Étaient excusés : M. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN)

Secrétaire de séance : Mme LEMAIRE Catherine

ORDRE DU JOUR

Lecture et approbation du compte-rendu du 22 avril 2009

1.      RÈGLEMENT CANTINE ET GARDERIE

            M. le Maire propose de préciser que l’accueil est réservé aux enfants de la commune scolarisés à l’école avec les priorités suivantes :

            - les enfants dont les 2 parents (et, pour les familles monoparentales, dont un parent) travaille(nt) à l’extérieur,

- puis les enfants dont les 2 parents travaillent sur la commune,

- et enfin les enfants des autres familles.

Si, après avoir satisfait à toutes les demandes d’accueil des enfants de la commune, des places restent disponibles en fonction de la capacité d’accueil fixée par la Commission de Sécurité, les enfants des communes extérieures scolarisés à l’école pourront être accueillis avec les mêmes priorités que les enfants de la commune.

Les tarifs seront révisés annuellement avant la rentrée scolaire.
             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 11 voix pour et 4 abstentions (MM. Raguideau, Larus, Tondereau et Mme Royer) de préciser que l’accueil est réservé aux enfants de la commune scolarisés à l’école avec les priorités suivantes :

- les enfants dont les 2 parents (et, pour les familles monoparentales, dont un parent) travaille(nt) à l’extérieur,

- puis les enfants dont les 2 parents travaillent sur la commune,

- et enfin les enfants des autres familles.

Si, après avoir satisfait à toutes les demandes d’accueil des enfants de la commune, des places restent disponibles en fonction de la capacité d’accueil fixée par la Commission de Sécurité, les enfants des communes extérieures scolarisés à l’école pourront être accueillis avec les mêmes priorités que les enfants de la commune.

2.      MATÉRIEL COMMUNAL

M. Meunier a demandé un devis chez CATENA concernant :

- la réparation du nettoyeur haute-pression qui s’élève à 301,15 € TTC,

- l’achat d’un nettoyeur HP Sthil :

                        - RE128+ (pression de service 135 bars et débit 500 l/h : modèle amateur) : 387,50 € TTC,

            - RE142+ (pression de service de 10 à 140 bars et débit 660 l/h : modèle professionnel) : 531,00                         € TTC.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acheter le nettoyeur HP Sthil RE142+ (pression de service de 10 à 140 bars et débit 660 l/h : modèle professionnel) d’un montant de 531,00 € TTC.

 3.      TROTTOIRS LOTISSEMENT

L’appel d’offre groupé concernant l’entretien de la voirie communale a été effectué, l’ouverture des plis ainsi que l’analyse des offres ont eu lieu lundi 25 mai. Il en ressort que c’est la société Colas, moins disante, qui a été retenue. Le montant des travaux (qui devraient démarrer à la mi-juillet pour se terminer fin août) pour la commune s’élève à 35 595,76 € HT.

M. Poussin avait fait également chiffrer à la DDE les travaux suivants qui pourront certainement être faits cette année :

-    Rue des Pommiers : confection de trottoirs en enrobés, reprise de quelques bordures et renforcement de trottoir au niveau de certaines tranchées eaux usées : 22 400,00 € TTC, (suite à une malfaçon sur la rue des Pommiers, la commune a perçu la somme de 20 000 € de l'assurance)

-    Rue du Calvaire :

-    au n°6 : confection de trottoirs en enrobés : 4 600,00 € TTC,

- au n°3 : confection de trottoirs en enrobés et fourniture et pose de caniveaux grilles au droit des entrées : 6 100,00 € TTC

-    Rue de la Croix Papillon au n°16 : confection de trottoirs en enrobés et mise à niveau de bouches à clefs : 1 500 € TTC.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à :

-    signer le marché de travaux d’entretien de la voirie communale 2009 avec la société Colas d’un montant de 35 595,76 € HT,

-    à faire chiffrer les travaux de confection de trottoirs dans les divers lotissements communaux par la société Colas en les annexant au groupement de commandes des travaux d’entretien de la voirie.

