Principales décisions prises par le conseil municipal

de Saint-Christophe-sur-le-Nais en 2010

3 février 2010 (approbation 14 pour 1 abstention) (absents : D. Brocherieux, P. Tondereau, M. Royer)

SIEIL : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

a) pour le réseau électrique :

- avenue E. Hilarion : 23 840,84 € HT

- place J. d'Alluye et rue de la Tricotterie : 17 935,39 € HT

b) pour le réseau de télécommunication :

- avenue E. Hilarion : 39 266,10 €,

- place J. d'Alluye et rue de la Tricotterie : 26 810,62 €.

M. le Maire explique que, compte tenu des impératifs budgétaires de la commune, seuls les travaux d'enfouissement de l'avenue Eugène Hilarion pourraient être effectués et certainement sur emprunt.  

ÉGLISE : TRAVAUX

Le Conseil Municipal :

- retient le devis des travaux de la maçonnerie de l'église de l'entreprise Hory-Chauvelin d'un montant de 19 505,00 €HT,

- autorise M le Maire à demander une subvention à la DRAC ainsi qu'au Conseil Général et à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2010.

-  ne commencera les travaux qu'à réception de l'arrêté d'attribution de subvention.

 ÉLECTIONS COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Sont déclarés élus :

M. Guérin, Mmes Lemaire et Royer, membres titulaires et MM. Meunier, Oger, Raguideau, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la Commission d'Appel d'Offres.

17 février 2010 (approbation 14 pour 1 contre) (absents : T. Hervet, P. Larus, D. Raguideau)

CHOIX DES ARCHITECTES

            Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de choisir, parmi les candidatures des architectes intéressés par la construction de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie, 3 architectes qui seront appelés à présenter un projet pour ces réalisations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne, par 14 voix et 1 abstention (M. Rullon), MM. POUSSIN et GUÉRIN et Mmes LEMAIRE, ROYER pour faire ce choix.

10 mars 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Bédard, D. Raguideau)

SONNERIE DES CLOCHES DE L’ÉGLISE ET CHEMINÉE DU PRESBYTÈRE

SONNERIE :

            M. Gougeon a fait parvenir en Mairie un devis concernant :

            - la rénovation de l’installation campanaire d’un montant de 3 269,86 € TTC,

            - la rénovation complète et la mise en sécurité des sonneries par motorisation linéaire d’un montant de 6 961,92 € TTC.

            Mme Royer informe que des réparations avaient déjà été faites en 2008 et demande si une garantie existe. M. le Maire répond que des recherches vont être faites afin de savoir si les réparations faites en 2008 correspondent à celle figurant sur le devis proposé.

24 mars 2010 (absents : M. Royer, D. Raguideau)

ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

            M. le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, de la lettre de la Préfecture demandant le retrait des délibérations entachées d’illégalité concernant l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appels d’Offres des 28/03/08, 17/12/09 et 03/02/10.

CRÉATION DE POSTES

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 

            - d’augmenter les horaires hebdomadaires du poste d’adjoint administratif de 2^ème classe du secrétariat de mairie, initialement de 14 heures, à 32 heures.

- de créer un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe pour les besoins saisonniers à raison d’une durée hebdomadaire de 17,50/35^ème à compter du 01/05/10,

- de pourvoir ce poste pour une durée de 6 mois,

- de définir la rémunération par référence à l’indice brut : 297,

- d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat,

- d’inscrire les sommes nécessaires au budget.

PRODUITS IRRECOUVRABLES

Mise en non valeur des titres émis à l’encontre d’un redevable concernant la location de parcelles communales pour l’année 2008 et 2009 d’un montant de 440,67 €.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX : AV. HILARION

Le Conseil Municipal décide :

-   de retenir le devis du SIEIL d’enfouissement des réseaux électriques d’un montant de 23 840,84 € HT net, de télécommunication d’un montant de 39 266,10 €,

-    la pose de lampadaires dans l’av. Hilarion,

-   de financer ces travaux par un emprunt de 80 000 € et sur ses fonds propres.

