Vendredi 21 janvier, à 20 h 30, Les Danseux du Nais tenaient leur assemblée générale au foyer rural.

Ce groupe se compose de 18 danseurs adultes et de 3 enfants.

La présidente, Monique Mauclair, a présenté le bilan des activités de l’année 2010. Le groupe a effectué 7 sorties au cours de l’année écoulée pour animer diverses manifestations (13 juillet, comices agricoles, repas des grands-mères, maisons de retraite, fête des battages).

Pour 2011, une rencontre amicale avec des Anglais de Pocklington qui n’a pu avoir lieu en 2010 est envisagée ainsi qu’un échange avec un groupe folklorique de Brioude.

Un contact a également été pris avec la commune de St Christophe-du-Ligneron, lors du tour des St Christophe de France réalisé par un groupe de 3 amis cyclistes dont l’un, Fabrice Mauclair, est originaire de St Christophe-sur-le-Nais.

Deux sorties sur Tours sont déjà programmées pour ce début d’année 2011.

Ensuite, le trésorier, Michel Mauclair a présenté le bilan financier.

Les bilans moral et financier ont été approuvés à l’unanimité.

Les 3 sortants ont été réélus à la quasi unanimité.

Le bureau est ainsi composé :

Présidente : Monique Mauclair

1^ère Vice-présidente : Huguette Candat

2^ème Vice-présidente : Nadège Huguet

Trésorier : Michel Mauclair

Trésorier adjoint : Serge Huguet

Secrétaire : Marie-Christine Huguet

Secrétaire adjoint : Raymond Olivier

Contact : Monique Mauclair, 12 rue de la Croix Papillon, 37370 St Christophe-sur-le-Nais

Tél : 02 47 29  25 95             Mèl : mauclair.monique@akeonet.com

L’an deux mil dix, le vingt-et-un décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., BEDARD D., HERVET T., GUERIN T, Mme LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS :

M. BROCHERIEUX D : pouvoir à M. POUSSIN J.

M. RAGUIDEAU D. : pouvoir à M. LARUS P.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. OGER F.

ORDRE DU JOUR

 1.       APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2010

 Après modification apportée, le compte rendu est lu et adopté à l’unanimité.

2.         AUTORISATION DE SIGNER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 Délibération :

Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut sur autorisation spéciale du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

 3.       CFDS – contrat d’entretien intrusion

 Délibération :

Monsieur le Maire fait part des mentions du contrat d’entretien de l’alarme anti-intrusion comprenant une visite annuelle. La redevance annuelle s’élève à 260€HT soit 310,69€TTC. Le contrat est conclu pour une période de deux ans, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les termes du présent contrat (dont une copie est annexée à la présente délibération) et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et les documents s’y rapportant.

4.       SIEIL – Enfouissement des réseaux

 Monsieur le Maire expose le programme d’enfouissement du SIEIL rue Saint Gilles, suite aux intempéries.  Ces enfouissements font l’objet de subventions importantes, notamment dans le périmètre de protection des monuments historiques. Le SIEIL propose de profiter de cette opération pour effectuer l’enfouissement des réseaux France Telecom, mais à la charge entière de la commune.

Le devis du SIEIL pour le renforcement et l’enfouissement des réseaux de télécommunications de la rue Saint Gilles s’élève à 50 467,33 euros net. A cette somme, il faudra aussi prévoir un nouvel éclairage public.

Monsieur le Maire informe qu’aucune décision ne pourra être adoptée avant le vote du budget. De plus, il n’y a aucune subvention possible donc l’intégralité de la somme précitée est à la charge de la commune.

5.       SIEIL – nouveaux statuts

 Délibération : Monsieur le Maire fait part du projet de modification de statuts du SIEIL afin que ce syndicat puisse proposer la compétence Eclairage Public aux communes.

