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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 18:50

Séance du 17 Mai 2011

L'an deux mil onze, le dix sept mai à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., RULLON J.-M., MEUNIER, J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P RAGUIDEAU D.., Mme LEMAIRE C.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

HERVET GARCIA T. : pouvoir à MEUNIER J.J,

ROYER M : pouvoir à LARUS P.

BROCHERIEUX D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUÉRIN T.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1. APPROBATION COMPTE-RENDU

Le compte rendu est adopté à la majorité (abstention de M. Rullon)

 

2. DISSIMULATION RÉSEAUX AVENUE EUGÈNE HILARION

- conventions de dissimulation et délégation maîtrise d'œuvre

Délibération n°34 : Convention pour la réalisation de travaux de génie civil en coordination - SIE 548-2009

Monsieur le Maire fait mention des principaux termes de la convention pour la réalisation de travaux de génie civil (dont une copie est annexée à la présente délibération), à savoir la mise en souterrain des ouvrages d'électricité et la reprise des branchements, la mise en souterrain du réseau d'éclairage public et des ouvrages de télécommunications pour l'avenue Eugène Hilarion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les termes de la présente convention et

autorise Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 35 : Convention d'orsanisation de la maîtrise d'ouvraee pour la dissimulation des réseaux de télécommunications - SIE 548-2009

Monsieur le Maire fait lecture des principaux termes de la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour la dissimulation des réseaux de télécommunication (dont une copie est annexée à la présente délibération) pour l'avenue Eugène Hilarion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les termes de la présente convention et autorise Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces relatives à ce dossier

Délibération n°36 : Effacement des réseaux aériens - Avenue Eugène Hilarion - réseau électrique - SIE 548-2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'enfouir les réseaux aériens, avenue Eugène Hilarion dans le cadre de l'aménagement de la voirie. Par courrier en date du 18 mai 2010, la commune sollicitait le Syndicat Intercommunal d'énergie d'Indre et Loire (SIEIL).

Monsieur le Maire propose d'accepter le coût de l'avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de l'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL, à 81608,99€TTC. La part communale s'élève à 24482,70€HT net.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la Commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

-approuve les travaux d'enfouissement des réseaux électriques dans la rue Eugène Hilarion

-s'engage à payer la part communale des travaux au coût réel

-autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous les documents y afférents,

-sollicite auprès de l'Etat, des différents organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes nécessaires à cette décision,

-décide d'imputer les dépenses et recettes au Budget Primitif.

Délibération n°37: Effacement des réseaux aériens- Avenue Eugène Hilarion - réseau télécommunication- SIE 548-2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'enfouir les réseaux aériens. Avenue Eugène Hilarion dans le cadre de l'aménagement de la voirie. Par courrier en date du 18 mai 2010, la commune sollicitait le Syndicat Intercommunal d'énergie d'Indre et Loire (SIEIL).

Monsieur le Maire propose d'accepter le coût de l'avant projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de l'effacement des réseaux de télécommunication a été estimé par le SIEIL. La part communale s'élève à 24797,07€TTC pour le génie civil et 3032,80€HT net (pas de TVA) pour les frais annexes, soit un coût total de 27829,87€.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la Commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

-approuve les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans la rue Eugène Hilarion

-s'engage à payer la part communale des travaux au coût réel

-autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous les documents y afférents,

-sollicite auprès de l'Etat, des différents organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer les actes nécessaires à cette décision,

-décide d'imputer les dépenses et recettes au Budget Primitif

- lampadaires

Délibération n°38 : Avenue Eusène Hilarion - dissimulation des réseaux - pose de 7 lampadaires

Monsieur le Maire informe de la consultation de 3 sociétés pour la pose de 7 lampadaires dans le cadre de la dissimulation des réseaux avenue Eugène Hilarion pour des lampadaires éligibles au SIEIL et aux certificats d'économie d'énergie. Monsieur le Maire fait lecture des devis reçus :

Devis Forclum : 7888,30€HT soit 9434.41 €TTC

Devis ETDE : 8745,00€HT soit 10 459,02€JTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise Forclum pour un montant de 7888,30€HT soit 9434,41 €TTC. Il sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès du SIEIL pour la fourniture et la pose de ces lampadaires. Il sollicite une aide auprès d'ERDF dans le cadre des certificats d'économie d'énergie. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

3.                DISSIMULATION RÉSEAUX PLACE JEHAN D'ALLUYE - RUE DE LA TRICOTTERIE - INSCRIPTION 2012

 

Délibération n°39 : Dissimulation Réseaux Place Jehan d'Alluye - rue de la Tricotterie - inscription 2012 – SIE 608-2009

Monsieur le Maire fait part des estimatifs rendus par le SIEIL pour la dissimulation des réseaux pour la Place Jehan d'Alluye et la rue de la Tricotterie.

