13 membres du conseil étaient présents vendredi soir dans la salle de l’hôtel de ville. Les deux absents avaient donné un pouvoir. Emmanuel Couratin a assuré le secrétariat.
Adoption du précédent compte-rendu par 7 voix et 6 abstentions (des absents du 5 août).
Points à l’ordre du jour :
Bâtiments
Foyer rural présenté par Thierry Guérin
3 avenants ont été présentés :
- Aménagement du plan de la charpente métallique pour le plafond (passage de l’électricité pour les luminaires et la VMC
- Variante pour la pose de leds de couleurs changeantes au lieu de leds blanches
- Éclairage du haut avec pose de prises de courants, interrupteurs et luminaires. Nouveau devis pour la pose de toile neuve et les peintures des murs et du plafond.
Pour obtenir des subventions de la Région, les artisans doivent employer des matériaux certifiés éco-matériaux. Catherine Lemaire fait part de la possibilité d’obtenir un bonus de 10% sur 60 000 € si la commune choisit des bois locaux certifiés FSC. Accord du conseil municipal.
Voirie par Jean-Jacques Meunier
Il commence par indiquer que l’entreprise qui fait les travaux n’a traité que la moitié de la surface à faire. Des réclamations seront engagées.
Les travaux sont achevés aux Rondeaux, à Hardraie, à saint Gilles
- Groupement de commandes
Ce groupement signé avec la CCPR l’est pour 3 ans.
- Sécurisation Installation de plateaux ralentisseurs, travaux à la Chevalerie, certains trottoirs pour 9053,50 €
Reprise de la délibération précédente suite à une erreur de l’entreprise sur le marché et avenant nécessaire à signer pour rajouter des zébras et des panneaux pour un montant de 1275 € (total 10 328,50 €)
- Rue des Pêcheurs :
renforcement et enfouissement des lignes Le conseil refuse l’enfouissement des lignes téléphoniques dont seulement 10% sont pris en charge sur un montant de 7 120 € HT. Il est d’accord pour l’enfouissement du réseau de l’éclairage public Prise en charge du SIEIL : 3 179,61 €, reste à la charge de la commune : 2 653,08 €
- Dossier Ajacques :
problème de raccordement de sa maison au réseau d’assainissement Quand il a acheté on lui a dit que le raccordement était fait ce qui n’est pas le cas. La commune et le Sivom vont se charger de remédier au problème.
- Dossier De Rycke : busage devant son entrée
L’alignement sur la RD devrait se faire à 4,50 m du bord de la chaussée (demande du CD). Une permission de voirie doit être demandée à titre personnel au CD ainsi qu’une autorisation pour exécuter les travaux. P. Guitton fait remarquer que la demande avait été faite pour des raisons de sécurité. Catherine Lemaire suggère de refaire une demande en insistant sur le danger que représente ce passage et que le CD fournisse les buses.
Enquête publique élevage avicole à Villebourg
Un élevage comportant 40 000 places doit voir le jour à la Gagnerie à Villebourg. 5 communes avoisinantes devraient être impactées par l’épandage. Pour Saint-Christophe, ce sont 17 ha au-dessus de la Souricière. Seuls 3 élus sont favorables au projet, la majorité se prononce donc contre.
Fourrière animale
Il y a toujours des chiens et des chats errants sur la commune. Fourrière 37 de Rivarennes propose aux communes une convention pour récupérer ces animaux (53 € la capture, 11 € la pension journalière). Les frais seraient à la charge des propriétaires (s’ils récupèrent leur animal) ou incomberaient aux communes les appelant. Les animaux devront être pucés et vaccinés avant remise à la SPA.
Après discussion, deux solutions sont retenues :
-demander des devis pour l’installation d’un chenil sur la commune
-signer la convention par pure précaution mais ne pas forcément appeler Fourrière 37 (proposition de P. Guitton)
Décisions financières
- Acquisition de terrain
Val Touraine Habitat propose un terrain de 1250 m² situé au-dessus du lotissement du four à chaux pour 28000 €. Refus de la commune
VTH met en vente le local commercial (ancienne boulangerie), le logement T4 et le bâtiment annexe situés place Jehan d’Alluye pour la somme de 85 000 €. La municipalité trouve le montant trop élevé et demande à VTH de baisser à 50 000 € et que l’acheteur conserve le local commercial.
- Suppression CCAS
Le CCAS n’aura plus de budget propre. Il sera inclus dans le budget communal. (loi du 7/08/2015) - Dégrèvement jeunes agriculteurs
Le dégrèvement s’applique sur la TFNB. 50% par l’état les 5 premières années de l’installation. La CCPR a pris une délibération dans ce sens pour 5%. La commune doit prendre une délibération en appliquant le même montant avant le 30/09/2016. Accord du CM
- Délibération à prendre
Le CM doit délibérer pour autoriser le maire à demander des subventions et ce jusqu’à un montant de 150 000 €
- Indemnité au percepteur
Accord du CM pour une indemnité de 482, 17 €.
Affaires scolaires
Un enfant de Saint-Christophe est scolarisé en CLISS à St Cyr pour un montant de 531 € à la charge de la commune. Accord du CM.
Intercommunalité
- CCPR- Agenda 21
Rappel de quelques décisions prises par le comité de pilotage des élus.
- CCPR- Transfert de la compétence voirie L’aménagement et l’entretien des voiries entrent dans la compétence de la CCPR. La dotation sera fonction du kilométrage de la voirie communale. Saint-Christophe possède 10,350 km de voies goudronnées. La modification des statuts de la CCPR est adoptée.
- CCPR- Modification de la composition de quelques commissions
P. Guitton demande de ne pas être membre de la commission culture car il y a des risques de conflit d’intérêt avec son travail à la salle des Quatre Vents. Il sera remplacé par M. Pirondeau qui laisse sa place à A. Lascaud pour la commission associations-sports.
Commission d’appel d’offres
Sont élus membres titulaires : MM, Meunier, Guérin, Lascaud
Sont élus membres suppléants : Mmes Courtois, Hocdé, M. Guitton
Communication
Mme Emmanuelle Hocdé a été chargée de se renseigner sur des panneaux d’information numériques. Elle a présenté plusieurs possibilités aux membres du conseil. Une commission se réunira à ses côtés pour bien étudier ce dossier qui sera revu ultérieurement. Taille retenue pour le panneau 1048x1120.