4.      P.V.R. AUX ROCHETTES

            Le Conseil Municipal avait accepté, le 14/05/08, de faire réaliser les travaux d’établissement du réseau d’électricité pour desservir des terrains appartenant à M. et Mme Goupil. Une demande de déclaration préalable demandant l’autorisation de lotissement de ces terrains a été acceptée par la DDE. De ce fait, une estimation d’extension du réseau électrique a été faite par le SIEIL, suite à la nouvelle division parcellaire, elle s’élève, pour 106 m de réseau, à 10 940 € TTC avec la participation du SIEIL de 70 % (7 658 €). Les 30 % restant à la charge de la commune (3 282 €) peuvent lui être remboursés par application de la P.V.R. (Participation Voies et Réseaux) au bénéficiaire de cette extension.

       Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre la délibération suivante :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

Vu la délibération du 23/08/01 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de St Christophe/le Nais,

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur du Chemin Rural n°46 justifie des travaux d’établissement du réseau d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante ;

Considérant que les propriétés foncières concernées, situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie, pouvant bénéficier de cet établissement de réseau électrique, appartiennent à des propriétaires privés, la commune met la totalité du coût des travaux à leur charge,

Considérant qu’une adaptation de la limite de 80 mètres est motivée par les circonstances locales de ce secteur qui sont : la taille des terrains,

Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par le réseau d’électricité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

Article 1 : d’engager la réalisation des travaux d’établissement du réseau d’électricité dont le coût total estimé s’élève à 10 940 € TTC seulement si les propriétaires fonciers s’engagent également à prendre à leur charge le coût de la réalisation sachant que la commune ne pourra récupérer la PVR que lors de la réalisation des constructions. Ils correspondent aux dépenses suivantes :

Article 2 : fixe à 3 282 € la part du coût de la voie et du réseau mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie, en sont exclues celles déjà desservies par le réseau d’électricité .

Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0,24 €.

Les propriétaires fonciers s’acquitteront des sommes dont ils sont redevables auprès du comptable de la collectivité territoriale compétent à raison de :

- 0,24 € par mètre carré pour le réseau d’électricité.

Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

Cette délibération annule et remplace la précédente.

5.      PISCINE

M. Poussin a assisté à la réunion qui a eu lieu à St Paterne pour l’utilisation par les scolaires de la piscine. 3 plages avaient été retenues par l’école mais sachant que 2 classes pouvaient fréquenter le bassin en même temps pour un coût de 600 € chacune, 2 plages horaires ont été retenues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de financer 2 plages horaires pour l’apprentissage de la natation scolaire aux élèves de l'école pour un montant de 1 200 € pour 4 classes pendant 4 semaines au mois de juin.

6.      BOUCHERIE

            M. Poussin a de nouveau rencontré M. Proust (qui a vérifié le matériel) qui demande à ce que le prix d’achat du bâtiment de la boucherie-charcuterie lui soit donné dès maintenant pour pouvoir monter son dossier de financement. Le Conseil Municipal avait décidé, sur demande de M. Proust, que soit inscrit dans le bail, que 6 mois avant la fin de celui-ci, le prix de vente de l’immeuble soit fixé par le Conseil Municipal après consultation du Service des Domaines. M. Poussin rappelle que la commune l’avait acheté 187 200 € et qu’il pensait que le Service des Domaines l’avait estimé à 150 000 €. Or, cette estimation n’ayant pas été retrouvée en Mairie, M. Poussin demande à Mme Royer si une estimation avait été faite par les Domaines. Mme Royer lui répond que d’autres bâtiments avaient été estimés mais pas celui de la boucherie. M. Poussin rappelle que la Commune n’avait pas la compétence économique pour acheter la boucherie qui aurait du être acquise par la Communauté de Communes de Racan à laquelle cette compétence avait été déléguée. M. Tondereau précise que la commune avait acheté la boucherie en tant que bâtiment et non en tant que fond de commerce car le fond de commerce n’existait plus et donc que la commune était intéressée par les bâtiments pour éventuellement y créer un commerce.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix de l’immeuble de la boucherie-charcuterie à 187 200 € sous réserve de l’estimation du Service des Domaines.