La part communale s'élèverait à :

- 17935,39€HT net pour les réseaux électriques

- 26810,62€ net pour les réseaux de télécommunications,

soit 44746,01€ pour l'ensemble de l'opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte ce programme et sollicite son inscription au SIEIL pour l'année 2012. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

Délibération n°40 : Dissimulation - renforcement réseaux de télécommunications me Saint Gilles - SIE 201-2009 - abandon du projet:

Monsieur le Maire informe que le renforcement du réseau de télécommunication pour la rue Saint Gilles est estimé à 50467,33€ net.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'abandonner ce projet. Il charge Monsieur le Maire d'en informer le SIEIL.

 

4.   VOIRIE COMMUNALE

 

- fauchage

Le fauchage des bermes et des talus est en cours par l'entreprise Sionneau depuis une semaine.

 

- commande panneaux

Délibération n° 41 : Commande de panneaux routiers, de panonceaux et gilets de sécurité

Monsieur le Maire fait part d'une demande de devis auprès de trois entreprises pour des panneaux (agglomération, directionnel...), leurs supports et attaches, des panonceaux et des gilets de sécurité. Monsieur le Maire fait lecture des devis parvenus en mairie :

AZ Equipement : 1620,70€HT soit 1938,36€TTC

SAS Traceco : 1046,00€HT soit 1251,02€TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de SAS TRACECO pour un montant de 1251,02€TTC.

Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer le devis retenu.

 

5.       OUTILLAGE

 

Délibération n°43 : acquisition d'un taille haie thermique

Monsieur le Maire Adjoint fait part d'une consultation pour l'acquisition d'une motobineuse et d'un taille haie thermique. Monsieur le Maire Adjoint fait lecture des devis reçus

Equip jardin 37 : Motobineuse Honda 608€TTC

Taille haie thermique STIHL: 530€TTC

SARL l'Escotais : Motobineuse Staub : 534,24€TTC

taille haie thermique STIHL :578,41€TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise Equip Jardin 37 pour le taille haie thermique, pour un montant de 530€TTC. Il décide de reporter sa décision relative à l'acquisition d'une motobineuse. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer le devis retenu.

 

6.   PERSONNEL COMMUNAL

 

Délibération n°42 : Création d'un poste de Rédacteur Chef- effet au 1er juin 2011

Suppression du poste de Rédacteur Territorial

Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un poste de rédacteur Chef à temps complet, à compter du 1er juin 2011, afin d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie,

- Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35 heures,

- Que cet emploi sera pourvu en application du décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi de rédacteur chef à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1er juin 2011

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste de rédacteur chef à raison de 35/35ème, à compter du 1er juin 2011

- de supprimer le poste de rédacteur territorial à compter de cette même date

- de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 64, article 6411

 

7.    QUESTIONS DIVERSES

 

Schéma de la coopération intercommunale : Monsieur le Maire informe que le schéma de la coopération intercommunale est parvenu en mairie pour avis. Le Conseil Municipal doit adopter une délibération avant le 10 août 2010. Ce document fera l'objet d'une présentation le 7 juin 2011 à Sonzay à 15h00 concernant le territoire de la Communauté de Communes de Racan. La Communauté de Communes de Racan fusionnerait avec deux autres communautés de communes pour faire une entité de 33000 habitants et 52 délégués pour cette structure.

Monsieur le Maire propose qu'une réunion du Conseil Municipal ait lieu le 7 juin 2011 au soir afin d'adopter une délibération qui sera présentée lors du prochain conseil communautaire du 8 juin 2011.

 

Délibération n°44 .- photos aériennes

Monsieur le Maire fait part de la proposition de G.ROSSINI, spécialiste en photographies aériennes. Il propose un reportage de plus de 30 clichés, livrés sur DVD, pour un montant de 600€TTC. Les photos sont ensuite libres de droit et la commune en devient propriétaire. Ces photos sont livrées en haute définition, sur support DVD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour cette commande de photographies aériennes (30 clichés pour 600€TTC), libres de droit. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette commande.

 

Société de pêche : les conseillers municipaux évoquent des mécontentements de la population quant aux lieux de pêche autorisés par la société de pêche. Monsieur le Maire informe qu'il rencontrera le président.

