Patrimoine :

Décision d’acquérir en 50 livres «Saint Christophe sur le Nais, un beau village de Touraine» au prix de 20 euros l'unité.

22 février

Groupement de commandes

Constitution d’un groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté de Communes de Racan et avec tout ou partie des communes du canton de Neuvy-le-Roi en vue de la passation d'un ou plusieurs marchés par commune pour des travaux de voirie.

29 mars

 Restructuration école

Monsieur le Maire fait lecture du budget prévisionnel pour la restructuration du groupe scolaire comprenant la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.

Coût des travaux hors TVA : 622 598,00 €

Montant TVA : 122 029,21€

Coût TTC de l'opération : 744 627,21€

19 avril

Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2011, avec lecture de l’intégralité des articles et des crédits à ouvrir qui est approuvé par 10 voix pour, 3 abstentions

Ce Budget Primitif 2011 s’élève en recettes et en dépenses :

 - en section de fonctionnement à 1 045 115,57 €,

 - en section d’investissement à 1 013 142,76 €.

Taux d’imposition 2011

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions, décide de fixer les taux des impôts locaux comme suit :

-                                 taxe d’habitation : 13,06 %,

-                                 taxe foncière bâti : 18,50 %,

-                                 taxe foncière non-bâti : 65,72 %.

Travaux communaux

 Divers travaux de peintures sur biens communaux

Eglise : Porte principale, porte secondaire et fausse porte.

Chapelle Saint Gilles : toutes les huisseries extérieures

Cimetière : les trois portails et les rambardes d’escaliers

Ponts Moulin Basset : peinture sur mains courantes.

Entreprise BOUVET pour un montant de 3098,42€TTC.

Refus de scolarisation d’enfants de Saint Aubin le Dépeint à l’école de Saint Christophe

sur le Nais

Monsieur le Maire rappelle les demandes de d’inscriptions d’enfants résidant à Saint Aubin le Dépeint, pour deux inscriptions en petite section de maternelle et une inscription en CP (Primaire). Pour cette dernière demande, l’enfant fréquente l’école de Saint Christophe depuis la petite section de maternelle mais la prochaine rentrée est considérée comme étant une nouvelle inscription dans un nouveau cycle. Dans le cas présent, il n’y a pas de continuité de cycle. La Commune de Saint Aubin le Dépeint a été sollicitée sur le principe de participation financière.

 17 mai

Dissimilation réseaux avenue Eugène Hilarion

Le coût de l'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL, à 81608,99€TTC. La part communale s'élève à 24482,70€HT net. Accord du conseil municipal.

Le coût de l'effacement des réseaux de télécommunication a été estimé par le SIEIL. La part communale s'élève à 24797,07€TTC pour le génie civil et 3032,80€HT net (pas de TVA) pour les frais annexes, soit un coût total de 27829,87€. Accord du conseil municipal.

- lampadaires

Le Conseil décide de retenir le devis de l'entreprise Forclum pour un montant de 7888,30€HT soit 9434,41 €TTC.

Dissimulation réseaux place Jehan d’Alluye – rue de la Tricotterie – Inscriptions 2012

Le Conseil Municipal accepte le programme d’un montant de 44746,01€ pour l'ensemble de l'opération et sollicite son inscription au SIEIL pour l'année 2012.

Personnel communal

Création d'un poste de Rédacteur Chef à raison de 35 heures par semaine,  effet au 1er juin 2011 et suppression du poste de Rédacteur Territorial.

 Photos aériennes

Le Conseil Municipal donne son accord pour une commande de photographies aériennes (30 clichés pour 600€TTC), libres de droit.

7 juin

Schéma de la Coopération intercommunale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, avec 3 contre, 3 abstentions et 9 pour  - accepte le principe de rentrer dans une structure plus importante comprenant au moins deux communautés de communes, où la voix de la commune serait sans doute plus entendue que dans la Communauté de Communes de Racan, dont elle se sent complètement exclue.

- signale qu'un rapprochement avec les syndicats de la Sarthe permettrait des interconnexions entre les différents réseaux d'eau potable, permettant une distribution d'eau de qualité meilleure à la population.

- souligne qu'à défaut d'une fusion des différentes communautés de communes, la commune demandera son rapprochement de la Vallée du Loir et de la Sarthe qui concentre nombre d'activités et tout le dynamisme des structures de la Vallée du Loir. La distance parcourue à cheval en une journée est dépassée. Il faut réfléchir et agir avec les bassins de vie.

Vote: 15

Contre : 3 (MM. Larus, Tondereau, Mme Royer); Abstention : 3 (MM. Bedart, Raguideau ; Rullon) ; Pour : 9

5 juillet

Demande dérogation scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (9 pour, 1 contre, 5 abstentions), décide du maintien de l'enfant à l'école de Saint Christophe sur le Nais étant donné qu'il y a toujours été scolarisé et que la commune dispose de tous les services scolaires et périscolaires (cantine et garderie). Il charge Monsieur le Maire de notifier cette réponse à la Commune de Sonzay et à la famille de l'enfant.

