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28 décembre 2011 3 28 /12 /décembre /2011 13:54

Le 1er conseil municipal de 2012 se tiendra le jeudi 5 janvier, à 20 h 30, à la mairie.

   

ORDRE DU JOUR

 

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2011

2. Extension groupe scolaire

         -  Autorisation signature des marchés Lot 1

         -  Rectificatif montant marché lot 2 suite à erreur matérielle

3. Voirie

4. Compétence Gendarmerie

5. Compétence rivière

6. Groupement de commandes 2012

7. Affaires diverses

 

bulletin-2011.jpg

 Le bulletin municipal est paru.

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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 17:44

18 janvier

Élection Commission d'Appel d'Offres

Sont déclarés élus à la Commission d'Appel d'Offres :

Mme LEMAIRE, M. GUERIN, Mme ROYER, membres titulaires

M. MEUNIER, M. OGER, M. RAGUIDEAU, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

Restructuration école

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait retenu le cabinet RVL en tant que maître d'œuvre. Monsieur le Maire fait lecture des termes du marché (dont une copie est annexée à la présente délibération) pour la maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du groupe scolaire avec la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire. Le coût des travaux est estimé à 472 000 € HT. Le montant des honoraires s'élève à 9,2% du coût hors taxe des travaux soit 43 424,00 € HT soit 51 935,10€ TTC.

Histoire et Patrimoine : couverture livre

Décision d’acquérir en 50 livres «Saint Christophe sur le Nais, un beau village de Touraine» au prix de 20 euros l'unité.

22 février

Groupement de commandes

Constitution d’un groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté de Communes de Racan et avec tout ou partie des communes du canton de Neuvy-le-Roi en vue de la passation d'un ou plusieurs marchés par commune pour des travaux de voirie.

29 mars

 Restructuration école

Monsieur le Maire fait lecture du budget prévisionnel pour la restructuration du groupe scolaire comprenant la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.

Coût des travaux hors TVA : 622 598,00 €

Montant TVA : 122 029,21€

Coût TTC de l'opération : 744 627,21€

19 avril

Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2011, avec lecture de l’intégralité des articles et des crédits à ouvrir qui est approuvé par 10 voix pour, 3 abstentions

Ce Budget Primitif 2011 s’élève en recettes et en dépenses :

 - en section de fonctionnement à 1 045 115,57 €,

 - en section d’investissement à 1 013 142,76 €.

Taux d’imposition 2011

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions, décide de fixer les taux des impôts locaux comme suit :

-                                 taxe d’habitation : 13,06 %,

-                                 taxe foncière bâti : 18,50 %,

-                                 taxe foncière non-bâti : 65,72 %.

Travaux communaux

croix-cimetière Divers travaux de peintures sur biens communaux

Eglise : Porte principale, porte secondaire et fausse porte.

Chapelle Saint Gilles : toutes les huisseries extérieures

Cimetière : les trois portails et les rambardes d’escaliers

Ponts Moulin Basset : peinture sur mains courantes.

Entreprise BOUVET pour un montant de 3098,42€TTC. chapelle-st-Gilles-penture-

Refus de scolarisation d’enfants de Saint Aubin le Dépeint à l’école de Saint Christophe

sur le Nais

Monsieur le Maire rappelle les demandes de d’inscriptions d’enfants résidant à Saint Aubin le Dépeint, pour deux inscriptions en petite section de maternelle et une inscription en CP (Primaire). Pour cette dernière demande, l’enfant fréquente l’école de Saint Christophe depuis la petite section de maternelle mais la prochaine rentrée est considérée comme étant une nouvelle inscription dans un nouveau cycle. Dans le cas présent, il n’y a pas de continuité de cycle. La Commune de Saint Aubin le Dépeint a été sollicitée sur le principe de participation financière.

 17 mai

vue avenueDissimilation réseaux avenue Eugène Hilarion

Le coût de l'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL, à 81608,99€TTC. La part communale s'élève à 24482,70€HT net. Accord du conseil municipal.

Le coût de l'effacement des réseaux de télécommunication a été estimé par le SIEIL. La part communale s'élève à 24797,07€TTC pour le génie civil et 3032,80€HT net (pas de TVA) pour les frais annexes, soit un coût total de 27829,87€. Accord du conseil municipal.

- lampadaires lampadaires-Hilarion

Le Conseil décide de retenir le devis de l'entreprise Forclum pour un montant de 7888,30€HT soit 9434,41 €TTC.

Dissimulation réseaux place Jehan d’Alluye – rue de la Tricotterie – Inscriptions 2012

Le Conseil Municipal accepte le programme d’un montant de 44746,01€ pour l'ensemble de l'opération et sollicite son inscription au SIEIL pour l'année 2012.