 

Incivilités : des luminaires ont été dégradés. Ils seront réparés lorsque les responsables seront formellement identifiés. Les réparations seront à leurs charges, car les assurances ne prennent pas en charge ces dégradations.

 

La prochaine réunion est fixée au 7 juin 2011.

 

La séance est levée à 21h30

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1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 13:16

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 7 juin, à 20 h 30, à la mairie.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

  1. Approbation du dernier compte-rendu de conseil
  2. FDACR
  3. Dissimulation de réseaux Avenue Eugène Hilarion
  4. École
  5. Cimetière
  6. Schéma de la coopération intercommunale
  7. Indemnités de conseil du receveur municipal
  8. Questions diverses
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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 13:02

Le soleil était au rendez-vous, en fin de matinée pour accueillir les premiers amateurs de baignade à la piscine communautaire de Racan.

petit-bain

Au cours de la première heure, ce n'était pas l'affluence des grands jours mais, l'habitude va de nouveau s'installer et les gens retrouveront vite le chemin de cet ensemble ludique où l'on peut, selon ses capacités, faire des longueurs ou se détendre, dans une eau à 28°, sous la surveillance de deux maîtres-nageurs de l'ALS (aqua life saving) de Montlouis.

MNS-1

Le bain terminé, les usagers peuvent investir les pelouses adjacentes et même amener leur pique-nique et passer la journée sur le site.

Les séances d'aquagym pourraient commencer en juin, mais rien n'est fixé pour l'instant.

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 07:10

ouverture.jpg

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11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 10:30

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 17 mai, à 20 h 30 , à la mairie.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1-     Approbation du dernier compte-rendu de conseil

2-     Dissimulaton réseaux Avenue Eugène Hilarion

-         conventions de dissimulation et délégation maîtrise d’œuvre

-         lampadaires

3-     Dissimilation réseaux place Jehan d’Alluye – rue de la Tricotterie

-         inscription 2012

4-     Voirie communale

-         fauchage

-         commande panneaux

5-     Outillage

6-     Personnel communal

7-     Questions diverses

 

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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 13:02

Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal sous la présidence de Jean POUSSIN, Maire a pris les décisions suivantes :

1.SUBVENTIONS COMMUNALES, COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION, BUDGET PRIMITIF, TAUX D’IMPOSITIONS

 Attribution de subvention

Monsieur le Maire récapitule aux membres du Conseil Municipal, les demandes de subvention d’associations qui ont été reçues en Mairie et examinées par la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

- la Musique municipale : 900 €,

- le Comice agricole : 56,20 €,

- les Amis de la bibliothèque : 1 600 €,

- la Gymnastique volontaire : 170 €,

- la Prévention routière : 20 €.

- le Syndicat paragrêle : 250€.

- ASPR Hand-ball : 50€

- l’USEP : 2240 € (pour financement de la classe découverte à Paris).

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2011.

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MEUNIER Jean-Jacques, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte administratif de l’exercice 2010, dressé par Jean POUSSIN.

Vote du compte de gestion

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré par 10 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte de gestion  dressé pour l’exercice 2010 par Madame  le Receveur.

Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2011, avec lecture de l’intégralité des articles et des crédits à ouvrir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 3 abstentions, approuve et vote le Budget Primitif 2011 qui s’élève en recettes et en dépenses :

 - en section de fonctionnement à 1 045 115,57 €,

 - en section d’investissement à 1 013 142,76 €.

Taux d’imposition 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions, décide de fixer les taux des impôts locaux comme suit :

-                                 taxe d’habitation : 13,06 %,

-                                 taxe foncière bâti : 18,50 %,

-                                 taxe foncière non-bâti : 65,72 %.

2.TRAVAUX COMMUNAUX

 Divers travaux de peintures sur biens communaux

Monsieur le Maire informe qu’une consultation auprès de quatre entreprises a été réalisée pour les travaux de peintures suivants :

Eglise : Porte principale, porte secondaire et fausse porte.

Chapelle Saint Gilles : toutes les huisseries extérieures

Cimetière : les trois portails et les rambardes d’escaliers

Ponts Moulin Basset : peinture sur mains courantes.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir le devis de Monsieur BOUVET pour un montant de 3098,42€TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Réfection du perron de la stellaire et ravalement du socle

Monsieur le Maire informe qu’une consultation auprès de 3 entreprise a été réalisée pour les travaux suivants : ravalement du socle de la stellaire du cimetière et réfection de son perron à l’identique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir la proposition de M. CHOISNET  pour un montant de 4 946,78€TTC. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Groupement de commandes de voirie – programmes de travaux retenus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’arrêter le programme cité ci-dessous de travaux pour la  consultation dans le cadre du groupement de commandes de voirie :

