La prochaine réunion du Conseil Municipal de Saint-Christophe-sur-le-Nais aura lieu le mercredi 16 juin, à 20 h 30, à la mairie.

Séance du  24 mars 2010

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L’an deux mil dix, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme ROYER M. (pouvoir à M. TONDEREAU P.), M. RAGUIDEAU D. (pouvoir à M. LARUS P.)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUERIN Thierry

ORDRE DU JOUR

            Lecture et approbation du compte-rendu du 4 mars 2010

1.      VOTE DES SUBVENTIONS

            M. le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, les demandes de subvention d’associations qui ont été reçues en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions suivantes :

- la Musique municipale : 900 €,

            - le Comice agricole : 56,20 €,

            - les Amis de la bibliothèque : 1 600 €,

            - la Gymnastique volontaire : 170 €,

            - la Prévention routière : 20 €.

            - l’USEP : 400 €.

2.      ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

            M. le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, de la lettre de la Préfecture demandant le retrait des délibérations concernant l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appels d’Offres.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède au retrait de la délibération du 28/03/08, de celle du 17/12/09 et enfin de celle du 03/02/10 entachées d’illégalité concernant l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’Offres

3.      CRÉATION DE POSTES

            A) MODIFICATION DES HORAIRES HEBDOMADAIRES DU POSTE D’ADJOINT ADMINSITRATIF DE 2EME CLASSE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

            Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 03/02/10, avait accepté, à l’unanimité, d’augmenter les horaires hebdomadaires de 14h à 17h30 sur le poste d’adjoint administratif de 2^ème classe au secrétariat de mairie compte tenu du travail toujours croissant du secrétariat. M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de porter ces heures à 32 heures hebdomadaires.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’augmenter les horaires hebdomadaires du poste d’adjoint administratif de 2^ème classe du secrétariat de mairie, initialement de 14 heures, à 32 heures.           

            B) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE DANS LE CADRE D’UN  BESOIN SAISONNIER

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Qu’en application de la Loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée, et du décret n°88-145 du 15/02/88 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, il s’avère nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe, au titre des besoins saisonniers, pour une durée de 6 mois à compter du 01/05/10,

Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de 17,50/35^ème,

Que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la Loi susvisée,

Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,

Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de signer l’acte bilatéral pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de 17,50/35^ème à compter du 01/05/10,

- de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi susvisée, pour une durée de 6 mois,

- de définir la rémunération par référence à l’indice brut : 297,

- d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat,

- d’inscrire les sommes nécessaires au budget.

4.      PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le comptable du Trésor Public expose qu’il n’a pas pu recouvrer la totalité des titres émis pour la location de parcelles communales d’un montant de 217,69 € en 2008 et de 222,98 € en 2009, à l’encontre d’un redevable malgré des lettres de rappel et des commandements de payer. Il demande, en conséquence, l’allocation en non valeur de ces titres dont le montant s’élève à 440,67 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en non valeur les titres émis à l’encontre d’un redevable concernant la location de parcelles communales pour l’année 2008 et 2009 d’un montant de 440,67 €.

5.      ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX : AV. HILARION

M. le Maire avait indiqué, lors de la séance du Conseil Municipal du 03/02/10, que seuls les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication de l’av. Hilarion pourraient être effectués compte tenu des impératifs budgétaires de la commune avec un emprunt. Il demande maintenant aux membres du Conseil Municipal d’accepter :

- les devis du SIEIL d’enfouissement des réseaux,

- la pose de lampadaires dans l’av. Hilarion,

- que la commune fasse un emprunt de 80 000 € pour financer ces travaux et de payer le reste sur les fonds propres de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-   de retenir le devis du SIEIL d’enfouissement des réseaux électriques d’un montant de 23 840,84 € HT net, de télécommunication d’un montant de 39 266,10 €,

-    la pose de lampadaires dans l’av. Hilarion,

-   de financer ces travaux par un emprunt de 80 000 € et sur les fonds propres de la commune.