7.      DÉROGATION SCOLAIRE

Mme Oger Katia, domiciliée sur la commune de St Paterne-Racan, demande, pour la seconde fois, une dérogation permettant l’inscription de sa fille à l’école de St Christophe pour la rentrée 2009-2010 car elle y a commencé sa scolarité et a également sa nourrice sur la commune.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’inscription de la fille de Mme Oger Katia à l’école de St Christophe/Le Nais pour la rentrée 2009-2010 et engage la commune à ne pas demander de participation financière à la commune de St Paterne-Racan.

M. et Mme Brunet Jérôme, domiciliés à St Paterne, demandent l’inscription de leurs enfants à l’école de St Christophe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. Oger), de prendre en considération la demande de M. et Mme Brunet Jérôme.

8.      AVENANT A.P.C.

L’ A.P.C. (Agence Postale Communale) de St Christophe/Le Nais ayant changé d’adresse et modifié ses horaires, un avenant à la convention relative à l’organisation de celle-ci est a signé.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale de St Christophe/Le Nais.

9.     Le point 9 concernait les  PERMANENCES ÉLECTIONS pour les européennes.

10.  QUESTIONS DIVERSES

-    FDACR

Le Conseil Général, devant se réunir afin d’opérer à la répartition du F.D.A.C.R. pour le canton de Neuvy-le-Roi, demande à ce que la Commune lui adresse, avant le 15 juin 2009, un projet chiffré accompagné de la délibération correspondante. M. le Maire propose d’inscrire les dépenses suivantes :

            Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à déposer ce projet auprès du Conseil Général et à demander les subventions les plus élevées possible dans le cadre du FDACR.

             - Courrier de M. Lesecq

M. Lesecq propose un document susceptible d’intéresser la commune d’un montant de 138 €. Il s’agit d’une gravure originale de Fulgence Raymond (neurologue né à St Christophe/Le Nais en 1844 et mort en 1910) du début du XXème siècle (v.1900) avec fac-similé de signature (dimension 28x46 cm à toutes marges) : beau portrait d’après un cliché de Numa Blanc. La Commune ne donne pas suite, elle l’a déjà en sa possession.

 - Courrier l’Union Cyclo-Touriste

Le Club cyclotouriste organise le 28 juin un challenge départemental de cyclotourisme à la salle Beau-Soulage et sollicite une coupe qui serait offerte au nom de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

 - Courrier Tennis Club St Paterne

Le Club organise un tournoi et sollicite des coupes auprès de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’attribution d’une coupe.

 - Courrier de Mme Morand

Mme Morand avait demandé un branchement d’eau auprès du SIVOM sans savoir si le terrain était constructible. Le terrain n’étant justement pas constructible, elle refuse de régler le coût du branchement d’eau.

 - Courrier de M. Ménard

Il demande la possibilité de cultiver, en herbage, la parcelle D505 à « La Beauce », libérée par M. Mauclair sous réserve des conditions d’exploitation et financières de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer la parcelle D 505 à M. Ménard dans les mêmes conditions que les autres parcelles communales louées à des exploitants.

 - Courrier de Mme Formosa

Elle demande à la Commune de bien vouloir accepter sa démission du poste d’adjoint administratif de 2^ème classe, qu’elle occupe en tant que gestionnaire d’une A.P.C. depuis le 02/03/09, à compter du 27/07/09 (2 mois de préavis). La Poste aurait une personne, ayant déjà effectué une formation, à proposer pour son remplacement.

 - Jury des Maisons Fleuries

Les membres du jury sont : MM. Oger, Manso, Reffay et Mme Lemaire.

-    Jouets

M. Oger signale qu’il reste des jouets de l’Arbre de Noël et demande s’ils peuvent être donnés pour la Fête de l’école comme lot ou à la garderie. Mme Lemaire sera consultée pour la distribution.

-    Demandes de logement

            - une  pour un type 3 

            - une pour un type 4 
     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la demande pour le type 3.

 Séance levée à 22h15.