Personnel communal

Création d'un poste de Rédacteur Chef à raison de 35 heures par semaine,  effet au 1er juin 2011 et suppression du poste de Rédacteur Territorial.

 Photos aériennes

Le Conseil Municipal donne son accord pour une commande de photographies aériennes (30 clichés pour 600€TTC), libres de droit.

7 juin

Schéma de la Coopération intercommunale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, avec 3 contre, 3 abstentions et 9 pour  - accepte le principe de rentrer dans une structure plus importante comprenant au moins deux communautés de communes, où la voix de la commune serait sans doute plus entendue que dans la Communauté de Communes de Racan, dont elle se sent complètement exclue.

- signale qu'un rapprochement avec les syndicats de la Sarthe permettrait des interconnexions entre les différents réseaux d'eau potable, permettant une distribution d'eau de qualité meilleure à la population.

- souligne qu'à défaut d'une fusion des différentes communautés de communes, la commune demandera son rapprochement de la Vallée du Loir et de la Sarthe qui concentre nombre d'activités et tout le dynamisme des structures de la Vallée du Loir. La distance parcourue à cheval en une journée est dépassée. Il faut réfléchir et agir avec les bassins de vie.

Vote: 15

Contre : 3 (MM. Larus, Tondereau, Mme Royer); Abstention : 3 (MM. Bedart, Raguideau ; Rullon) ; Pour : 9

5 juillet

fin-du-préfa-1Demande dérogation scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (9 pour, 1 contre, 5 abstentions), décide du maintien de l'enfant à l'école de Saint Christophe sur le Nais étant donné qu'il y a toujours été scolarisé et que la commune dispose de tous les services scolaires et périscolaires (cantine et garderie). Il charge Monsieur le Maire de notifier cette réponse à la Commune de Sonzay et à la famille de l'enfant.

Cantine

Mme Lemaire fait part de l'augmentation du prix unitaire du repas par le prestataire JMG de 2,2%. Madame Lemaire propose au Conseil Municipal de répercuter cette hausse de 2,2% sur le prix facturé. Ainsi, le repas fixé au prix de 3,82€ sera facturé au prix de 3,90€ à compter du 5 septembre 2011.

Modification du règlement : article 7 : exclusion

Mme Lemaire fait la proposition de rajouter dans l'article 7 du règlement intérieur de la cantine qui traite des cas d'exclusion la proposition suivante :

Exclusion de l'enfant en cas d'arriéré de factures non réglées.

Restructuration du cimetière panneau-Elabor

Décision de retenir la proposition de la société Elabor pour un montant de 25214,79€TTC, avec règlement en 4 annuités égales à compter de janvier 2012.

8 août

Groupement de commandes - marché voirie

Lot 1 : travaux sur chaussée : attribué à l'entreprise Colas pour un montant de 341 847,62 €TTC

Lot 2 : travaux de terrassements sur accotement, fossés et passage buses : attribué à l'entreprise Bardet pour un montant de 32 364,66€TTC

Lot 4 : fourniture de matériaux de voirie-fourniture de tout venant : attribué à l'entreprise BARDET pour un montant de 2450,44€TTC

Kampagn 'Arts - refus prêt gratuit Salle Beau Soulage

Décision d'accorder la salle à l'association  Kampagn'Arts, au tarif préférentiel accordé aux associations cantonales. Madame Royer et Monsieur Tondereau votent contre cette proposition, souhaitant que la salle soit accordée gratuitement à cette association.

Monsieur le Maire invitera cette association à se rapprocher de la Communauté de Communes de Racan pour l'obtention d'une subvention complémentaire.

Vote : 12     pour : 10     abstention : 0        Contre : 2 (Mme Royer et M. Tondereau)

11 octobre

Baux Ruraux

Le Conseil Municipal calcule chaque année le montant des terres louées à MM Perrotin, Genest, Hervé et Ménard. Cette location est indexée sur le prix du quintal de blé fermage dont le montant est fixé par arrêté ministériel : il est fixé à 22,34€ pour l'année 2011; +2.92%.

Sur la base de 5 quintaux à l'hectare, le loyer de :

-M. Perrotin sera de 23,73€ (0,2125ha)

-M Maurice sera de 582,61€ (5,2159 ha)

-M. Genest sera de 225.71€ (2,0207 ha)

-M. Ménard sera de 67,41€ (0,6035 ha)

installation-3Extension groupe scolaire : emprunt

Décision de retenir la proposition du Crédit Agricole, pour un emprunt de 500 000€ sur une période de 300 mois, au taux fixe de 4,75%, avec un déblocage des fonds pour le 1er  décembre 2011 et un remboursement à périodicité trimestrielle d'un montant de 8569,35€ soit  34 277,40€ par an.