6.      TRAVAUX VOIRIE 2010

A) PROGRAMME

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des travaux d’entretien de la voirie communale 2010 qui seront réalisés en fonction des crédits disponibles. Il précise les travaux qui seront à effectuer en priorité sur certaines voies compte tenu de l’état de la chaussée.

B) GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, avait, lors de sa séance du 22/12/08, approuvé que la C.C.R. puisse effectuer des prestations de service, à titre accessoire, pour le compte de communes ou d’établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Le Conseil Municipal doit donc délibérer maintenant pour que la commune puisse effectuer un groupement de commandes pour l’entretien de la voirie communale et des chaussées d’accotements et de fossés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, en application de l’article 8 du Code des marchés publics :

-   de constituer un groupement de commande en application de l’article 8 du code des marchés publics avec les communes de Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan et de Villebourg en vue de la passation de deux marchés par commune afin d’assurer l’entretien de la voirie communale en 2010 : une même entreprise de travaux publics aura en charge la réalisation des travaux d’entretien de chaussée, et une autre entreprise aura en charge la réalisation des travaux sur les accotements et les fossés ;

- de retenir en tant que coordonnateur chargé de la gestion des procédures, la commune de Saint-Paterne-Racan représentée par M. le Maire, M. Zamarlik et son 1^er Adjoint, M. Poupée ;

- de retenir la procédure de marchés publics à procédure adaptée (art. 28 du CMP) ;

- de confier au coordonnateur la réalisation d’une publicité dans un journal d’annonces légales ou le bulletin officiel d’annonce de marchés publics ;

- de s’engager à conclure les deux marchés de travaux de voirie avec les entreprises de travaux publics retenues au terme de la procédure groupée, sans remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement ;

- d’autoriser M. le Maire ou son 1^er Adjoint à signer la convention constitutive du groupement à passer entre les communes de Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan et de Villebourg ;

- de désigner MM. Poussin, titulaire et Meunier, suppléant, pour représenter la commune à la commission d’attribution du marché,

-   d’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants.

7.  SYNDICAT DU COLLÈGE

            Dans sa séance du 22/04/09, le Conseil Municipal, constatant que la seule activité de ce Syndicat consiste à assurer localement le fonctionnement du ramassage scolaire, compétence du Conseil Général qui doit en assurer le fonctionnement, avait décidé, par 11 voix et 4 abstentions, de ne pas verser la participation aux frais de fonctionnement de l’exercice 2009 de ce dernier.

            La Préfecture a donc saisi la Chambre Régionale des Comptes qui :

- déclare la saisine du Préfet d’Indre-et-Loire recevable,

- constate que la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’exercice 2009 du Syndicat d’un montant de 3 525 € constitue une dépense obligatoire au sens de l’art. du code général des collectivités territoriales,

-    met en demeure la Commune d’inscrire à son budget 2010 les crédits nécessaires au paiement de cette dette,

- dit que la commune doit transmettre le budget de sa commune 2010 à la C.R.C. et au Préfet dans les 8 jours de son adoption.

8.  CLOCHES DE L’ÉGLISE

M. Gougeon avait fait parvenir en Mairie 2 devis concernant la rénovation de la sonnerie des cloches de l’église. Le Conseil Municipal ne s’était pas prononcé car Mme Royer avait signalé qu’une remise en état des sonneries avait été faite en 2008. Après renseignement pris auprès de M. Gougeon, les travaux effectués en 2008 concernaient la centrale de commande de la sacristie alors que le devis fourni concerne la motorisation des cloches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de rénovation complète et de mise en sécurité des sonneries des cloches de l’église par motorisation linéaire de M. Gougeon d’un montant de 6 961,92 € TTC.

9. INVITATIONS BANQUET

Les invitations sont prêtes et distribuées aux membres du Conseil Municipal. Cette année 169 personnes sont à inviter.