Emplois émulsions ; CR300 à la Sarthe(433m) ; Le Bas Sion(625m) ; CR11(290m) ; CR4( purges) ; CR4( 230m) ; CR4 et VC12( 50m) ;Rue du Mail( 100m). Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

3.QUESTIONS DIVERSES

Refus de scolarisation d’enfants de Saint-Aubin-le-Dépeint à l’école de Saint-Christophe-sur-le-Nais :

Monsieur le Maire rappelle les demandes de d’inscriptions d’enfants résidant à Saint Aubin le Dépeint, pour deux inscription en petite section de maternelle et une inscription en CP (Primaire). Pour cette dernière demande, l’enfant fréquente l’école de Saint Christophe depuis la petite section de maternelle mais la prochaine rentrée est considérée comme étant une nouvelle inscription dans un nouveau cycle. Dans le cas présent, il n’y a pas de continuité de cycle. La Commune de Saint Aubin le Dépeint a été sollicitée sur le principe de participation financière.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération de la Commune de Saint Aubin le Dépeint ; « la commune via le Sivos du Val de Loir présente tous les services pour l’inscription des enfants, y compris garderie, cantine et transports scolaires. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de n’accorder aucune participation financière à toute demande d’inscription dans une autre école ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 abstention, refuse les demandes d’inscriptions de ces trois enfants étant donné que la commune de résidence de Saint Aubin le Dépeint, refuse de participer aux frais de scolarité de ces trois enfants. 

Syndicat des cavités souterraines : adhésion des communes d’Anche et de Céré La Ronde 

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion des communes d’Anche et de Céré La Ronde au Syndicat Intercommunal Cavités 37. Il charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision.

 

Séance levée à 22 h 15

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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 13:10

Séance du 29 mars 2011

L'an deux mil onze, le vingt neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., BEDARD D., HERVET GARCIA T., GUERIN T, Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : MANSO P. : pouvoir à Meunier J., RAGUIDEAU D. : pouvoir à ROYER M., BROCHERIEUX D. : pouvoir à POUSSIN J.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MEUNIER J.-J.

 

1. Approbation du dernier compte rendu de conseil

Le compte rendu est adopté à l'unanimité

2. Restructuration école

- Démolition préfabriqué

Délibération n° 16 : Ecole- Démolition préfabriqué

Monsieur le Maire fait part de la consultation de 3 entreprises pour la démolition et l'évacuation du bâtiment préfabriqué situé dans la cour de l'école. Ces devis interviennent suite à la fourniture du diagnostic amiante réalisé par la Société APA VE. Monsieur le Maire fait lecture des propositions reçues :

Garcia frères : 12 278.73 € TTC

TSD : 13 463,37 € TTC

Atmosphère 37 :18 538,00 €  TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de retenir la proposition de Garcia Frères au prix de 12 278,73 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

- Etude énergétique

Délibération n°17 : Ecole- étude énergétique

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de l'entreprise BET POUREAU pour la réalisation d'une étude d'optimisation thermique dynamique. Cette étude est impérative pour l'éligibilité du dossier à la demande de subvention DETR. Le devis s'élève à 4 500 € HT soit 5382,00 € TTC. Cette étude peut bénéficier d'une subvention de l'ADEME. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la proposition de l'entreprise BET POUHEAU et sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès de l 'ADEME. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 - DETR et autres demandes de subventions

- Délibération n°18 : Construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire demande de subvention DETR

Monsieur le Maire fait lecture du budget prévisionnel pour la restructuration du groupe scolaire comprenant la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet répondra aux normes RT2012 et RT2005BBC. Monsieur le Maire fait lecture des différents postes budgétaires.

dénomination

Coût hors taxes

Démolition bâtiment

10 266,50

Etude de sol

3 130,00

Plan topographique

975,00

Contrôle technique

9 826,50

Coordination SPS

2 976,00

Etude énergétique

4 500,00

Assurance dommages ouvrages

10 000,00

Travaux hors VRD

472 000,00

Honoraires

43 424,00

VRD

20 000,00

EDF

10 000,00

Frais reprographie

1 500,00

Frais publications

1 000,00

Taxes d'urbanisme

3 000,00

Imprévus

30 000,00

TOTAL

622 598,00

Coût des travaux hors TVA : 622 598,00 €

Montant TVA : 122 029,21€

Coût TTC de l'opération : 744 627,21€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord pour ce budget

prévisionnel et décide d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :                         

 

 