 SYNDICAT DU COLLÈGE

            Dans sa séance du 22/04/09, le Conseil Municipal, avait décidé, par 11 voix et 4 abstentions, de ne pas verser la participation aux frais de fonctionnement de l’exercice 2009 de ce dernier.      La Préfecture a donc saisi la Chambre Régionale des Comptes qui :

- déclare la saisine du Préfet d’Indre-et-Loire recevable, constate que la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’exercice 2009 du Syndicat d’un montant de 3 525 € constitue une dépense obligatoire, met en demeure la Commune d’inscrire à son budget 2010 les crédits nécessaires au paiement de cette dette, dit que la commune doit transmettre son budget 2010 à la C.R.C. et au Préfet dans les 8 jours de son adoption.

 CLOCHES DE L’ÉGLISE

 Après renseignement pris auprès de M. Gougeon, les travaux effectués en 2008 concernaient la centrale de commande de la sacristie alors que le devis fourni concerne la motorisation des cloches. Le Conseil accepte le devis d’un montant de 6 961,92 € TTC.

31 mars 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Raguideau)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer), vote le compte administratif 2009.

REPORT DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 262 776,90 € et un excédent d’investissement de 108 655,68 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

-    un excédent de fonctionnement reporté(002) de 262 776,90 €,

-    un excédent d’investissement reporté(001) de 108 655,68 €,

-    un virement de la section de fonctionnement(023) en section d’investissement(021) de 176 889,70 €.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2010

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer) et 1 abstention (M. Rullon), décide d’augmenter les taux des impôts locaux comme suit : taxe d’habitation : 12,56 %, taxe foncière bâti : 17,79 %, taxe foncière non-bâti : 63,20 %.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre (Mme Royer et MM. Larus, Raguideau et Tondereau étant contre l’augmentation des taux des impôts locaux 2010) et 1 abstention (M. Rullon), approuve et vote le Budget Primitif 2010 qui s’élève en recettes et en dépenses :

-    en section de fonctionnement à 879 770,11 €,

-    en section d’investissement à 406 589,88 €.

11 mai 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Bédard, D. Raguideau, P. Tondereau)

CHOIX DES ARCHITECTES

Le Conseil Municipal avait, lors de sa séance du 14/02/10, désigné MM. POUSSIN et GUÉRIN et Mmes LEMAIRE et ROYER pour choisir, parmi les candidatures des architectes intéressés par la construction de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie, 3 architectes qui seront appelés à présenter un projet pour ces réalisations. Ils ont retenu, à l’unanimité, les Cabinets : Maussion, Péré et RVL.

16 juin 2010 (absents : D. Bédard, D. Brocherieux, T. Hervet, M. Royer)

DEVIS RÉFECTION CHEMINÉE PRESBYTÈRE

La Commission « Bâtiment-Urbanisme » s’est réunie le 26 mai afin de vérifier que les prestations offertes correspondent au descriptif des travaux fourni lors de la demande de devis. 3 maçons avaient été consultés et leur devis s’élèvent à :

-          M. Cloarec : 5 976,46 € TTC,

-          M. Choisnet : 5 574,53 € TTC,

-          M. Lacroix : 6 305,31 € TTC.

Le Conseil Municipal retient le devis de M. Choisnet.

DEVIS PILIERS PORTAIL TERRAIN DE SPORTS

M. Choisnet a déposé un devis de remplacement des piliers du portail du terrain de sports qui s’élève à 1 174,83 € TTC. Accord du conseil municipal.

ESTIMATION BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide  de fixer le prix de vente de l’immeuble de la boucherie à 150 000 € et celui de la maison sise 3, rue du Val Joyeux (ancienne Poste) à 100 000 €.

TARIF CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif d’un repas à la cantine à 3,82 € à compter du 02/09/10.

