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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 09:56
Patrick Cintrat annonce qu'il ne se présentera pas à la nouvelle communauté de communes

Patrick Cintrat annonce qu'il ne se présentera pas à la nouvelle communauté de communes

Les projets pour 2017

Agenda 21 : Différentes actions vont être engagées :

  • Action biodiversité avec une journée intergénérationnelle autour du jardin. Coût à la charge de la CCPR 1610 €.

  • Sensibilisation des habitants aux économies d’énergies avec des animations variées sur le territoire. Coût pour la CCPR : 2 694 €.

  • Volet producteurs locaux : une plaquette répertoriant tous les producteurs, artisans et commerçants du territoire sera distribuée à tous les habitants. Coût estimé : 2 500 €.

  • Mise en place d’une maison des services itinérante pour un coût de 1 500€.

Tous ces coûts sont estimés après les diverses aides accordées à la CCPR.

Dispositif jeunesse

Renouvellement de la convention avec Familles rurales pour 3 ans de 2017 à 2019 avec un lissage du coût fixé à 120 311 €/an. Quelques modifications seront apportées au règlement intérieur. Une subvention dans le cadre ID en campagne sera demandée. Le conseil communautaire donne son accord.

RAM de Racan

Proposition d'acquisition de matériel et l'aménagement d'un lieu fixe sur Saint-Paterne pour un budget de 7.000 euros.

Piscine communautaire

Le coût de fonctionnement est estimé entre 70 000 et 80 000 euros par an. Le conseil adopte le renouvellement de la convention de gestion avec Saint-Paterne-Racan. Dates d'ouverture pour 2017 : scolaires du 6 juin au 7 juillet et du 4 au 15 septembre, public du 8 juillet au 3 septembre. Les tarifs restent inchangés.

Demande de subvention exceptionnelle par l’association citoyenne du Pays de Racan

Cette association s’est créée récemment suite à la volonté du préfet de ne pas tenir compte des votes des conseils municipaux se prononçant en majorité contre la fusion des communautés de communes. Une action en justice pouvant être intentée, elle a besoin d’un soutien financier pour pouvoir ester d’où la demande. Cette fusion se fera au détriment de notre territoire, qui va perdre sa ZRR (Zone de revitalisation rurale). « Si on veut être cohérents jusqu'au bout, pourquoi ne pas aider cette association ? ». Certains sont plus réticents : « C'est difficile de subventionner une association, c'était à la CCPR de le faire. On assiste à un combat de chefs. Les élus de Gâtine-Choisilles sont de bonne foi ». Après de longues discussions entre les élus favorables au versement d’une subvention et ceux qui ne le sont pas, le vote a donné 8 pour, 10 contre et une abstention. (Coût de l’action en justice estimé à 7 500 €).

Patrick Cintrat conclut ce conseil en remerciant les élus et le personnel de la CCPR : « Je ne serai pas candidat au conseil communautaire de la nouvelle Communauté de communes. » Une page se tourne avec la remise des cadeaux, un grand moment d’émotion pour le président et sa responsable du personnel, Catherine.
 

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17 décembre 2016 6 17 /12 /décembre /2016 15:52

Vendredi soir, Saint-Paterne-Racan accueillait le dernier conseil communautaire du Pays de Racan. Après que Patrick Cintrat, président de la CCPR, annonça que le préfet avait signé la fusion, puis, il ouvrit la séance. Après l’adoption du compte-rendu précédent, ce fut l’occasion dans un premier temps de dresser quelques bilans de l’année écoulée.

Anne Semard présente le bilan Habitat-Mobilité

Anne Semard présente le bilan Habitat-Mobilité

1- Intervention d’Anne Semard sur le projet Habitat Mobilité

Projet Habitat : Concernant l’habitat intermédiaire, 4 sites ont été répertoriés sur le territoire (Saint-Christophe, Saint-Paterne, Neuvy-le-Roi, Chemillé-sur-Dême). Une étude de faisabilité est en cours avec Val Touraine Habitat. L’équilibre des opérations demande un apport en fonds propres de 23 000 €/logement. L’apport des communes concernées est fixé à 10 000 €/logement mais ce projet touchant tous les habitants du territoire, ce montant peut être scindé en 2x 5000 €, la CCPR prenant à sa charge 5000 €/commune/logement.

