ORDRE DU JOUR

 Lecture et approbation du compte-rendu du 11 mai 2010





          1.      DEVIS RÉFECTION CHEMINÉE PRESBYTÈRE

La Commission « Bâtiment-Urbanisme » s’est réunie le 26 mai afin de vérifier que les prestations offertes correspondent au descriptif des travaux fourni lors de la demande de devis. 3 maçons avaient été consultés et leur devis s’élèvent à :

-         M. Cloarec : 5 976,46 € TTC,

-         M. Choisnet : 5 574,53 € TTC,

-         M. Lacroix : 6 305,31 € TTC.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, le devis de M. Choisnet d’un montant de 5 574,53 € TTC.

         2.      ESTIMATION BÂTIMENTS COMMUNAUX

Il était stipulé dans le bail commercial dérogatoire de la boucherie conclu pour une durée de 18 mois commençant à courir le 1^er juillet 2009 pour se terminer le 31 décembre 2010, que 6 mois avant la fin de celui-ci, le prix de vente de l’immeuble soit fixé par le Conseil Municipal après consultation du Service des Domaines. M. le Maire a donc consulté le Service des Domaines afin qu’il réactualise l’estimation de l’immeuble de la boucherie et en même temps celle de la maison sise 3, rue du Val Joyeux (ancienne Poste). Ces 2 estimations s’élèvent à :

-   pour l’immeuble de la boucherie : 160 000 €,

-   pour la maison sise 3, rue du Val Joyeux : 100 000 € (avec marge de négociation de 10%).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente de l’immeuble de la boucherie à 150 000 € et celui de la maison sise 3, rue du Val Joyeux (ancienne Poste) à 100 000 €.

Me Biet, Notaire à St Paterne-Racan, avait en charge jusqu’à maintenant la vente de la maison sise 3, rue du Val Joyeux (ancienne Poste). Cette maison n’ayant trouvé aucun acquéreur, M. le Maire propose de faire intervenir un autre prestataire pour la vendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de contacter l’agence Avis Immobilier de Château-du-Loir.

             3.      CASERNE DE GENDARMERIE

            Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 06/10/08, avait donné un accord de principe sur la construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie à Neuillé-Pont-Pierre sous réserve de connaître la position de l’Administration quant au regroupement des gendarmeries de Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre.

            Le 14/01/10, lors de la réunion du Comité Syndical de Gendarmerie, le Président avait précisé qu’aucune décision n’avait été prise par l’Administration et que la participation des communes (3€/habitant) pourrait être remise en cause. Lors de la dernière réunion du Comité Syndical du 18 mai, leur participation s’élèverait à 4€/habitant soit une augmentation de 33%.

            M. le Maire de St Paterne-Racan a envoyé une lettre demandant la position du Conseil Municipal de St Christophe sur ce sujet invoquant le rattachement à la Gendarmerie de Neuvy-le-Roi et l’adhésion au Syndicat de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre. En effet, la commune de St Christophe/Le Nais était rattachée à la Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre lors de la construction de la gendarmerie actuelle et avait, dans le cadre du Syndicat de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre, participé à son financement. Depuis, la commune a été rattachée à la Gendarmerie de Neuvy-le-Roi.

             Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-         de ne pas accepter la participation de la commune à hauteur de 4€/habitant du fait qu’aucun budget prévisionnel écrit et précis n’ait été présenté aux communes,

-         de demander qu’elle était la clé de répartition des participations entre les communes lors de la construction de la gendarmerie actuelle,

-         de connaître le montant de la participation de la commune de Neuillé-Pont-Pierre par rapport aux autres communes compte tenu de l’avantage que représente la présence d’une gendarmerie sur sa commune au point de vue sécuritaire et compte tenu des retombées financières (taxes d’habitation et foncière notamment) qui en découlent,

-         d’être informé, si du fait du rattachement à la Gendarmerie de Neuvy-le-Roi, la commune doit être maintenue dans le Syndicat de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre,

-         en cas de maintien dans le Syndicat de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre, d’avoir l’assurance de ne pas avoir ultérieurement à financer la construction d’une gendarmerie à Neuvy-le-Roi ou dans le cas d’un regroupement dans un autre lieu.

           4.      TARIF CANTINE SCOLAIRE

            La société JMG, qui fournit les repas de la cantine scolaire, a augmenté ses tarifs de 2,46 € à 2,51 € pour la rentrée soit une augmentation de 2%. Le prix du repas fixé par la commune était de 3,75 €. Mme Lemaire propose d’augmenter d’autant le prix du repas de cantine soit de le fixer à 3,82 €. Le personnel de la cantine a été titularisé depuis l’année dernière et les charges de ce service représentent 22 000 €. La différence entre le prix de vente et le prix d’achat des repas est de 9 845 €, il reste donc à la charge de la commune 12 155 €.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer le tarif d’un repas à la cantine à 3,82 € à compter du 02/09/10.

