Décisions prises dans l’année concernant :
Budget communal 2009
23/03/09 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2009
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 voix contre, décide d’augmenter les taux des impôts locaux comme suit :
- taxe d’habitation : 11 ,96 %,
- taxe foncière bâti : 16,94 %,
- taxe foncière non-bâti : 60,21 %.
REPORT DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2008
Le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de119 331,03 € et un excédent d’investissement de 104 391,36 €.
Voirie
21/01/09 : acceptation du devis de remplacement des luminaires rue de la Croix Papillon : 5 507,04 € TTC.
11/03/09 : acceptation du devis Colas pour comblement de caves aux Ruettes : 14 892,60 € TTC.
11/08/09 Trottoirs des lotissements pour un montant de 31 740,13 € TTC
Poche d’argile sur la VC 300 : 5977,61 € TTC
17 /09/09 : entretien annuel de la voirie : devis Colas : 23 210,38 € TTC
Bâtiments
17/02/09 : décision de vendre les locaux Lasneau-Steyer pour un montant de 57 290 € (4 voix contre dès la présentation du projet de vente le 14/05/08)
Beau Soulage
11/03/09 : modification des tarifs de location
22/04/09 : sonorisation pour 1 031,20 € TTC et achat d’un lecteur de CD pour 159,15 €
Foyer rural
11/03/09 : travaux de remises aux normes de l’installation électrique ; devis Ségelles : 9 797,36 € TTC.
11/08/09 : détecteur de présence et pose de 2 projecteurs pour 483,30 € TTC.
Ecole maternelle
17/06/09 : acceptation du devis Boigard pour la pose de 2 radiateurs dans les 2 classes pour un montant de 8 585,38 € TTC.
Mairie
11/03/09 : pose de stores à la mairie par l’entreprise Ségelles pour 926,29 € TTC.
Agence postale communale
11/03/09 : M. le Maire donne connaissance du montant des travaux d’aménagement du local place Jehan d’Alluye (2 847,23 € TTC) loué depuis le 1/01/09.
Eglise
22/04/09 : des devis ont été fournis par les entreprises Hodelin et Boudon pour la pose de cache-moineaux sur l’ensemble de l’église mais M. le Maire a décidé de consulter l’architecte des bâtiments de France avant que le conseil prenne une décision.
Chapelle Saint Gilles
30/09/09 : acceptation du devis Choisnet pour la restauration extérieure : 9 320,87 €
Boucherie
11/03/09 : décision de louer l'immeuble à M. Teddy Proust (loyer commercial 300 € et loyer habitation 276 € mensuels)
23/03/09 : un bail de 18 mois est signé
17/06/09 : les domaines estiment le bâtiment à 150 000 €
30/09/09 : le conseil accepte de prendre en charge la réparation de la fuite de gaz dans les tuyaux (987,55 €)
Projet de construction
17/09/09 : un projet de construction d’une cantine, d’une garderie et de deux classes avec sanitaires est évoqué.
25/11/09 : le cahier des charges est présenté et le coût supposé évoqué (450 000 €) avec ouverture possible en septembre 2 012.
Matériel des employés communaux
17/02/09 : achat d’un nouveau véhicule pour 10 432,95 € TTC.
23/03/09 : achat d’une tondeuse autoportée pour 2 599 € TTC et d’une petite tondeuse pour environ 200 €.
27/05/09 : achat d’un nettoyeur haute pression pour 531€ TTC.
Contrats des personnels communaux
Suite à la démission de M. Audenet Thibault, création de 2 postes (mairie 14 h et agence postale 12,5 h) et modification de 3 contrats (augmentation de 2 fois 5 h et une de 10 h).
Cantine et garderie
27/05/09 : modification du règlement d’accès à la cantine (11 voix pour, 4 abstentions)
17/06/09 : modification des tarifs de la cantine (3,75 € - 11 pour, 2 contre, 1 abstention) ; modification des tarifs de la garderie (1,50 € la prestation).
Coût d’un enfant scolarisé à St Christophe
11/08/09 : décision de fixer les frais de scolarité d’un enfant en maternelle à 1 301,30 € et d’un enfant en primaire à 869,30 € (11 voix pour et 2 abstentions ).
Piscine
27/05/09 : accord pour financer 2 plages horaires pour l’apprentissage de la natation scolaire aux élèves de la commune pour un montant de 1 200 € pour 4 classes.
La commune et les associations
Subventions :
- Prévention routière (qui a un rôle pédagogique en apprenant aux enfants le code de la route) : 20 €,
- Comice Agricole (qui remet des prix aux lauréats de concours) : 100 €,
- Bibliothèque Municipale : 1 600 €,
- Musique Municipale : 900 €,
- Danseux du Nais : 150 €,
- Syndicat paragrêle : 250 €,
- Gymnastique volontaire : 170 €.
Réponses à quelques demandes
Planimètre du parcours historique :
17/02/09 : suite au vent, il a été cassé donc enlevé, M. Larus demande s’il pourra être remis en place soit à son emplacement initial sur un support métallique soit sur le préfabriqué de l’école.
22/04/09 : suite à un courrier de l’association « Histoire et Patrimoine », M. Larus propose son aide pour remettre en place le panneau de départ du parcours historique, couché par la tempête.
30/09/09 : M. Larus demande à ce que le panneau de départ du parcours historique de la commune soit remis en place comme il l’avait précédemment demandé. M. le Maire répond qu’en l’absence d’agents communaux, cela n’a pu être fait. M. Meunier prendra contact avec M. Larus, qui se propose d’aider à le remettre en place, lorsque les employés seront disponibles.
28/10/09 : Dans le cadre de son pouvoir de police, M le Maire va faire fermer l'accès à la motte où se trouve la table d'orientation pour éviter tous débordements dans le cimetière.
Prêt de matériel
22/04/09 : le Conseil Municipal donne son accord pour le prêt de barrières au Comité des fêtes de St Pierre-de-Chevillé.
17/09/09 : Association « Bouge ton Bled » : M. Larus pense que la question sur le fait que M. le Maire ait refusé le prêt de tables et de bancs pour leur manifestation (Festival des Kampagn'Arts) va lui être posée lors de leur assemblée générale. M. le Maire répond qu’ils ne sont prêtés à aucune association pour ne pas créer de précédent, qu’il faudrait gérer le prêt et pour qu’il n’y ait pas de problème de dégradation du matériel.
La communication
11/03/09 : Site internet : M. Tondereau demande où en est le projet de site internet de la commune. M. le Maire lui répond qu’il a été mis en attente compte tenu du coût et du manque de personnel pour la mise en ligne des données.
17/09/09 : Bulletin municipal : Devis de l’Imprimerie Briand pour l’impression de 550 bulletins municipaux : 3 348,80 € TTC.