Projet mobilité : Suite aux différentes réunions, l’expérimentation pourrait être engagée dès 2017. L’enjeu de la mobilité est un véritable enjeu pour le territoire. La mise en relation « demande et offre » doit se faire sur une même commune. La plateforme sera gérée par les deux EHPAD du territoire. Des aides sont assurées pour la première année. Le risque pour démarrer n’est pas jugé très important.

Ces deux projets sont approuvés avec leur financement par la CCPR.

Remarque de Patrick Cintrat : « C’est une action expérimentale et exemplaire pour le territoire. C’est un réel service pour la population pour un coût tout à fait raisonnable. C’est un bon outil pour créer du lien entre les habitants. Ce service n’est pas que pour les anciens ; il peut toucher tout le monde. »

2- Bilan ALSH Association Familles Rurales Racan par Philippe Debrenne

La convention qui lie la CCPR et Familles Rurales a été signée le 1er septembre 2015 pour 4 ans.

Le bilan de l’année écoulée est positif. Un véhicule 9 places a été acheté et permet le déplacement des enfants le mercredi notamment vers les centres d’activités. Il répond aux besoins des parents et des enfants. Cette réorganisation a engendré une augmentation de 15% des effectifs le mercredi (70 à 80 enfants sont accueillis).

On note des difficultés sur les petites vacances car les effectifs ne sont pas réguliers. L’ouverture sur les deux mois d’été a permis là aussi de voir les effectifs augmenter de 15%. 13 personnes sont salariées sur les 2 ALSH du territoire. Ouverture pendant les congés de Noël pour la 1ère fois avec 26 inscrits la 2ème semaine et 15 la seconde.

155 familles dont 226 enfants profitent du service.

L’association a organisé un vide-grenier à Neuvy-le-Roi et a participé au Temps des jeux à Chemillé et à la Journée Bien Vivre au Pays de Racan.

3- Bilan dispositif jeunesse avec Nathalie Le Tellier

Les accueils loisirs ados pour les 11-17 ans : locaux à Neuvy-le-Roi et Saint-Paterne. Pour celui de Saint-Paterne, investissement des ados pour l’aménagement. Les accueils se font les mercredis et samedis et pendant les vacances. Fréquentation : 39% de filles et 61% de garçons. 83 jeunes différents participent à ces accueils.

Le PIJ pour les 12-25 ans : Il est situé au multimédia. C’est un centre de documentation. Des actions sont menées avec le collège.

Les TAP : Ils permettent d’établir un lien entre les CM1-CM2 et le collège

Le collège : intervention dans des ateliers créatifs et ludiques. Accompagnement de projets jeunes.

Des manifestations : Participation à des manifestations locales pour valoriser le dispositif jeunesse auprès de la population, de partenaires institutionnels ou d’associations.

Orientation : En créant des partenariats avec certaines associations et avec le PIJ.

La citoyenneté : Travail avec la mise en place de l’Agenda 21

La communication : Une page facebook a été créée. Le mercredi, un travail sur la communication va se mettre en place.

Catherine Lemaire, en charge de l’enfance-jeunesse à la CCPR précisa : «Nous avons souhaité faire cette présentation pour que les élus soient au courant de ce qui a été fait au niveau du dispositif jeunesse dans de nombreux domaines. »

Puis, Patrick Cintrat ajouta : « Du bon travail réalisé sur le territoire avec ce dispositif ado qui est bien enraciné sur le territoire. »

À suivre

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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 08:41

La jeune association citoyenne du Pays de Racan organisait mardi soir, à la salle multimédia de Saint-Paterne-Racan, un « apéropol » sur invitation pour un premier débat/apéro, car comme le souligna l’un des membres actifs de l’association : «  Les choses se précipitent sur l'éventuelle fusion de notre Communauté de Communes avec celle de Gâtine Choisilles. Nous avons besoin d'échanger, de débattre de cette question. »
Une bonne trentaine de personnes avait répondu à l’invitation et des élus de trois des dix communes de la CCPR y étaient présents. Pour Saint-Paterne-Racan, Jean-Pierre Poupée, maire était là en compagnie de plusieurs autres adjoints et conseillers municipaux, Neuvy-le-Roi était représenté par Paule Haslé, première adjointe. Le seul élu de Saint-Christophe était là à titre personnel.