10.  DEMANDE DE LOGEMENT

Une demande de logement de type 2 a été reçue en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne retient pas cette demande de logement de type 2.

11.  QUESTIONS DIVERSES

-    Cérémonies

         - Journée des Déportés : Rassemblement à 11h45 au Monument aux Morts, dépôt de gerbes et minute de silence.

            - 8 Mai : Rassemblement à 9h30 devant la Mairie, dépôt de fleurs en mémoire d’Elisabeth Leport, défilé et dépôt de gerbes au Monument aux Morts, retour au Foyer rural et vin d’honneur.

- FRMJC

M. Poussin et Mme Lemaire ont rencontré tous les partenaires du Contrat Enfance Jeunesse afin d’éclaircir la situation. La Communauté de Communes va prendre la compétence « enfance-jeunesse ». Le résultat de l’étude ne sera connu qu’en octobre. Or, M. le Maire propose, dès maintenant, de dénoncer le contrat, sachant que la participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitants et non en fonction du nombre d’enfants participant aux actions organisées par la FRMJC. Peu d’enfants de St Christophe participent aux actions et la commune paie 17 783 €.

            - Demande de tout-venant

            Une demande de tout-venant a été faite par M. Charbonnier Damien concernant le CR n°67 de la Grisardière à la Grandinière.

Séance levée à 22h15.

Les quatre conseillers municipaux d’opposition ont refusé une nouvelle augmentation des taux d’imposition proposée lors du vote du budget 2010 et une autre personne s’est abstenue. Pourquoi ?

L’an dernier, une forte augmentation a été appliquée. Pour mémoire, la taxe d’habitation a augmenté de 21,9% en 2009 à Saint-Christophe, le « record » départemental ! Et cette année, le budget communal a été préparé avec une nouvelle hausse des taux de 5%. Non merci !

Cette nouvelle hausse doit injecter un peu plus de 12 000 € dans les recettes de fonctionnement. Mais l’excédent de fonctionnement de 2009 (supérieur de 120% à celui de 2008 !) laisse supposer que cette augmentation ne s’avère pas d’une urgente nécessité.

Les investissements prévus ne sont pas désapprouvés par les conseillers d’opposition. Ils ont tenté de l’expliquer et de s’expliquer. Seulement, en désaccord avec la hausse des taux d’imposition et pour rester cohérents avec leur point de vue, ils n’ont pu valider le budget proposé. En résumé, budget adopté par 10 voix pour, 1 abstention et 4 contre.

Taux d’imposition

Taxe d’habitation passe de 11,96% à 12,56%

Taxe sur le foncier bâti passe de 16,94% à 17,79%

Taxe sur le foncier non bâti passe de 60,19% à 63,20%

Séance du 10 mars 2010

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L’an deux mil dix, le dix mars à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT EXCUSÉS/ABSENTS : MM. BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), BÉDARD D. (pouvoir à M. OGER F.), RAGUIDEAU D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme. LEMAIRE Catherine

ORDRE DU JOUR

            Lecture et approbation du compte-rendu du 03/02/10, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. Rullon) et de celui du 17/02/10, avec 14 voix pour et 1 contre (M. Rullon)

1.      COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE RACAN (C.C.R.) : P.L.H. (PLA N LOCAL HABITAT) ET MODIFICATION DES STATUTS

P.L.H. :

            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, que la Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, dans le cadre du P.L.H., serait candidate à la construction de 48 logements dont 6 bénéficiant des financements de PLUS et 1 bénéficiant des financements de PLAI.

