Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal sous la présidence de Jean POUSSIN, Maire a pris les décisions suivantes :

1.SUBVENTIONS COMMUNALES, COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION, BUDGET PRIMITIF, TAUX D’IMPOSITIONS

 Attribution de subvention

Monsieur le Maire récapitule aux membres du Conseil Municipal, les demandes de subvention d’associations qui ont été reçues en Mairie et examinées par la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

- la Musique municipale : 900 €,

- le Comice agricole : 56,20 €,

- les Amis de la bibliothèque : 1 600 €,

- la Gymnastique volontaire : 170 €,

- la Prévention routière : 20 €.

- le Syndicat paragrêle : 250€.

- ASPR Hand-ball : 50€

- l’USEP : 2240 € (pour financement de la classe découverte à Paris).

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2011.

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MEUNIER Jean-Jacques, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte administratif de l’exercice 2010, dressé par Jean POUSSIN.

Vote du compte de gestion

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré par 10 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte de gestion  dressé pour l’exercice 2010 par Madame  le Receveur.

Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2011, avec lecture de l’intégralité des articles et des crédits à ouvrir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 3 abstentions, approuve et vote le Budget Primitif 2011 qui s’élève en recettes et en dépenses :

 - en section de fonctionnement à 1 045 115,57 €,

 - en section d’investissement à 1 013 142,76 €.

Taux d’imposition 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions, décide de fixer les taux des impôts locaux comme suit :

-                                 taxe d’habitation : 13,06 %,

-                                 taxe foncière bâti : 18,50 %,

-                                 taxe foncière non-bâti : 65,72 %.

2.TRAVAUX COMMUNAUX

 Divers travaux de peintures sur biens communaux

Monsieur le Maire informe qu’une consultation auprès de quatre entreprises a été réalisée pour les travaux de peintures suivants :

Eglise : Porte principale, porte secondaire et fausse porte.

Chapelle Saint Gilles : toutes les huisseries extérieures

Cimetière : les trois portails et les rambardes d’escaliers

Ponts Moulin Basset : peinture sur mains courantes.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir le devis de Monsieur BOUVET pour un montant de 3098,42€TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Réfection du perron de la stellaire et ravalement du socle

Monsieur le Maire informe qu’une consultation auprès de 3 entreprise a été réalisée pour les travaux suivants : ravalement du socle de la stellaire du cimetière et réfection de son perron à l’identique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir la proposition de M. CHOISNET  pour un montant de 4 946,78€TTC. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Groupement de commandes de voirie – programmes de travaux retenus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’arrêter le programme cité ci-dessous de travaux pour la  consultation dans le cadre du groupement de commandes de voirie :

Emplois émulsions ; CR300 à la Sarthe(433m) ; Le Bas Sion(625m) ; CR11(290m) ; CR4( purges) ; CR4( 230m) ; CR4 et VC12( 50m) ;Rue du Mail( 100m). Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

3.QUESTIONS DIVERSES

Refus de scolarisation d’enfants de Saint-Aubin-le-Dépeint à l’école de Saint-Christophe-sur-le-Nais :

Monsieur le Maire rappelle les demandes de d’inscriptions d’enfants résidant à Saint Aubin le Dépeint, pour deux inscription en petite section de maternelle et une inscription en CP (Primaire). Pour cette dernière demande, l’enfant fréquente l’école de Saint Christophe depuis la petite section de maternelle mais la prochaine rentrée est considérée comme étant une nouvelle inscription dans un nouveau cycle. Dans le cas présent, il n’y a pas de continuité de cycle. La Commune de Saint Aubin le Dépeint a été sollicitée sur le principe de participation financière.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération de la Commune de Saint Aubin le Dépeint ; « la commune via le Sivos du Val de Loir présente tous les services pour l’inscription des enfants, y compris garderie, cantine et transports scolaires. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de n’accorder aucune participation financière à toute demande d’inscription dans une autre école ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 abstention, refuse les demandes d’inscriptions de ces trois enfants étant donné que la commune de résidence de Saint Aubin le Dépeint, refuse de participer aux frais de scolarité de ces trois enfants. 

Syndicat des cavités souterraines : adhésion des communes d’Anche et de Céré La Ronde 

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion des communes d’Anche et de Céré La Ronde au Syndicat Intercommunal Cavités 37. Il charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision.

Séance levée à 22 h 15

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 19 avril, à 20 h 30, à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation  du dernier compte-rendu de conseil
2. Subventions communales
3. Compte administratif
4. Compte de gestion
5. Budget primitif 2011
6. Taux impositions communales
7. Travaux communaux
8. Voirie- groupement de commandes
9. Questions diverses

Séance du 22 février 2011

L'an deux mil onze, le vingt deux février à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., GUÉRIN T, Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS :

BÉDARD D. : pouvoir à LEMAIRE C.

HERVET GARCIA T. : pouvoir à MEUNIER J.J

BROCHERIEUX D. : pouvoir à POUSSIN J.