Vote : 15 Pour : 10   Abstention : 5 (MM. RULLON, RAGU1DEAU, LARUS, TONDEREAU et ROYER) Contre : 0

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait instauré la Taxe Locale d'Equipement (TLE) au taux de 1%. Cette TLE disparaît et est remplacée par la Taxe d'Aménagement dont l'assiette d'imposition est différente. Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait instauré la Taxe Locale d'Equipement (TLE) au taux de 1%. Cette TLE disparaît et est remplacée par la Taxe d'Aménagement dont l'assiette d'imposition est différente.

Le Conseil Municipal décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2%.

2 novembre

Extension groupe scolaire

Validation du rapport de la commission d'appel d'offres. Autorisation donnée au maire de consulter directement les 6 entreprises qui avaient retiré le dossier pour le lot 1-VRD

Vote: 15         pour: 14     abstention : 1 (M. Rullon)            Contre : 0

Assurances : Contrat Personnel Communal - application nouveau taux

Acceptation de l'application du nouveau taux de 6,40% pour le contrat personnel communal

Assurance Responsabilité Communale

Acceptation de la réduction de cotisation du contrat Responsabilité Communale. La nouvelle cotisation serait de 1220€ (tarif 2012) au lieu de 1787€ (tarif 2011).

La dernière réunion a eu lieu le mercredi 7 décembre

Absences des élus aux séances de l’année 2011

Brocherieux Dominique : 11 ; Hervet-Garcia Thierry, Raguideau Dominique, Tondereau Philippe : 4 ; Larus Philippe, Rullon Jean-Michel : 3 ; Manso Patrick, Royer Monique : 2 ; Bedart Dominique, Lemaire Catherine, Meunier Jean-Jacques : 1.

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18 décembre 2011 7 18 /12 /décembre /2011 18:20

En ce dimanche après-midi, la municipalité avait invité les enfants et leurs parents au traditionnel arbre de Noël, qui se tenait à l’espace Beau-Soulage.

sapin-noel

clown-2

  

  

  

  

  

 

 

 

 

 

 

Comme en cette période le père Noël est très demandé, le clown Pipolo avait pour mission, en attendant son arrivée,  de divertir les petits et les grands qui étaient venus nombreux pour rencontrer le vieil homme à la barbe blanche et recevoir les cadeaux qu’il avait choisis.

clown-1

Puis, chaque enfant put participer au goûter avec l’espoir que ce vieux monsieur saurait trouver leur maison dans la nuit du 24 au 25 décembre.

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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 10:25

Pour voir le compte-rendu du conseil municipal du 2 novembre, cliquez ici.

illuminations-2

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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 13:49

Le   5 Décembre 2002, Jacques Chirac, président de la république inaugurait le Mémorial National de la Guerre d'Algérie à Paris. Le Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 institua une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

en-attendant-1.jpg

monument-gerbe-1.jpgDepuis 2004, les sections UNC AFN de Saint-Christophe et de Saint-Paterne se réunissent  chaque année à cette date pour honorer la mémoire des soldats tombés en Afrique du Nord. Cette année, la cérémonie avait lieu à Saint-Paterne. À 11 heures, de nombreux adhérents des deux associations étaient présents pour écouter le discours lu par Jean Chevet, président de l’UNC AFN de St Paterne avant que soit déposée la gerbe au pied du monument aux morts, en présence des maires des deux communes.

La section de Saint-Christophe est présidée par Claude Boulesteix. Les deux sections regroupent 40 membres.

 

 

Lecture du discours

discours-1.jpg

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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 10:23

JSP-et-hono-1

Les JSP de Racan

Samedi soir, les sapeurs-pompiers volontaires de Saint-Paterne-Racan fêtaient leur patronne, Sainte Barbe. Le colonel Marc Reverchon, directeur départemental des services d’incendie et de secours, était présent à la cérémonie car, comme l’a souligné le chef de centre, Francis Paulé « nous venons de vivre six mois difficiles pour nos départs et l’administratif avec les travaux effectués au centre, mais nous sommes maintenant dans des locaux bien rénovés que nous allons pouvoir inaugurer malgré quelques petits travaux qui restent à réaliser. » Puis, il fit un rapide compte-rendu des activités du centre pour 2011 : « Sur l’année, nous sommes intervenus 252 fois, tous secours confondus. Il faut savoir que les secours aux personnes représentent 80% des sorties. Nous sommes volontaires mais, hélas, nous manquons de disponibilité malgré les gros efforts de tous. S’il y a des personnes candidates pour nous rejoindre, qu’elles se fassent connaître. » Et, il termina son allocution par ces mots : « Nous remercions la commune de Saint-Christophe pour le prêt de la salle Beau-Soulage pour notre repas et, j’adresse mes félicitations à tous les médaillés et diplômés. »

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Pendant la revue

Dominique Guinoiseau, représentant l’Union départementale des sapeurs-pompiers s’est dit « très sensible à l’invitation du fait des très bonnes relations existant avec Saint-Paterne depuis de longues années » et il ajouta « J’ai une pensée émue pour les 10 personnes disparues en service laissant 17 orphelins. » Il rappela le rôle primordial de l’Union départementale qui regroupe 3800 adhérents en plus de jeunes sapeurs-pompiers et de ses nombreuses activités. Il remercia le SDIS local pour les fonds remis suite à la randonnée organisée au printemps.