            MODIFICATION DES STATUTS :

            Lors des Conseils Communautaires de la C.C.R. des 02/07/09 et 16/12/09, le projet de modifications des statuts a été demandé pour  la compétence :

1- « Tourisme » :

                        - Participation au diagnostic portant sur les territoires de Langeais, Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre, porté par la Communauté de Communes de Touraine Nord Ouest            afin de promouvoir les activités touristiques du territoire,

                        - Adhésion à l’Association pour le Développement de la Vallée du Loir,

2- « Enfance, jeunesse » :

                        - Etude de faisabilité appréhendant le contenu des animations possibles et leurs coûts, en vue d’une prise en charge des animations concernant les enfants de 11 à 17 ans sur le territoire de la Communauté de Communes en fonction du résultat obtenu.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à ce qui a été décidé lors des Conseils Communautaires des 02/07/09 et 16/12/09, approuve le projet de modification des statuts de la C.C.R. ci-dessus portant sur la compétence « Tourisme » et, en ce qui concerne la compétence « Enfance-Jeunesse », la compétence étude et en plus la compétence totale enfance-jeunesse sans transfert de charges.

2.      BANQUET DES ANCIENS : DEVIS REPAS

            Lors de sa séance du 3 février dernier, le Conseil Municipal avait décidé de consulter le restaurant « Les Glycines » ainsi que M. Proust, traiteur sur la commune, pour un menu à 27 € comprenant la vaisselle, les couverts, le linge de table, le pain, les vins et le service. Ils ont tous les 2 répondu à cette consultation :

-   le devis du restaurant « Les Glycines » comprend une entrée, un poisson et une viande ainsi que la vaisselle, les couverts, le linge de table, le pain, les vins et le service,

-   le devis de M. Proust ne comprend qu’une entrée et un plat principal et ne comprend pas la vaisselle, les couverts, le linge de table, le pain, les vins et le service.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 abstentions (MM. Meunier, Larus, Tondereau et Mme Royer), décide de retenir le devis du restaurant « Les Glycines ».

           3.      DEVIS RACCORDEMENT EAU PLUVIALE

Mme Rivière a rencontré M. le Maire au sujet d’un problème d’évacuation d’eau pluviale relatif à son habitation rue des Mirligrolles. Un devis a été demandé à M. Boigard Vincent, il s’élève à 846,16 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de M. Boigard Vincent d’un montant de 846,16 € TTC pour la création d’un réseau d’eau pluviale permettant le raccordement de l’habitation de Mme Rivière rue des Mirligrolles.

4.      DEVIS LUMINAIRES SALLE DE RÉUNION

            M. Delareux a fourni un devis concernant les luminaires défectueux dans la salle de réunion de l’Espace « Beau-Soulage ». Il s’élève à 502,97 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de M. Delareux concernant le remplacement des luminaires dans la salle de réunion de Beau-Soulage d’un montant de 502,97 € TTC.

5.      DEVIS RÉPARATION PROTECTION CABLE ÉCLAIRAGE PUBLIC

Lors d’une visite de maintenance de la société Forclum, les techniciens ont constaté que la protection d’un câble électrique à l’angle de la rue des Potiers et du Mail avait été endommagé par des heurts de véhicules. Ils ont donc fait parvenir en Mairie un devis d’un montant de 728,36 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas retenir le devis de l’entreprise Forclum d’un montant de 728,36 € TTC pour le remplacement de la protection d’un câble électrique et de revoir en détail, avec le prestataire, cette réparation ainsi que son coût.

6.      SONNERIE DES CLOCHES DE L’ÉGLISE ET CHEMINÉE DU PRESBYTÈRE

SONNERIE :

            M. Gougeon a fait parvenir en Mairie un devis concernant :

            - la rénovation de l’installation campanaire d’un montant de 3 269,86 € TTC,

            - la rénovation complète et la mise en sécurité des sonneries par motorisation linéaire d’un montant de 6 961,92 € TTC.

            Mme Royer informe que des réparations avaient déjà été faites en 2008 et demande si une garantie existe. M. le Maire répond que des recherches vont être faites afin de savoir si les réparations faites en 2008 correspondent à celle figurant sur le devis proposé.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas retenir le devis de M. Gougeon avant de savoir si des réparations similaires ont été effectuées pour la sonnerie des cloches de l’église.

