Séance du 18 janvier 2011
L'an deux mil onze, le dix-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., RAGUIDEAU D.,RULLON J.-M. (jusqu'à 21hl5), MEUNIER J.-J., REFFAY C., TONDEREAU P., LARUS P., BEDARD D, GUERIN T, Mmes LEMAIRE C. (à partir de 21h00), ROYER M.
ÉTAIENT ABSENTS/EXCUSÉS : M. BROCHERIEUX D : pouvoir à M. POUSSIN J., M. HERVET T : pouvoir à M. MEUNIER J-J, Mme LEMAIRE C. : pouvoir à M. GUERIN (jusqu'à 21h), M. RULLON (absent à partir de 21hl5)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MEUNIER J-J
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du dernier compte rendu de conseil
Après modification apportée, le compte rendu est lu et adopté à l'unanimité
2. Election Commission d'Appel d'Offres
Délibération n°l : Election Commission d'Appel d'Offres
Monsieur le Maire rappelle que l'élection de la Commission d'Appel d'Offres s'effectue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l'article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la Commission d'Appel d'Offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, membre de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Ayant été rappelé par Monsieur le Maire qu'il n'y a ni panachage, ni vote préférentiel,
le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent :
- la liste Monsieur le Maire :
Mme LEMAIRE, M. GUERIN, M. REFFAY, membres titulaires
M. MEUNIER, M. OGER, M. BEDART, membres suppléants
- la liste Madame Royer :
Mme ROYER, membre titulaire
M. RAGUIDEAU, membre suppléant
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 14
Ainsi répartis :
La liste Monsieur le Maire obtient 10 voix
La liste Madame Royer obtient 4 voix
Sièges : 3
Quotient électoral : 14/3 = 4.66
Liste Monsieur le Maire : 10/4.66 = 2.14 soit 2 sièges
Liste Madame Royer : 4/4.66 =0.85 = 0 siège
Reste 1 siège
Liste Monsieur le Maire : 10 - (2x4.66) = 0.68
Liste Madame Royer : 4 - (0x4.66) = 4 soit le plus fort reste, soit 1 siège
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Monsieur le Maire » obtient 2 sièges et la liste « Madame Royer » obtient 1 siège.
Sont déclarés élus à la Commission d'Appel d'Offres :
Mme LEMAIRE, M. GUERIN, Mme ROYER, membres titulaires
M. MEUNIER, M. OGER, M. RAGUIDEAU, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
3. Restructuration école :
• Marché RVL
(Départ de M. RULLON avant le vote de la délibération)
Délibération n°2 : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Cabinet RVL - autorisation de signature – Construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait retenu le cabinet RVL en tant que maître d'oeuvre. Monsieur le Maire fait lecture des termes du marché (dont une copie est annexée à la présente délibération) pour la maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du groupe scolaire avec la construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire. Le coût des travaux est estimé à 472 000€ HT. Le montant des honoraires s'élève à 9,2% du coût hors taxe des travaux soit 43 424,00€ HT soit 51 935,10€ TTC.
Sous réserve de l'accord de permis de construire et des notifications de subventions, les constructions pourraient débuter au 4ème trimestre 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
- accepte les termes du contrat du marché de maîtrise d'œuvre ;
- accepte le montant des honoraires qui s'élève à 9,2% du coût hors taxe des travaux soit 43 424,00€ HT soit 51 935,10€ TTC.
- autorise Monsieur le Maire ou le Maire Adjoint à signer le marché et tous les documents relatifs à cette opération.
Monsieur le Maire donne copie du présent marché aux membres du Conseil Municipal.
• Mission SPS et contrôle technique
Délibération n° 3 : Mission SPS - Construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire
Monsieur le Maire fait part de la consultation de 3 entreprises pour la mission SPS qui est obligatoire pour le projet d'agrandissement de l'école.
Monsieur le Maire fait lecture des propositions des entreprises :
Bureau Véritas : 3 205,00€ HT
Apave: 3 627,50€HT
Socotec : 2 976,00€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, retient la proposition de la Socotec pour un montant de 2 976,00€ HT et autorise Monsieur le Maire ou le Maire Adjoint à signer les documents relatifs à cette opération.
Délibération n° 4: Mission contrôle technique- Construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire
Monsieur le Maire fait part de la consultation de 3 entreprises pour la mission contrôle technique (mission L + SEI + Hand) qui est obligatoire pour le projet d'agrandissement de l'école.
Monsieur le Maire fait lecture des propositions :
Bureau Véritas : 10 705,00€HT
Socotec : 9 980,00€HT
Apave : 9 826,50€HT ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de choisir l'entreprise Apave pour un montant de 9 826,50€HT. Il autorise Monsieur le Maire ou le Maire Adjoint à signer les documents relatifs à cette opération
• Assurance
Monsieur le Maire informe de la nécessité de contracter une assurance dommages ouvrages. 3 devis seront prochainement demandés.
• Etude de sols
Monsieur le Maire informe de la nécessité de réaliser une étude de sols, 3 devis sont en cours.
• Démolition préfabriqué
Monsieur le Maire fait part de la consultation de 3 entreprises pour la démolition et l'évacuation du bâtiment préfabriqué, susceptible d'être amianté. Monsieur le Maire fait lecture des deux propositions reçues :
Garcia frères : démontage et évacuation, sous réserve du diagnostic amiante : 6059,53€TTC
TSD : avec travaux de désamiantage, démolition, sous réserve du diagnostic amiante : 10 083,48 €TTC
Le Conseil Municipal décide de surseoir à la décision afin de faire parvenir aux entreprises consultées le diagnostic amiante qui fut réalisé en 2009 par l'Apave.