          5.      DÉCISION MODIFICATIVE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

            - 022 : dépenses imprévues : - 4 778,50 €,

            - 673 : titre annulé (/exercice antérieur) : + 4 778,50 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

            6.      DEMANDE DE LOGEMENT

Une demande de logement a été déposée en mairie pour un type 3 ou 4.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, la demande de logement.

           7.      INDEMNITÉ PERCEPTRICE

Le Conseil Municipal,

Vu l’art. 97 de la loi n°82.213 du 02/03/82 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19/11/82 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16/09/83 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16/12/83 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

décide, à l’unanimité :

-   de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-   d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat,

-   que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’art. 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/83 précité et sera attribuée à Solange Jacquet,

-   de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour la durée du mandat.

         8.      DEVIS PILIERS PORTAIL TERRAIN DE SPORTS

M. Choisnet a déposé un devis de remplacement des piliers du portail du terrain de sports qui s’élève à 1 174,83 € TTC.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de remplacement des piliers du terrain de sports de M. Choisnet d’un montant de 1 174,38 € TTC.

        9.      QUESTIONS DIVERSES

-         Signalisation poids lourds

Suite à la plainte d’une administrée quant au passage de poids lourds dans le Te Deum, M. le Maire avait rencontré M. Georges de la DDT afin de mettre en place une signalisation sur les chemins départementaux n°72 et 672. Le coût de la signalisation directionnelle à mettre en place est de 700 € HT et comprend : 2 panneaux « Itinéraire conseillé pour les transports de marchandises » par le logo SC1a et l’indication « Toutes directions », brides, mâts aluminium de diamètre 60, embases, tiges d’encrage, terrassements, réalisation dés béton de 0,20 m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas acheter ces panneaux directionnels pour le moment.

 -         Livre historique de St Christophe

La Commune avait acheté, dans les années 80, plusieurs exemplaires du livre « St Christophe en Touraine » de M. Robert et avait décidé de les vendre 55 Francs. L’Association « Histoire et Patrimoine » de St Christophe avait fixé un nouveau tarif à 7,50 €. M. le Maire propose que ce soit la commune qui fixe le prix de vente des livres s’agissant d’un bien communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre les livres « St Christophe en Touraine » de M. Robert au prix de 8 € et d’autoriser l’Association « Histoire et Patrimoine » a en vendre lors de leurs manifestations en remettant la somme de ces ventes à la Mairie pour encaissement par la Collectivité.

 -         Prêt de barrières

            Le Comité des Fêtes de St Pierre-de-Chevillé demande le prêt de barrières pour leur repas champêtre du 31 juillet 2010. Le Conseil Municipal donne son accord.

-         Prêt de salle et pot de l’amitié

Mme Zamarlik, Présidente de l’ASSAD,  demande le prêt de la salle de réunion de Beau-Soulage pour leur Assemblée Générale le 24/06 à 10h30 et demande si le pot de l’amitié peut être offert par la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

 -         Banquet des Anciens 2011

Le Banquet des Anciens 2011 tombant le week-end de Pâques, il serait préférable de changer la date. Le Conseil Municipal l’avait fixé, lors de sa dernière réunion, le 8 mai mais la salle étant déjà réservée, il faut refixer une date. Le Conseil Municipal le fixe donc le 15/05/11.

 -         Coupe Tennis-Club

            Le Tennis Club de St Paterne a demandé, dans un courrier reçu en mairie le 14/05, une coupe afin d’offrir un lot aux participants de leur tournoi. Le Conseil Municipal donne son accord.

 -         Lettre pèlerinage automobile

M. Hervet Garcia, demande, dans le cadre du pèlerinage automobile de St Christophe du 18 juillet, l’autorisation :

- d’utiliser l’ancienne pompe à bras des pompiers et l’esplanade à côté de l’Espace « Beau-Soulage » pour stationner les véhicules et déjeuner le midi,

- de stationner des véhicules sur la place Jehan d’Alluye le matin pour permettre le rassemblement des véhicules participant au pèlerinage,

- d’obtenir des coupes pour récompenser les participants.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable aux demandes de M. Hervet Garcia concernant le pèlerinage automobile de St Christophe organisé par le Comité des Fêtes.

 -         Fête de l’école

Le Groupe scolaire invite les membres du Conseil Municipal à la Fête de l’école qui aura lieu le 19/06 à l’Espace « Beau-Soulage » à partir de 14h30.

 -         Feu d’artifice

Un courrier sera adressé au Cabinet d’assurance Schelstraete afin d’assurer la commune, en tant qu’organisatrice, pour le tir du feu d’artifice.

 -         Place « handicapé »

M. Meunier demande s’il serait possible de faire une place « handicapé » sur la place Jehan d’Alluye. Le Conseil Municipal donne son accord.

 Séance levée à 22h.