Cantine

Mme Lemaire fait part de l'augmentation du prix unitaire du repas par le prestataire JMG de 2,2%. Madame Lemaire propose au Conseil Municipal de répercuter cette hausse de 2,2% sur le prix facturé. Ainsi, le repas fixé au prix de 3,82€ sera facturé au prix de 3,90€ à compter du 5 septembre 2011.

Modification du règlement : article 7 : exclusion

Mme Lemaire fait la proposition de rajouter dans l'article 7 du règlement intérieur de la cantine qui traite des cas d'exclusion la proposition suivante :

Exclusion de l'enfant en cas d'arriéré de factures non réglées.

Restructuration du cimetière

Décision de retenir la proposition de la société Elabor pour un montant de 25214,79€TTC, avec règlement en 4 annuités égales à compter de janvier 2012.

8 août

Groupement de commandes - marché voirie

Lot 1 : travaux sur chaussée : attribué à l'entreprise Colas pour un montant de 341 847,62 €TTC

Lot 2 : travaux de terrassements sur accotement, fossés et passage buses : attribué à l'entreprise Bardet pour un montant de 32 364,66€TTC

Lot 4 : fourniture de matériaux de voirie-fourniture de tout venant : attribué à l'entreprise BARDET pour un montant de 2450,44€TTC

Kampagn 'Arts - refus prêt gratuit Salle Beau Soulage

Décision d'accorder la salle à l'association  Kampagn'Arts, au tarif préférentiel accordé aux associations cantonales. Madame Royer et Monsieur Tondereau votent contre cette proposition, souhaitant que la salle soit accordée gratuitement à cette association.

Monsieur le Maire invitera cette association à se rapprocher de la Communauté de Communes de Racan pour l'obtention d'une subvention complémentaire.

Vote : 12     pour : 10     abstention : 0        Contre : 2 (Mme Royer et M. Tondereau)

11 octobre

Baux Ruraux

Le Conseil Municipal calcule chaque année le montant des terres louées à MM Perrotin, Genest, Hervé et Ménard. Cette location est indexée sur le prix du quintal de blé fermage dont le montant est fixé par arrêté ministériel : il est fixé à 22,34€ pour l'année 2011; +2.92%.

Sur la base de 5 quintaux à l'hectare, le loyer de :

-M. Perrotin sera de 23,73€ (0,2125ha)

-M Maurice sera de 582,61€ (5,2159 ha)

-M. Genest sera de 225.71€ (2,0207 ha)

-M. Ménard sera de 67,41€ (0,6035 ha)

Extension groupe scolaire : emprunt

Décision de retenir la proposition du Crédit Agricole, pour un emprunt de 500 000€ sur une période de 300 mois, au taux fixe de 4,75%, avec un déblocage des fonds pour le 1^er  décembre 2011 et un remboursement à périodicité trimestrielle d'un montant de 8569,35€ soit  34 277,40€ par an.

Vote : 15 Pour : 10   Abstention : 5 (MM. RULLON, RAGU1DEAU, LARUS, TONDEREAU et ROYER) Contre : 0

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait instauré la Taxe Locale d'Equipement (TLE) au taux de 1%. Cette TLE disparaît et est remplacée par la Taxe d'Aménagement dont l'assiette d'imposition est différente. Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait instauré la Taxe Locale d'Equipement (TLE) au taux de 1%. Cette TLE disparaît et est remplacée par la Taxe d'Aménagement dont l'assiette d'imposition est différente.

Le Conseil Municipal décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2%.

2 novembre

Extension groupe scolaire

Validation du rapport de la commission d'appel d'offres. Autorisation donnée au maire de consulter directement les 6 entreprises qui avaient retiré le dossier pour le lot 1-VRD

Vote: 15         pour: 14     abstention : 1 (M. Rullon)            Contre : 0

Assurances : Contrat Personnel Communal - application nouveau taux

Acceptation de l'application du nouveau taux de 6,40% pour le contrat personnel communal

Assurance Responsabilité Communale

Acceptation de la réduction de cotisation du contrat Responsabilité Communale. La nouvelle cotisation serait de 1220€ (tarif 2012) au lieu de 1787€ (tarif 2011).

La dernière réunion a eu lieu le mercredi 7 décembre

Absences des élus aux séances de l’année 2011

Brocherieux Dominique : 11 ; Hervet-Garcia Thierry, Raguideau Dominique, Tondereau Philippe : 4 ; Larus Philippe, Rullon Jean-Michel : 3 ; Manso Patrick, Royer Monique : 2 ; Bedart Dominique, Lemaire Catherine, Meunier Jean-Jacques : 1.