Petit historique

Cette association s’est créée en 2021 au moment où la Communauté de Communes Gâtines-Racan a instauré une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) basée sur la valeur du foncier en remplacement de la REOM (redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères). L’augmentation très importante qui s’ensuivit créa une forte inquiétude au niveau de la population. Le but fixé par le « Collectif» premier dénominatif  de l’association actuelle, était d’amener les élus à revoir leur position en optant pour une REOMI, redevance incitative basée sur le volume des déchets et non sur la valeur foncière de l’habitat, solution que les élus ne souhaitent pas appliquer ! « Sur ce point, nous nous heurtons à une volonté farouche de nos élus à ne pas entendre notre voix » précise Philippe Gautier, le président de l’association.

Déroulement de l’AG

Vendredi soir, à Rouziers-de-Touraine, les adhérents de l’Association Citoyenne Gâtine-Racan étaient conviés à participer à l’assemblée générale de l’association devant se dérouler en trois temps : l’ouverture de l’assemblée générale ordinaire à 18 h suivie à 18 h 30 d’une assemblée générale extraordinaire.

Au cours de la première partie, le point a été fait sur les démissionnaires du conseil d’Administration. Trois personnes ont souhaité se retirer du conseil tout en restant adhérentes de l’association : Jean-Marc Chahinian, Jean-Luc Seyvet et Paule Haslé.

Ensuite, ouverture de l’AG extraordinaire avec en premier point, la question qui s’impose sur l’avenir de l’association. L’appel à candidature pour rejoindre le conseil d’administration s’est avéré infructueux. Aussi, vu que les sujets à traiter sont importants, et qu’ils n’avancent pas autant que souhaité, un CA plus étoffé aurait été le bienvenu ! « Sans une participation effective des adhérents sur les sujets que sont la TEOM, l’Eau et sur les autres décisions de la ComCom., parmi lesquelles l’implantation anarchique de sites de production électrique, nous ne suffirons pas à la tâche. Sur la TEOM, sur l’eau, tout reste à faire, et c’est aujourd’hui que nous devons nous faire entendre » précise Gérald Rampant qui, avec Philippe Gautier, apporte quelques éléments complémentaires. « Sur la TEOM nous sommes arrivés après la décision de passage à cette taxe, décision faite sans aucune étude d’impact présentée aux élus. Etude qui a vraisemblablement été faite après coup au vu du mécontentement général. Nous avons fait intervenir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) afin d’obtenir les documents concernant la société OURRY (Société de ramassage des OM). Nous allons préparer un dossier sur les ordures ménagères comprenant les 2 phases : Collecte et Financement.

Sur l’eau, il nous faut déterminer le mode de gestion, et pour l’instant, c’est la régie qui nous convient le mieux. Nous faire entendre maintenant, c’est s’assurer que nos élus ne nous diront pas : « On ne savait pas ».

Consultation de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

L’ACGR n’ayant pas obtenu les pièces comptables demandées à la Communauté de Communes Gâtines-Racan, l’association s’est donc tournée vers la CADA pour les obtenir. Cette dernière a spécifié que : « Le conseil d’état a précisé qu’au regard des règles de la commande publique, doivent être communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces d’un marché public et que, dans cette mesure, l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’entreprise attributaire sont communicables. »

Ces quelques préliminaires traités, le président présenta le bilan moral de l’année 2023. L’association compte à  ce jour 251 adhérents, une belle progression depuis sa création. L’augmentation peut se justifier par un important tractage effectué par des membres du conseil d’administration dans la plupart des communes concernées par le passage à la TEOM. Il nous a amené 113 adhérents supplémentaires. Le nombre relativement important d’adhérents permet de donner une bonne vision de notre association, nous commençons à être une entité reconnue et ayant un certain poids.

Les travaux effectués au cours de l’année écoulée

Notre souhait est de pouvoir travailler avec les élus. Aussi, suite à notre demande, nous avons été invités par la Communauté de Communes Gâtine-Racan pour participer à la commission « déchets » à la condition qu’il n’y ait qu’une seule personne dont le nom était précisé sur l’invitation. Dans ces conditions, nous avons refusé d’y participer !

Gérald Rampant et Patrick Plaudin ont fait un gros travail de fond et repéré des incohérences. En voici un  exemple, au niveau de l’augmentation de 7% de la taxe foncière par l’Etat, la Communauté de Communes aurait dû baisser le taux fixé à 14,95% pour ne pas pénaliser un peu plus les habitants. Et bien au lieu de cela, elle a augmenté ses revenus et créé 3 postes d’ambassadeurs de tri ! Était-ce utile ?