RAGUIDEAU D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUÉRIN T.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du dernier compte rendu de conseil

Le compte rendu est lu et adopté à la majorité

(Abstention de M. RULLON)

2. Restructuration école

- Démolition préfabriqué

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de démolir le préfabriqué situé dans la cour de l'école. Le Conseil Municipal avait décidé de surseoir à la décision, les devis parvenus étant susceptibles de modification par manque de diagnostic amiante. Monsieur le Maire informe du devis d'atmosphère 37 d'un montant de 19 431,41€TTC. Monsieur le Maire fait part de son incertitude quant au diagnostic amiante fourni.

- Diagnostic amiante

Délibération n°9 : Diasnostic amiante complémentaire pour destruction préfabriqué

Monsieur le Maire informe de la nécessité de solliciter un diagnostic amiante visant à la destruction du préfabriqué de l'école. Le diagnostic actuellement en possession ne concerne que l'occupation de ce local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation d'un diagnostic amiante en vue de la destruction de ce préfabriqué. Il demande que la société Apave réalise l'étude complémentaire au diagnostic rendu le 15/12/2009. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

- Etude Géotechnique

Délibération n°10 : Agrandissement groupe scolaire - étude géotechnique

Monsieur le Maire Informe que 3 entreprises ont été consultées pour l'étude géotechnique préalable à la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.

Monsieur le Maire fait lecture des devis reçus :

- EGSOL qui s'élève à 3192,80€HT

- Ginger CEBTP qui s'élève à 3130,00€HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de retenir le devis de Ginger CEBTP pour un montant de 3I30€HT et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette étude.

- Permis de Construire

Monsieur le Maire fait part de la présentation du projet de permis de construire jeudi 25 février

2011 à 17h00. Chaque conseiller est invité à se rendre à cette réunion de présentation.

3. Communauté de Communes de Racan

- Convention cheminement vélo

Délibération n°11 : Communauté de Communes de Racan - convention cheminement vélo - refus de signature

Monsieur le Maire fait lecture de la convention pour l'entretien et la maintenance des panneaux du cheminement vélos, proposée par la Communauté de Communes de Racan, et dont une copie est annexée à la présente délibération. Monsieur le Maire informe qu'il n'avait pas été convenu que les communes signeraient une convention et qu'elles seraient chargées de l'entretien de la signalétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, refuse les termes de la présente convention et n'autorise pas la signature de ce document.

Vote : 14      Contre : 0      Abstention : 1 (M. LARUS)            Pour (refus convention) : 13

4. Groupement de commandes

Délibération n°12 : groupement de commandes pour des travaux de voirie 2011 - adhésion

Monsieur le Maire expose la reconduction du groupement de commandes pour les travaux de voirie dont le coordonnateur est la Commune de Saint-Paterne-Racan.

Monsieur le Maire fait un bilan du groupement précédent où il regrette le manque de concurrence (seuls deux candidats ont répondu) et l'attributaire du marché qui n'a pas respecté les délais de travaux ainsi que ses engagements de réfection de travaux mal réalisés en 2009. Certains travaux sont déjà rainurés.

Cependant, ce groupement a l'avantage de diviser les coûts de procédures, permet une meilleure négociation des prix et s'inscrit dans une démarche de solidarité entre les communes du canton. Monsieur le Maire informe que le cahier des charges n'est pas arrêté à ce jour : les choix seront difficiles car les besoins sont nombreux et les ressources financières s'amoindrissent d'autant qu'il est impossible de récupérer la TVA sur ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de constituer un groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté de Communes de Racan et avec tout ou partie des communes du canton de Neuvy-le-Roi en vue de la passation d'un ou plusieurs marchés par commune pour des travaux de voirie.

- de retenir en tant que coordonnateur chargé de la gestion des procédures, la Commune de Saint-Pateme-Racan représentée par Monsieur le Maire, M. Henri Zamarlik et son 1^er  Adjoint, M. Jean-Pierre Poupée ;

- de retenir la procédure de marchés publics à procédure adaptée (art. 28 du CMP).

- de confier au coordonnateur la réalisation d'une publicité dans un journal d'annonces légales ou le bulletin officiel d'annonce de marchés publics.

- de s'engager à conclure les marchés avec les entreprises retenues au terme de la procédure groupée, sans la possibilité de remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention constitutive du groupement à passer entre les communes du canton de Neuvy le Roi et la Communauté de Communes de Racan ;

- de désigner Monsieur Jean POUSSIN, et Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, suppléant, pour représenter la commune à la commission d'attribution du marché,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

5. Voirie

Ma Baguette : Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré un distributeur de machines de pain

frais. Monsieur le Maire rappelle qu'un commerçant assure déjà un dépôt de pain dans la commune. Il propose de ne pas donner suite à cette affaire.

