Séance du 16 Août 2011

L'an deux mil onze, le seize Août à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. POUSSIN J., MANSO P., OGER F., BÉDARD D., GUÉRIN T., REFFAY C., HERVET GARCIA T., Mmes LEMAIRE C., ROYER M.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

BROCHERIEUX D. : pouvoir à POUSSIN J.

MEUNIER, J.-J. : pouvoir à LEMAIRE C.

TONDEREAU P. : pouvoir à ROYER M.

ÉTAIENT ABSENTS :

RULLON J.-M., LARUS P., RAGUIDEAU D.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUÉRIN T.

ORDRE DU JOUR

1.    Approbation des comptes rendus de conseil des 7 juin et 5 juillet 2011

Le compte rendu de la séance du 7 juin 2011 est voté à la majorité : abstention de Mme Royer et M. Tondereau

Le compte rendu de la séance du 5 juillet 2011 est voté à l'unanimité.

2.    Baux Ruraux

Le prix du blé fermage sera arrêté par circulaire préfectorale à compter du 1er octobre 2011. Les loyers seront fixés par délibération du Conseil Municipal dès connaissance de ce prix.

3.     Voirie

Monsieur le Maire fait part d'une lettre d'une administrée qui souhaite porter plainte auprès de la mairie pour une chute en scooter sur les pavés humides de la Place Jehan d'Alluye.

Monsieur le Maire rappelle que d'autres personnes, à pied ou en véhicules légers sont déjà tombées. Parfois, à vitesse lente, ce sont des voitures ou des camions qui dérapent sur ces mêmes pavés.

Monsieur le Maire informe qu'il va saisir les services compétents pour avis mais il faudra sans doute grenailler ces pavés ou remettre de l'enrobé dessus. De plus, la lettre de cette administrée sera transmise à la protection juridique de la commune.

4.    Groupement de commandes - marché voirie

Délibération n°58 : Groupement de commandes de voirie - validation des choix de la commission spécifique

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la commission spécifique pour le groupement de commandes de voirie du 1er juillet 2011 : six enveloppes ont été remises dont une concernant 2 lots.

Après analyse des offres, la commission spécifique s'est réunie le 7 juillet 2011 pour l'attribution des lots qui se décompose comme suit :

Lot 1 : travaux sur chaussée : attribué à l'entreprise Colas pour un montant de 341 847,62 €TTC

Lot 2 : travaux de terrassements sur accotement, fossés et passage buses : attribué à l'entreprise Bardet pour un montant de 32 364,66€TTC

Lot 4 : fourniture de matériaux de voirie-fourniture de tout venant : attribué à l'entreprise BARDET pour un montant de 2450,44€TTC

Monsieur le Maire rappelle que la Commune n'était concernée que par des travaux relevant du lot 1 et l'estimatif prévisionnel pour ces travaux s'élevait à 48 000€TTC.

Le montant du marché lot 1 pour la commune s'élève à 56265,21 €HT soit 67 293,19€TTC. Les estimatifs ont été dépassés déplus de 20 du fait de l'augmentation des produits pétroliers.

Monsieur le Maire propose de retirer les programmes suivants :

« La Grisardière » d'un montant de 7 398,49€HT

« la Rue du Mail » d'un montant de 3 944,98€HT

Le nouveau montant du marché s'élève à 44 921,74€HTsoît 53 726,40€TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité ratifie ce choix et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer le marché avec l'entreprise Colas pour un montant de 44 921,74€HT soit    53 726,40€TTC, et tous les documents relatifs à cette opération.

5.     Extension groupe scolaire

Délibération n°59 : Extension du groupe scolaire : assurance dommages-ouvrages - consultation de trois entreprises:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à consulter trois entreprises en vu de contracter une assurance dommages-ouvrages pour les travaux de construction de deux classes, une garderie et une cantine.

6. Affaires scolaires

Délibération n°60 : Participation frais de scolarité Hermange Alexis - CLIS Saint Cvr sur Loire :

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de participation pour les frais de scolarité d'Hermange Alexis qui est scolarisé en Classe d'Intégration Scolaire (CLIS) de Saint Cyr sur Loire. Ces frais s'élèvent à 506€pour l'année 2010-2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte le règlement des frais de scolarité d'Hermange Alexis pour un montant de 506€. Il autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°61 : Convention psychologue scolaire :

Monsieur le Maire informe que la participation financière au psychologue scolaire s'élève à 0,70€ par élève scolarisé pour l'année 2010-2011. Le montant sollicité par la commune de Neuillé Pont Pierre s'élève à 85,40€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte le versement de 85,40€ au titre de la participation financière pour l'intervention du psychologue scolaire. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire dont une copie est annexée à la présente délibération.