En consultant les budgets primitifs et réalisés de 2022, Gérald et Patrick ont noté plusieurs différences notoires entre les 2.

Notre association a pris des contacts avec :

- différents groupes tournés vers l’environnement suite à l’action menée sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur une surface boisée de 40 ha. Le commissaire  enquêteur a émis un  avis défavorable mais, malheureusement on peut passer outre cet avis et faire disparaître cet espace abritant une forêt gérée abritant de beaux arbres.

- plusieurs habitants d’autres communautés de communes pour obtenir certains documents. On a pu constater la disparité entre les taux en fonction des lieux même dans une même communauté de communes !

Après étude des documents récupérés, on a remarqué qu’il manque des informations notamment sur la TAGP (taxe générale sur les activités polluantes). Cette taxe est payée par l’opérateur en charge de la collecte et il la répercute sur la facture finale.

Avant le vote du budget et la fixation des taux, nous avons adressé un courrier aux élus communautaires. Une trentaine de personnes de l'ACGR était présente dans la salle le soir du vote.

Notre association a été contactée par le département et associée au plan local de prévention des déchets ménagers. On a compris qu’on ne nous donne pas un rôle important mais nous servons de « bonne conscience » ! En effet, 2 incinérateurs sont programmés…

Statuts modifiés

Proposition d’enlever : « Gommer toute référence à la Communauté de communes Gâtine-Racan et aux communes pour pouvoir s’ouvrir sur d’autres sites. »

Parole au public : - aller vers l’incitatif (REOMI) ; agrandir notre périmètre permettrait d’augmenter le nombre d’adhérents mais ça va nous obliger à être plus efficaces (doute ?) ; l’ouverture n’est pas obligatoire mais possible.

Vote à main levée : 3 contre, 6 abstentions, 70 pour. Modifications adoptées.

Avant le retour à l’assemblée générale ordinaire, le vice-président propose d’envisager des vice-présidents pour chacune des commissions qui existent et de réfléchir à ce que chacun peut apporter à l’association et au bureau.

Poursuite de l’AG ordinaire

La Communauté de Communes possède 2 moyens pour le paiement de la TEOM ou de la REOM. Pour avancer, c’est à nous de présenter un projet tenant compte du service rendu à l’habitant, de travailler avec des élus contre la taxe. Une idée de Patrick à mettre en place : créer la notion de péréquation pour alléger la taxe ou la redevance pour les personnes fragiles.

Bilan financier

Trésorerie saine. Quitus donné.

Actions en cours

Patrick Plaudin a commencé à travailler sur l’eau. C’est un dossier important pour les années à venir. Plusieurs membres de l’association ont déjà fait un gros travail sur le sujet !

Il a envoyé des courriels aux mairies, aux communautés de communes, aux EPCI (Etablissements publics de coopération Intercommunales) et a couvert les 2/3 du territoire pour alerter sur le changement programmé au 1-01-2026 du passage de la compétence de l’eau aux communautés de communes. Avant cette date, il est important de connaître le prix moyen sur le territoire, l’état des réseaux, des stations d’épuration. Actuellement, un élu de la CCGR, le maire de Marray, a été désigné pour ce rôle (difficulté de collecter des documents). Patrick va lui proposer de travailler avec lui.

Il a constaté que le département 37 dans la région Centre Val de Loire est celle qui produit le moins de documents.

La parole aux adhérents

• Félicitations pour le travail effectué
• Petite histoire : le périmètre des ordures ménagères peut changer. Autrefois, nous étions associés à Château-la-Vallière avec le SMIOM (Syndicat Mixte Intercommunal des Ordures Ménagères).
• Pour l’eau, il faut être très vigilants car les prix peuvent être très variables.
• Sur notre territoire, l’eau est gérée en régie mais aussi par des prestataires. Rester très prudents.
• Côté poubelles, nouvelle gestion des containers (à suivre) et modification des tournées.
• Le but de l’élu, c’est de faire rentrer de l’argent pour le dépenser ! (rappel des 3 postes d’ambassadeurs de tri que personne n’a encore vus)

Pour terminer, le président remercia M. le Maire de Rouziers-de-Touraine pour le prêt de la salle et convia les participants à partager le verre de l’amitié.