            CHEMINÉE :

            La cheminée du presbytère étant dégradée, M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander des devis à plusieurs maçons.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander des devis de réfection, à l’identique, de la cheminée du presbytère à MM. Choisnet, Cloarec et Lacroix.

7.      DEVIS ARRACHAGE HAIE

M. Rullon avait demandé, lors de la séance du Conseil Municipal du 3 février dernier, à ce que la haie, longeant sa propriété située Chemin de la Perrine, soit enlevée suite au sinistre dont la commune est à l’origine. Un devis a été demandé à M. Cloarec, il s’élève à 293,02 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (M. Rullon), décide de retenir le devis de M. Cloarec d’un montant de 293,02 € TTC.

M. Rullon préviendra la Mairie lorsqu’il commandera l’exécution des travaux de sa clôture afin que la Mairie prévienne M. Cloarec.

8.      PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Le comptable du Trésor Public expose qu’il n’a pas pu recouvrer la totalité des titres émis pour la cantine scolaire d’un montant de 6,80 € en 2008 et pour le financement du diagnostic des installations autonomes de 42 € en 2007, à l’encontre de redevables malgré des lettres de rappel et des commandements de payer. Il demande, en conséquence, l’allocation en non valeur de ces titres dont le montant s’élève à 48,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en non valeur les titres émis à l’encontre de redevables concernant la cantine scolaire pour l’année 2008 et le financement du diagnostic des installations autonomes pour l’année 2007 d’un montant de 48,80 €.

9.      SYNDICAT DE GENDARMERIE

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16/10/08, avait donné un accord de principe quant à la construction d’une nouvelle gendarmerie à Neuillé-Pont-Pierre et souhaitait demander la position de l’Administration quant au regroupement des gendarmeries de Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre avant de donner son accord quant à cette construction.

M. le Maire a assisté le 14/01/10 à la réunion du Comité Syndical dont le projet était à l’ordre du jour. 8 gendarmes composent l’effectif. Ce projet  est évalué à 1 000 000 €. Seule une subvention de 20 % du Ministère de l’Intérieur est attribuée. Les loyers représenteront 64 000 € mais seront bloqués pendant 10 ans. S’ajoutera à cette somme, un supplément pour le terrain qui représente 6% de l’estimation des Domaines. 3€/habitant devaient rester à la charge des communes adhérentes au Syndicat. Aujourd’hui, le montant de cette participation pourrait être remis en cause alors que certaines communes ont déjà délibéré sur ce point.

M. le Maire a demandé si l’Etat s’était positionné sur le rapprochement des 2 brigades. Sur ce point, le Président précise qu’aucune décision n’est prise.

10.  NATATION SCOLAIRE

M. Poussin a assisté à la réunion qui a eu lieu à St Paterne pour l’utilisation par les scolaires de la piscine. 2 plages horaires d’une heure seront proposées pour l’école sachant que 2 classes pourront fréquenter le bassin en même temps pour un coût de 800 € chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de financer 2 plages horaires pour l’apprentissage de la natation scolaire aux élèves de l’école pour un montant de 1 600 € pour 4 classes.

11.  PERMANENCES ELECTIONS REGIONALES

Les membres du bureau, pour les 2 tours, sont : M. POUSSIN J., Président, MM. MANSO, MEUNIER, OGER et Mme LEMAIRE, assesseurs.

12.  DEMANDE DE LOGEMENTS

Trois demandes de logement ont été reçues pour un type 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient deux demandes de logement de type 3. 

13.  QUESTIONS DIVERSES

-   Mur du lavoir

Un administré signale qu’une partie du  mur de l’ancien lavoir a été détérioré et que les pierres de taille ont été projetées dans sa propriété. La commune va porter plainte à la Gendarmerie. Cet administré propose que la commune enlève ces pierres afin qu’il mette une clôture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire enlever les pierres par les employés communaux.