27 juillet 2010 (absents :  D. Brocherieux, M. Royer, D. Raguideau))

TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE

Le Conseil Municipal retient l’entreprise :

- COLAS (solution 2) concernant le marché de travaux de chaussée d’un montant de 64 069,18 € TTC,

- BARDET concernant le marché de travaux de terrassements sur accotements et fossés d’un montant de 1 673,80 € TTC.

14 septembre 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Bédard, P. Larus, D. Raguideau)

RECRUTEMENT AU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE :

M. le Maire informe de la demande de mutation de Melle CHARBONNIER, secrétaire de mairie. Le Conseil Municipal décide de créer un poste de Rédacteur Territorial à raison de 35/35^ème.

 DEVIS REMORQUE

Le Conseil Municipal retient la proposition 2 d'achat d'une remorque pour le tracteur d'un montant de 4 866,64 €HT, la remorque actuelle étant cassée.

DEVIS TRAVAUX RUE DES POTIERS ET DES TANNEURS

Le Conseil Municipal décide de retenir uniquement : la réfection de sorties d'un montant de 635,00 €HT, la bouche d'engouffrement d'un montant de 241,35 €HT, la reprise de bordures d'un montant de 923,00 €HT.

ÉTUDE RIVIÈRE

Le Conseil Municipal décide de choisir les travaux à réaliser pour pouvoir clore l'étude préalable à la restauration de l'Escotais et de ses affluents ce qui permettra au S.I.V.M. de l'Escotais de percevoir le reste de la subvention attribuée puis de demander à la C.C.R. de prendre la compétence « rivière » pour l'ensemble des rivières du canton.

L'estimation des travaux proposés dans l'étude pour la restauration de l'Escotais » et de ses affluents s'élèvent pour le scénario 1 à 248 794 € et le scénario 2 à 233 194 €.

Le Conseil Municipal décide, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. Rullon) de retenir le scénario 2 des travaux d'étude préalable à la restauration de l 'Escotais qui répond à la Loi sur l'eau et qui s’élève à 45 694,00 €.

19 octobre (absents : D. Brocherieux, D. Raguideau)

BULLETIN MUNICIPAL

L’imprimerie Briand de Château-la-Vallière a fait parvenir son devis concernant l’impression du bulletin municipal d’un montant de 3 420,56 € TTC pour l’impression de 550 bulletins.

2 novembre 2010 (approbation 6 voix pour, 1 abstention, 4 contre) (absents : D. Brocherieux, T. Hervet, T. Guérin, D. Bédard, D. Raguideau)

BAUX RURAUX

Sur la base de 5 quintaux à l’hectare, le loyer de :

-          M. Perrotin sera de 23,07 €,

-          M. Maurice sera de 566,19 €,

-          M. Genest sera de 219,35 €,

-          M. Ménard sera de 65,51 €.

BOUCHERIE

Le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 4 contre (MM. Tondereau, Larus, Raguideau et Mme Royer) décide de vendre la boucherie au prix de 150 000 € sauf, après remarque de Mme Royer, une partie de la parcelle cadastrée C413 (située entre la boucherie et l’habitation avec la cour) qui fera l’objet d’un bornage par un géomètre.

30 novembre 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Raguideau)

ENQUÊTE ÉOLIENNE

Le Conseil Municipal, par 8 voix contre et 7 abstentions s'oppose à la délivrance d'un permis de construire des éoliennes dans les communes voisines de Saint-Paterne-Racan et Brèches.

 CHOIX D’UN PROJET D’ARCHITECTE

Après étude des différents projets présentés, le Conseil Municipal décide de retenir le projet du cabinet d'architecte RVL

-  de verser à chacun des deux cabinets non retenus Atelier Père Architectures et atelier François DUMONT & Jean MAUSSION Architectes une indemnité de 6 000 €.

-   de solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles pour cette construction.