Budget communal : Monsieur le Maire fait lecture d'une lettre de l'équipe enseignante relative aux commandes de fournitures scolaires. Monsieur le Maire informe qu'il a demandé à Mme Bertola qui assure les fonctions de direction, de soumettre tous les bons de commandes afin de vérifier l'état de consommation des crédits inscrits. La municipalité raisonne en année civile et l'éducation nationale en année scolaire. Le budget communal a été amputé par le coût des photocopies couleurs, mais le budget communal pour les affaires scolaires n'a pas été réduit par rapport aux années précédentes. Plus de 8000 photocopies couleur ont été faites. Certes, seul le coût de la copie était garanti mais personne n'avait prévu qu'un tel volume serait réalisé. Si le volume des copies couleur ne diminue pas, une photocopieuse noir et blanc uniquement sera mise à leur disposition. Pour information, le technicien de Rex Rotary a confirmé qu'aucune école en Indre et Loire n'était équipée de photocopieuse couleur.

Madame Royer demande les possibilités pour les enseignants de faire des photocopies couleur à la mairie. Monsieur le Maire informe qu'il ne peut pas permettre cela car les mêmes excès seront constatés.

8 postes informatiques ont été offerts suite à la visite de l'inspecteur de l'éducation nationale à Monsieur le Maire pour présentation du projet de restructuration de l'école.

7.    Cimetière

Le relevé topographique du cimetière interviendra début septembre. La population est informée par voie d'affichage de la procédure de restructuration.

8.     Affaires diverses

Association gymnastique volontaire : Monsieur le Maire fait part des remerciements de l'association pour la subvention allouée et la mise à disposition de la salle Beau Soulage le mardi de l5h00 à l6h00.

Travaux de peintures : les travaux commandés ont été réalisés mais le peintre devra intervenir de nouveau pour des finitions sur la porte de la chapelle Saint Gilles.

Délibération n°62 : Devis peinture croix du cimetière :

Monsieur le Maire fait part d'un devis de M. Bouvet d'un montant de 322,48€TTC pour l'application d'une couche d'antirouille et d'une couche de peinture sur la croix du cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte le devis de M. Bouvet pour un montant de 322,48€TTC

Sivom de l'Escotais : le compte rendu de gestion est disponible en mairie. Il a été adopté à l'unanimité par le conseil syndical. Il retrace l'activité de ce syndicat sur l'année 2010, pour les compétences eau, assainissement et rivière. Il y a l'intégralité des analyses d'eau, les essais de la station d'épuration, les comptes financiers.

Délibération n°63 : Kampagn 'Arts - refus prêt gratuit Salle Beau Soulage:

Monsieur le Maire fait lecture de l'association des Kampagn 'Arts qui sollicite le prêt de la salle à titre gratuit pour le 15 ou le 22 octobre 2011. Le 5^ festival a entraîné un découvert de 2000 euros sur l'ensemble des finances de l'association.

Madame Royer indique que ce prêt gratuit serait un moyen d'aider cette association, la salle étant accordée gratuitement une fois à des associations communales et à l'école.

Monsieur le Maire indique qu'il est difficile de créer un précédent pour une association, qui de plus, n 'est pas communale. Toutes les associations aux alentours pourraient solliciter la salle gratuitement sous prétexte d'un découvert financier. Il propose de leur accorder le tarif applicable aux associations cantonales. Un courrier sera fait en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide d'accorder la salle à l'association  Kampagn'Arts, au tarif préférentiel accordé aux associations cantonales. Madame Royer et Monsieur Tondereau votent contre cette proposition, souhaitant que la salle soit accordée gratuitement à cette association.

Monsieur le Maire invitera cette association à se rapprocher de la Communauté de Communes de Racan pour l'obtention d'une subvention complémentaire.

Vote : 12     pour : 10     abstention : 0        Contre : 2 (Mme Royer et M. Tondereau)

Rue Chaude : un effondrement a eu lieu samedi après-midi en milieu de chaussée. M. Thierry Hervet-Garcia et M. Patrice Meunier ont rapidement mis des barrières afin de sécuriser les lieux. Le Conseil Général devrait faire intervenir la société Colas pour réparer cette voie départementale qui est actuellement barrée. Une lettre sera adressée aux riverains afin de regrouper les ordures ménagères en amont et en aval 4e la rue Chaude. Monsieur Poussin remercie très sincèrement M. Hervet-Garcia Thierry et M. Meunier Patrice pour leur réactivité dans cette affaire afin d'assurer la sécurité de tous sur la voie publique.

Terrain de boules rue Croix Papillon : est-il possible de mettre du sable sur le terrain ?

Rue Eugène Hilarion : les travaux de dissimulation se sont bien déroulés. Les travaux de luminaires et de Telecom sont à venir.

Massifs fleuris : Monsieur Poussin félicite les agents techniques pour la qualité des massifs fleuris.

Terrain OPAC : il y a un important roncier qui déborde sur la rue des Caves Blanches sur un terrain appartenant à Val Touraine Habitat. Plusieurs relances téléphoniques ont été faites et une lettre sera adressée au service concerné.

Séance levée à 2 lh30.