Il reste encore quelques places, alors pressez-vous pour réserver votre soirée.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 17 septembre, à 20 h 30, à la mairie.

Statue de St Christophe, en bois, qui se trouvait place Jehan d'Alluye.

Séance du 17 juin 2009 

Étaient présents : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., HERVET T., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., LARUS P., TONDEREAU P., Mmes LEMAIRE C., ROYER M. 

     Étaient excusés : MM. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), RAGUIDEAU D. (pouvoir à M. TONDEREAU P.)

     Secrétaire de séance : M. GUÉRIN Thierry 

  ORDRE DU JOUR 

Lecture et approbation du compte-rendu du 27 mai 2009

  1.      BOUCHERIE

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 mai 2009, avait fixé le prix d’acquisition de l’immeuble de la boucherie-charcuterie à 187 200 €, au prix d’acquisition par la Commune, sous réserve de l’estimation du Service des Domaines.

M. le Maire tient à préciser à M. Tondereau, qui avait dit que la commune avait acheté la boucherie en tant que bâtiment et non en tant que commerce, que sur la délibération d’acquisition de la boucherie du 21/06/06, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir l’immeuble à usage d’habitation et de commerce.

Mme Royer avait également annoncé, lors de cette séance, que d’autres bâtiments avaient été estimés par le Service des Domaines mais pas l’immeuble de la boucherie. Or, après renseignement pris auprès de ce Service, il s’avère qu’elle avait fait une demande le 24/05/06 et qu’une estimation avait été faite à hauteur de 150 000 €. M. le Maire s’étonne que l’on ne retrouve, en mairie, aucune trace de ces documents et qu’aucune justification n’est précisée sur le prix de l’achat à 187 000 €.

M. le Maire a demandé au Service des Domaines d’effectuer une nouvelle estimation de cet immeuble. La nouvelle estimation s’élève à 160 000 € avec une marge de négociation de 10 % et non plus à 150 000 € (année 2006) car le marché a ensuite continué à augmenter pour se stabiliser par la suite et bien que les ventes soient difficiles actuellement, les prix ne baissent pas pour autant. Cette estimation n’est valable que pour un an.

M. le Maire propose de fixer le prix de vente de l’immeuble de la boucherie à 150 000 € sachant qu’une délibération a été prise afin que, sur demande de M. Proust, soit stipulé dans le bail, que 6 mois avant la fin de celui-ci, le prix de vente soit fixé par le Conseil Municipal après consultation du Service des Domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 11 voix pour et 4 abstentions (MM. Tondereau, Larus, Raguideau et Mme Royer) de fixer le prix d’acquisition de l’immeuble de la boucherie à 150 000 € compte tenu de l’avis du Service des Domaines. Cette estimation est valable pour une année. Il sera stipulé dans le bail que 6 mois avant la fin de celui-ci, le prix de vente sera fixé par le Conseil Municipal après consultation du Service des Domaines.

  2.      BAIL LOCATION PARCELLE

Lors de la réunion du 27 mai 2009, le Conseil Municipal avait décidé de louer la parcelle D505 à M. Ménard dans les mêmes conditions que les autres parcelles communales louées à des exploitants, c’est-à-dire avec un bail précaire renouvelable chaque année par tacite reconduction au tarif de location des terres agricoles fixé annuellement par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, la Commune :

-                           à louer à M. Ménard Vincent la parcelles D505 à compter du jour de la délibération,

-                           représentée par M. Poussin, à signer, avec M. Ménard Vincent, un bail précaire renouvelable chaque année par tacite reconduction au tarif de location des terres agricoles fixé annuellement par arrêté préfectoral,

-                           à faire payer à M. Ménard Vincent la location chaque année au 1^er octobre.

3.      FOYER RURAL : SÉCURITÉ

M. Delareux, qui a été retenu pour effectuer les travaux de remise aux normes des installations électriques au Foyer Rural, doit intervenir à la mi-juillet. L’APAVE avait demandé, pour une question de sécurité, que le compteur soit cloisonné avec une porte coupe-feu. M. Tondereau sera sollicité pour effectuer ces travaux mais précise que pour la porte il faut contacter un menuisier. Un rendez-vous sera donc pris, sur site, avec MM. Tondereau, Segelles et Guérin.

