Indre-et-Loire - Saint-Christophe-sur-le-Nais -
Bisbilles au conseil de Saint-Christophe-sur-le-Nais
24/03/2016 05:31
Tribunal administratif d'Orléans
Nous annoncions, dans notre édition du 18 mars, l'annulation de la décision du maire, Catherine Lemaire, de maintenir dans son conseil municipal Mme Barbé-Vacchiano comme conseillère. Les quatre requérants – Mmes Pirondeau et Ripoche, MM. Guitton et Moulin – soutenaient « qu'une démission définitive ne peut être retirée » tandis que l'intéressée mettait sa démission sur le compte « de pressions exercées par certains conseillers municipaux démissionnaires » pour provoquer de nouvelles élections en regard d'une perte de plus du tiers des membres du conseil.
Les requérants faisaient valoir également que la démission de l'intéressée étant intervenue le 22 avril 2015, elle ne pouvait pas être convoquée aux séances des 12 mai, 17 juillet et 18 septembre 2015 dès lors entachées de nullité. Le tribunal administratif considère que « la lettre du 22 avril 2015, rédigée en termes non équivoques, n'a pas été signée par Mme Barbé-Vacchiano sous l'effet des pressions exercées sur elle par certains conseilleurs municipaux qui ont démissionné le 21 avril 2015 ». Il rejette également la fin de non-recevoir opposée par la commune et tirée de la tardiveté de la requête. Il considère enfin que, « si Mme Barbé-Vacchiano a siégé aux réunions du conseil des 17 juillet et 8 septembre 2015 alors que sa démission était effective à ces dates, il ne ressort pas qu'elle ait exercé une influence déterminante sur le sens des votes des autres conseillers municipaux ». Dès lors, les délibérations adoptées ne sont pas entachées d'irrégularité. Au final, tout en validant la démission de Mme Barbé-Vacchiano, il rejette le surplus des conclusions des requérants notamment « celles tendant à ce que le tribunal constate que le conseil a perdu un tiers de ses membres », ce qui impliquerait la tenue de nouvelles élections et sur le fait que le tribunal ordonne la restitution des indemnités indûment perçues par les membres du conseil municipal depuis le 22 juillet 2015, cela n'étant pas de son ressort.
Cor. NR : Vincent Baranger
Mon point de vue
À la lecture de cet article, on peut en déduire que c'est maintenant au préfet de prendre les décisions qui s'imposent suite au jugement du tribunal administratif.
"Nous voulons un nouvel élan pour la démocratie"
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