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6 mai 2021 4 06 /05 /mai /2021 13:12

En tant qu’élue « maire » de 2001 à 2008, j’ai été confrontée au réel problème que pose la gestion des ordures ménagères.

En mars 2001, sur la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, nombre de foyers n’étaient pas encore concernés par le ramassage des ordures ménagères. Dans le bourg, c’était l’entreprise Barbier qui avait été chargée de ce ramassage après l’arrêt des dépôts d’ordures à ciel ouvert. Dans notre projet électoral apparaissait la volonté d’instaurer un ramassage pour tous les foyers de la commune avec, pour les écarts, des sites d’apport volontaire avec des conteneurs.

Au mois d’octobre 2001, un arrêté préfectoral délimite le territoire de la Communauté de Communes Pays de Racan. C’est à cette entité qu’échoît la compétence des ordures ménagères et l’instauration d’un même service pour tous les foyers de ce territoire.

Première discussion entre les élus des dix communes : « Comment uniformiser le système de taxation : taxe ou redevance ? » Certaines communes avaient en effet instauré une TEOM et d’autres une REOM. De la discussion est ressorti le fait que la taxe, basée sur la valeur du foncier bâti, pénalisait beaucoup de personnes, âgées pour la plupart, vivant seules dans de grandes bâtisses. L’accord s’est donc fait sur l’instauration d’une redevance pour l’ensemble du territoire.

Était-ce vraiment plus juste ? Pas forcément et j’avais eu l’occasion d’intervenir à différentes reprises lors des réunions du SIVOM à Couesmes. En effet, la facturation personne seule ou 2 personnes et plus aurait pu être un peu mieux modulée : 2 personnes, en principe, produisent moins de déchets que 4 personnes ou plus dans un foyer. « C’était » m’avait-on répondu « trop compliqué à mettre en place. »

Les années ont passé et les redevances ont été réglées !

Personnellement, j’ai constaté qu’au temps, pas si lointain, de la Communauté de Communes Pays de Racan, entre 2004 et 2016, le montant de mes factures était assez fluctuant allant de 143 € en 2010 jusqu’à 196 € en 2015 et 2016.

Réflexion personnelle à destination de la CCGC-PR  : Les ordures ménagères, un long feuilleton

Avec notre entrée dans la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles Pays de Racan, toutes les factures sont supérieures à 200 € et augmentent régulièrement pour atteindre en 2020, la somme de 241,88 €.

Mais, avec l’instauration de la TEOM calculée sur la base de la taxe foncière avec un supplément de 8% pour rétribuer le service des impôts à qui va incomber ce calcul, on a du mal à voir où cela va s’arrêter !

Ayant bien compris que notre planète va mal, nous faisons des efforts pour réduire nos déchets quels qu’ils soient : moins d’emballages avec des achats en vrac, compostage des déchets ménagers et du jardin, … Personnellement, nous ne mettons 2 sacs noirs de 30 l et 1 jaune qu’au maximum 2 fois par mois !

Pour que cette TEOM soit plus juste, instaurez la TEOM incitatrice*.Cela permettrait au moins de récompenser celles et ceux qui s’engagent pour diminuer leurs déchets.

Avec cette TEOM que vous souhaitez mettre en place, avez-vous bien mesuré les énormes augmentations que certains de vos concitoyens vont être obligés de subir ? Et, ce n’est peut-être qu’un début ! Beaucoup d’élus recevant de moins en moins de rentrées financières pour gérer leur commune avec la disparition de la taxe d’habitation sans contrepartie, commencent à compenser ce manque à gagner par une hausse de la taxe foncière.

Quand l’ensemble du foncier bâti englobe anciennes habitation troglodytique et maisonnette inhabitées, pensez-vous que le ou les propriétaires des lieux produisent plus de déchets ? Ce n’est pas toujours la taille de l’habitation qui induit la quantité d’ordures ménagères à collecter.

En conclusion, la seule facturation la plus équitable (tant soit peu que ce soit possible), qu’elle soit taxe ou redevance, c’est celle qui s’applique au plus près de la masse des déchets déposés par les usagers. Toucher au porte-monnaie peut, dans certains cas s’avérer efficace mais, parmi tous ceux que vous allez pénaliser, il n’y a pas que de mauvais citoyens. La pédagogie, ça existe et croyez en mon expérience professionnelle, très souvent ça marche !

Taxe ou redevance incitatrice, c’est possible ! Alors pensez-y !

*Cf : 76592_6848_guide_jurfiscal_amorce-ademe_ok.pdf

 Fiche 13 : La tarification incitative

Le principe de la tarification incitative est le suivant : chaque utilisateur du service d’élimination des déchets doit payer ce service en fonction de la quantité de déchets qu’il produit. Il sera ainsi incité à produire moins de déchets pour réduire le montant de sa facture.

 

Réflexion personnelle à destination de la CCGC-PR  : Les ordures ménagères, un long feuilleton

Pour exemple : avec la tarification actuelle établie pour 2 personnes et plus en porte à porte (nous déposons notre poubelle à 100 m de chez nous, mais le problème n’est pas là), notre dernière facturation pour l’année 2020 s’élevait, comme pour la plupart des foyers, à 241,88 €.