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Un public attentif

Ce fut ensuite le colonel Marc Reverchon qui prit la parole et ne cacha pas qu’il était « content d’être là et de voir ce a été réalisé. » Puis, il rassura le chef de centre et l’ensemble des sapeurs-pompiers en précisant « il vous reste quelques petits travaux  de finition mais soyez assurés qu’ils pourront être finalisés car, quand je dis, je fais, donc ce sera fait. »

coussin-médailles

Les médailles sont prêtes

Il informa l’assistance de la mise en place d’un correspondant qui devra s’assurer de la disponibilité en journée et pour cela, il sera chargé d’aller rencontrer les patrons pour leur demander de libérer les sapeurs-pompiers volontaires lors des besoins. Il se félicita des excellentes relations qui existent entre le SDIS et le Conseil Général et de la convention qui vient d’être finalisée et qui fixe les engagements financiers pour 3 ans. Il précisa que le recrutement des jeunes sapeurs-pompiers est actuellement supérieur à 50% et il félicita les jeunes-sapeurs pompiers de Racan pour leur engagement.

Pour terminer les prises de paroles, Henri Zamarlik, maire de St Paterne et conseiller général, remercia « les épouses de tous les sapeurs-pompiers volontaires du canton de Neuvy-le-Roi qui sont regroupés sur trois centres, la Dême, Neuvy-le-Roi, et St Paterne. »

« Une bonne solidarité permettra d’aller de l’avant » ajouta-t-il pour conclure. Puis, le chef de centre invita l'assistance à visiter les locaux après avoir coupé le ruban et chacun put partager le verre de l'amitié.

diplôme-Guinoiseau

L'heure des récompenses

Récompenses :

Médailles d’honneur : CHERPEAU Julien et CHAUSSIS Sylvain

Médailles de l’UD : CHERPEAU Julien

Grades : caporal chef, SAULAY Yoan ; Caporal : FARDEAU Yoan

Jeunes sapeurs-pompiers :

1ère année confirmée couleur bleue : BRUNET Sarah et LE GOFF Gaël

2ème année confirmée couleur jaune : BOUVET Manon

3ème année confirmée couleur verte : BRUNET Julien et OGER Teddy

Remise de diplômes

Sergent-chef : POUPÉE Emmanuel

Caporal : FARDEAU Yoan

Sapeur : BELUIN Mathieu et CHESNIER Yoann

JSP : LE GOFF Gaël et BRUNET Sarah

médaille-colonel

 médaille-Zaza

 

 

 

ruban-2

                                     Les locaux sont officiellement inaugurés

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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 10:55

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 7 décembre, à 20 h 30, à la mairie.

 

ORDRE DU JOUR

 

1.                  Approbation du compte-rendu du 2 novembre

2.                  Extension groupe scolaire

-          Validation rapport analyse des offres lot 1

-          Autorisation signature des marchés

3.          Nomination au conseil d’administration EHPAD

4.          Délibération modificative de crédits

5.          Autorisation de crédits

6.          Produits irrécouvrables

7.          Voirie

8.          Défense juridique

9.          Annulation de délibération

10.      Attribution de logements

11.      Affaires diverses

                 

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 11:22

Ce matin, 11-11-11, à 9 h 30, anciens combattants, élus, sapeurs-pompiers, musiciens et habitants de la commune auxquels s'étaient joints M. et Mme Michel Le Port, neveux d'Élisabeth Le Port, institutrice à St Christophe qui fut arrêtée et déportée lors de la seconde guerre mondiale, partirent en défilé à travers le village pour gagner le Mail des Anciens Combattants où se situe le monument aux morts.

commémoration-4

Après le dépôt des gerbes et l'appel des morts des différentes guerres, M. le Maire lut le discours officiel avant de demander aux personnes présentes de respecter une minute de silence en mémoire de tous les disparus. Et, la musique conclut ce rassemblement aux accents de la Marseillaise.

commémoration-1

Ensuite, tout le monde se retrouva au foyer rural où la musique municipale joua quelques morceaux de son répertoire et chacun put participer au vin d'honneur offert par la municipalité.

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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 10:50

                      Séance du 11 Octobre 2011

L'an deux mil onze, le onze octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., RULLON J.-M., MEUNIER, J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., HERVET GARCIA T., LARUS P., RAGUIDEAU D., Mmes LEMAIRE C.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

BROCHERIEUX D : procuration à POUSSIN J.