 Monsieur le Maire rappelle que le SIEIL est un syndicat avec des compétences à la carte où chaque commune retient les compétences souhaitées. A ce jour, il possède la compétence Gaz, le cadastre numérisé, les réseaux électriques. La nouvelle compétence proposée est la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des réseaux d’éclairage public. Chaque commune adhérente doit se prononcer sur ces nouveaux statuts. Par la suite, les communes pourront adhérer à cette nouvelle compétence qui sera payante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ratifier les statuts modifiés en Assemblée Générale du SIEIL en date du 2 décembre 2010 et dont une copie est annexée à la présente délibération.

 6.      Communauté de Communes de Racan

 Voirie : Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués sur le VC 300 et le CR 23 pour un montant de 40 000€ et pour lesquels une aide ponctuelle est sollicitée auprès de la Communauté de Communes de Racan. Ces voies desservent principalement le secteur arboricole et pourraient être éligibles à une aide de la Communauté de Communes  de Racan pour l’aide économique du secteur. Cette voie pourrait être reconnue d’intérêt communautaire car c’est un axe majeur du point de vue économique sur le territoire.

Monsieur le Maire fait lecture de la réponse du Président de la Communauté de Communes de Racan, qui précise que seules les voiries de Saint Aubin le Dépeint VC 300 et VC 301 sont d’intérêt communautaire et qu’une réflexion sur l’ensemble du territoire doit être engagée.

Monsieur le Maire signale une opposition systématique à l’encontre des demandes émanant de la commune en conseil syndical, confirmée par M. Rullon. La demande de subvention n’a pas été mise au vote du conseil syndical. La réponse ici lue, est uniquement du fait du président de la Communauté de Communes.

Une enquête pour les voiries communautaires initialement prévue n’a jamais été réalisée. Saint Christophe sur le Nais est la 3^ème commune du canton : la Communauté de Communes de Racan touche des subventions grâce au nombre d’habitants.

Elle perçoit la Contribution Foncière des Entreprises (ex Taxe Professionnelle)  de la barrière de péage de l’A28 située sur le territoire de la commune de Saint Christophe sur le Nais. Notre commune contribue de plus financièrement à cette structure sans avoir aucune retombée. Il faudrait veiller à une répartition juste et équitable entre toutes les communes.

Madame Royer indique qu’il n’y a jamais eu d’accord sur les voiries d’intérêt communautaire, malgré les multiples réunions depuis 2001 sur ce sujet.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes de Racan est le contre-exemple même de l’intercommunalité dans le département d’Indre et Loire et la position de la commune de Saint Christophe sur le Nais devra être revue dans le cadre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.

 7.       Syndicat Intercommunal des Cavités 37 – Adhésion des communes de Beaumont La Ronce, Cigogné, Rivarennes et Villebourg

 Délibération : Le Syndicat des Cavités 37 informe de l’adhésion des communes de Beaumont La Ronce, Cigogné, Rivarennes et Villebourg. Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente se prononce sur ces adhésions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur l’adhésion des communes de Beaumont La Ronce, Cigogné, Rivarennes et Villebourg au Syndicat des Cavités 37.

8.     Questions Diverses

Cérémonie des vœux : elle aura lieu le vendredi 7 janvier 2011 à 18h30 à l’Espace « Beau-Soulage », suivie d’un vin d’honneur.

 Bulletin Municipal : le Conseil Municipal prend connaissance de la nouvelle édition du bulletin. Celui-ci sera distribué par les conseillers municipaux dans les boites à lettres des administrés.

 Recensement : le dernier recensement compte 1124 habitants, y compris les pensionnaires de la maison de retraite.

 Groupe scolaire - Demande de subvention exceptionnelle :

Délibération : Monsieur le Maire fait part d’une demande du groupe scolaire d’une subvention d’un montant de 2500€ pour un projet de classe de découverte  à  Paris pour 33 enfants. Aucun projet pédagogique et aucun budget prévisionnel ne sont joints à cette demande. Monsieur le Maire propose que cette subvention soit revue lors du vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle l’attribution en 2008 d’une somme pour une classe découverte, dont le bilan financier ne fut jamais restitué à la commune.