• Diagnostic Amiante
Celui-ci a été réalisé en 2009 par la société Apave pour la fréquentation des lieux par des enfants.
Ce diagnostic sera fourni aux entreprises pour le démontage et l'évacuation de ce bâtiment.
• Permis de Construire :
Délibération n°5 : Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de déposer le dossier de demande de permis de construire pour le projet de construction de deux salles de classes, d'une garderie et d'une cantine dans l'enceinte de l'école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou le Maire Adjoint à déposer la demande de permis de construire, à solliciter l'avis de tous les services compétents et à signer tous les documents relatifs à cette demande de permis de construire.
• Demandes de subventions :
Délibération n°6 : Construction de deux classes, d'une garderie et d'un restaurant scolaire - demandes de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour le dossier de construction de deux salles de classes, d'une garderie et d'une cantine, qui seront affectées aux services scolaires et périscolaires auprès de tous les organismes compétents et plus particulièrement :
- la CAF
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (ex DDJS)
- Préfecture dans le cadre de la Dotation des Territoires Ruraux (ex DGE)
-le FEOADER
- Leader +
- Pays Loire Nature
- Conseil Général
- Conseil Régional
- Communauté de Communes de Racan dans le cadre de la compétence jeunesse,
- Tout organisme susceptible de financer une partie de cet équipement.
Il autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions.
4. Communauté de Communes de Racan
Monsieur le Maire rappelle qu'il a fait lecture de la réponse de M. Le Président lors de la précédente séance du conseil. Monsieur le Maire s'étonne que l'ensemble des conseillers ait reçu cette même lettre le 31 décembre 2010, comme si le président de la Communauté de Communes de Racan mettait en doute l'accès à l'information de l'ensemble des conseillers municipaux. Monsieur le Maire regrette certaines immiscions dans la vie communale.
5. Attribution de logements
Monsieur le Maire fait part des sorties de logements et des demandes de logements. Le Conseil Municipal retient la candidature de M. Hervé pour l'attribution d'un logement T3.
6. Remerciements
Colis des anciens : Monsieur le Maire fait part de remerciements de particuliers pour le colis des anciens. Monsieur le Maire remercie Mme Lemaire, les élus et les membres du CCAS, qui ont choisi les produits, confectionné et distribué les colis.
Distribution bulletin municipal : Monsieur le Maire remercie M. Manso et M. Reffay qui ont assuré la distribution en porte à porte de ce bulletin, économisant ainsi un coût financier important par la Poste.
Cérémonie des vœux : Monsieur le Maire fait un compte rendu de cette manifestation avec la présence de plus de 200 habitants. 1300 toasts ont été confectionnés par des élus et des membres du CCAS. Plus de 200 parts de galettes ont été distribuées. De par cette fréquentation, la pertinence du choix du vendredi soir pour cette cérémonie est confirmée. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont aidé. (Elus, CCAS et autres).
7. Guide Agence de Développement Vallée du Loir
Monsieur le Maire fait part de la réalisation du guide d'accueil qui sera édité à 25 000 exemplaires.
Le prix est de 800 €TTC la demi-page. Monsieur le Maire propose de ne pas y participer, d'autant que la Communauté de Communes de Racan assure déjà une publication dans ce guide. Il serait judicieux que l'accent soit mis sur les boucles à vélo à travers le canton.
8. Questions diverses
Affaires scolaires : M. le Maire fait lecture de la réponse de la directrice de l'école suite à la délibération du conseil municipal. Le budget s'élève à 7 997 € avec une demande de subvention de 2 500€. Les autres communes de résidence seront sollicitées par la directrice. Cette demande de subvention sera revue lors du vote du budget.
Amendes de police :
Délibération n°7 : Amendes de police - demande de subvention
Monsieur le Maire informe que le dossier de demande de subventions au titre des amendes de police doit être déposé au conseil général pour le 18 février 2011. Monsieur le Maire propose que soient inscrites des acquisitions de panneaux et de peinture routière pour des opérations de sécurisation du bourg et de certains lieux-dits en divers points de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Histoire et Patrimoine :
Délibération n°8 : Association Histoire et Patrimoine - Acquisition de 50 ouvrages « Saint-Christophe- sur-le Nais un beau village de Touraine » en souscription.
Monsieur le Maire fait lecture d'une proposition d'acquisition de livres « Saint Christophe sur le Nais, un beau village de Touraine » en souscription à 20€ au lieu de 24€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'acquérir en souscription, 50 livres « Saint Christophe sur le Nais, un beau village de Touraine » au prix de 20 euros l'unité. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Arbre de Noël 2011 : Monsieur Oger fait part de la date du 18 décembre 2011 pour le prochain arbre de Noël. Un spectacle de clowns dont le prix s'élèverait à 589 €TTC pour l h l5 de spectacle est retenu par M. Oger. Le contrat, non parvenu ce jour, sera ratifié lors d'une prochaine séance.
Voirie: Monsieur le Maire informe du défaut d'employés communaux pour cause d'arrêt maladie.
Monsieur le Maire souligne la nécessité de procéder au bouchage de trous dans plusieurs chemins empierrés. Il est impératif de posséder le permis PL pour conduire le tracteur. Monsieur le Maire propose de faire appel aux services de M. Boigard qui avait déjà assuré les opérations de salage lors des intempéries.
Séance levée à 22h05
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