Laurent Beaufrère, président de l’association, ouvrit la séance en ces termes : « Je vous remercie de votre présence. Je constate que beaucoup de personnes se mobilisent autour de ce projet de fusion non voulue et les effets néfastes qu’elle porte pour tous les citoyens de notre territoire. Cette soirée-débat est organisée pour parler de cette mesure imposée. Je vais tout d’abord donner la parole aux élus. »

Paule Haslé prit le micro et d’emblée se dit « déçue et dépitée. Je suis contre cette annexion, il n’y a pas d’autre mot, proposée par le préfet. La CC Gâtine-Choisilles n’avait pas 15 000 habitants en 2013, mais, à ce jour, elle les a. Actuellement, il n’y a aucun projet commun entre les deux communautés de communes. De plus, je suis outrée par le fait que 4 collègues élus démocratiquement en tant que conseillers communautaires en 2014 vont avec cette annexion, être démissionnés. C’est une attaque contre la démocratie. Quand on le fait remarquer au préfet, il répond : « Vous n’êtes pas très responsables. Il faut prendre le train de la métropole qui va voir le jour. » Personnellement, je ne vois pas ce que l’on va gagner avec cette fusion mais je vois très nettement ce que l’on va y perdre : la ZRR (zone de revitalisation rurale) et son atout économique, la possibilité de comptabiliser les enfants de 2 ans inscrits à l’école, l’attractivité de notre territoire pour les entreprises. Si l’on applique la loi NoTRE, la CCPR avec moins de 24 habitants/km² n’a pas besoin de fusionner avec une autre collectivité. Dans ce contexte, la municipalité de Neuvy-le-Roi ne présentera pas de candidat et se place en position d’opposition à la fusion. »

Jean-Pierre Poupée lors de son intervention

Jean-Pierre Poupée lors de son intervention

Jean-Pierre Poupée, maire de Saint-Paterne, s’exprima à son tour : « Je suis tout à fait d’accord avec Paule sur le fond. Nous avons une réunion demain soir. Je pense que nous n’élirons pas de candidat. Pour l’instant, il n’y a rien de concret pour les communes de plus de 1000 habitants. Mais, si je suis élu, je ne  compte pas pratiquer la politique de la chaise vide. Ma commune a 1700 habitants aussi, je ne tiens pas à laisser les personnes d’à côté gérer la politique à leur guise. Cette fusion ne nous est pas favorable et comme Paule, je maintiens que les démissions forcées sont inadmissibles. Nous devons être tous solidaires.»

Une des personnes invitées demanda : « Pouvez-vous nous rappeler la situation précise à ce jour ? »

« L’arrêté devrait être signé normalement jeudi. Tout lemonde est dans l’attente de ce qui va se passer au niveau de la Métropole. Six communes de Gâtines-Choisilles souhaitent rejoindre la Métropole mais, si la fusion est provoquée pour la Métropole, tout est à refaire.

Plusieurs présentations de fusion avaient été envisagées mais toutes ont été refusées pour différentes raisons ce qui a amené le préfet à la solution actuelle. Philippe Briand, président de Tours plus, rencontré par des élus de Gâtine-Choisilles ne s’est pas montré très chaud pour intégrer la nouvelle CC dans la future Métropole. Par conséquent, Gâtine-Choisilles ne veut plus de la fusion avec la CC Pays de Racan. »

Philippe Guitton, conseiller municipal de Saint-Christophe précisa : « Il faut rappeler que les élus de Gâtine-Choisilles avaient voté à l’unanimité pour la fusion et que maintenant, ils se rétractent. Les membres du bureau ont adressé un courrier unanime pour confirmer qu’ils ne veulent plus de la fusion. Il en a été de même pour la CCPR. Mais, la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) confirme que la fusion de Louestault et de Beaumont ne remet pas en cause celle des communautés de communes et que notre action met en péril la sécurité juridique du projet ! »

Un public très intéressé par ce débat
Un public très intéressé par ce débat

Un public très intéressé par ce débat

Voici maintenant la teneur de quelques échanges :

« Si notre cas fait jurisprudence sur le territoire, ça risque d’exploser dans le département car beaucoup de fusions ont été imposées.

Lors de réunions entre les deux communautés de communes, il n’a jamais été question de projets mais seulement de gouvernance, une gouvernance très politique qui ne tient pas compte des intérêts des communes.

Pour la CCGC, c’est impossible de travailler avec nous car d’après eux, on voulait leur imposer une charte.

Le préfet a une feuille de route qu’il doit remplir et après, il part.