Monsieur le Maire précise que tous les enfants ne sont pas habitants de Saint Christophe sur le Nais. La Commune doit-elle subventionner aussi pour ces enfants extérieurs ?

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter une délibération afin que Madame Descloux, Directrice du groupe scolaire, sollicite chaque commune de résidence pour l’attribution de subventions pour les enfants hors commune.

Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal demande que Madame Descloux sollicite chaque commune de résidence pour les enfants hors commune.

 La subvention allouée par la commune sera déterminée lors du vote du budget.

Vote : 15         Pour : 9           Abstention : 4  (MM. LARUS, RAGUIDEAU, GUÉRIN, OGER)            Contre : 2  (Mme ROYER, M. Tondereau)

 Certains adjoints émettent l’idée que les aides soient versées directement aux familles en fonction de leurs revenus. Monsieur le Maire informe que l’ensemble de ce dossier sera revu lors du vote du budget.

 Voirie : Monsieur le Maire fait part d’une lettre de M. Plard signalant un problème de vitesse excessive au lieu-dit La Chartrie sur la RD72. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une voie départementale et que cette demande sera transmise aux services du STA à Langeais.

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de M. Coyne signalant un problème de vitesse rue de la Beauce sous le lotissement Croix Papillon 2. Il sollicite la pose de ralentisseurs aux deux entrées du lotissement, rue de la Beauce. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il se rend régulièrement dans ce lotissement, à différents moments de la journée et qu’il n’a pas constaté à ce jour de difficultés ou d’incivilités particulières. Monsieur le Maire rappelle que la pose de ralentisseurs est réglementée  par une législation très spécifique. La lettre de M. Coyne sera transmise aux services du STA à Langeais.

Mme Royer rappelle qu’une commande de coussins berlinois avait été effectuée.

M. Rullon demande que la Commission Voirie soit réunie plus souvent afin d’étudier ce type de doléances sur le terrain.

Monsieur le Maire répond qu’il est préférable que ces questions soient soumises directement au Conseil Municipal. La demande de M. Plard relève de la compétence du STA de Langeais (Conseil Général) et la demande de M. Coyne relève de la compétence communale. En sus, certaines implantations de panneaux de limites d’agglomération devraient être revues; la législation sur les ralentisseurs sera demandée aux services compétents.

 Histoire et Patrimoine : Monsieur le Maire fait part d’une demande d’autorisation d’utilisation des archives et de photographies de certains bâtiments appartenant à la commune.

Monsieur le Maire souhaite un listing préalable des documents demandés. Monsieur Larus finalisera la liste des illustrations pouvant figurer dans le futur livre sur la Commune. Les autorisations seront accordées après validation par Monsieur le Maire de ce listing.

 Colis de Noël : Monsieur le Maire fait part de remerciements de plusieurs administrés pour les colis de Noël.

 RAM : Monsieur le Maire informe que les titres pour le remboursement du RAM (Relais Assistantes Maternelles) pour les participations de 2007 et 2008 viennent de parvenir en mairie. La participation communale s’élève à 587 € pour 2007 et 1741€ pour 2008. Monsieur le Maire précise qu’il n’y avait pas eu de délibération actant les sommes mais qu’une délibération de principe d’adhésion du RAM existait. Aussi, ces règlements interviendront dans les meilleurs délais après renseignements pris auprès de Madame Le Percepteur.

 Boucles à vélo : certaines installations de panneaux ont été retardées dû à une erreur de typographie. Des dépliants devraient être édités ultérieurement.

 Lettre Association Gymnastique : M. Tondereau informe que trois associations n’auraient pas reçu la lettre  relative aux courriers reçus en mairie. Monsieur le Maire rappelle l’objet de cette lettre : il est demandé que les différents courriers à l’intention des associations  soient adressés directement aux présidents et que ces derniers fassent les démarches. En aucun cas, il n’est demandé de changer le siège social des associations. En effet, la mairie doit désormais payer pour rediriger les courriers aux différentes associations. En dernier ressort, il est demandé que les associations viennent chercher leurs courriers en mairie.