4.      TARIFS CANTINE ET GARDERIE

      Pour la cantine, en 2008, les dépenses se sont élevées à 34 150 € et les recettes à 27 000 €, ce qui fait un déficit de 7 150 € soit 0,90 €/enfant/jour. 55 enfants en moyenne par jour ont fréquenté la cantine. Le prestataire, la société JMG, a augmenté ces tarifs qui passent de 2,40 € à 2,46 € pour la rentrée, le prix du repas fixé par la commune était de 3,40 €. Mme Lemaire propose donc d’augmenter le prix de 10,29 % soit de le fixer à 3,75 € ce qui ferait une recette de 29 700 € pour une dépense de 35 483 € donc un déficit de 5 783 € soit 0,73 €/enfant/jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour, 3 contre (Mme Royer, MM. Tondereau et Raguideau) et 1 abstention (M. Larus), décide de fixer le tarif de la cantine à 3,75 €.

      Pour la garderie, en 2008, les dépenses se sont élevées à 13 500 € et les recettes à 4 000 €, ce qui fait un déficit de 9 500 € soit 2,36 €/enfant/jour. 28 enfants en moyenne par jour ont fréquenté la garderie. Mme Lemaire propose de fixer le prix à 1,50 € pour la garderie du matin et 1,50 € pour la garderie du soir ce qui  ferait une recette de 6 048 € pour une dépense de 13 500 € donc un déficit de 7 452 € soit 1,85 €/enfant/jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de la garderie pour le matin à 1,50 € et pour la garderie du soir à 1,50 €.

  5.      INSCRIPTIONS SCOLAIRES

M. Vrin, domicilié à St Pierre-de-Chevillé, demande l’inscription de ses enfants à l’école de St Christophe pour la rentrée scolaire 2009-2010 sachant qu’ils ont fait toute leur scolarité sur la commune et que leur nourrice habite également la commune.

  M. et Mme Doisneau ont écrit au Préfet pour l’informer de leur intention de poursuivre la scolarisation de leurs enfants pour l’année scolaire 2009-2010 au sein du groupe scolaire situé sur le territoire de notre commune. Le principal motif invoqué pour cette demande de dérogation scolaire est qu’ils souhaitent que leurs enfants finissent leur cycle scolaire au sein du même établissement. Afin qu’il puisse examiner cette requête en toute connaissance de cause, le Préfet demande l’avis du maire.

Un enfant de St Aubin, CHABERT-RAGON Ethan, avait été inscrit l’année dernière à l’école de St Christophe sans qu’aucune démarche des parents n’ait été faite auprès de la commune de résidence et de la commune d’accueil. M. le Maire propose au Conseil Municipal de refuser l’inscription de cet enfant à la rentrée prochaine si les parents n’ont pas fait les démarches nécessaires auprès des communes concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour, 2 contre (Mme Royer, M. Larus), 2 abstentions (MM. Tondereau, Raguideau), refuse l’inscription de l’enfant Ethan CHABERT-RAGON à l’école de St Christophe à la rentrée scolaire 2009-2010 tant que les parents n’auront pas fait la demande auprès de la commune de résidence et de la commune d’accueil.

  6.      DISTRIBUTION DES PRIX

            M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à remettre les prix de fin d’année, financés par la Commune, aux enfants de l’école lors de la Fête de l’école, Samedi 20 juin à l’Espace « Beau-Soulage » à partir de 14h30.

7.      DÉCISION MODIFICATIVE

Afin d’abonder le chapitre 67 (Charges exceptionnelles), il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

-         022 (Dépenses imprévues) : - 37,00 €,

-         673 (Titre annulé) : + 37,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre la décision modificative suivante :

-         022 (Dépenses imprévues) : - 37,00 €,

-         673 (Titre annulé) : + 37,00 €.

   8.      CHAUFFAGE ÉCOLE MATERNELLE

M. le Maire a demandé un devis à M. Boigard concernant l’installation de radiateurs dans l’école maternelle afin de compléter le chauffage actuel devenu défaillant suite à des malfaçons.