Contact :  Philippe Gautier ( mailto:president@collectifgatineracan.org – 06 27 11 38 67)
Adhésion en ligne : https://collectifgatineracan.org/adhesion/
Montant de l’adhésion/cotisation : 5 €/personne

ARRÊT DU TRAIN À SAINT PATERNE-RACAN

Au cours de l’entrevue que nous avons eue en janvier dernier avec M. Fournié, Vice-président de la Région CVL en charge des Transports, il nous a été demandé de faire par ordre de préférence 2 à 3 propositions de trajet aller et retour en tenant compte des rotations actuelles des trains passant par St Paterne.

Compte tenu de la situation existante, nous vous proposons de faire DEUX choix PARMI 6 horaires de trains (lien sondage) :

• 3 au départ de St Paterne Racan vers Tours  (les horaires sont ceux de Château du Loir, ajouter 10 minutes pour St Paterne Racan)

• 3 au départ de Tours pour le retour  (arrivée à St Paterne-Racan ½ heure plus tard environ)

Cochez le départ et le retour qui vous conviennent le mieux, vos commentaires sont les bienvenus.

Nous analyserons vos réponses et remarques et les transmettrons à la Région.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite donnée.

Attention, si un choix d’horaire est retenu, le taux d’occupation sera déterminant… Cet aller-retour supplémentaire fera l'objet d’une expérimentation en 2024, son succès sera déterminant pour sa pérennisation !

À partager largement … !!!

Cordialement

Les élus de Saint Paterne-Racan

En ce premier vendredi de décembre, malgré une météo plutôt froide, de nombreuses personnes étaient réunies à l’école Pierre Robert de Saint-Paterne-Racan à l’invitation de la municipalité et des DDEN d’Indre-et-Loire, pour planter un « Arbre de la Laïcité » en présence des enfants et de leurs enseignantes.

Certains peuvent se demander : « un Arbre de la Laïcité, qu’est-ce que cela représente ? »

Voici un petit historique pour répondre à certaines interrogations.

L'Arbre de la Laïcité est un arbre planté en France pour célébrer l'anniversaire de la Loi de séparation des Églises et de l'État

Le premier Arbre de la Laïcité a été planté le 19 juin 2010 à Créon(33) d'après une idée et sur l'initiative de Guy George,  instituteur syndicaliste. Depuis cette date, un tel arbre est planté à l'initiative de maires mais aussi d'organisations laïques avec le soutien des responsables locaux, au cours d'une cérémonie officielle comme c’est le cas aujourd’hui.

Les Arbres de la Laïcité s’inspirent des Arbres de la Liberté, plantés en grand nombre lors de la Révolution Française puis de la Révolution de 1848.

La cérémonie saint-paternoise

L’arbre choisi, un beau chêne vert de 3 m de haut, trône au centre de la cour pour que chaque participant puisse sans être gêné prendre place tout autour. Les enfants des quatre classes se positionnent puis les adultes les rejoignent.

Éric Lapleau, maire de la commune, s’adresse tout d’abord aux enfants en leur rappelant le rôle important que jouent les arbres au niveau de notre planète. Il leur signale que cet Arbre de la Laïcité trouvera sa place définitive avec eux lors de l’aménagement de la cour de l’école qui sera revue et végétalisée à l’issue des discussions en cours auxquelles ils sont associés.

Très simplement, il leur explique le sens du mot « Laïcité » en évoquant les différentes religions et édifices qui leur sont associés en précisant que chacun est libre de pratiquer ou non une religion, que cela reste du domaine privé et que l’on doit respecter le choix des personnes et leur indépendance. L’école de la République apprend aux enfants ce respect des autres en restant neutre et discret sur sa vie privée.

Ce fut ensuite la directrice de l’école, Mme Alice Pétron qui prononça quelques mots en lien avec la laïcité, thème abordé en classe, qui prône la tolérance, l’acceptation de tout le monde,  le bannissement des insultes et le respect de tous. La laïcité est vécue tous les jours dans l’école avec le respect des règles établies.