 Noël des Enfants : M .Oger souligne la qualité du spectacle présenté par Billenbois. Cette manifestation a connu un fort succès. Des cadeaux ont été distribués aux enfants présents.

La séance est levée à 21h35.

Lors de la cérémonie des voeux, M. Zamarlik, maire de Saint-Paterne-Racan, a remis une médaille à Christine LAYREAU, pour 20 ans d'activités dans la commune. Son mari, agent territorial à Château-du-Loir, et sa maman l'accompagnaient lors de ce bel hommage du maire à son employée. Christine a deux enfants : Yoann 26 ans et Joris 22 ans.

Au début de sa vie active, après un CAP horticulture obtenu en 1978, elle a travaillé dans ce domaine pendant plusieurs années.

Lorsqu’ils sont arrivés sur la Commune, elle a été embauchée à la Mairie dans le cadre des contrats aidés de l’Etat pendant six ans dans l’emploi d’agent scolaire.

Et c’est à 38 ans qu’elle passe le BAFA, se retrouvant en cours avec de très jeunes filles puis reprenant les études, elle obtient le CAP petite enfance en juillet 1997. Elle a été nommée agent spécialisée des écoles maternelles en novembre 1999 puis titularisée en novembre 2000.

Elle est ATSEM qualifiée au niveau de l’école maternelle et responsable de la garderie périscolaire.

Très professionnelle avec les enfants, elle a de très bonnes relations avec les parents d’élèves.

Disponible et sérieuse, elle a l’esprit d’initiative, le sens de l’organisation et le respect du matériel.

Avec son mari, ils sont très actifs au sein de l’association des Bénévoles de St Paterne.

Monsieur ZAMARLIK, après avoir remis la médaille à Christine, lui a offert une magnifique gerbe de fleurs exotiques, pour faire honneur à son premier métier.

Hier soir, l'espace Beau Soulage accueillait une petite centaine de personnes pour la traditionnelle cérémonie des voeux.

Monsieur le Maire, entouré de ses conseillers municipaux, après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux habitants, présenta les projets pour 2011 : la construction de deux classes avec cantine et garderie (budget autour de 700 000 € dont le montant des  subventions est à ce jour inconnu mais dont on sait que les démarches administratives seront longues) ; côté SIVM, l'extension de la station d'épuration construite il y a une trentaine d'années et dont la capacité est devenue insuffisante (budget d'environ 900 000 € avec 1/3 de subventions) : son coût se répercutera sur les factures d'assainissement. Ce fut l'occasion pour annoncer que, suite au dernier recensement, nous sommes désormais 1124 Christophoriens. Puis, la Communauté de Communes de Racan fut évoquée avec ses apports jugés négatifs pour la commune (perte de la TP provenant de la barrière de péage) et peut-être l'éventualité de se rapprocher d'une autre collectivité.

Ensuite, la parole fut donnée à Frédéric Oger, adjoint, pour la remise des récompenses aux 10 lauréats des maisons fleuries.

                                                                                        Quelques-uns des  lauréats récompensés

Classement :

1er ex aequo : MM et Mmes Allaire Maurice et Ribouilleault Pierre

2ème ex aequo : MM et Mmes Mauclair Michel et Tenaguillo Roger

3ème : M et Mme Beluin Serge

4ème : M et Mme Rimbault Jacky

5ème ex aequo : MM et Mmes Reffet Éric, Choisnet Bruno, Meunier Stéphane, Noyau.

La soirée se termina autour d'un verre avec dégustation de toasts puis les "bulles" accompagnèrent la galette et nombreux furent, à l'aube de cette nouvelle année, les éphémères rois et reines d'un soir !