Pour l’installation de 2 radiateurs dans une classe, le devis s’élève à 6 025,40 € TTC et pour l’installation de 2 radiateurs dans deux classes, le devis s’élève à 8 585,38 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis d’installation de 2 radiateurs dans les 2 classes d’un montant de 8 585,38 € TTC.

 9.      SYNDICAT DES CAVITÉS 37

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification de dénomination du Syndicat Intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables d’Indre-et-Loire en « Syndicat Intercommunal Cavités 37 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification de dénomination du Syndicat Intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables d’Indre-et-Loire en « Syndicat Intercommunal Cavités 37 ».

10.  QUESTIONS DIVERSES

            - Demandes de logement

Deux demandes de logement de type 4 ont été déposées. 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas retenir ces demandes de logement ne sachant pas si elles ont été déposées dans leur commune de résidence.

            - Rétrécissement de la chaussée

            Une réclamation a été reçue en mairie concernant un rétrécissement de chaussée sur la V.C. n°7 reliant St Gilles à la Charbonnerie dû à une exploitation de parcelles empiétant sur le domaine public ayant pour conséquence la quasi-impossibilité de croiser un autre véhicule. M. le Maire, qui a consulté le cadastre et s’est rendu sur les lieux pour constater les faits, propose de contacter un géomètre pour faire borner de nouveau cette voie communale et de demander des dommages et intérêts à l’exploitant s’il s’avère qu’il a cultivé sur le domaine public.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à contacter un géomètre pour faire borner la voie communale n°7 reliant St Gilles à la Charbonnerie le long des parcelles cadastrées section B1056 et 952.

            - Remerciements pour subvention

            Les Danseux du Nais ainsi que la Gymnastique Volontaire remercient la Commune pour l’attribution d’une subvention à leur association.

            - La Poste

            Lors du recrutement de l’employé de l’Agence Postale Communale, un jury, composé du Maire, des Adjoints ainsi que d’un représentant du CDG, s’était réuni et avait retenu une 2^ème personne au cas où le stage de formation de la 1^ère candidate retenue n’aurait pas donné satisfaction, il s’agit de Mme Marandeau Gilberte. M. le Maire a contacté la Poste afin qu’elle suive une formation avant de pourvoir au remplacement de Mme Formosa, démissionnaire.

              - Location salle de réunion de « Beau-Soulage »

            Lors de la location de la salle pour des repas de mariage, les locataires demandent souvent l’accès à la salle de réunion pour pouvoir faire dormir des enfants. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il voit un inconvénient à inclure la location de la salle de réunion avec le tarif de location de la grande salle. Il n’y a pas d’opposition.

                - École : rentrée 2009-2010

MM. le Maire et Meunier ainsi que Mme Lemaire ont assisté à la dernière réunion du Conseil d’école, vendredi 12 juin, et ont ainsi eu connaissance des effectifs pour la rentrée et notamment du nombre d’élèves de la classe de CM2 qui risquent de poser des problèmes compte tenu de la grandeur de la classe. La commune étudiera le problème, si problème il y a, sachant que la location de classe de type « construction modulaire » est très coûteuse et qu’elle ne sera pas admise dans le périmètre de l’église classée. M. le Maire a contacté la S.E.T. pour étudier la faisabilité d'un projet de construction de 2 classes et d'une cantine. Une somme prévisionnelle avait été inscrite au budget primitif 2009 à cette fin.

                   - Développement numérique dans les écoles

Les instituteurs de l’école n’ont pas fait part à la municipalité d’un projet de développement numérique. S’ils se manifestent, M. le Maire en informera les membres du Conseil Municipal.

                  - Ordures ménagères

M. le Maire a assisté à la réunion du SMIOM, mardi 16 juin, l’excédent financier ayant encore augmenté, une réduction de 10 % sera appliquée sur le montant de la redevance du 2^ème semestre 2009.