Puis, André Sehmer, président de l’Union Départementale des Délégués de l’Éducation Nationale d’Indre-et-Loire, prit la parole en insistant sur la raison de cette cérémonie. « Nous sommes réunis pour planter un Arbre de la Laïcité. Je me réjouis d’être présent ici en tant que représentant des DDEN. Ce sont eux qui ont eu l’idée de renouveler ces cérémonies. Vous avez choisi de planter un chêne vert, c’est un arbre résistant tant au froid qu’à la sécheresse. Il a une durée de vie assez longue donc on peut espérer qu’il sera là pour de longues années. »

Il mentionna la loi de 1905 qui instaura la séparation des églises et de l’état et rappela qu’il faut rester très vigilants et prendre garde à ceux qui veulent « nettoyer » cette loi. Comme l’a dit si justement Berthold Brecht : "Celui qui se bat peut perdre mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu !" À méditer…

Les discours achevés, des enfants de chacune des quatre classes munis de leur arrosoir allèrent verser le contenu au pied du chêne. C’est sûr qu’il sera très choyé en attendant sa place définitive dans une cour d’école entièrement repensée.

Un an déjà qu’une poignée d’usagers du territoire Gâtine-Racan avait réagi au changement de facturation des ordures ménagères et à la forte augmentation qui en a découlé.

Rapidement, de nombreux usagers mécontents se sont fait connaître et un collectif citoyen a vu le jour. Puis, pour pouvoir agir, ce collectif s’est transformé en une association qui comptait, à l’ouverture de l’assemblée générale 172 adhérents et plusieurs sympathisants.

C’est dans la salle Madeleine Guillemot, à Charentilly, qu’adhérents, sympathisants, élus et membres du conseil d’administration se sont retrouvés mardi soir pour établir un bilan de cette première année.

Devant un parterre bien garni, Philippe Gautier , président de l’ACGR, ouvrit la séance en adressant ses remerciements à Madame le Maire de la commune, pour la mise à disposition gratuite de la salle, ainsi qu’à toutes les personnes qui soutiennent l’association. Ses remerciements allèrent aussi à Dominique Boutin, vice-président de la SEPANT, association à laquelle l’ACGR est affiliée.

« Un grand merci à tous nos adhérents. Une association ne vit que grâce à vous et c’est par la publicité que vous en faites que d’autres personnes viennent nous rejoindre. Nous avons atteint un nombre relativement important qui nous a permis d’avoir une certaine crédibilité vis-à-vis d’autres associations avec lesquelles nous avons tissé des liens au cours de l’année écoulée. Donc, merci à vous ! »

Ses préliminaires achevés, Philippe Gautier passa à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

Bilan moral et activités pour 2021-2022

-Établissement de différents contacts au cours de l’année.

-Rencontre avec Mme la Sénatrice et Mme la Députée suite aux rencontres avec la communauté de communes qui se sont soldées par un « mur » !

-Axes de travail avec des associations du territoire dont la SEPANT (Association d'Etudes, de Protection et d'Aménagement de la Nature en Touraine) et des associations en lien avec Touraine Propre en charge des dossiers épineux sur les ordures ménagères. De gros problèmes vont se poser au niveau des enfouissements et de l’augmentation de la taxe qui en découle (TGAP).

-Rencontre avec  « Que choisir » qui mène et remporte des batailles contre des communes. Auparavant, travail sur les budgets des ordures ménagères afin de trouver les failles qui rendent cette taxe inopportune.

-Rappel des premières actions menées : concert de poubelles sur le site de la Communauté de Communes, communiqués de presse, rencontre avec tous les élus du territoire pour discuter de ce problème.

Puis, Jean-Marc Chahinian, présenta le bilan financier de l’année écoulée

Les recettes proviennent des adhésions de 172 personnes à 5 € et d’un don de la banque à l’ouverture du compte. Nous constatons qu’il y a 3 communes du territoire qui ne possèdent aucun adhérent à notre association : Saint-Aubin-le-Dépeint, Pernay et Villebourg ! Il ne faut pas oublier que pour peser sur les décisions de la Communauté de Communes le nombre d’adhérents est très important !

Côté dépenses, elles se limitent à quelques fournitures de bureau. Remerciements aux maires qui prêtent leurs salles gratuitement et limitent ainsi les dépenses de l’association.

Jean-Marc propose de maintenir le montant de l’adhésion à 5 € par personne. Les différents votes ont été adoptés à l’unanimité.

Les projets pour 2022-2023

-Poursuivre les actions en cours avec Touraine Propre (gérer la continuité ou non des enfouissements sur le département). La présence des associations comme la SEPANT est un appui pour intégrer la prévention. Touraine Propre continue son combat mais trop peu d’EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale) sont présents.