 Lettre de M. PICHON Michel

Délibération n°13 - abattage d'un acacia situé sur le domaine public

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de M. Pichon relatif à la présence d'un acacia qui dégrade son mur d’enceinte, car c’est un arbre à racines proliférantes. Monsieur le Maire informe qu'un mur communal pourrait à moyen terme être touché par ces dégradations.                          

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour que cet arbre soit abattu et les racines dévitalisées.

6. Syndicat de gendarmerie

Délibération n°14 : Syndicat de gendarmerie - refus de provisionnement

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre du président relative au provisionnement pour la construction de la nouvelle gendarmerie, sur la base de 3€/habitant (soit 3372€ pour la commune sur 37000€/an escomptés), ce qui permettrait de limiter le montant de l'emprunt qui sera contracté. Monsieur le Maire rappelle la répartition des coûts : 20% pour Neuillé-Pont-Pierre et les 80% restant à la charge des autres communes. Le terrain sera vendu par la Commune de Neuillé-Pont-Pierre et elle percevra les différentes taxes et autres impôts (il y aura donc un retour sur investissement). À ce jour, sont inconnus :

-  le montant des travaux

-  le capital à emprunter et les taux

-   les subventions à intervenir

- le calendrier réel des travaux,

- les futurs découpages avec de nouveaux regroupements de brigades éventuels ou l'exercice de cette compétence par une future communauté de communes.

Aussi, quels sont les réels avantages à provisionner de l’argent, qui sera une masse minime quant aux estimations et projections réalisées ? À terme, il faudra que la commune rembourse l'emprunt qui sera contracté par le Syndicat ou une autre entité.

Monsieur le Maire rappelle la construction de la gendarmerie de Neuvy-le-Roi : le local technique avait été financé par les communes et les logements par un office public.

Dans le projet de Neuillé-Pont-Pierre, ce sont les locaux et les logements qui seront financés par les communes avec des loyers qui seront fixés pour 10 ans. Avant cette décennie écoulée, il y aura des travaux à faire et la base de contribution de 3€/habitants sera insuffisante.

Les autres gendarmeries récentes ont été financées par des communautés de communes. Quel est le devenir du syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre avec la révision de la carte de l'intercommunalité par le préfet de l'Indre-et-Loire ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, refuse de verser une somme au titre d'une provision pour la construction de la future gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre. Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision.

7. Permanences Electorales

1^er tour de scrutin: 20 mars 2011      2^ème  tour de scrutin : 27 mars 2011

5 membres du bureau: Messieurs POUSSIN, OGER, MANSO et Mesdames ROYER et

LEMAIRE

8. Questions diverses

Potentiel financier des communes : Monsieur le Maire fait lecture des données fournies par la circulaire sur la DTER. La commune de Saint Christophe, avec un potentiel de 417€/habitant est la plus pauvre du canton et l'une des plus pauvres du département. Les montants d'impôt sur le revenu et la DGF sont parmi les plus faibles du département.

Budget communal : en fonction de l'arrivée des données budgétaires, le budget sera voté au mois d'avril. Il est difficile de voter un budget sans connaître le montant des dotations : il faut estimer au plus juste le montant des travaux qui pourront être réalisés.

Peintures : Monsieur le Maire fait part de la nécessité de travaux de peintures sur les portes du cimetière, les portes de l'église, les portes Saint Gilles, les fers du moulin Basset, La Croix du cimetière. Des devis seront demandés à 3 entreprises locales.

Banquet des Anciens

Délibération n°15 : Banquet des anciens - Prix du repas

Monsieur le Maire rappelle que ce banquet aura lieu le 15 mai 2011. Le coût est fixé depuis 3 ans à 27€ comprenant : entrée, poisson, viande, dessert, vin, café, service compris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

-  de fixer le prix du banquet des anciens à 28€ par convive

-  de solliciter plusieurs menus auprès du Restaurant Les Glycines.

M. Meunier ne prend pas part au vote.

Vote : 13        Pour : 13

Banquet des anciens : participation aux invitations

Madame Lemaire et Messieurs Manso, Oger, Meunier, Brocherieux, Hervé, Larus, Rullon,

Reffay, Poussin.

Fonds de Solidarité Logement : Monsieur le Maire fait lecture de l'appel à cotisation par le

Conseil Général. Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à ce fond.

La séance est levée à 21h45

Malgré une température un peu fraîche, nombreux étaient les "carnavaleux" de tous âges à avoir répondu à l'invitation de l'APE de Saint-Paterne-Racan, sur le parking de la salle Gabriel, pour la 3ème édition du Carnaval.

Qui auraient pu penser que "Perrette et son pot au lait" accompagnée d'un marquis de Louis XIV étaient des habitués de l'école Pierre Robert ?

À noter, une particularité du carnaval de St Paterne : pas de bonhomme carnaval à brûler à la fin du parcours dans les rues du village, mais une représentation plus exotique qui, en pensée du moins, réchauffe un peu la température ambiante.

Tout est prêt pour partir animer le village avec une joyeuse et colorée petite troupe.