Subvention

Date demande  

Subvention acquise

Montant subventionnable

taux

Montant

DETR

 

 

622 598,00

50%

311 299,00

Autre Etat

 

 

 

 

 

Fonds

Européens

 

 

 

 

 

Conseil général

 

 

 

 

 

Conseil

Régional

 

 

 

 

 

Fonds propres

 

 

622 598,00       

8,03%       

50 000,00

emprunt

 

 

622 598,00

41,97%      

261 299,00

Total hors taxes

 

 

 

 

622 598,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR au taux maximal. Pour mémoire, la Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais n'a sollicité aucune subvention de type DGE depuis plus de 5 ans. Les moyens financiers de la commune sont très limités. Le potentiel financier par habitant est de 417,8588€, soit l'un des plus bas du département d'Indre-et-Loire, et la DGF attribuée est très faible (environ 135000€).

Cette subvention est impérative pour l'équilibre budgétaire et financier de cette opération qui s'élève à 622 598,00€HT soit 744 627,21€TTC.

Le Conseil Municipal autorise l'inscription au budget primitif 2011 des sommes nécessaires à la réalisation de ce projet qui débutera au 2ème semestre 2011.

Il autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

3. Repas du 15 Mai

Délibération n°19 : Banquet des Anciens - Choix menu

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de menu par le Restaurant des Glycines, pour le banquet des anciens qui aura lieu le 15 mai 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de retenir le menu suivant :

- Salade de gésiers confits sur son lit de verdure

- Filet de bar Sauce Aneth

- Emincé de veau à la crème de romarin

- Duo de fromages salade

- Tutti frutti et son coulis de fruits rouges

Monsieur le Maire précise que dans ce devis de 28 € par convive, sont compris, le pain, la vaisselle, le linge, le service, l'apéritif, les vins et le café.

-  Invitations

La liste des invités est remise aux conseillers municipaux.

4. Travaux communaux

- Travaux de maçonnerie

Délibération n°21 : Réfection du perron de la stellaire et ravalement du socle

(M. MEUNIER J-J ne prend pas part au vote)

Monsieur le Maire informe qu'une consultation auprès des entreprises Choisnet, Cloarec et Lacroix a été réalisée pour les travaux suivants : ravalement du socle de la stellaire du cimetière et réfection de son perron à l'identique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir la proposition de M. CHOISNET pour un montant de 4 946,78 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération.

5. Voirie - groupement de commandes

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu le cahier des charges des travaux qui pourraient être réalisés. Ce programme sera arrêté lors de la commission des finances.

Monsieur le Maire informe qu'il s'opposera à l'ouverture des plis si il n'y a que deux postulants comme l'année passée.

6. Cérémonies

- cérémonie du 8 mai

9h30 : Rassemblement Place de la Mairie

Cérémonie Classe de Melle Le Port

Défilé

Cérémonie au Monument aux Morts

Vin d'honneur au Foyer Rural

- cérémonie des déportés

Cette cérémonie est le 24 avril, soit cette année, le dimanche de Pâques. Le Conseil Municipal

décide de célébrer exceptionnellement cette cérémonie le 8 mai.

7. Demandes de logement

Monsieur le Maire fait part des demandes de logements

Le Conseil Municipal décide de retenir la candidature pour le type 4 situé  au 12 rue du Four à Chaux et celle pour un type 5 situé 1 rue Elisabeth Le Port.

8. Questions diverses

Délibération n°22 : Location salle des fêtes - instauration d'arrhes :

Monsieur le Maire propose la mise en place d'arrhes d'un montant de 50% de la location (hors chauffage) afin que toute annulation tardive ne soit pas pénalisante pour la commune. Jusqu'à présent, toute annulation entraînait une perte sèche pour la commune, car c'est une salle qui est réservée de plusieurs mois à plus d'une année à l'avance. Elle n'est jamais demandée en location « en dernière minute ».

Ces arrhes seront versées le jour de la signature de la convention, confirmant ainsi la réservation ferme et définitive de la salle. Elles sont définitivement acquises, y compris en cas d'annulation de cette réservation. Elles seront encaissées le lendemain de la date prévue de la manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'instaurer le principe des arrhes, fixées à 50% du montant de la location, hors chauffage. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Salle des fêtes : une vérification de la cuisinière gaz sera effectuée.

Foyer Rural : le parquet date de 1954 et il est très abîmé par endroit. Monsieur le Maire propose de demander une étude au cabinet RVL. Certains conseillers suggèrent de réfléchir à la pose d'un plancher chauffant sous le parquet.

Concours Maisons Fleuries : les inscriptions sont à faire en mairie avant le 15 mai 2011.