« Si Racan ne veut pas siéger, la nouvelle entité pourra quand même siéger » nous a dit la directrice des services de la préfecture.

Il faut être conscient qu’avec la fusion, nous allons perdre des services de proximité. Dans notre secteur, nous sommes confrontés à beaucoup de misère et c’est grâce à la proximité que nous pouvons apporter de l’aide.

Nous, élus, nous connaissons notre territoire et nous voulons faire au mieux pour garder les services qui sont nécessaires à la vie.

 Éric Lapleau, conseiller municipal, membre de l’association citoyenne, intervint alors : « Je ne suis pas forcément d’accord sur tout. Nous n’avions pas reçu de mandat pour dissoudre la CCPR dans une autre entité. Retournons-nous vers la population. Donc, au départ, je me suis abstenu. Si nous restons sur la loi NoTRE, nous n’avons aucune obligation de fusionner. Le souhait aujourd’hui, c’est de faire des structures de plus en plus grosses. Mais, il faut se demander qu’est-ce qu’un bon projet ?  C’est celui qui peut intéresser plusieurs territoires et pour le mener à bien, il faut trouver les périmètres favorables et passer des conventions.

Le préfet nous a dit un jour : « Vous n’avez rien à gagner avec la fusion. Mais si vous la refusez, vous serez responsables de beaucoup de choses et redevables devant vos concitoyens le jour où la Métropole sera créée. »

De nouveau quelques remarques fusent parmi l’assistance :

Je pense que c’est un nouvel aménagement des territoires qu’on veut nous imposer.

C’est un enjeu d’aménagement et de société.

Moi, à mon avis, il faut aller en justice.

La ruralité coûte trop cher, il faut la supprimer et privilégier les métropoles.

Laurent Beaufrère reprit le micro pour arriver à une conclusion :

Quelle suite donne-t-on à notre action ?

  • démission,
  • élus fléchés en retenir 2 par communes de plus de 1000 habitants,
  • trouver un système de blocage administratif
  • Faire de la résistance et laisser le préfet nommer les gens. Cette idée fait son chemin mais j’ai une crainte en voyant que ce soir il manque un maire d’une commune de plus de 1000 habitants (remarque de Jean-Marc Chahinian).
  • Adresser une lettre ouverte à la presse
  • Mobiliser les citoyens en présentant les pour (s’il y en a) et les contre pour qu’ils se déterminent
  • Référendum
  • Mener une action en justice après la décision de fusion prise par le préfet financée par le conseil communautaire
  • Les conseils municipaux peuvent décider de ne pas nommer de représentants, d’adresser une lettre au préfet

Voici les conclusions que l’on peut tirer de ce débat très animé et intéressant avec ces quelques réflexions :

« Est-ce que nos seules armes c’est de dire on n’y va pas ? On fait la politique de la chaise vide ? Si nous arrivons à organiser une action de masse avec nos concitoyens, on pourrait peut-être faire bouger les choses. Ce qui est sûr, c’est que ce ne serait pas très apprécié en haut lieu. »

La priorité qui s’est dégagée de ces deux heures de débat, c’est de résister au préfet en exerçant une pression pour qu’il ne signe pas cette fusion avant le 31 décembre et pour cela, il faudrait qu’il y ait des éléments nouveaux par rapport à la Métropole.

 

Rejoignez l’association citoyenne du Pays de Racan

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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 18:06
De fortes réactions dans le public par rapport à la fusion

De fortes réactions dans le public par rapport à la fusion

Après la réunion publique qui s’est tenue la semaine dernière à Beaumont-la-Ronce, Catherine Côme, maire de Louestault, avait convié ses administrés à une réunion d’information sur le projet de fusion des deux communes.

La présentation se fit en 3 points :

Tout d’abord, la demande en mariage qui s’est faite il y a un an

« La seule commune qui nous a demandé la fusion en commune nouvelle est Beaumont la Ronce il y a un an en janvier 2016. Nous avions répondu lors des vœux que nous étions favorables à ce projet que l’on envisageait vers 2020. Jean-Paul Robert, maire de Beaumont-La-Ronce, ici présent,  proposa à Neuvy de fusionner mais Patrick Cintrat a une autre optique, faire une commune nouvelle de 6000 habitants avec tous les villages de Racan ». Ce mariage présentait un intérêt pour la Communauté de Communes de Gâtine-Choisilles car cela lui permettait d’atteindre les 15 000 habitants. Aussi, en octobre, elle a contacté les maires de Beaumont-la-Ronce et de Louestault pour que la fusion devienne effective et permette ainsi d’éviter la fusion des deux communautés de communes Pays de Racan et Gâtine-Choisilles. Les deux communes concernées ont poursuivi leur projet en donnant un petit coup d’accélérateur car à la date fatidique de décembre, le bénéfice du maintien de la DGF (dotation globale de fonctionnement) serait perdu, soit 25 000 €.