Principales décisions prises par le conseil municipal

de Saint-Christophe-sur-le-Nais en 2010

3 février 2010 (approbation 14 pour 1 abstention) (absents : D. Brocherieux, P. Tondereau, M. Royer)

SIEIL : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

a) pour le réseau électrique :

- avenue E. Hilarion : 23 840,84 € HT

- place J. d'Alluye et rue de la Tricotterie : 17 935,39 € HT

b) pour le réseau de télécommunication :

- avenue E. Hilarion : 39 266,10 €,

- place J. d'Alluye et rue de la Tricotterie : 26 810,62 €.

M. le Maire explique que, compte tenu des impératifs budgétaires de la commune, seuls les travaux d'enfouissement de l'avenue Eugène Hilarion pourraient être effectués et certainement sur emprunt.  

ÉGLISE : TRAVAUX

Le Conseil Municipal :

- retient le devis des travaux de la maçonnerie de l'église de l'entreprise Hory-Chauvelin d'un montant de 19 505,00 €HT,

- autorise M le Maire à demander une subvention à la DRAC ainsi qu'au Conseil Général et à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2010.

-  ne commencera les travaux qu'à réception de l'arrêté d'attribution de subvention.

 ÉLECTIONS COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Sont déclarés élus :

M. Guérin, Mmes Lemaire et Royer, membres titulaires et MM. Meunier, Oger, Raguideau, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la Commission d'Appel d'Offres.

17 février 2010 (approbation 14 pour 1 contre) (absents : T. Hervet, P. Larus, D. Raguideau)

CHOIX DES ARCHITECTES

            Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de choisir, parmi les candidatures des architectes intéressés par la construction de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie, 3 architectes qui seront appelés à présenter un projet pour ces réalisations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne, par 14 voix et 1 abstention (M. Rullon), MM. POUSSIN et GUÉRIN et Mmes LEMAIRE, ROYER pour faire ce choix.

10 mars 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Bédard, D. Raguideau)

SONNERIE DES CLOCHES DE L’ÉGLISE ET CHEMINÉE DU PRESBYTÈRE

SONNERIE :

            M. Gougeon a fait parvenir en Mairie un devis concernant :

            - la rénovation de l’installation campanaire d’un montant de 3 269,86 € TTC,

            - la rénovation complète et la mise en sécurité des sonneries par motorisation linéaire d’un montant de 6 961,92 € TTC.

            Mme Royer informe que des réparations avaient déjà été faites en 2008 et demande si une garantie existe. M. le Maire répond que des recherches vont être faites afin de savoir si les réparations faites en 2008 correspondent à celle figurant sur le devis proposé.

24 mars 2010 (absents : M. Royer, D. Raguideau)

ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

            M. le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, de la lettre de la Préfecture demandant le retrait des délibérations entachées d’illégalité concernant l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appels d’Offres des 28/03/08, 17/12/09 et 03/02/10.

CRÉATION DE POSTES

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 

            - d’augmenter les horaires hebdomadaires du poste d’adjoint administratif de 2^ème classe du secrétariat de mairie, initialement de 14 heures, à 32 heures.

- de créer un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe pour les besoins saisonniers à raison d’une durée hebdomadaire de 17,50/35^ème à compter du 01/05/10,

- de pourvoir ce poste pour une durée de 6 mois,

- de définir la rémunération par référence à l’indice brut : 297,

- d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat,

- d’inscrire les sommes nécessaires au budget.

PRODUITS IRRECOUVRABLES

Mise en non valeur des titres émis à l’encontre d’un redevable concernant la location de parcelles communales pour l’année 2008 et 2009 d’un montant de 440,67 €.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX : AV. HILARION

Le Conseil Municipal décide :

-   de retenir le devis du SIEIL d’enfouissement des réseaux électriques d’un montant de 23 840,84 € HT net, de télécommunication d’un montant de 39 266,10 €,

-    la pose de lampadaires dans l’av. Hilarion,

-   de financer ces travaux par un emprunt de 80 000 € et sur ses fonds propres.