Parcours historique : il faudra déplacer le panneau de départ situé parking du Foyer Rural pour le fixer sur le mur de l'école, rue des Caves Blanches.

Actes de vandalisme : ces incivilités sont de plus en plus nombreuses mais des témoignages se précisent quant à l'identité des auteurs.

Fauchage : Monsieur le Maire précise que la commune devra recourir à une entreprise pour assurer le fauchage des bermes car personne n'est en mesure d'utiliser le matériel communal. Les personnels habilités sont toujours en congés maladie.

Stationnement Place Jehan d'Alluye : un particulier stationne depuis plusieurs mois près de 6 véhicules, monopolisant la quasi-totalité des places. Une réflexion devra être menée afin d'instaurer éventuellement une zone bleue.

Aire de Jeux Lotissement Croix Papillon : cette aire devra être revue, notamment pour le bac à sable qui est peu hygiénique par la multiplication des déjections animales en cet endroit. Les jeux pourraient ne plus être aux normes.

Taille de haies : les haies communales sont taillées sur bornes.

Commission des finances : les membres du Conseil sont conviés à assister à la réunion préparatoire du budget qui aura lieu le 12 avril 2011.

 

La séance est levée à 22h00

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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 12:52

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 19 avril, à 20 h 30, à la mairie.

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation  du dernier compte-rendu de conseil
  2. Subventions communales
  3. Compte administratif
  4. Compte de gestion
  5. Budget primitif 2011
  6. Taux impositions communales
  7. Travaux communaux
  8. Voirie- groupement de commandes
  9. Questions diverses
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10 avril 2011 7 10 /04 /avril /2011 20:49

avant-le-départ-1

Dimanche matin, par un temps estival, environ 80 randonneurs se sont retrouvés sur le parking de l’école pour une randonnée organisée par Valérie, enseignante de la classe des CP-CE1, à l’école de St Christophe, afin d’aider au financement d’un projet pédagogique.

groupe-randonneurs-1

Le parcours d’une dizaine de kilomètres a conduit les marcheurs sur les chemins de la commune mais aussi un peu sur la commune voisine de St Paterne.

ravitaillement-1

Un arrêt en milieu de parcours, dans un endroit ombragé, a permis de se ravitailler et de se désaltérer : eau, biscuits, gâteau, fruits frais et secs, chocolat,…

ravitaillement-3

Toutes ces bonnes choses ont  requinqué les randonneurs de tous âges et c’est d’un bon pas que la seconde partie du parcours a été effectuée parmi les champs de colza d’une belle couleur d’un jaune éclatant et les pommiers en fleurs.

retour-1

Une bonne initiative qui a reçu un écho favorable et fait des adeptes pour une nouvelle randonnée.

fin-rando.jpg

Voici le parcours suivi ce matin :

parcours

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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 09:58

Séance du 22 février 2011

L'an deux mil onze, le vingt deux février à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., GUÉRIN T, Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS :

BÉDARD D. : pouvoir à LEMAIRE C.

HERVET GARCIA T. : pouvoir à MEUNIER J.J

BROCHERIEUX D. : pouvoir à POUSSIN J.

RAGUIDEAU D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUÉRIN T.

 

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du dernier compte rendu de conseil

Le compte rendu est lu et adopté à la majorité

(Abstention de M. RULLON)

 

2. Restructuration école

- Démolition préfabriqué

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de démolir le préfabriqué situé dans la cour de l'école. Le Conseil Municipal avait décidé de surseoir à la décision, les devis parvenus étant susceptibles de modification par manque de diagnostic amiante. Monsieur le Maire informe du devis d'atmosphère 37 d'un montant de 19 431,41€TTC. Monsieur le Maire fait part de son incertitude quant au diagnostic amiante fourni.

- Diagnostic amiante

Délibération n°9 : Diasnostic amiante complémentaire pour destruction préfabriqué

Monsieur le Maire informe de la nécessité de solliciter un diagnostic amiante visant à la destruction du préfabriqué de l'école. Le diagnostic actuellement en possession ne concerne que l'occupation de ce local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation d'un diagnostic amiante en vue de la destruction de ce préfabriqué. Il demande que la société Apave réalise l'étude complémentaire au diagnostic rendu le 15/12/2009. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

- Etude Géotechnique

Délibération n°10 : Agrandissement groupe scolaire - étude géotechnique

Monsieur le Maire Informe que 3 entreprises ont été consultées pour l'étude géotechnique préalable à la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.