Le second point abordé concerne l’organisation de la commune nouvelle « Beaumont-Louestault »

Jusqu’à la fin du mandat en cours, en 2020, le conseil de Beaumont-Louestault sera constitué des 2 conseils délégués de chaque commune qui pourront continuer de se réunir dans leur village respectif. Les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement de chacune seront retracées dans « un état spécial » annexé au budget de la commune nouvelle.

Et, pour achever la présentation, ce sont les points forts du projet qui furent abordés :

  • Avoir un poids plus important dans l’intercommunalité avec une population globale de 1612 habitants (chiffres au 1er janvier 2016)
  • Bonification de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de l’état pendant 3 ans pour garantir et maintenir des investissements corrects
  • Mutualiser les moyens humains et matériels. 
  • Faire des économies d’échelle sur les dépenses de fonctionnement (contrat assurance, logiciel informatique, téléphone etc…)
  • Obtenir une DETR plus favorable pour les investissements
  • Avoir le choix de sa commune nouvelle avant qu’elle ne soit imposée

Qu’en pense la population ?

Il y eut de fortes réactions contre la fusion tant du côté des habitants de Louestault que de ceux de Beaumont-la-Ronce. Sur quels sujets portait leur désaccord ?

Incompréhension sur le choix de Beaumont-la-Ronce alors qu’à Neuvy-le-Roi, plus proche, on trouve tous les services.

Pour une maman dont les enfants sont scolarisés à Neuvy-le-Roi, c’est un peu le désarroi car dit-elle : « Je suis là depuis 10 ans, je fais mes courses à Neuvy, il s’est créé une histoire entre nous et Neuvy, je suis chagrinée par cette histoire de fusionner ».

Cette réflexion entraîna des réactions de plusieurs personnes concernant la scolarisation des enfants sur Beaumont-la-Ronce qui pourrait à terme entraîner une fermeture de classe sur Neuvy, avoir également un impact sur les pompiers dont la caserne aurait moins de recrues bénévoles et bien évidemment sur les impôts qui risquent d’être modifiés.

Mais il y a un point qui avait du mal à passer, c’est la précipitation dans la mise en œuvre de ce mariage : « Votre projet est ficelé, on est devant le fait accompli, on fusionne soi-disant pour avoir une meilleure rentabilité et je ne pense pas que ce soit le cas. Cette réunion est organisée pour la forme, est-ce que vous allez tenir compte de nos remarques, c’est un mariage forcé. Nous voulons un référendum ! » Cette dernière réplique fut applaudie, la suite se fera connaître mercredi soir lors de la réunion du conseil municipal de Louestault, à 20 h 30, à la mairie.

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5 novembre 2016 6 05 /11 /novembre /2016 16:42
Des citoyens réunis en assemblée constituante

Des citoyens réunis en assemblée constituante

Sur le territoire du Pays de Racan, plusieurs citoyens opposés à la fusion des Communautés de Communes Pays de Racan et Gâtine-Choisilles, se mobilisent depuis un certain temps pour que les décisions prises par la majorité des conseils municipaux du territoire et le conseil communautaire du Pays de Racan de refuser cette fusion soient respectées.

Après avoir lancé une pétition qui continue à circuler et à recueillir des signatures, la décision de créer une association pour pouvoir, le cas échéant, ester en justice s’est imposée.

Jeudi soir, dans l’ancienne mairie de Saint-Paterne-Racan, une quinzaine de citoyens venus de différentes communes de la CCPR était regroupée autour de la table en assemblée constituante pour concrétiser ce projet de création. Éric Lapleau tint à préciser : « Le groupe présent est volontairement restreint pour pouvoir travailler sur la logistique. »

Avant de se lancer sur le projet de la nouvelle association, plusieurs citoyens ont tenu à s’exprimer et à marquer leur désappointement par rapport à la vie politique menée sur le territoire.

Voici quelques réflexions entendues :

La politique, ce n’est pas un déni de démocratie.