TONDEREAU P. : procuration à RAGUIDEAU D.

ROYER M. : procuration à LARUS P.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OGER F.

 

1. Approbation du compte rendu de conseil du 16 Août 2011

Le compte rendu est approuvé à la majorité : Messieurs Larus et Rullon s'abstiennent pour cause d'absence à cette réunion.

2. Baux Ruraux

Délibération n°66 : Loyers baux ruraux : Messieurs Perrotin, Maurice, Genest et Ménard

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal calcule chaque année le montant des terres louées à MM Perrotin, Genest, Hervé et Ménard. Cette location est indexée sur le prix du quintal de blé fermage dont le montant est fixé par arrêté ministériel : il est fixé à 22,34€ pour l'année 2011; +2.92%.

Sur la base de 5 quintaux à l'hectare, le loyer de :

-M. Perrotin sera de 23,73€ (0,2125ha)

-M Maurice sera de 582,61€ (5,2159 ha)

-M. Genest sera de 225.71€ (2,0207 ha)

-M. Ménard sera de 67,41€ (0,6035 ha)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'arrêter le montant des loyers comme suit :

-M. Perrotin : 23,7 3€

-M Maurice : 582,61€

-M. Genest: 225,71€

-M. Ménard: 67,41€

II autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

3. Voirie                                                                       .

Fauchage : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les agents techniques affectés au service voirie sont toujours en arrêt et il y a lieu de procéder au fauchage des bermes.

Monsieur le Maire propose de faire de nouveau appel à l'entreprise Sionneau afin d'effectuer les fauchages d'automne de la voirie communale. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.

 

Réfection tapis : Monsieur le Maire informe des travaux réalisés par le Conseil Général pour la réfection des tapis d'une partie de la rue Chaude et une partie de la rue du Val Joyeux. Rue Chaude, une partie des trottoirs seront légèrement rehaussés par le Conseil Général car ceux-ci sont désormais situés en contrebas de la chaussée. Pour information, le Conseil Général a réduit ses crédits de 30% pour l'entretien de la voirie départementale. Une majeure partie des voies situées sur le territoire est départementale.

Travaux de voirie communale - programme annuel :

Les travaux réalisés par l'entreprise Colas n'appellent aucune remarque, hormis des travaux de patas réalisés par des équipes différentes et qui se sont trompées de voirie. La facture correspondante à ces travaux n'est pas encore parvenue en mairie.

Orages : le recours à l'entreprise de travaux publics Boigard a été nécessaire afin de dégager certaines voiries qui ont été obstruées par l'arrivée de boues de champs récemment ensemencés et réparer les voiries défoncées par le ravinement. Certains hameaux étaient complètement isolés.

4. Extension groupe scolaire

-  ouverture des plis

Monsieur le Maire informe que l'ouverture des plis a été faite par la Commission d'Appel d'Offres et que l'analyse des offres est en cours. Des ajustements devront sans doute intervenir en fonction des remarques de l'Apave, contrôleur technique des travaux.

- assurance dommages ouvrages

Monsieur le Maire informe que plusieurs compagnies d'assurances ont été consultées sur la base de travaux de 472 000€HT. La « dommages ouvrages » est contractée pour un remplacement valeur TTC.

Certains cabinets sont en cours de chiffrage, d'autres ont rendu leur proposition.

Monsieur le Maire propose de reporter la décision qui peut intervenir jusqu'à la réception des travaux.

- emprunt

Délibération n °65 : Emprunt 500 000 euros -25 ans- faux fixe - Crédit Agricole

Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration de l'école avec la construction de deux classes, une garderie et une cantine. Monsieur le Maire rappelle le plan de financement de cette opération.

Monsieur le Maire informe que plusieurs établissements bancaires ont été consultés. La Caisse des Dépôts et Consignation n'a pas répondu, la BPO et Dexia ne souhaitent pas donner suite à cette demande.

Objet de la demande :

500 000€ sur 20 ans ou 25 ans à taux constant

Crédit Agricole :

20 ans : 4,68% annuité : 39 039,93€

25 ans : 4,75% annuité : 34 277,40€

Caisse d'Epargne :

20 ans: 5,07%

25 ans: 5,17%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide de retenir la proposition du Crédit Agricole (dont une copie est annexée à la présente délibération), pour un emprunt de 500 000€ sur une période de 300 mois, au taux fixe de 4,75%, avec un déblocage des fonds pour le 1er  décembre 2011 et un remboursement à périodicité trimestrielle d'un montant de 8569,3 5€ soit  34 277,40€ par an. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération et entreprendre toute négociation tendant à améliorer les conditions de cet emprunt.