 SYNDICAT DU COLLÈGE

            Dans sa séance du 22/04/09, le Conseil Municipal, avait décidé, par 11 voix et 4 abstentions, de ne pas verser la participation aux frais de fonctionnement de l’exercice 2009 de ce dernier.      La Préfecture a donc saisi la Chambre Régionale des Comptes qui :

- déclare la saisine du Préfet d’Indre-et-Loire recevable, constate que la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’exercice 2009 du Syndicat d’un montant de 3 525 € constitue une dépense obligatoire, met en demeure la Commune d’inscrire à son budget 2010 les crédits nécessaires au paiement de cette dette, dit que la commune doit transmettre son budget 2010 à la C.R.C. et au Préfet dans les 8 jours de son adoption.

 CLOCHES DE L’ÉGLISE

 Après renseignement pris auprès de M. Gougeon, les travaux effectués en 2008 concernaient la centrale de commande de la sacristie alors que le devis fourni concerne la motorisation des cloches. Le Conseil accepte le devis d’un montant de 6 961,92 € TTC.

31 mars 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Raguideau)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer), vote le compte administratif 2009.

REPORT DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 262 776,90 € et un excédent d’investissement de 108 655,68 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

-    un excédent de fonctionnement reporté(002) de 262 776,90 €,

-    un excédent d’investissement reporté(001) de 108 655,68 €,

-    un virement de la section de fonctionnement(023) en section d’investissement(021) de 176 889,70 €.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2010

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre (MM. Larus, Tondereau, Raguideau et Mme Royer) et 1 abstention (M. Rullon), décide d’augmenter les taux des impôts locaux comme suit : taxe d’habitation : 12,56 %, taxe foncière bâti : 17,79 %, taxe foncière non-bâti : 63,20 %.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre (Mme Royer et MM. Larus, Raguideau et Tondereau étant contre l’augmentation des taux des impôts locaux 2010) et 1 abstention (M. Rullon), approuve et vote le Budget Primitif 2010 qui s’élève en recettes et en dépenses :

-    en section de fonctionnement à 879 770,11 €,

-    en section d’investissement à 406 589,88 €.

11 mai 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Bédard, D. Raguideau, P. Tondereau)

CHOIX DES ARCHITECTES

Le Conseil Municipal avait, lors de sa séance du 14/02/10, désigné MM. POUSSIN et GUÉRIN et Mmes LEMAIRE et ROYER pour choisir, parmi les candidatures des architectes intéressés par la construction de 2 classes, d’une cantine et d’une garderie, 3 architectes qui seront appelés à présenter un projet pour ces réalisations. Ils ont retenu, à l’unanimité, les Cabinets : Maussion, Péré et RVL.

16 juin 2010 (absents : D. Bédard, D. Brocherieux, T. Hervet, M. Royer)

DEVIS RÉFECTION CHEMINÉE PRESBYTÈRE

La Commission « Bâtiment-Urbanisme » s’est réunie le 26 mai afin de vérifier que les prestations offertes correspondent au descriptif des travaux fourni lors de la demande de devis. 3 maçons avaient été consultés et leur devis s’élèvent à :

-          M. Cloarec : 5 976,46 € TTC,

-          M. Choisnet : 5 574,53 € TTC,

-          M. Lacroix : 6 305,31 € TTC.

Le Conseil Municipal retient le devis de M. Choisnet.

DEVIS PILIERS PORTAIL TERRAIN DE SPORTS

M. Choisnet a déposé un devis de remplacement des piliers du portail du terrain de sports qui s’élève à 1 174,83 € TTC. Accord du conseil municipal.

ESTIMATION BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide  de fixer le prix de vente de l’immeuble de la boucherie à 150 000 € et celui de la maison sise 3, rue du Val Joyeux (ancienne Poste) à 100 000 €.

TARIF CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif d’un repas à la cantine à 3,82 € à compter du 02/09/10.