Il est nécessaire d’avoir des associations de veille, de vigilance.

Le citoyen doit être remis au centre de la vie locale.

Un citoyen-élu, ayant participé à une réunion avec la CCGâtine-Choisille fait part de son ressenti : « J’ai eu le sentiment, lors de cette réunion, que Gâtine-Choisilles n’a aucune envie de travailler comme nous le faisons, sur des projets. Leur seule envie, c’est de garder la main et le pouvoir décisionnaire. J’ai bien peur que la CCPR ne soit rapidement sinistrée. Il nous reste un petit espoir avec la réunion du 8 novembre avec les élus des deux communautés de communes.»

Un autre poursuit : « Notre action ne sera pas terminée au 1er janvier si la fusion est décidée. Nous continuerons à nous battre. »

Puis vint le moment concernant l’ordre du jour de cette réunion.

Pourquoi l’idée de créer une association ? Pour faire respecter la démocratie en allant au contact de la population.

Un président de séance a été nommé, M. Laurent Beaufrère.

1er point : Trouver un nom pour l’association.

5 propositions ont été faites et c’est « Association citoyenne du Pays de Racan » qui a été retenu.

2ème point : les buts que se fixe l’association

La défense des citoyens, des acteurs, des collectivités publiques, des associations, des services publics du Pays de Racan.

La préservation des instances communales et communautaires en vue de la mise en œuvre de la démocratie de proximité.

La mise en relation et la fédération des citoyens et des acteurs du Pays de Racan.

L'exercice d'une vigilance citoyenne et informative sur le territoire du Pays de Racan.

L'association a également pour but de permettre : l'accès à une information citoyenne, pour faciliter le décryptage et l'appropriation des politiques publiques locales.

3ème point : la rédaction des statuts

Les 17 articles furent rédigés dans la foulée.

Le montant des adhésions est fixé à 5 € minimum pour les membres.

Le CA sera formé de 12 membres qui éliront le bureau composé d’un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère).

Les statuts seront déposés en préfecture.

Le premier bureau est ainsi constitué :

Président : Laurent Beaufrère

Secrétaire : Martine Trincart

Trésorier : Jean-Marie Bruny

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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 15:03
Élus et citoyens, même combat

Élus et citoyens, même combat

Jeudi matin, sur le marché de Saint-Paterne-Racan, régnait une certaine animation autour d’un collectif composé d’élus et de citoyens. Les chalands ne manquaient pas de venir en curieux voir et se renseigner sur ce qui se passait.

Suite à la loi NOTre, les communes devaient se prononcer tant sur la Communauté de communes Pays de Racan que Gâtine-Choisilles sur leur fusion. Sur les 10 communes de la CCPR, 7 se sont prononcées contre, 2 pour et une ne s’est pas prononcée.

Pourquoi les communes dans leur majorité ne souhaitent pas cette fusion ?

Quelques-unes des raisons étaient mises en évidence sur un tableau visible de tous.

- Moins de démocratie de proximité

- Moins d’élus bénévoles mais 48 000€/an d’indemnités cumulables

- Plus d’impôts

- Perte de la ZRR (zone de revitalisation rurale) entraînant

- Risque accru de fermeture de classe

- Fin de l’attractivité fiscale pour les entreprises

Très intéressées par les explications fournies par quelques-uns des citoyens à l’origine de la pétition, les personnes n’hésitaient à apposer leur nom et leur signature sur les feuilles mises à leur disposition.

Sur Gâtine-Choisilles où les intérêts sont assez différents vu la population et la situation géographique, certains habitants ne souhaitant pas subir cette fusion n’ont pas hésité à venir signer la pétition.

À quoi s’engagent les signataires ?

- À exiger l’annulation de la décision préfectorale de fusion des communautés de communes Pays de Racan et Gâtine-Choisilles.

- À faire respecter la décision majoritaire des conseils municipaux du Pays de Racan, opposés à la fusion et par conséquent, la démocratie de proximité.

- À conforter le développement du travail entre communes par convention, afin de fixer, en fonction des besoins des populations, pour chaque projet d’actions, le périmètre intercommunal efficace.

- À organiser un recours devant le tribunal administratif afin que le Conseil Constitutionnel étudie plusieurs points litigieux de la loi dite NOTre (Nouvelle organisation territoriale de la République) à savoir :

- Le non respect de la décision majoritaire des conseils municipaux d’un territoire - L’arrêt avant terme de mandats électifs communautaires

- Le mode de représentation non conforme au vote des électeurs de 2014, dans les nouveaux conseils communautaires fusionnés.