Si mes calculs sont exacts avec la TEOM basée sur la taxe foncière, le montant de notre facture serait de, dans le meilleur des cas : 339,71 € (différence avec 2020 : +97,83 #) et dans le pire : 380,24 € (différence : 138,36 €).

C’est tout simplement ahurissant voire scandaleux !

Étant tous les deux retraités, nous sommes considérés comme des privilégiés dont soi-disant, le pouvoir d’achat a augmenté. C’est vrai, je peux le prouver. Nos traitements mensuels nets ont augmenté pour l’un de 5,48 € et pour l’autre de 6,10 € en fin d’année 2020, de quoi se permettre des folies ! Et, nous ne sommes sûrement pas les plus à plaindre. Pour de nombreux foyers, cette TEOM va friser la catastrophe ! Nos élus en sont-ils conscients ? J’en doute.

N'hésitez pas à cliquer sur le lien ci-dessous et à rejoindre le collectif !

https://collectifgatineracan.org/taxe-sur-vos-ordures-menageres/ "

Réflexion personnelle à destination de la CCGC-PR  : Les ordures ménagères, un long feuilleton
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commentaires

Philippe Larus 07/05/2021 09:15

Bonjour, merci pour cet article.

Si j'ai bien compris, « Mieux tu tries (ou pas), plus tu payes ! »

La mise en place de la TEOM me semble aller à l'encontre des intentions affichées dans la plaquette « Projet de territoire 2020-2026 » que nous avons récemment reçue.
Page 13, « au titre environnemental », la Communauté de Communes annonce vouloir faire évoluer le territoire dans le domaine de l'environnement « notamment en terme de diminution de déchets, d'approche de conservation de l'environnement, d'éducation à l'environnement ».
Page 17, l'objectif N° 7 « améliorer la gestion des déchets » est écrit en gras ce qui signifie que la CC considère, à juste titre, cet objectif comme prioritaire.
Cet objectif est décliné en quatre engagements, page 20, dont le quatrième s'intitule « sensibiliser les habitants à mieux gérer les déchets ».

Je ne comprends pas en quoi la mise en place de la TEOM va nous sensibiliser à mieux gérer nos déchets. En terme de gestion, c'est notre budget qui va comprendre sa douleur !

Il faut avancer et aboutir rapidement à la tarification incitative. A chacun de payer selon sa quantité de déchets produite.

Philippe Gilot 06/05/2021 19:56

Taxe inepte. J'ai déjà donné mon avis sur le blog :

https://forum-semblancay2020.fr/taxe-sur-vos-ordures-menageres/

Michel Mirault 06/05/2021 16:03

J'ai du mal à croire que nos élus de la Communauté de communes aient voté une telle chose
(j'ai même lu quelque part que c'était à l'unanimité !). Ce système va complètement à l'encontre des efforts que nous faisons
pour trier et composter nos déchets. Pour notre part, l'addition risque de passer de 240 à 410 euros
pour deux sacs noirs et un jaune par mois et nous tournons la poignée de notre poubelle du côté de la rue
comme c'est préconisé !
Nos élus étant censés nous représenter, je ne suis pas sûr qu'ils le fassent avec cette décision aberrante...

Moustic 06/05/2021 15:19

Si les commentaires sont autorisés ,ils ne sont publiés que si il vont dans le sens du poil. C'est ce qu'on appelle la démocratie. Le lissage est devenu monnaie courante quelque soit les médiats .Les lauriers vont néanmoins aux chaines de TV toutes confondues On se croirait sous la quatrième du temps de De Gaule. Je me suis insurgé auprès de la municipalité pour avoir un conteneur à poubelle et pas une caisse à pomme pour y déposer nos sacs poubelles Vous étiez maire précédemment et conseiller municipal lors de ces faits. Rien n'avait changer pour autant durant le règne à Poussin et votre participation. Bientôt les élections ,c'est le moment d'en discuter avec les braves personnes qui vont se présenter et battre la campagne, si ils s'ont le courage, et de mettre le bon bulletin par la suite! !

ROYER Monique 06/05/2021 16:02

Cher Monsieur Moustic puisque vous tenez toujours à conserver votre pseudo, sachez que lorsque nous avions décidé d'instaurer un ramassage des ordures ménagères jusque dans les "écarts", nous avions envisagé d'acheter des conteneurs mais, la CC se créant dès le mois d'octobre 2001, très vite elle récupéra la compétence et nous ne pouvions plus avoir les mains libres pour faire des dépenses dans un domaine qui ne relevait plus du budget communal.

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Bienvenue à Saint-Christophe-sur-le-Nais

L'histoire de St Christophe commence aux environs de l'an mil. A cette époque, les seigneurs d'Alluye y établissent une forteresse (motte féodale) visible dans l'enceinte du cimetière. Au XIe ou XIIe siècle, un donjon en pierres est alors construit et ses ruines témoignent de l'histoire du village.

 

Ce dépliant, disponible en mairie, permet de visiter la cité et de découvrir le riche passé de notre commune.
Ci-dessous, le coeur du village, la place Jehan d'Alluye.
 


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