Vote : 15 Pour : 10   Abstention : 5 (MM. RULLON, RAGUIDEAU, LARUS, TONDEREAU et ROYER) Contre : 0

 

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de cet emprunt est impérative pour la construction de ce nouveau bâtiment, sans impacter sur le nécessaire fonds de roulement de la commune.

 

-demande de subvention :

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de Racan n'a attribué aucune subvention. La CAF a répondu qu'elle n'accordait pas de crédit car la compétence enfance jeunesse avait été transférée à la Communauté de Communes. L'étude du dossier est en cours auprès du Conseil Régional.

 

              5. Poste

Délibération n°67: Agence Postale : avenant n°2 à la convention relative à l'organisation de l'agence

Monsieur le Maire fait part d'un avenant de la convention pour l'agence postale. L'indemnité compensatrice est revalorisée à 1070€ mensuelle afin de compenser les frais téléphoniques supplémentaires liés à de nouveaux terminaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les termes de la présente convention et autorise Monsieur le Maire à signer ce document et tous les documents relatifs à cette affaire.

 

6. Enquête Publique extension carrière

Délibération n°68 : Extension Carrières - SARL Société des Carrières de Dissav sous Courcillon

Monsieur le Maire fait part de l'enquête publique qui se déroule jusqu'au 19 octobre 2011 à Dissay sous Courcillon relative à l'extension de l'activité des carrières de Dissay sous Courcillon. Monsieur le Maire précise que l'avis du Conseil Municipal est sollicité. L'étude du dossier n'amène pas de remarques particulières sur l'extension de cette carrière de sables alluvionnaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, ne formule aucune remarque sur ce dossier d'enquête publique relative à l'extension de l'activité de cette carrière située sur le territoire de la Commune de Dissay sous Courcillon.

 

            7. Cimetière

Les premiers panonceaux ont été apposés sur certaines sépultures.

 

8. Intercommunalité

-  Communauté de Communes de Racan

Délibération n°69 : Communauté de Communes de Racan - Compétence Gendarmerie

Monsieur le Maire fait part du projet de délibération pour l'adoption de la compétence gendarmerie par la Communauté de Communes de Racan. Monsieur le Maire rappelle la particularité des Communes de Saint Christophe sur le Nais et Saint Paterne Racan qui sont adhérentes au syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et amenées à financer la construction de la gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de surseoir à cette décision, sollicitant plus de renseignements quant aux contributions financières futures de la commune de Saint Christophe sur le Nais pour les constructions des gendarmeries de Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi.

 

Délibération n°70 : Communauté de Communes de Racan: modification des statuts – compétence déléguée en matière de transports

Conformément à la décision du conseil Communautaire en date du 7 juillet 2011, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts, article 2, afin d'intégrer dans les compétences de la Communauté de Communes de Racan :

Compétence déléguée en matière de transport :

-           la Communauté de communes organise des transports locaux répondant à des besoins spécifiques, sans pour autant s'imposer les lourdeurs d'un périmètre de transports urbains qui sont organisés par le département.

-   La Communauté de communes est dénommée organisateur de second rang de services réguliers publics routiers de voyageurs uniquement sur son territoire, sans exercer de concurrence sur les lignes régulières du réseau départemental.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-   accepte la modification de l'article 2 des statuts de la communauté de communes de Racan afin d'y intégrer la compétence déléguée en matière de transport, telle que décrite ci-dessus,

-   autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Rapport d'activité : le rapport d'activités 2010 est disponible à la mairie. Monsieur le Maire fait une présentation du rapport d'activités. Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance de ce document.

 

-  Schéma de Coopération Intercommunale

Délibération n°71 : Sivom de l'Escotais - transfert des compétences eau et assainissement et autorisation de puisage dans le cénomanien :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion de la CDCI du 29/09 dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Monsieur le Maire informe que le Sivom de l 'Escotais s'était prononcé favorablement pour le transfert des compétences eau et assainissement vers la Communauté de Communes de Racan, sous réserve que l'ensemble des communes adhère aussi à cette compétence. La CDCI n'a pas tenu compte de la réserve de la délibération, statuant juste sur l'avis favorable.

Aussi Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Sivom de l'Escotais pour modifier sa délibération de la manière suivante :

Un avis défavorable est émis au transfert de la compétence eau et assainissement du SIVOM de l'Escotais vers la Communauté de Communes de Racan, tant que l'ensemble des communes adhérentes de la Communauté de Communes de Racan n'aura pas transféré cette même compétence.

De plus. Monsieur le Maire propose de solliciter le Sivom de l'Escotais afin que l'autorisation administrative soit donnée pour puiser l'eau dans la nappe du Cénomanien. Pour information, certaines communes du département d'Indre et Loire sont autorisées à puiser dans le cénomanien.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité demande au Sivom d'adopter les deux délibérations suivantes :

1 - reformulation de la délibération sur le transfert des compétences eau et assainissement : Un avis défavorable est émis au transfert de la compétence eau et assainissement du SIVOM de l'Escotais vers la Communauté de Communes de Racan, tant que l'ensemble des communes adhérentes de la Communauté de Communes de Racan n'aura pas transféré cette même compétence.