En seulement deux jours, de très nombreuses signatures dont des signatures d'élus ou anciens élus ont été récoltées. Si vous souhaitez soutenir cette action, vous trouverez la pétition sur www.paysderacan.info et via Internet sur change.org. De plus, plusieurs personnes en font circuler sur le territoire.

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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 13:02

Voici la version définitive de la pétition, prenant en compte les dernières suggestions de forme, soutien, à la place de "contribution financière...", gros avantage il y a plus de place pour l'adresse.. Le soutien reste une promesse de don, à activer en fonction des besoins juridiques...

 Elle sera mise en ligne sur www.paysderacan.info, les commentaires reprendront les précédents articles sur la fusion, (ceux qui sont archivés dans l'ancien blog.) 

La Nr, l'AFP, sont déja au courant de l'initiative.

Demain, marché de St Paterne avec panneaux d'affichage et récolte de signatures.

A suivre, porte à porte.

Si chacun envoie, la pétition à son carnet d'adresse local avec un petit mot, le buzz deviendra viral rapidement.

Et pour l'imprimer et la faire circuler

Et pour l'imprimer et la faire circuler

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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 08:05
Marion et Philippe, deux des requérants

Marion et Philippe, deux des requérants

Rencontre avec deux démissionnaires

Suite à la démission de huit conseillers municipaux dont deux adjoints lors du conseil municipal du 21 avril 2015, on aurait pu penser que de nouvelles élections seraient mises en place dans les trois mois suivant cette démission. Mais,

Petit rappel des faits

Conseil municipal du 21 avril 2015 : 8 lettres de démission sont posées sur la table du conseil pour désaccord avec la manière dont Catherine Lemaire gère la commune et le fait qu’elle ne tient pas compte des lignes directives qu’ils avaient établies ensemble lors de leur profession de foi. Madame le Maire refuse la lettre de Mme Barbé-Vacchiano, absente, remise par Thierry Guérin. Cette dernière vient en personne le lendemain remettre sa lettre de démission au secrétariat de mairie. Quelques jours plus tard, Thierry Guérin revient sur sa décision et Catherine Barbé-Vacchiano aussi. Sauf que, si la démission d’un adjoint n’est définitive qu’après avis du préfet, pour un conseiller municipal, l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales précise : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire…La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’État dans le département. »

Madame le Maire, en application de la loi, n’aurait pas dû réintégrer la conseillère municipale et la convoquer aux réunions de conseil municipal suivantes.

Le conseil municipal, ayant intégré les deux derniers candidats de la liste majoritaire, normalement, les élus pouvant siéger se trouvaient au nombre de 10 (8 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire), soit seulement les 2/3 du conseil municipal.

Que disent l’article L.258, 2ème alinéa et l’article L.270 du code électoral : « Lorsque le conseil a perdu 1/3 de ses membres, il est procédé dans les 3 mois de la dernière vacance, au renouvellement du conseil municipal. »

Au tribunal

Voyant que Catherine Lemaire n’a pas tenu compte des articles du CGCT et du code électoral, 4 des démissionnaires ont décidé de se tourner vers le tribunal administratif pour dénoncer les faits. Des mémoires ont été présentés par les deux parties : Catherine Lemaire, d’une part et Mmes Pirondeau et Ripoche et MM. Guitton et Moulin d’autre part.

Les deux parties ont été convoquées au tribunal administratif d’Orléans le 3 mars 2016. Mme le Maire était représentée par un avocat, Maître Dalibard.

Le délibéré

La décision prise par le maire de maintenir Mme Barbé-Vacchiano dans ses fonctions a été annulée, la lettre de démission signée de la main de Mme Barbé-Vacchiano ayant été jugée « rédigée en des termes non équivoques », sa démission aurait dû être actée dès le 22 avril.

Le tribunal donne donc raison aux requérants et laisse au Préfet d’Indre-et-Loire, le soin de pourvoir à l’exécution du jugement, dont il a eu connaissance par lettre recommandée le 22 mars 2016, comme les deux parties adverses.