-   Association des Amis de St Jacques

            Cette association organise une grande marche relais sur tous les chemins de Compostelle à partir du printemps 2010. Un passage de pèlerins aura lieu sur la commune le 17/07/10. Des représentants de cette association ont rencontré M. le Maire qui leur a proposé, comme St Christophe est le patron des voyageurs, d’ouvrir l’église aux pèlerins afin d’avoir la bénédiction du Saint pour ceux qui le voudront.

              -   Association Aqua-Veda

            Cette association organise chaque année le festival Arcadia comprenant de la danse, des stands, un cinéma, des décors, un spectacle de rues… Ils sont à la recherche d’un terrain. Il leur sera répondu que la commune ne dispose pas de terrain adapté à leur demande.

              - Courrier de la Poste

M. le Maire avait reçu le Chargé de Mission à la Direction des Projets le 25 janvier dernier et avait évoqué les charges de fonctionnement de l’APC. Il s’avère que la localisation de l’Agence dans le bourg apparaît tout à fait satisfaisante répondant au souhait de la population.

              -   Association « Histoire et Patrimoine »

            L’Association invite les membres du Conseil Municipal à leur conférence sur « Racan et les 3 Mousquetaires et la famille de Bueil dans l’œuvre d’Alexandre Dumas » le 19/03/10 à 20h30 au Foyer Rural.

L’association, pour ses 10 ans, envisage d’éditer un livre sur St Christophe, à 500 exemplaires. Une aide financière sera demandée à la commune soit sous forme de subvention à hauteur de 2 000 € soit que la commune achète un certain nombre d’exemplaires. Cette demande sera revue lorsque seront connues les aides qui seront apportées par d’autres collectivités.

             - Maisons fleuries

            M. Oger demande à ce que la commune fasse paraître un article pour inviter la population à participer au concours.           

-   Boucles à vélo

M. Oger a assisté à la dernière réunion et le projet avance bien. Le devis pour les pancartes devrait être présenté très prochainement avec une livraison courant avril. Il demandera de l’aide pour les poser.

 - Devis sulfateuse

La sulfateuse étant défectueuse, M. Meunier a demandé un devis pour son remplacement qui s’élève à 1 588,29 € TTC. Le Conseil Municipal donne un accord de principe quant à cet achat afin qu’il soit prévu au budget.

 -   Nids de poule

Mme Royer signale qu’il y a des nids de poule rue des Pêcheurs. De l’enrobé stockable a été commandé et dès sa livraison, les nids de poule seront bouchés.

 -   Commission des Finances

Les membres seront convoqués le lundi 22 mars 2010 à 20h30.

 -   Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 24 mars 2010 à 20h30.

    - Vote du Budget Primitif 2010

La réunion du Conseil Municipal pour le vote du budget aura lieu le mercredi 31 mars 2010 à 18h.

Séance levée à 22h.

Séance du 17 février 2010

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L’an deux mil dix, le dix-sept février à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. HERVET T. (pouvoir à M. MEUNIER J.-J.), LARUS P. (pouvoir à Mme ROYER M.), RAGUIDEAU D. (pouvoir à M. TONDEREAU P.)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEMAIRE Catherine

ORDRE DU JOUR

1.      DÉSIGNATION DEVANT LE CONSEIL MUNICIPAL POUR LE CHOIX DES ARCHITECTES

            Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de choisir, parmi les candidatures des architectes intéressés par la construction de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie, 3 architectes qui seront appelés à présenter un projet pour ces réalisations.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne, par 14 voix et 1 abstention (M. Rullon), MM. POUSSIN et GUÉRIN et Mmes LEMAIRE, ROYER pour faire ce choix.

2.      QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Séance levée à 20h45.

1 voix contre l'adoption de ce compte-rendu (M. Rullon)