                 - Lettre d’administrés

M. le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de la lettre d’administrés concernant l’aire de jeux de la Croix Papillon et plus particulièrement du noyer qui se trouve sur cette aire de jeux, de la clôture et de l’entourage de la partie sableuse. M. le Maire répond que le noyer va être abattu dans les semaines qui viennent selon la disponibilité de l’agriculteur qui doit apporter une aide matérielle et que la clôture, non obligatoire, sera certainement enlevée pour faciliter l’accès et l’entretien du talus, propriété communale.

                  - Chapelle St Gilles

L’entrée de la chapelle St Gilles se dégrade, M. le Maire souhaite demander des devis pour que l’entrée soit refaite en pierres de taille. Le Conseil Municipal décide de consulter MM. Choisnet de St Christophe et Meunier de Neuillé-Pont-Pierre. 
  Séance levée à 22h45.

Délibération du 7 juin 2006
            Après annonce par M. Borderon que les banques exigeaient encore une nouvelle garantie vis-à-vis de son repreneur, Mmes Royer et Goupil ainsi que M. Raguideau ont rencontré M. Sarazin.

Une réunion de travail sur ce dossier s’est tenue à la mairie le mercredi 31 mai, à 20 h 30. Sept membres du Conseil Municipal étaient présents.

Délibération du 21 juin 2006

Madame le Maire donne, au Conseil Municipal, le compte-rendu de la réunion du 13 juin, à laquelle participaient Mme GOUPIL, MM. PINEAU, CANDAT pour le Conseil Municipal, Mme MESLARD-HAYOT de la Chambre de Métiers, M. LION du Conseil Général, M. et Mme BORDERON, M. SARAZIN et Melle FARADJI.

Après avoir visité l’ensemble des locaux, la réunion s’est tenue en mairie.

Pour le montage des dossiers de demande de subvention, il faut qu’au niveau du FISAC, la partie commerciale soit distincte de la partie habitation, chaque partie devant avoir une estimation séparée.

Le FISAC peut subventionner à hauteur de 20% du programme commercial (acquisition et travaux). Le versement de ladite subvention peut demander 2 ans.

Le Conseil Général peut également subventionner grâce au FDDR en fonction du taux déjà obtenu avec les autres organismes.

M. BRIAND, député, a pris note de la demande qui lui a été faite et invite la Commune à déposer un dossier le plus rapidement possible, les demandes étant en cours d’étude ce mois-ci.

Les devis qui avaient été fournis à M. SARAZIN pour effectuer des travaux au niveau du commerce ont été réactualisés au nom de la commune en tenant compte des remarques faites par Mme MESLARD-HAYOT.

Madame le Maire a contacté Maître BIET, notaire, pour connaître les conditions exactes de la vente. Une demande de contrôle des services vétérinaires (section alimentaire) a été faite. Le rendez-vous est fixé au mardi 27 juin à 9 h 30.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix, décide :

-         d’acquérir l’immeuble à usage d’habitation et de commerce sis au 12 place Jehan d’Alluye et cadastré C 413 et 414 d’une superficie totale de 5 a 50 pour un montant de 187 200 € augmenté des frais notariés,

-          d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cet achat,

-         d’autoriser Madame le Maire à signer les devis proposés par les artisans pour un montant global de 30 284,46 € TTC.

 -         d’autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers auprès de tous les organismes susceptibles d’octroyer une subvention dont le FISAC et le FDDR,

-         d’approuver le plan de financement présenté,

-         d’autoriser Madame le Maire à contracter un emprunt de 220 000 €,

Les travaux estimés à un peu plus de 30 000 € ne devaient être réalisés dans leur totalité qu'au terme du bail de location de 23 mois, si le locataire était décidé à rester et à poursuivre son activité. Seuls ceux exigés par la DDSV (direction départementale des services vétérinaires) pour pouvoir ouvrir la partie commerciale et ceux découlant du diagnostic concernant les traces de plomb dans les installations ont été effectués (environ 15 000 €).
Subventions pour cette opération :
- aide du député sur son enveloppe parlementaire : 5000 €
- FISAC (aide de l'état) : 43 452 €
- FDDR (Conseil Général) : 38 077 €