-Rejoindre la commission déchets de Gâtine-Racan pour participer en tant que membre du Conseil d’Administration de l’association citoyenne Gâtine-Racan. Sur ce point une petite discussion a eu lieu avec l’assemblée pour prendre position sur « Faut-il être élu pour participer à cette commission ou simplement membre du CA ? » L’assemblée s’est prononcée pour l’appartenance au CA. Il est judicieux de pouvoir y participer car autrement nous risquons de passer à côté de décisions importantes.

-Rencontre avec CITEO, (entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage) prévue le 20 octobre prochain. Essai de contacter le maximum de personnes engagées dans le problème des déchets. Sur le territoire, CITEO est opposé à tout ce qui est « incitatif » d’où la volonté de les rencontrer pour leur en faire comprendre les bienfaits.

Réaction de la salle : Il est prouvé que dans les départements où l’incitatif est appliqué, cela marche très bien d’où, cette conclusion : « Continuons à peser sur les élus pour que l’on y arrive ! »

-Poursuite de notre action avec « Que choisir ». Cette association intervient sur certains conflits entre particuliers et des sociétés, administrations,… Actuellement, nous cherchons la faille et restons persuadés que nous devrons passer à une taxe ou redevance incitative. À ce jour, nous sommes la seule association à s’être constituée pour ce problème. Si notre dossier est recevable, on peut mener des actions au tribunal administratif.

-Il est toujours possible de mener des actions de terrain, au coup par coup, à l’initiative des adhérents.

Avant de passer la parole à l’assemblée, Gérald Rampant, alerta  l’assistance sur l’augmentation de 7% prévue en 2023 sur les taxes foncières avec le réajustement des valeurs locatives.

Les différents points épuisés, la parole fut donnée à Dominique Boutin, vice-président de la SEPANT et, comme il l’a annoncé 173^e adhérent de l’association citoyenne Gâtine-Racan. Il présenta son association créée en 1 966 qui est en fait une fédération de nombreuses associations. Il la définit ainsi : « C’est un laboratoire écologique expérimental qui regroupe des gens de tous bords réunis autour de la protection de l’environnement. » Il rappela différentes actions menées à terme et l’aide qui peut être apportée dans certains combats : actions sur l’eau, les incinérateurs, l’implantation d’usines SEVESO, CALCIA,… »

Comment des combats menés séparément se rejoignent.

Dominique Boutin poursuit sa présentation : « La SEPANT rassemble des gens ayant des problèmes identiques. En ce moment, sur le nord Touraine, des comités se forment pour demander plus d’arrêts de train dans les gares. Sachez que dans le programme Leader + sont inscrites des actions pour faire aboutir ces demandes. Nos actions principales s’inscrivent dans la biodiversité au sens large. Nous avons des salariés et pouvons vous apporter notre aide.»

Il faut savoir que vendredi dernier une réunion publique était organisée à Saint-Paterne-Racan pour demander plus d’arrêts de train !

Après l’intervention de Dominique Boutin, la parole fut donnée à la salle.

Les souhaits formulés :

-impliquer les industriels pour qu’ils réduisent les emballages.

-que chacun de nous choisisse ses achats avec un minimum d’emballage

-la SEPANT est associée à France Nature Environnement et peut agir sur la réduction des emballages. Des actions sont en cours avec un regroupement de 3500 associations.

Pour terminer la parole fut donnée à Mme le Maire, Valérie Bouin, qui rappela que les élus de sa commune avaient été les seuls à voter contre la mise en place de la TEOM.

Philippe Gautier fit ensuite appel aux candidats susceptibles de venir étoffer le conseil d’administration. Quatre personnes se sont proposées et ont été élues à l’unanimité :

Françoise Joubert, de Charentilly

Éric Liberpré de Rouziers-de-Touraine

Didier Plat de Rouziers-de-Touraine

Patrick Plaudin de Semblançay.

Pour terminer cette réunion, le verre de l’amitié a été offert par l’association.

Si vous trouvez que la TEOM est injuste, rejoignez l'ACGR

Contacts :

Philippe Gautier : 06 27 11 38 67

Jean-Marc Chahinian : 06 11 29 94 22

Site : https://collectifgatineracan.org/

Venez nombreux pour soutenir l'association, continuer à mener des actions contre le système actuel de financement des ordures ménagères et connaître les projets en cours et/ou à venir du collectif.