Monsieur le Maire fait lecture des devis reçus :

- EGSOL qui s'élève à 3192,80€HT

- Ginger CEBTP qui s'élève à 3130,00€HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de Ginger CEBTP pour un montant de 3I30€HT et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette étude.

- Permis de Construire

Monsieur le Maire fait part de la présentation du projet de permis de construire jeudi 25 février

2011 à 17h00. Chaque conseiller est invité à se rendre à cette réunion de présentation.

3. Communauté de Communes de Racan

- Convention cheminement vélo

Délibération n°11 : Communauté de Communes de Racan - convention cheminement vélo - refus de signature

Monsieur le Maire fait lecture de la convention pour l'entretien et la maintenance des panneaux du cheminement vélos, proposée par la Communauté de Communes de Racan, et dont une copie est annexée à la présente délibération. Monsieur le Maire informe qu'il n'avait pas été convenu que les communes signeraient une convention et qu'elles seraient chargées de l'entretien de la signalétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, refuse les termes de la présente convention et n'autorise pas la signature de ce document.

Vote : 14      Contre : 0      Abstention : 1 (M. LARUS)            Pour (refus convention) : 13

4. Groupement de commandes

Délibération n°12 : groupement de commandes pour des travaux de voirie 2011 - adhésion

Monsieur le Maire expose la reconduction du groupement de commandes pour les travaux de voirie dont le coordonnateur est la Commune de Saint-Paterne-Racan.

Monsieur le Maire fait un bilan du groupement précédent où il regrette le manque de concurrence (seuls deux candidats ont répondu) et l'attributaire du marché qui n'a pas respecté les délais de travaux ainsi que ses engagements de réfection de travaux mal réalisés en 2009. Certains travaux sont déjà rainurés.

Cependant, ce groupement a l'avantage de diviser les coûts de procédures, permet une meilleure négociation des prix et s'inscrit dans une démarche de solidarité entre les communes du canton. Monsieur le Maire informe que le cahier des charges n'est pas arrêté à ce jour : les choix seront difficiles car les besoins sont nombreux et les ressources financières s'amoindrissent d'autant qu'il est impossible de récupérer la TVA sur ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de constituer un groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté de Communes de Racan et avec tout ou partie des communes du canton de Neuvy-le-Roi en vue de la passation d'un ou plusieurs marchés par commune pour des travaux de voirie.

- de retenir en tant que coordonnateur chargé de la gestion des procédures, la Commune de Saint-Pateme-Racan représentée par Monsieur le Maire, M. Henri Zamarlik et son 1er  Adjoint, M. Jean-Pierre Poupée ;

- de retenir la procédure de marchés publics à procédure adaptée (art. 28 du CMP).

- de confier au coordonnateur la réalisation d'une publicité dans un journal d'annonces légales ou le bulletin officiel d'annonce de marchés publics.

- de s'engager à conclure les marchés avec les entreprises retenues au terme de la procédure groupée, sans la possibilité de remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention constitutive du groupement à passer entre les communes du canton de Neuvy le Roi et la Communauté de Communes de Racan ;

- de désigner Monsieur Jean POUSSIN, et Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, suppléant, pour représenter la commune à la commission d'attribution du marché,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

 

5. Voirie

Ma Baguette : Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré un distributeur de machines de pain

frais. Monsieur le Maire rappelle qu'un commerçant assure déjà un dépôt de pain dans la commune. Il propose de ne pas donner suite à cette affaire.

 Lettre de M. PICHON Michel

Délibération n°13 - abattage d'un acacia situé sur le domaine public

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de M. Pichon relatif à la présence d'un acacia qui dégrade son mur d’enceinte, car c’est un arbre à racines proliférantes. Monsieur le Maire informe qu'un mur communal pourrait à moyen terme être touché par ces dégradations.                          

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour que cet arbre soit abattu et les racines dévitalisées.

6. Syndicat de gendarmerie

Délibération n°14 : Syndicat de gendarmerie - refus de provisionnement

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre du président relative au provisionnement pour la construction de la nouvelle gendarmerie, sur la base de 3€/habitant (soit 3372€ pour la commune sur 37000€/an escomptés), ce qui permettrait de limiter le montant de l'emprunt qui sera contracté. Monsieur le Maire rappelle la répartition des coûts : 20% pour Neuillé-Pont-Pierre et les 80% restant à la charge des autres communes. Le terrain sera vendu par la Commune de Neuillé-Pont-Pierre et elle percevra les différentes taxes et autres impôts (il y aura donc un retour sur investissement). À ce jour, sont inconnus :

-  le montant des travaux

-  le capital à emprunter et les taux

-   les subventions à intervenir

- le calendrier réel des travaux,

- les futurs découpages avec de nouveaux regroupements de brigades éventuels ou l'exercice de cette compétence par une future communauté de communes.