Philippe Guitton et Marion Pirondeau ont décidé d’adresser une lettre à madame le Maire dans laquelle ils demandent que « dans un souci d’équité et de respect républicain, madame le Maire annonce rapidement la mise en place de nouvelles élections avant l’été afin que des listes aient le temps de se constituer et que les électeurs puissent, en toute démocratie, choisir leurs futurs élus. »

L'hôtel de ville de Saint-Christophe

L'hôtel de ville de Saint-Christophe

Rencontre avec Catherine Lemaire

Madame le Maire, interrogée sur la mise en place de prochaines élections suite au jugement du tribunal administratif, précise qu’en ce moment, elle est en pleine réflexion et qu’elle ne souhaite pas agir dans la précipitation. Elle signale également qu’au niveau de la préfecture une réflexion est en cours car il faut tenir compte du regroupement des communautés de communes qui sera effectif au mois de janvier prochain. Elle attend aussi le retour de la Cour d’appel.

Conclusion

Au vu du nouveau mode de scrutin pour les communes de plus de 1000 habitants et de l’avis du tribunal administratif, si l’on tient compte des 3 mois, de nouvelles élections devraient normalement avoir lieu avant fin juin.

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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 09:09
Lu dans la NR ce matin

Indre-et-Loire - Saint-Christophe-sur-le-Nais -

Bisbilles au conseil de Saint-Christophe-sur-le-Nais

24/03/2016 05:31 

Tribunal administratif d'Orléans

Nous annoncions, dans notre édition du 18 mars, l'annulation de la décision du maire, Catherine Lemaire, de maintenir dans son conseil municipal Mme Barbé-Vacchiano comme conseillère. Les quatre requérants – Mmes Pirondeau et Ripoche, MM. Guitton et Moulin – soutenaient « qu'une démission définitive ne peut être retirée » tandis que l'intéressée mettait sa démission sur le compte « de pressions exercées par certains conseillers municipaux démissionnaires » pour provoquer de nouvelles élections en regard d'une perte de plus du tiers des membres du conseil.

Les requérants faisaient valoir également que la démission de l'intéressée étant intervenue le 22 avril 2015, elle ne pouvait pas être convoquée aux séances des 12 mai, 17 juillet et 18 septembre 2015 dès lors entachées de nullité. Le tribunal administratif considère que « la lettre du 22 avril 2015, rédigée en termes non équivoques, n'a pas été signée par Mme Barbé-Vacchiano sous l'effet des pressions exercées sur elle par certains conseilleurs municipaux qui ont démissionné le 21 avril 2015 ». Il rejette également la fin de non-recevoir opposée par la commune et tirée de la tardiveté de la requête. Il considère enfin que, « si Mme Barbé-Vacchiano a siégé aux réunions du conseil des 17 juillet et 8 septembre 2015 alors que sa démission était effective à ces dates, il ne ressort pas qu'elle ait exercé une influence déterminante sur le sens des votes des autres conseillers municipaux ». Dès lors, les délibérations adoptées ne sont pas entachées d'irrégularité. Au final, tout en validant la démission de Mme Barbé-Vacchiano, il rejette le surplus des conclusions des requérants notamment « celles tendant à ce que le tribunal constate que le conseil a perdu un tiers de ses membres », ce qui impliquerait la tenue de nouvelles élections et sur le fait que le tribunal ordonne la restitution des indemnités indûment perçues par les membres du conseil municipal depuis le 22 juillet 2015, cela n'étant pas de son ressort.

Cor. NR : Vincent Baranger

 

Mon point de vue

À la lecture de cet article, on peut en déduire que c'est maintenant au préfet de prendre les décisions qui s'imposent suite au jugement du tribunal administratif.

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13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 19:57

2ème tour

Inscrits 701   Votants 409 58,34%
           
Exprimés 381   Blancs et nuls 28 7,35%
           
  FN LOISEAU   146 38,32%
           
  PS BONNEAU   86 22,57%
           
  LR VIGIER   149 39,11%
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Présentation du village

Bienvenue à Saint-Christophe-sur-le-Nais

L'histoire de St Christophe commence aux environs de l'an mil. A cette époque, les seigneurs d'Alluye y établissent une forteresse (motte féodale) visible dans l'enceinte du cimetière. Au XIe ou XIIe siècle, un donjon en pierres est alors construit et ses ruines témoignent de l'histoire du village.

 

Ce dépliant, disponible en mairie, permet de visiter la cité et de découvrir le riche passé de notre commune.
Ci-dessous, le coeur du village, la place Jehan d'Alluye.
 


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