27 juillet 2010 (absents :  D. Brocherieux, M. Royer, D. Raguideau))

TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE

Le Conseil Municipal retient l’entreprise :

- COLAS (solution 2) concernant le marché de travaux de chaussée d’un montant de 64 069,18 € TTC,

- BARDET concernant le marché de travaux de terrassements sur accotements et fossés d’un montant de 1 673,80 € TTC.

14 septembre 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Bédard, P. Larus, D. Raguideau)

RECRUTEMENT AU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE :

M. le Maire informe de la demande de mutation de Melle CHARBONNIER, secrétaire de mairie. Le Conseil Municipal décide de créer un poste de Rédacteur Territorial à raison de 35/35^ème.

 DEVIS REMORQUE

Le Conseil Municipal retient la proposition 2 d'achat d'une remorque pour le tracteur d'un montant de 4 866,64 €HT, la remorque actuelle étant cassée.

DEVIS TRAVAUX RUE DES POTIERS ET DES TANNEURS

Le Conseil Municipal décide de retenir uniquement : la réfection de sorties d'un montant de 635,00 €HT, la bouche d'engouffrement d'un montant de 241,35 €HT, la reprise de bordures d'un montant de 923,00 €HT.

ÉTUDE RIVIÈRE

Le Conseil Municipal décide de choisir les travaux à réaliser pour pouvoir clore l'étude préalable à la restauration de l'Escotais et de ses affluents ce qui permettra au S.I.V.M. de l'Escotais de percevoir le reste de la subvention attribuée puis de demander à la C.C.R. de prendre la compétence « rivière » pour l'ensemble des rivières du canton.

L'estimation des travaux proposés dans l'étude pour la restauration de l'Escotais » et de ses affluents s'élèvent pour le scénario 1 à 248 794 € et le scénario 2 à 233 194 €.

Le Conseil Municipal décide, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. Rullon) de retenir le scénario 2 des travaux d'étude préalable à la restauration de l 'Escotais qui répond à la Loi sur l'eau et qui s’élève à 45 694,00 €.

19 octobre (absents : D. Brocherieux, D. Raguideau)

BULLETIN MUNICIPAL

L’imprimerie Briand de Château-la-Vallière a fait parvenir son devis concernant l’impression du bulletin municipal d’un montant de 3 420,56 € TTC pour l’impression de 550 bulletins.

2 novembre 2010 (approbation 6 voix pour, 1 abstention, 4 contre) (absents : D. Brocherieux, T. Hervet, T. Guérin, D. Bédard, D. Raguideau)

BAUX RURAUX

Sur la base de 5 quintaux à l’hectare, le loyer de :

-          M. Perrotin sera de 23,07 €,

-          M. Maurice sera de 566,19 €,

-          M. Genest sera de 219,35 €,

-          M. Ménard sera de 65,51 €.

BOUCHERIE

Le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 4 contre (MM. Tondereau, Larus, Raguideau et Mme Royer) décide de vendre la boucherie au prix de 150 000 € sauf, après remarque de Mme Royer, une partie de la parcelle cadastrée C413 (située entre la boucherie et l’habitation avec la cour) qui fera l’objet d’un bornage par un géomètre.

30 novembre 2010 (absents : D. Brocherieux, D. Raguideau)

ENQUÊTE ÉOLIENNE

Le Conseil Municipal, par 8 voix contre et 7 abstentions s'oppose à la délivrance d'un permis de construire des éoliennes dans les communes voisines de Saint-Paterne-Racan et Brèches.

 CHOIX D’UN PROJET D’ARCHITECTE

Après étude des différents projets présentés, le Conseil Municipal décide de retenir le projet du cabinet d'architecte RVL

-  de verser à chacun des deux cabinets non retenus Atelier Père Architectures et atelier François DUMONT & Jean MAUSSION Architectes une indemnité de 6 000 €.

-   de solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles pour cette construction.