Aussi, quels sont les réels avantages à provisionner de l’argent, qui sera une masse minime quant aux estimations et projections réalisées ? À terme, il faudra que la commune rembourse l'emprunt qui sera contracté par le Syndicat ou une autre entité.

Monsieur le Maire rappelle la construction de la gendarmerie de Neuvy-le-Roi : le local technique avait été financé par les communes et les logements par un office public.

Dans le projet de Neuillé-Pont-Pierre, ce sont les locaux et les logements qui seront financés par les communes avec des loyers qui seront fixés pour 10 ans. Avant cette décennie écoulée, il y aura des travaux à faire et la base de contribution de 3€/habitants sera insuffisante.

Les autres gendarmeries récentes ont été financées par des communautés de communes. Quel est le devenir du syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre avec la révision de la carte de l'intercommunalité par le préfet de l'Indre-et-Loire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, refuse de verser une somme au titre d'une provision pour la construction de la future gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre. Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision.

7. Permanences Electorales

1er tour de scrutin: 20 mars 2011      2ème  tour de scrutin : 27 mars 2011

5 membres du bureau: Messieurs POUSSIN, OGER, MANSO et Mesdames ROYER et

LEMAIRE

Permanences

Noms

Noms

Noms

8 h – 10 h 30

POUSSIN

OGER

ROYER

10 h 30 – 13 h

MANSO

LEMAIRE

GUERIN

13 h – 15 h 30

BROCHERIEUX

LARUS

REFFAY

15 h 30 – 18 h

HERVET GARCIA

MEUNIER

GUERIN

 

8. Questions diverses

Potentiel financier des communes : Monsieur le Maire fait lecture des données fournies par la circulaire sur la DTER. La commune de Saint Christophe, avec un potentiel de 417€/habitant est la plus pauvre du canton et l'une des plus pauvres du département. Les montants d'impôt sur le revenu et la DGF sont parmi les plus faibles du département.

Budget communal : en fonction de l'arrivée des données budgétaires, le budget sera voté au mois d'avril. Il est difficile de voter un budget sans connaître le montant des dotations : il faut estimer au plus juste le montant des travaux qui pourront être réalisés.

Peintures : Monsieur le Maire fait part de la nécessité de travaux de peintures sur les portes du cimetière, les portes de l'église, les portes Saint Gilles, les fers du moulin Basset, La Croix du cimetière. Des devis seront demandés à 3 entreprises locales.

Banquet des Anciens

Délibération n°15 : Banquet des anciens - Prix du repas

Monsieur le Maire rappelle que ce banquet aura lieu le 15 mai 2011. Le coût est fixé depuis 3 ans à 27€ comprenant : entrée, poisson, viande, dessert, vin, café, service compris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

-  de fixer le prix du banquet des anciens à 28€ par convive

-  de solliciter plusieurs menus auprès du Restaurant Les Glycines.

M. Meunier ne prend pas part au vote.

Vote : 13        Pour : 13

Banquet des anciens : participation aux invitations

Madame Lemaire et Messieurs Manso, Oger, Meunier, Brocherieux, Hervé, Larus, Rullon,

Reffay, Poussin.

Fonds de Solidarité Logement : Monsieur le Maire fait lecture de l'appel à cotisation par le

Conseil Général. Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à ce fond.

La séance est levée à 21h45

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Présentation

  • : Le blog de ROYER Monique
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  • : L'actualité communale de St Christophe et des communes environnantes. La vie des associations par leurs manifestations. Et la description de mes coups de cœur.
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  • ROYER Monique
  • Retraitée de l'Éducation Nationale, restée très active, aime parler et faire parler de ma commune de résidence et faire partager mes diverses découvertes.
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Présentation du village

Bienvenue à Saint-Christophe-sur-le-Nais

L'histoire de St Christophe commence aux environs de l'an mil. A cette époque, les seigneurs d'Alluye y établissent une forteresse (motte féodale) visible dans l'enceinte du cimetière. Au XIe ou XIIe siècle, un donjon en pierres est alors construit et ses ruines témoignent de l'histoire du village.

 

Ce dépliant, disponible en mairie, permet de visiter la cité et de découvrir le riche passé de notre commune.
Ci-dessous, le coeur du village, la place Jehan d'Alluye.
 


Si vous souhaitez me contacter, voir sur la colonne de droite, le point contact qui nous permettra de communiquer.

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