2 - adoption d'une délibération sollicitant l'autorisation de puisage dans le cénomanien en vue de couper l'eau actuellement puisée dans le turonien et à forte teneur en nitrates, qui est seule disponible pour l'alimentation en eau potable des populations de Saint Paterne Racan et Saint Christophe sur le Nais comme cela se pratique dans d'autres communes du département.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour ces deux dossiers et à signer tous les documents y afférents.

 

Monsieur le Maire rappelle que seuls le Sivom de l'Escotais et la Commune de Neuvy le Roi sont en régie directe et les autres communes sont en affermage. Les prix de l'eau et l'assainissement sont très différents. Les réseaux d'un territoire à l'autre sont dans des états de vétusté incomparables, le Sivom de l'Escotais ayant anticipé cette vétusté et remplacé au fur et à mesure ses canalisations. Le transfert de cette compétence doit être identique pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de Racan.

 

9. Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait instauré la Taxe Locale d'Equipement (TLE) au taux de 1%. Cette TLE disparaît et est remplacée par la Taxe d'Aménagement dont l'assiette d'imposition est différente. Monsieur le Maire propose que cette  source de revenus soit maintenue dans le budget communal et qu'il y a l'opportunité d'instaurer cette nouvelle taxe dont le taux peut varier de 1 à 5%.

 

Délibération n° 72 : Instauration de la Taxe d'Aménagement - Taux 2%

Monsieur le Maire fait part de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Cette Taxe d'Aménagement sera applicable à compter du 1er Mars 2012.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.331-I et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2% ;

- d'exonérer totalement en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme :

1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

3° les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400m² ;

4° les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

- d'exonérer partiellement en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme :

1° les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50% de leur surface;

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014).

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme au plus tard le 1er jour du 2ème  mois suivant son adoption.

 

10. Bulletin Municipal

Délibération n°73 : Bulletin municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord au devis de l'imprimerie Briand pour l'édition de 550 bulletins pour un montant de 3420,566 TTC (impression quadri recto/verso, format 210x297, papier couché brillant). Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Le bulletin municipal sera distribué par les conseillers municipaux par souci d'économie et d'efficacité.

 

11. Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire propose d'organiser les commémorations du 11 novembre à l'identique de 2010. Rendez-vous est donné à 9h30 à la mairie et retour au Foyer Rural.

 

12. Colis des Anciens

Délibération n°74 : Prix colis des Anciens

Monsieur le Maire rappelle que le prix du colis était de 13 € et de 8 € pour les résidents de la maison de retraite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer le prix du colis à 14€ pour les administrés âgés de 70 ans et plus, et de maintenir à 8€ le prix du colis pour les résidents de la maison de retraite (83 pensionnaires).

Il y a environ 150 colis à distribuer.

 

13. Arbre de Noël

L'arbre de Noël aura lieu le 18 décembre 2011 à partir de 15h00 à l'Espace Beau-Soulage.

 

14. Cérémonie des Vœux

Elle aura lieu le vendredi 6 janvier 2011 à l'Espace Beau-Soulage à partir de 18h30.

 

15. Affaires Diverses

Association gymnastique volontaire : l'assemblée Générale aura lieu le 12 octobre 2011 à 20h à la Salle Jacques Gabriel

 

Association Malaury : Monsieur le Maire fait part d'une lettre de remerciements pour le prêt de la salle Beau-Soulage.

 

Saint Christophe 2012 : Monsieur le Maire fait part de la demande de location de salle pour le 21 juillet par les Danseux du Nais. Monsieur le Maire rappelle que les dates des 20 et 21 juillet 2011 sont traditionnellement réservées par le Comité de la Saint Christophe pour le pèlerinage automobile. Monsieur le Maire demande une lettre du Comité présidé par M. BRIZARD renonçant à la Salle Beau-Soulage pour ce week-end des 20 et 21 juillet. La location par l'association des Danseux du Nais pourra être finalisée dès réception.

 

Sainte Barbe : Monsieur le Maire fait lecture de la demande de prêt de salle par l'amicale des Sapeurs Pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 3 décembre 2011.

 

Congrès des Maires à Paris : du 22 au 24 novembre 2011- prix : 90 euros

 

Congrès des Maires de Tours : 6 décembre au Vinci- prix du repas : 35 euros

 

Amendes de police : notre dossier de travaux de sécurisation n'a pas été retenu par les services du Conseil Général.

 

Délibération n°75 : Acquisition d'une motobineuse :

Monsieur le Maire Adjoint fait part du devis actualisé de la motobineuse de la SARL l'Escotais qui s'élève à 460,73€HT soit 551,03€TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour cette acquisition et autorise monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer ce devis.

 

Délibération n°76 : Prêt des terres louées par la Commune à Monsieur Allaire. au profit de la Société de pêche

Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré le président de la société de pêche suite aux réclamations à la pêche no kill. Il est demandé que la pêche no kill (pêche au lancer et relâche des prises) soit déplacée afin que les prés de Monsieur Allaire soient accessibles aux enfants pour une pêche plus sécurisée. Monsieur Madieu a évoqué l'existence d'un bail, dont Monsieur le Maire lui a demandé copie. Monsieur le Maire a procédé à des recherches puisque M. Madieu ne fournissait pas le bail.

En définitive, il n'existe aucun bail. Le 3 mars 1999, a été concédé par délibération le prêt des prés loués auprès de M. Allaire par la commune à la Société de Pêche. Monsieur le Maire fait lecture de ladite délibération :

« Le Conseil Municipal a décidé des conditions suivantes concernant l'autorisation de pêche accordée aux adhérents de la société dans les prés loués par la Commune à Monsieur Allaire.

1 - seuls les pêcheurs adhérents à la société de pêche de Saint Christophe sur le Nais/Saint-Pateme-Racan pourront y pêcher les jours autorisés par la réglementation générale d'ouverture de cette rivière de première catégorie

2- il est interdit de pénétrer et de stationner avec des véhicules sur les terrains.

3- lors des prêts des terrains par la commune à des associations ou des particuliers pour l'organisation de manifestations ou autres activités, la pêche pourra être interdite pendant la durée de ces prêts.

4- la société veillera à la propreté des lieux

5- cette autorisation étant gratuite et les terrains prêtés en l'état, en aucun cas la commune ne pourra être tenue pour responsable des accidents dont pourront être victimes les pêcheurs en y accédant ou en y exerçant leur sport, ceux-ci y pénétrant de leur plein gré à leurs risques et périls.

6- cette autorisation pourra être supprimée par la commune à tout moment sans préavis et sans que la société puisse prétendre à aucun dédommagement ou indemnité. »

 

Monsieur le Maire, au vu de cette délibération, propose de rencontrer de nouveau le président de la société de pêche afin de lui demander à ce que soit concédée la possibilité de pêche à tous sur ces terres et de déplacer son parcours no kill, faute de quoi, toute autorisation de pêche pourrait être suspendue.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, demande que Monsieur Madieu, président de la Société de pêche déplace son parcours no kill des terres louées par la commune à M. Allaire. En cas de refus, tout accès sera interdit, en vertu de l'article 6 de la délibération du 3 mars 1999.

Il faudra aussi vérifier quels sont les propriétaires du bief.

 

Site intemet : Monsieur Oger demande où en est le site Internet de la Commune. Monsieur le Maire propose à Monsieur Oger de faire des propositions.

 

Horloge de la Mairie : celle-ci ne sonne plus les quarts d'heure. Monsieur le Maire informe qu'il dispose d'un devis d'automatisation et de réfection de cette horloge qui sera inscrite sur le budget 2012.

 

Concours Maisons Fleuries :

1er  : M. et Mme Tenaguillo

2ème  ex aequo : M. et Mme Allaire et Mme Raimbaud

3ème  ex aequo : M. et Mme Mauclair et M et Mme Guérin (rue vieux château)

4ème  ex aequo : M et Mme Ribouilleault et M. et Mme Noyau

 

La séance est levée à 22hl5

 

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 15:56

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 2 novembre, à 20 h 30, à la mairie.

 

ORDRE DU JOUR

 

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 11 octobre 2011

2. Voirie

3. Extension groupe scolaire

-         Validation rapport analyses des offres de la commission d’appel d’offres

-         Autorisation signature des marchés

4. Cimetière

5. Intercommunalité

-         Communauté de Communes de Racan

6. Attribution logements

7. Affaires diverses

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  • : L'actualité communale de St Christophe et des communes environnantes. La vie des associations par leurs manifestations. Et la description de mes coups de cœur.
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Présentation du village

Bienvenue à Saint-Christophe-sur-le-Nais

L'histoire de St Christophe commence aux environs de l'an mil. A cette époque, les seigneurs d'Alluye y établissent une forteresse (motte féodale) visible dans l'enceinte du cimetière. Au XIe ou XIIe siècle, un donjon en pierres est alors construit et ses ruines témoignent de l'histoire du village.

 

Ce dépliant, disponible en mairie, permet de visiter la cité et de découvrir le riche passé de notre commune.
Ci-dessous, le coeur du village, la place Jehan d'Alluye.
 


Si vous souhaitez me contacter, voir sur la colonne de droite, le point contact qui nous permettra de communiquer.

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